Mission "Défense" et Compte d'affectation spéciale "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien"

MM. Yves KRATTINGER et Dominique DE LEGGE, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « DÉFENSE »
  
  • I. LA PREMIÈRE ÉTAPE DE LA TRAJECTOIRE FIXÉE PAR LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019
    
    • A. LA STABILISATION DE L'EFFORT DE DÉFENSE
      
      • 1. Une baisse transitoire des crédits budgétaires sur le périmètre LPM ...
        
      • 2. ... compensée par des recettes exceptionnelles et le programme d'investissement d'avenir
        
    • B. DES RECETTES EXCEPTIONNELLES SÉCURISÉES EN 2014 MAIS PLUS INCERTAINES LES ANNÉES SUIVANTES
      
      • 1. Les recettes exceptionnelles prévues par le PLF 2014
        
        • a) Le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »
          
        • b) Le compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat »
          
      • 2. Les incertitudes pesant sur la suite de la programmation
        
        • a) Les recettes prévues par le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014-2019.
          
        • b) L'aléa principal : le calendrier de la cession de la bande de fréquences des 700 MHz
          
  • II. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2014
    
    • A. LA RÉPARTITION PAR PROGRAMME DES RESSOURCES DE LA MISSION « DÉFENSE »
      
    • B. LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
      
    • C. L'ALÉA DES OPEX
      
      • 1. Le dépassement de la provision OPEX en 2013
        
      • 2. Une provision OPEX pour 2014 en forte baisse
        
• DEUXIÈME PARTIE : UNE HAUSSE DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT FINANCÉE PAR DE NOUVELLES ÉCONOMIES
  
  • I. L'ACCENT MIS SUR LES ÉQUIPEMENTS, AU PROFIT DU REDRESSEMENT DE L'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE
    
    • A. LA HAUSSE DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
      
    • B. LE NÉCESSAIRE RÉTABLISSEMENT DE L'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE
      
      • 1. Une préparation des forces insuffisante...
        
      • 2. ... dont le redressement est conditionné par le maintien en condition opérationnelle des équipements
        
  • II. LA RÉDUCTION DE LA MASSE SALARIALE
    
    • A. LA MAÎTRISE DE LA MASSE SALARIALE, PIERRE D'ACHOPPEMENT DE LA PRÉCÉDENTE PROGRAMMATION
      
    • B. LA DÉFLATION DES EFFECTIFS
      
    • C. LA CONTRACTION DE LA MASSE SALARIALE
      
    • D. UNE CONDITION ESSENTIELLE : LES RÉFORMES DE STRUCTURE ET DE GOUVERNANCE
      
    • E. LA NÉCESSITÉ DE PRÉVENIR LES CONSÉQUENCES NÉGATIVES DE LA DÉFLATION DES EFFECTIFS ET DES MESURES DE MAÎTRISE DE LA MASSE SALARIALE
      
      • 1. Préserver l'attractivité des métiers militaires
        
      • 2. Éviter le recours excessif à l'externalisation
        
  • III. DE NOUVELLES RESTRUCTURATIONS QUI DONNENT LIEU À DES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT
    
    • A. DE NOUVELLES RESTRUCTURATIONS
      
    • B. LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
      
  • IV. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX