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TurcMissions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" et "Provisions" - Compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
MM. Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier, rapporteurs spéciaux
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE : LA
MISSION
« GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
- B. LE PROGRAMME 302 « FACILITATION ET
SÉCURISATION DES ÉCHANGES »
- 1. La douane : une administration de
régulation des échanges
- 2. Des crédits en légère
hausse qui témoignent d'un effort de modernisation des douanes
- 3. Des transformations remises en cause par la
suspension de la taxe poids lourds (TPL)
- 4. Une contribution réelle mais d'ampleur
incertaine à l'effort de réduction des dépenses de
personnel
- 5. Une attention plus grande doit être
portée aux flux issus de la vente en ligne
- 1. La douane : une administration de
régulation des échanges
- C. LE PROGRAMME 221 « STRATÉGIE
DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ETAT »
- D. LE PROGRAMME 218 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET
FINANCIÈRE »
- E. LE PROGRAMME 148 « FONCTION
PUBLIQUE »
- F. LE PROGRAMME 309 « ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS DE L'ETAT »
- A. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 67
(Art. 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ;
art. 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 ; art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Abrogation du jour de carence et renforcement du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique
- ARTICLE 68
(Ordonnance n° 62-1106 du 19 septembre 1962, Art. 31 de la loi n°70-632 du 15 juillet 1970, Art.21 de la loi n° 77-1466 du 30 décembre 1977 de finances rectificative pour 1977).
Dissolution de l'Agence nationale pour l'indemnisation
des Français d'Outre-mer
- ARTICLE 67
- DEUXIÈME PARTIE :
LA MISSION « PROVISIONS »
- TROISIÈME PARTIE :
LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT »
- I. UN COMPTE AU SERVICE DE LA MODERNISATION DU
PARC IMMOBILIER ET DU DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT
- II. LES PRODUITS DE CESSIONS : UN ENJEU
MAJEUR QUI NE DOIT PAS ÊTRE SACRIFIÉ SUR L'AUTEL DU COURT
TERME
- III. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DU PARC
IMMOBILIER
- I. UN COMPTE AU SERVICE DE LA MODERNISATION DU
PARC IMMOBILIER ET DU DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT
