M. Jean-Marc TODESCHINI, rapporteur spécial
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- Un nouveau programme (411), intitulé « Projets innovants en faveur de la jeunesse » vient s'ajouter, dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième programme d'investissements d'avenir, aux deux programmes traditionnels de la mission. - Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l'octroi de 554 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 560,4 millions d'euros de crédits de paiement (CP) à la mission. - La programmation pluriannuelle avait fixé le montant de l'annualité 2014 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à 484,8 millions d'euros . Dans le cadre du présent projet de loi de finances, les crédits demandés pour la mission dans son format traditionnel ont été ajustés à 454 millions d'euros en AE et à 460,5 millions d'euros en CP . - Les crédits demandés au titre du programme « Sport » en 2014 s'inscrivent pleinement dans la stratégie de maîtrise de la trajectoire des finances publiques , une stabilité en euros courants étant enregistrée par rapport à 2013, tout en étant réalistes dans la programmation des dépenses imposées . - Ce réalisme se traduit, en particulier, par le provisionnement d'une somme d'un million d'euros au titre des primes à verser aux futurs médaillés olympiques et paralympiques des Jeux d'hiver de Sotchi. - L'important effort de redressement des comptes du Centre national pour le développement du sport (CNDS) engagé par le Gouvernement fin 2012 doit être pleinement soutenu . - Ce contexte ne fait que renforcer la nécessité d'attribuer au CNDS la totalité des sommes qu'il sera amené à décaisser pour les travaux liés à l'organisation de l'Euro 2016 de football, action assez éloignée de son « coeur de métier ». Un amendement prolongeant d'une année le prélèvement spécifique sur les mises de la Française des jeux reversé au CNDS est proposé à cet effet. - La légère diminution des crédits du programme « Jeunesse et vie associative » (- 0,6 %) ne traduit pas un manque d'ambition à l'égard de la politique en faveur de la jeunesse , ce que montre notamment le nouveau programme 411. - Plus de 2,3 milliards d'euros de dépenses fiscales sont, en outre, rattachés au programme « Jeunesse et vie associative » (en premier lieu les réductions d'impôts au titre des dons aux associations d'utilité publique). - S'agissant du service civique, la très légère hausse des crédits enregistrée l'année prochaine vise à financer une nouvelle progression attendue du nombre de volontaires , qui devrait s'établir à 31 000. - Le nouveau programme « Projets innovants en faveur de la jeunesse », doté de 100 millions d'euros en provenance du programme des investissements d'avenir (PIA), doit servir à amorcer de nouveaux projets en direction des jeunes en proposant des partenariats innovants, à grande échelle, entre acteurs publics et privés . - Il s'agira de veiller, à l'avenir, à ce qu'il ne finance aucune action relevant de crédits budgétaires « normaux » , la spécificité du PIA devant être préservée. |
L'article 49 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. À cette date, 45 % des réponses étaient parvenues à votre rapporteur spécial en ce qui concerne la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». |