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TurcMission "Aide publique au développement" - Compte spécial : "Prêts à des Etats étrangers"
M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, rapporteurs spéciaux
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE
LES GRANDES TENDANCES DE L'APD INTERNATIONALE ET FRANÇAISE
- I. L'ÉVOLUTION DE L'APD INTERNATIONALE
- II. L'ÉVOLUTION DE L'APD
FRANÇAISE
- A. LE MONTANT DE L'APD FRANÇAISE
- 1. Un niveau d'APD en légère hausse
en 2012
- 2. Les perspectives pour 2013 et 2014
- 3. Le détail des prévisions d'APD
française en 2014
- a) Des ressources budgétaires en
baisse
- b) Une hausse de la contribution nette à
l'APD française des opérations de prêts et de traitements
de dettes mais une baisse des décaissements
- (1) Les prêts de la
« Réserve pays émergents »
- (2) Les prêts de l'Agence française de
développement
- (3) Les prêts d'aide à l'ajustement
structurel
- (4) Les activités de refinancement
- (5) Les annulations de dettes
- c) Une coopération
décentralisée en légère hausse
- d) La revalorisation de la contribution de
solidarité sur les billets d'avion
- e) Le relèvement de la part de la taxe sur
les transactions financières affectée au Fonds de
solidarité pour le développement
- (1) La taxe française
- (2) Une taxe qui pourrait faire
école
- a) Des ressources budgétaires en
baisse
- 1. Un niveau d'APD en légère hausse
en 2012
- B. LES BÉNÉFICIAIRES DE L'APD
FRANÇAISE
- C. LES ENJEUX DE LA POLITIQUE FRANÇAISE
D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
- A. LE MONTANT DE L'APD FRANÇAISE
- I. L'ÉVOLUTION DE L'APD INTERNATIONALE
- DEUXIÈME PARTIE
LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
- TROISIÈME PARTIE
LE COMPTE CONCOURS FINANCIER
« PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS »
