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TurcMission "Immigration, asile et intégration"
M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION :
LA CONTINUITÉ DE L'ACTION, DANS L'ATTENTE DE LA RÉFORME DE
L'ASILE
- ANALYSE PAR PROGRAMME
- I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
- A. LA STABILITÉ DE LA MAQUETTE ET DES
DOTATIONS
- B. LES DÉPENSES LIÉES À
L'ASILE : UNE ACTION INSUFFISANTE SUR LES VÉRITABLES LEVIERS D'UNE
NORMALISATION DE LA GESTION DE L'ASILE
- C. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE LUTTE CONTRE
L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
- D. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GLOBALEMENT
STABLES
- A. LA STABILITÉ DE LA MAQUETTE ET DES
DOTATIONS
- II. LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION
ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
- I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
