· Intervention de M. Jacques LEGENDRE, sénateur, secrétaire général parlementaire de l'APF
Évidemment, et j'aimerais introduire mes propos par plusieurs de mes convictions profondes à propos du travail du parlementaire. Le parlementaire doit, d'une part, être celui qui vit la proximité de ses électeurs et qui la traduit au parlement et dans la loi. Il doit, d'autre part, dans son travail, porter un certain regard sur le monde qui est en train de se modifier, avec des effets rapides sur la proximité. Il doit le dire à ses électeurs de manière à ce qu'il n'existe aucune ambiguïté. Ainsi, quand nous nous intéressons à ce qui se passe au-delà du canton, de la circonscription et du pays, nous faisons aussi notre travail.
Par ailleurs, je crois que la nouvelle frontière dont nous parlons est à la fois pour les parlements et pour les parlementaires. En conséquence, les parlements doivent de plus en plus s'organiser, envoyer des délégations qui constituent elles-mêmes des assemblées chargées de suivre ces nouvelles structures qui vont peser sur nos vies et qui se mettent en place. Je suis moi-même représentant du Sénat au Conseil de l'Europe et à l'Union de l'Europe occidentale et je peux témoigner que des discussions et des décisions importantes ont lieu en ce moment en matière de défense. L'existence ou non d'une défense européenne, c'est un point important pour chacun d'entre nous. Il y avait jusqu'ici une assemblée parlementaire à l'Union de l'Europe occidentale ; elle est peut-être en train de disparaître. On risque de voir ces questions de défense être essentiellement traitées par des spécialistes, des techniciens et des diplomates, parce qu'elles ne sont pas encore de la compétence du parlement européen et parce qu'il n'y aura plus d'assemblée parlementaire spécialisée pour les suivre. Il faut absolument s'en informer et éventuellement dénoncer cet état de fait.
Je suis également secrétaire général de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Il faut savoir que la francophonie s'est d'abord construite autour de nos chefs d'État et de gouvernement. C'est tellement vrai que, tous les deux ans, il y a un sommet des chefs d'État et de gouvernement de la francophonie ; cette année, il aura lieu en octobre à Beyrouth. Certains s'interrogent parfois sur les objectifs de ces sommets, notamment sur le volet de la démocratie. On voit d'ailleurs des ONG interpeller de plus en plus vigoureusement nos sommets de la francophonie. Je n'en suis pas choqué mais je me souviens d'une discussion récente avec M. Boutros-Ghali, le secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, qui se demandait quelles ONG allaient être légitimement reconnues comme interlocutrices de la francophonie. S'il me semble normal que les ONG aient un rôle à jouer, je considère également que les parlementaires qui constituent l'assemblée parlementaire de la francophonie et qui sont élus par le suffrage universel sont des interlocuteurs légitimes.
Encore faut-il que ces parlements soient de « vrais » parlements. Il y a en effet des parlements nommés par le chef d'Etat, élus selon des méthodes qui ne laissent guère de place au hasard, et des parlements soumis très clairement à la loi du suffrage universel. Si l'on veut organiser une régulation qui soit celle de la démocratie internationale, il faut que les parlementaires qui auront à y participer, soit dans une assemblée spécialisée, soit chacun d'entre eux et au sein de leur parlement, en utilisant éventuellement les moyens de contrôle de chaque parlement, soient des parlementaires incontestables. Au sein de l'assemblée parlementaire de la francophonie, nous excluons sans tapage tout parlement qui n'est pas né d'une procédure constitutionnelle, reconnue, validée, et acceptée. Nous avons par exemple été amenés à suspendre le parlement du Rwanda, malgré le drame qui a frappé ce pays, ainsi que, plus récemment, le parlement constitué par M. Sassou N'Guesso à Brazzaville, parce que ce parlement de transition résultait d'une nomination du chef de l'État. Évidemment, de telles décisions embarrassent parfois nos ambassadeurs. Nous avons également suspendu le parlement de Côte-d'Ivoire car toutes les parties prenantes dans ce pays n'avaient pas été autorisées à participer au scrutin. Ces décisions ne sont pas toujours faciles à prendre mais nous pensons que nous rendons ainsi un service supérieur au pays, en maintenant cette ligne ferme.
Cela étant dit et à condition que nous soyons nous-mêmes des interlocuteurs peu contestables, je crois qu'il est de notre devoir de mettre en place des assemblées parlementaires qui, soit dans un secteur géographique, soit sur un thème donné, suivent de près les choses dans nos parlements afin que nous puissions ainsi assurer le suivi des nouveaux centres de pouvoir ou de régulation du monde.
En conclusion, je reprendrai une formule de La Bruyère : « tout est dit et l'on vient trop tard ». Je viens trop tard et je m'excuse pour ma brièveté !
Mme Béatrice MARRE
Pour me faire bien comprendre, j'aimerais préciser que je ne m'interroge aucunement sur l'existence du territoire à conquérir par les parlementaires ! J'ai d'ailleurs eu la surprise d'enfoncer une des frontières de ce territoire puisque, avec ma collègue Nicole Bricq, en 1998, nous avons été les premières femmes à entrer à la commission des finances de l'Assemblée nationale. J'ai donc à la fois conscience de ce territoire et de la possibilité d'en ouvrir les frontières.
M. Ivan LEVAÏ
Je vous remercie d'avoir été aussi positifs, pratiques, concrets et un peu rebelles. Vous avez bien montré que les parlements, les représentations nationales, procèdent très directement du peuple et, d'une certaine façon, jouissent s'ils le veulent de la même liberté que lui. Merci M. Legendre d'avoir rappelé en conclusion que les parlementaires pouvaient prendre des décisions courageuses, par exemple exclure un certain nombre de parlements qui n'en étaient pas vraiment.
S. Exc. M. Nestor KOMBOT-NAGUEMON, ambassadeur de la République centrafricaine
Dans mon pays, j'ai été député, ministre d'État et ministre des affaires étrangères. J'ai été convié à cette discussion sur la diplomatie parlementaire à titre d'ambassadeur et j'en remercie les organisateurs. J'aimerais intervenir pour évoquer le point de vue des PMA : nous attendons beaucoup des parlementaires français car la France est la terre des droits de l'homme et de la démocratie. Le 14 mai dernier, il y avait un colloque à l'OCDE sur le thème de la nouvelle économie, de la démocratie et de la mondialisation. Il y a été dit que 144 défis mondiaux avaient été inventoriés, dont la maladie, le sida, la pauvreté. Que faire pour les relever ? Le parlement français a déjà donné de bons exemples, par exemple en condamnant l'esclavage et en le considérant comme un crime contre l'humanité. Vous devez reprendre ce flambeau et, en ce début de millénaire, trouver comment relever ces 144 défis et impliquer les Nations Unies. Vous seriez alors admirés dans le monde entier. Nous vous faisons confiance et espérons que vous saurez sensibiliser vos électeurs au thème de la coopération décentralisée, qui peut être un atout fondamental dans la lutte contre le sous-développement.
M. Ivan LEVAÏ
Merci, M. l'ambassadeur, d'avoir conclu ce colloque par ces mots et le rappel de ces 144 défis.
