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TurcMission "Défense" et Compte d'affectation spéciale "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien"
MM. Yves KRATTINGER et Dominique DE LEGGE, rapporteurs spéciaux
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DE LA
MISSION « DÉFENSE »
- I. LA PREMIÈRE ÉTAPE DE LA TRAJECTOIRE
FIXÉE PAR LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019
- II. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU PROJET DE LOI
DE FINANCES 2014
- I. LA PREMIÈRE ÉTAPE DE LA TRAJECTOIRE
FIXÉE PAR LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019
- DEUXIÈME PARTIE : UNE HAUSSE DES
DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT FINANCÉE PAR DE NOUVELLES
ÉCONOMIES
- I. L'ACCENT MIS SUR LES ÉQUIPEMENTS, AU
PROFIT DU REDRESSEMENT DE L'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE
- II. LA RÉDUCTION DE LA MASSE
SALARIALE
- A. LA MAÎTRISE DE LA MASSE SALARIALE, PIERRE
D'ACHOPPEMENT DE LA PRÉCÉDENTE PROGRAMMATION
- B. LA DÉFLATION DES EFFECTIFS
- C. LA CONTRACTION DE LA MASSE SALARIALE
- D. UNE CONDITION ESSENTIELLE : LES
RÉFORMES DE STRUCTURE ET DE GOUVERNANCE
- E. LA NÉCESSITÉ DE PRÉVENIR
LES CONSÉQUENCES NÉGATIVES DE LA DÉFLATION DES EFFECTIFS
ET DES MESURES DE MAÎTRISE DE LA MASSE SALARIALE
- A. LA MAÎTRISE DE LA MASSE SALARIALE, PIERRE
D'ACHOPPEMENT DE LA PRÉCÉDENTE PROGRAMMATION
- III. DE NOUVELLES RESTRUCTURATIONS QUI DONNENT
LIEU À DES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT
- IV. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT
- I. L'ACCENT MIS SUR LES ÉQUIPEMENTS, AU
PROFIT DU REDRESSEMENT DE L'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
