· Intervention de M. Gérard LARCHER, vice-président du Sénat
Le premier élément de mon témoignage sera de modifier le titre de la table ronde « la diplomatie parlementaire, un concept émergent ». Je dirais que ce concept est déjà émergé. Comme le disait Michel Vauzelle, je fixe la date de l'émergence de cette diplomatie parlementaire à la mission confiée par le Président Mitterrand en 1990 à un certain nombre de parlementaires, lors de la crise du Golfe.
Sur les principes et la réalité de la diplomatie parlementaire, tout a été dit ce matin. Je vous apporterai donc des exemples, à travers mon expérience.
1. - L'article 88-4
En décembre 2000, se posait la question de la réunion du Conseil des Ministres des Postes pour l'adoption d'une directive modifiant les orientations dans le secteur postal et allant vers une plus grande libéralisation. Les conclusions et l'avis donné sur le futur acte communautaire est à l'aval du Gouvernement. Le Sénat conduit un débat et ses conclusions qui s'inscrivent dans une vision à caractéristique libérale modérée ne reçoivent pas l'aval du Gouvernement. Dans la nuit du 22 décembre, le Ministre Christian Pierret échoue avec le texte qui a l'aval de l'Assemblée nationale. En fin de nuit, il propose le texte du Sénat. Nous avons donc contribué à ouvrir un espace de négociation diplomatique à l'Exécutif. Je dois dire que si nous n'avons pas réussi ce matin-là, c'est néanmoins sur cette base que la Présidence Belge proposera sans doute un compromis à la fin du second semestre de cette année. Si je prends cet exemple, c'est qu'en application de l'article 88-4, y compris dans la richesse de l'approche différente de deux assemblées, nous avons permis à l'Exécutif d'avoir élargi éventuellement son espace de négociation et de proposition. Depuis, nous rencontrons le Ministre et les collègues suédois et belges qui suivent le dossier pour préparer le nécessaire compromis et ne pas laisser en 2004 à la seule Commission le soin de décider en lieu et place des politiques.
2. - La préparation à l'adhésion
Dans la liste des critères de convergence par rapport à l'adhésion, on constate un déficit de la Hongrie dans le domaine environnemental. Nous négocions un accord avec le parlement hongrois pour échanger sur la richesse de notre législation. Il y a donc là un espace de diplomatie et un espace de préparation au processus d'adhésion.
3. - Le rôle du parlementaire lorsqu'il est membre d'une ONG ou au coeur d'initiatives personnelles
Étant parlementaire et travaillant en liaison avec l'Ordre souverain de Malte, au moment de la guerre libanaise, j'ai observé que le statut de parlementaire confère une autorité, une crédibilité et un recours dans les moments difficiles. Je préfère un parlementaire engagé qui rendra des comptes à un individu qui s'en va négocier au nom de je ne sais qui, sans jamais rendre de comptes.
Autre exemple : j'ai eu à rencontrer M. Karadzic pour une affaire impliquant des prisonniers pilotes français. Il y avait donc une dimension humanitaire et naturellement, je n'étais l'envoyé de personne, si ce n'est de cette ONG.
La rencontre avec un certain nombre de chefs religieux, qui n'est pas toujours possible pour des diplomates, l'est, en revanche, par un parlementaire sans qu'il engage pour autant son pays.
4. - Disponibilité de nos assemblées pour réfléchir ensemble à l'enrichissement démocratique d'un pays
Je prendrais l'exemple du Sénat mauritanien sur lequel le Sénat français et le Sénat marocain ont travaillé. Par ailleurs, je voudrais dire notre disponibilité sur ce qui arrivera peut-être un jour au Moyen-Orient. Les accords de Taëf prévoyaient une deuxième chambre pour déconfessionnaliser la première. Le Sénat sur ces sujets a une grande réflexion, une grande expertise et une grande disponibilité.
5. - Les conditions
Jean-Bernard Raimond l'a dit : il faut informer au préalable l'Exécutif, faire le point complet avec l'Ambassadeur ou son représentant et ne pas déroger sur l'essentiel à l'unanimité nationale, mais avoir sa liberté malgré tout sur un certain nombre de sujets. Cette liberté est ce qui fait ma spécificité parlementaire, à la fois adhérant pleinement à mon pays, mais non tenu par les règles de la solidarité gouvernementale.
Voilà Mesdames et Messieurs le témoignage que je voulais vous apporter.
