· Intervention de M. Hubert HAENEL, président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat
Le premier constat que l'on doit faire est que depuis environ dix ans, nous assistons à une montée en puissance des parlements en Europe. Je rentre de la réunion de la COSAC qui a eu lieu à Stockholm et je puis vous dire que ce phénomène est amené à s'amplifier encore.
Les débuts de la CEE se sont placés sur une sorte de relégation des parlements. Il y a quelques années, le parlement européen et les parlements nationaux n'avaient pas une grande importance au niveau de la construction européenne et des débats européens. Même si dans les années 1970 le parlement européen a acquis des pouvoirs importants, notamment dans le cadre de l'élection au suffrage universel, cette élection n'a pas fait pour autant disparaître le thème du déficit démocratique de la CEE. Aujourd'hui, c'est encore un débat en vigueur. Pour combler ce déficit, on doit passer par les parlements nationaux qui doivent s'approprier le débat européen.
A la fin des années 1980, nous nous sommes rendu compte que les parlements nationaux devaient avoir leur place dans le débat de l'Union : ce fut la naissance des délégations pour l'UE, le développement de leurs compétences et l'introduction de l'article 88-4 de notre Constitution.
Cette montée en puissance des parlements nationaux en matière européenne ne se limite pas au contrôle par chaque parlement de la politique européenne de son Gouvernement. Le fait que les Gouvernements de l'Union travaillent entre eux et s'influencent réciproquement, a conduit les parlements nationaux des quinze États-membres à travailler également ensemble. Nous avons ainsi assisté à un développement des rencontres parlementaires.
Je vous ferai part de deux expériences : la réunion de la COSAC et mon expérience personnelle en participant à la convention chargée d'élaborer la charte des droits fondamentaux européens.
1. - La COSAC
Il s'agit de la rencontre semestrielle des représentants de toutes les commissions européennes des parlements des quinze États, des représentants des parlements des États candidats à l'entrée dans l'UE, et des représentants du parlement européen. Pour la première fois, à l'occasion de la Présidence suédoise, le Premier ministre suédois, Président du Conseil européen, a formellement demandé, par une lettre adressée au Président de la COSAC, que la COSAC contribue au Sommet de Göteborg. Nous demandons d'intervenir dans le processus d'élargissement et souhaitons que les parlements nationaux soient associés très en amont au débat européen et à la préparation de la future CIG de 2004.
2. - La convention chargée de l'élaboration de la charte des droits fondamentaux européens
C'est un bon texte destiné à être intégré dans les traités et qui peut être considéré comme la préfiguration d'une Constitution européenne. Il devrait être affiché dans les mairies, les écoles et les universités, pour être compris par le commun des mortels.
Cette convention avait un grand mérite. Elle réunissait notamment des représentants des parlements nationaux, du parlement européen, des Exécutifs et un représentant de la Commission. Les différentes légitimités se retrouvaient pour travailler sur un sujet précis dans un organisme ad hoc et pour un temps donné. La convention a fonctionné à l'image d'une conférence diplomatique. Avec François Loncle (titulaire représentant le président de l'Assemblée nationale) et M. Braibant (titulaire représentant l'Exécutif français), nous avons travaillé ensemble. Nous nous sommes coordonnés et réunis périodiquement pour que la France, sur ce sujet, ait une position commune.
La convention a si bien fonctionné qu'elle est aujourd'hui considérée comme un modèle pour la réunion qui permettra de préparer en amont le travail de la CIG de 2004. Hier, les représentants des parlements nationaux et du parlement européen ont demandé au Conseil européen, dans le cadre de la COSAC, que l'on s'inspire de cette formule pour mettre en place un organisme ad hoc pour que les différentes légitimités soient associées largement en amont, notamment les parlements nationaux. Je pense qu'Alain Barrau et moi-même pouvons insister pour faire en sorte que la France appuie la proposition faite par la COSAC.
Enfin, je donnerais deux exemples sur la manière dont le Sénat travaille sur l'intégration des futurs pays candidats à l'entrée dans l'UE. Douze sénateurs sont chargés de travailler en étroite collaboration avec ces pays pour décrire comment ces pays évoluent.
3. - Exemple de diplomatie parlementaire dans le cadre du fonctionnement de l'UE
Vous vous souvenez des difficultés rencontrées avec l'Autriche. Il était de bon ton de ne pas avoir de relations bilatérales avec les Autrichiens, mais le Président du Sénat a jugé souhaitable de faire venir le Président de la Cour constitutionnelle autrichienne, M. Adamovitch, pour qu'il nous dise ce qu'il se passait réellement dans son pays et nous exposer les verrous qui empêcheraient la dérive que l'on pouvait supposer. Ensuite, la Ministre des affaires étrangères autrichienne a demandé à être reçue par la Délégation pour l'UE du Sénat. Je l'ai reçue, pour qu'il y ait un lieu où elle puisse s'exprimer. Je constate finalement que le Sénat a eu à ce moment-là un rôle utile. J'ajoute que lorsque je me suis rendu en Autriche avant Noël, l'Ambassadeur d'Autriche a demandé à m'accompagner dans les différentes rencontres que j'avais, notamment avec le Chancelier, parce que le Sénat permettait de renouer des liens entre l'Ambassadeur de France en Autriche et les différentes instances autrichiennes.
Pour conclure, je dirais que les parlements nationaux ont un rôle fondamental à jouer dans le débat qui s'instaure d'ici 2004 et dans les réflexions que nous aurons les uns et les autres à formuler pour savoir quelle architecture nous imaginons pour l'Europe de demain.
