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TurcMission "Régimes sociaux et de retraite" - Compte d'affectation spéciale "Pensions"
M. Francis DELATTRE, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
- DEUXIÈME PARTIE
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
- I. LE POIDS DES PENSIONS DANS LE BUDGET DE
L'ÉTAT
- II. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS PAR
PROGRAMME
- A. UNE MOINDRE PROGRESSION DES CRÉDITS
DESTINÉS AUX PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES (PROGRAMME 741)
- B. LA STABILISATION DES CRÉDITS
DESTINÉES AU RÉGIME SPÉCIAL DES OUVRIERS D'ÉTAT
(PROGRAMME 742)
- C. DES CRÉDITS DE PENSIONS MILITAIRES
D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE EN DIMINUTION CONSTANTE
(PROGRAMME 743)
- D. UN NOUVEAU DISPOSITIF DE MESURE DE LA
PERFORMANCE
- A. UNE MOINDRE PROGRESSION DES CRÉDITS
DESTINÉS AUX PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES (PROGRAMME 741)
- III. LES RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA
CNRACL
- I. LE POIDS DES PENSIONS DANS LE BUDGET DE
L'ÉTAT
- ANNEXE
CONTRIBUTIONS AU CAS « PENSIONS » PAR MISSION ET PAR MINISTÈRE
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
