Mission "Régimes sociaux et de retraite" - Compte d'affectation spéciale "Pensions"

M. Francis DELATTRE, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
  
  • I. UNE DIMINUTION GLOBALE DES CRÉDITS DE LA MISSION
    
    • A. LE RESPECT DU PLAFOND DE LA PROGRAMMATION TRIENNALE
      
    • B. POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS LA CRÉATION DE LA MISSION, UNE DIMINUTION RÉELLE DES CRÉDITS
      
  • II. UNE ÉVOLUTION TOUJOURS CONTRASTÉE DES DIFFÉRENTES SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE
    
    • A. UNE AUGMENTATION DES SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE DES RÉGIMES DE RETRAITE DE LA RATP, DES MINES ET DE LA SEITA
      
    • B. UNE DIMINUTION DES AUTRES DOTATIONS, DONT CELLE VERSÉE AU RÉGIME DE RETRAITE DE LA SNCF
      
    • C. UN POIDS IMPORTANT DANS LES RECETTES DES RÉGIMES SPÉCIAUX
      
  • III. LA RÉFORME DES RETRAITES DE 2013 : UNE OCCASION MANQUÉE
    
    • A. LES RÉSULTATS PEU CONCLUANTS DE LA RÉFORME DES RÉGIMES SPÉCIAUX DE 2008
      
    • B. UNE APPLICATION DE LA RÉFORME DE 2010 SEULEMENT À COMPTER DE 2017
      
    • C. LES RÉGIMES SPÉCIAUX : UNE QUESTION ÉLUDÉE PAR LA RÉFORME DE 2013
      
  • IV. LES SUITES DONNÉES À LA MISSION DE CONTRÔLE SUR LE RÉGIME DE RETRAITE ET DE SÉCURITÉ SOCIALE DES MARINS
    
• DEUXIÈME PARTIE
  COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
  
  • I. LE POIDS DES PENSIONS DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT
    
    • A. UN RALENTISSEMENT DE LA PROGRESSION DES CHARGES DE PENSIONS EN 2014
      
    • B. UNE CONTRIBUTION DE L'ÉTAT AU CAS « PENSIONS » CONFORME À LA PROGRAMMATION TRIENNALE 2013-2015
      
    • C. DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE EN HAUSSE MAIS UNE DIMINUTION DU BESOIN DE FINANCEMENT ACTUALISÉ
      
      • 1. Les engagements de l'État au titre des retraites
        
      • 2. Le besoin de financement à long terme
        
  • II. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
    
    • A. UNE MOINDRE PROGRESSION DES CRÉDITS DESTINÉS AUX PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES (PROGRAMME 741)
      
      • 1. La stabilisation des taux de contributions employeurs de l'État
        
      • 2. La préservation du fonds de roulement du CAS « Pensions »
        
      • 3. Les effets des dernières réformes sur le régime de retraite de la fonction publique d'État
        
        • a) La réforme des retraites de 2010 : un impact financier estimé à 1,3 milliard d'euros en 2014
          
        • b) L'estimation de l'impact de la réforme de 2013 sur le régime de retraite de la fonction publique d'État
          
    • B. LA STABILISATION DES CRÉDITS DESTINÉES AU RÉGIME SPÉCIAL DES OUVRIERS D'ÉTAT (PROGRAMME 742)
      
    • C. DES CRÉDITS DE PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE EN DIMINUTION CONSTANTE (PROGRAMME 743)
      
    • D. UN NOUVEAU DISPOSITIF DE MESURE DE LA PERFORMANCE
      
  • III. LES RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA CNRACL
    
    • A. LA FRAGILISATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA CNRACL
      
    • B. LES FLUX FINANCIERS ENTRE L'ÉTAT ET LA CNRACL
      
• ANNEXE
  CONTRIBUTIONS AU CAS « PENSIONS » PAR MISSION ET PAR MINISTÈRE
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE