Table des matières
Mardi 22 juillet 2003
- Présidence de M. Jacques Valade, président. -
Sport - Organisation et promotion des activités physiques et sportives - Examen des amendements en deuxième lecture
La commission a procédé, sur le rapport de M. Bernard Murat, rapporteur, à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 412 (2002-2003), modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
La commission a d'abord examiné l'amendement n° 2 présenté par M. Michel Mercier et plusieurs membres du groupe de l'Union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 A, visant à autoriser les clubs sportifs professionnels à se transformer en sociétés anonymes de droit commun.
Après un échange de vues auquel ont pris part MM. Jacques Valade, président, Bernard Murat, rapporteur, et Mme Annie David, la commission a demandé le retrait de cet amendement.
A l'article 5 quater (validation d'actes et de mesures modifiant le taux de remboursement de certains médicaments), elle a donné un avis défavorable à l'amendement de suppression n° 1 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Programme de travail de la commission - Communication
M. Jacques Valade, président, évoquant ensuite l'ordre du jour prévisible des travaux de la commission lors de la prochaine session ordinaire, a indiqué que celle-ci aurait à se prononcer sur certains chapitres du projet de loi relatif à la décentralisation qui relèvent de son champ de compétences, notamment ceux relatifs à l'information et à l'orientation des jeunes, à l'éducation, au patrimoine culturel et aux enseignements artistiques.
En réponse à Mme Annie David, il a précisé que la commission pourrait être saisie pour avis, n'excluant pas que l'examen de certaines dispositions puisse lui être délégué au fond.
M. Jacques Legendre a souhaité que la commission se saisisse également du projet de loi relatif à la formation tout au long de la vie, qui touche à des sujets qui intéressent l'éducation et la culture et relève, à ce titre, de ses compétences.
M. Jacques Valade, président, a indiqué que la formation professionnelle relevait, par nature à la fois de la compétence de la commission des affaires sociales et de celle de la commission des affaires culturelles, et a estimé qu'une clarification serait en effet nécessaire. Il a souhaité que la commission des affaires culturelles soit, à tout le moins, saisie pour avis de ce projet de loi.