· Intervention de M. Roger PAQUIN, député québécois
M. Barrau, Mesdames et Messieurs les sénateurs et députés, c'est un honneur et un plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui et de prendre la parole au nom de M. Jean-Pierre Charbonneau, le président de l'Assemblée nationale du Québec.
Vous constaterez qu'il y a une grande convergence ou concordance de phases entre ce qui se fait chez nous au Québec et ce que vous faites en termes de diplomatie parlementaire. L'ensemble des propos que j'ai entendus ce matin me permettra peut-être de faire une transition entre la première table ronde et celle de cet après-midi sur l'essor de la coopération interparlementaire et de la régulation internationale comme prochaine frontière pour les parlements. Je vous transmets les amitiés des parlementaires québécois, tous partis confondus. Je vous prie d'agréer mon intervention comme le témoignage d'un député engagé dans la diplomatie parlementaire et de considérer mes propos comme une contribution amicale à vos travaux.
Vous ne serez pas surpris d'apprendre que dans la deuxième session de la 35 ème législature du Québec, pas moins de 4 500 interventions ont porté sur des sujets d'ordre international. 160 de ces interventions concernaient la question du commerce à l'intérieur de l'ALENA. Nous assistons en effet à un passage d'une réalité intérieure à de nouveaux paradigmes. Un passage aussi marquant et important est survenu lorsque la souveraineté est passée de personnes, d'individus et de monarques à des assemblées, voire à des parlements. Actuellement, la souveraineté est déportée vers d'autres horizons, des horizons en grande partie supranationaux.
Pourquoi cela ? Les pouvoirs et les organisations qui font en sorte que les souverainetés s'expriment doivent tenir compte des mouvements de l'ensemble des caractéristiques de nos sociétés. A une époque où :
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· du côté environnemental, les pollutions sont transnationales ;
· la préoccupation génomique devient importante ;
· la science nous offre des solutions novatrices dans des domaines de pointe pour lesquelles les législations ne sont pas prêtes ;
· le « village global » s'installe parce que les communication sont transnationales ;
· le commerce se mondialise, les entreprises se déplacent et les investissements sont inter-nationaux ;
on change de paradigmes et une nouvelle adaptation se produit. On assiste à l'émergence de toutes sortes de diplomaties à côté de celles traditionnelles et gouvernementales. Elles apparaissent dans les milieux universitaires, dans les milieux ecclésiastiques, mais aussi à travers les ONG, les milieux d'affaires, les milieux commerciaux, les milieux environnementaux... Partout émergent des diplomaties sous des formes nouvelles qui correspondent à ce changement de paradigmes que l'humanité connaît en ce moment.
Cela a des effets sur les devoirs et les fonctions des députés. Au moment de légiférer, les parlementaires ont à prendre en compte toutes sortes de réalités internationales qui interviennent souvent sur la teneur de leur législation et au moment de contrôler l'Exécutif. Les représentants nationaux doivent également prendre en considération les questions d'intérêt public et les situer dans leur contexte actuel. Enfin, la fonction de représentation du parlementaire, interface entre le citoyen et les lieux où se décide ce qui devrait être son meilleur intérêt doit prendre en compte les réalités nouvelles qui s'imposent sur la scène internationale. En conséquence, le parlementaire doit intervenir en amont et influencer les décisions qui auront des effets sur les parlements et en particulier le sien.
C'est pourquoi, à l'Assemblée nationale du Québec, on pratique depuis longtemps une participation à l'intérieur de ce qu'il est convenu d'appeler la diplomatie parlementaire. On a vu qu'elle prend des formes variées, mais qu'elle est toujours arrimée à des aspects bien sentis des populations qu'elle vise à accompagner. Dans ce sens, l'Assemblée nationale s'est naturellement inscrite dans la diplomatie parlementaire : dès le début de notre parlement en 1792, la législature s'est ouverte sur ce qui se faisait à l'étranger, et particulièrement aux États-Unis qui avaient d'ailleurs établi leur première mission à l'étranger à Québec. Cette tradition spontanée et cette nécessité de rester arrimé, de par notre type de parlementarisme, aux réalités britanniques, de par nos origines aux réalités de la francophonie et, de par notre géographie, aux nécessités de l'Amérique, tout cela a fait que nous avons ajusté et développé cette stratégie. Elle est devenue pour nous une diplomatie parlementaire agissante.
1. - Les objectifs que poursuit l'Assemblée du Québec à travers cet ensemble de démarches
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Premièrement, le maintien et le renforcement de l'efficacité de l'institution parlementaire et des élus dans les quatre fonctions :
· la fonction législative ;
· la fonction de contrôle ;
· la fonction de prise en considération des intérêts publics ;
· la fonction de représentation.
Deuxièmement, le rayonnement institutionnel de notre Assemblée nationale au sein des divers réseaux parlementaires.
Troisièmement, nous voulons assurer une participation active de notre parlement à l'édification d'une communauté mondiale fondée sur des principes de paix, de démocratie, de justice, de prospérité.
Enfin notre quatrième objectif est d'améliorer le positionnement international de notre Assemblée en contribuant ainsi au rayonnement accru de notre société québécoise.
2. - Les caractéristiques de la diplomatie parlementaire québécoise
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On dénombre quatre caractéristiques principales.
Premièrement, nous tentons en toute circonstance de refléter le pluralisme du Québec. Ce pluralisme est vécu dans l'institution de l'Assemblée nationale et nous voulons le projeter à travers nos délégations, partout à l'étranger.
Deuxièmement, nous voulons profiter des opportunités, avoir un accès privilégié aux décideurs politiques actuels et potentiels des pays du monde.
Troisièmement, nous tablons sur la crédibilité des parlementaires et des élus sur plusieurs questions majeures dont notamment les questions de promotion des institutions démocratiques, la défense de l'État de droit et la question de la promotion des droits de la personne. Nous souhaitons également profiter de leur légitimité pour exprimer le point de vue des électeurs.
Quatrièmement enfin, nous voulons nous insérer dans des réseaux à ramification internationale et à l'étranger. Le Président de l'Assemblée nationale détient chez nous le privilège et le devoir de représenter l'Assemblée, notamment à l'étranger. Il dispose de deux Directions : la Direction des Relations Interparlementaires et la Direction du Protocole et de l'Accueil. Elles fournissent un soutien pour structurer l'ensemble du fonctionnement et du travail des députés. Ces derniers mènent deux types d'actions :
· Au sein des 11 Commissions parlementaires, chacune représentant un segment précis de l'activité gouvernementale, les députés procèdent à l'examen des textes législatifs, possèdent des mandants d'initiative et mènent des démarches liées à des sujets connexes à la diplomatie parlementaire.
· Les députés participent également aux Sections de l'Assemblée nationale.
3. - Les relations avec l'étranger
Nos relations avec l'étranger sont de quatre types.
a. - Les relations multilatérales
Pour la première fois, nous avons adhéré de façon officielle à l'Association des parlementaires du Commonwealth, qui regroupe pas moins de 16 000 parlementaires issus de 147 parlements différents. Ils échangent autour de sujets importants depuis 1911. Pour notre part, nous en sommes membres depuis 1933.
Nous avons également participé à l'Assemblée des parlementaires de la Francophonie et au Council of State Government des États-Unis. Depuis 1990, l'une de nos délégations participe à différentes instances américaines. A cet égard, il faut rappeler que les deux plus grands rassemblements de parlementaires américains - l'un en 1995 avec plus de 1 000 participants, l'autre en 1999 avec plus de 1 500 parlementaires - se sont déroulés au Québec.
Nous avons également initié la Conférence parlementaire des Amériques, qui représente le pendant parlementaire des travaux actuels dans la zone de libre-échange américaine. Les parlementaires des états fédérés, des états fédéraux et des états républicains de l'ensemble de l'Amérique s'y rassemblent, y compris les organismes supranationaux américains.
b. - Les relations bilatérales
Nous en avons noué avec la France, la Belgique, l'Ontario, Haïti, avec le parlement centraméricain, le Brésil, en Orient, etc.
c. - La coopération interparlementaire
Elle concerne principalement Haïti et quatre pays africains : le Bénin, le Mali, le Niger et Madagascar.
d. - Les partenariats divers
Au sein du Programme Intégré d'Appui pour la Démocratie et les Droits de la Personne, nous avons organisé des séminaires parlementaires techniques ou de soutien aux jeunes démocraties dans les différentes régions du monde, y compris au Vanuatu et au Tatarstan.
Nous participons également à un programme d'appui à la démocratisation dans 10 pays africains.
Nous prenons part à des ateliers de formation de fonctionnaires et de parlementaires des démocraties naissantes, principalement en Haïti de 1996 à 1999.
Il faut également évoquer les missions d'observation électorale, les appuis documentaires aux parlements du sud (programme PARDOC), les interventions sur l'introduction des nouvelles technologies de l'information dans les parlements (en Slovénie, au Sénégal, conférence sur les info-routes et la francophonie parlementaire du Québec en 1998) ou encore le secrétariat permanent de la COFOR depuis 1997 à Québec.
Ensemble, nous avons pris acte du fait que l'avenir ne sera plus jamais comme le passé. Il est opportun pour le parlementaire et l'élu de s'ouvrir à ces réalités, qui agissent sur ses quatre devoirs fondamentaux. Il est nécessaire de se rendre dans les enceintes et les lieux de décision où se déterminent les éléments du futur afin d'influencer ces évolutions. Vous aurez noté que l'esprit de nos initiatives converge fortement avec vos propres expériences.
Enfin, je crois que l'organisation de cette journée à l'initiative de l'Assemblée nationale et du Sénat français est hautement pertinente. J'espère que mes propos constitueront une transition appropriée entre les travaux de la matinée et vos réflexions sur l'essor de la coopération et la régulation internationale comme prochaine frontière de nos travaux parlementaires.
