Mission "Sécurités" - Programme 161 "Sécurité civile"

M. François TRUCY, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA SÉCURITÉ CIVILE : UNE MISSION DEVENANT EN 2014 UN PROGRAMME AU SEIN DE LA MISSION « SÉCURITÉS »
    
    • A. UN NOUVEAU PROGRAMME DANS UNE NOUVELLE MISSION
      
    • B. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE REFONDUE
      
    • C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE ADAPTÉE
      
    • D. UN PROGRAMME DÉPOURVU D'OPÉRATEUR RATTACHÉ : LE CAS DE L'ENSOSP
      
  • II. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
    
    • A. LE RESPECT DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
      
    • B. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) ET LA FORTE HAUSSE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE)
      
    • C. LA RÉDUCTION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
      
      • 1. Les crédits de fonctionnement et d'intervention maintenus au niveau de 2013
        
      • 2. La baisse des crédits d'investissement : - 12,7 %
        
    • D. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
    • E. UNE PERFORMANCE ENTRAVÉE PAR LE VIEILLISSEMENT DE LA FLOTTE AÉRIENNE
      
  • III. LES GRANDS ENJEUX DU PROGRAMME
    
    • A. LE DÉPLOIEMENT D'ANTARES
      
      • 1. La couverture du territoire à hauteur de 95 %
        
      • 2. L'investissement de 118,8 millions d'euros
        
      • 3. L'extinction du fond d'aide à l'investissement (FAI) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
        
      • 4.  Le coût de fonctionnement de 55 millions par an
        
      • 5. L'adaptation du système à la flotte aérienne
        
    • B. LE RENOUVELLEMENT AJOURNÉ DE LA COMPOSANTE « TRACKER » DE LA FLOTTE AÉRIENNE ?
      
      • 1. Le cycle de vie des appareils
        
      • 2. L'expérimentation de l'Air Tractor à l'origine d'un changement de stratégie ?
        
      • 3. La prise en compte des évolutions technologiques : les drones
        
    • C. LE TRANSFERT DE LA BASE AÉRIENNE DE LA SÉCURITÉ CIVILE (BASC)
      
      • 1. La relocalisation de la BASC de Marignane à Nîmes
        
      • 2. L'impact financier et organisationnel
        
      • 3. Le calendrier et les modalités de transfert
        
    • D. LA MODERNISATION DU SYSTÈME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP)
      
      • 1. La nécessaire mise à niveau du système d'alerte
        
      • 2. Le financement à hauteur de 44,7 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE)
        
      • 3. Les opérations de déploiement en cours
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE