Mission "Sport, jeunesse et vie associative"

M. Jean-Marc TODESCHINI, rapporteur spécial

II. LE PROGRAMME 163 « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »

Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, doit permettre à l'Etat de jouer un rôle d'impulsion, de coordination interministérielle, d'expertise, d'innovation, de régulation et de financement direct de certaines actions en faveur de la jeunesse (politique transversale par excellence).

A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES

Les crédits demandés sur le programme « Jeunesse et vie associative » dans le cadre du présent projet de loi de finances s'élèvent à 224,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 231,2 millions d'euros en crédits de paiement . En légère diminution par rapport à 2013, ces crédits se répartissent de la façon suivante.

Répartition par action des crédits demandés pour 2014

Source : projet de loi de finances pour 2014, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »

Comme indiqué dans la présentation d'ensemble des moyens dévolus à la mission, plus de 2,3 milliards de dépenses fiscales sont, en outre, rattachés au programme (en premier lieu les réductions d'impôts au titre des dons aux associations d'utilité publique).

B. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2014

1. Une diminution de crédits par rapport à 2013

A structure constante, les crédits de paiement du programme 163 sont en diminution de 0,6 % en crédits de paiement .

Les évolutions de chaque action sont les suivantes :

- les crédits alloués au service civique sont en légère augmentation, à 146 millions d'euros, contre 145 millions en loi de finances pour 2013 ;

- les crédits en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire s'élèvent à 70,6 millions d'euros (- 3 millions d'euros par rapport à 2013). Le soutien au FONJEP s'élèvera à 24,9 millions d'euros et l'appui aux associations agréées jeunesse et éducation populaire à 9,1 millions d'euros ;

Les crédits dédiés au développement de la vie associative s'élèvent à 12,7 millions d'euros, contre 13,3 millions votés l'année dernière.

2. Les moyens dévolus à l'Agence du service civique

En 2014, il est proposé de consacrer 146 millions d'euros au financement du service civique .

Cette somme se divise ainsi :

- 121,2 millions d'euros iront aux subventions pour charge de service public au bénéfice de l'Agence du service civique (ASC) ;

- et 24,8 millions seront transférés à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Ceci permettra la prise en charge de 31 000 volontaires.

3. Toujours aucun crédit ouvert au Fonds d'expérimentations en faveur de la jeunesse

Quant au Fonds d'expérimentations pour la jeunesse (FEJ), il ne recevra encore une fois aucun crédit budgétaire en 2014 .

Au total, depuis mars 2009, le FEJ a lancé 16 appels à projets et soutenu au total 554 projets d'expérimentations sur tout le territoire national (métropole et outre-mer). Plus de 500 000 jeunes ont bénéficié de la mise en oeuvre de ces projets.

Depuis 2012, le FEJ a entrepris un travail de capitalisation des résultats des expérimentations terminées en vue de partager et diffuser les enseignements essentiellement aux décideurs publics, notamment dans le cadre du Comité interministériel de la jeunesse du 21 février 2013 qui a adopté un Plan priorité jeunesse constitué de 47 mesures.

C. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Comme pour le programme « Sport », le dispositif de performance du programme « Jeunesse et vie associative » connaîtra une évolution en 2014 : les objectifs ont été modifiés et leur nombre réduit à trois au lieu de quatre, le nombre total d'indicateurs diminuant également .

Là encore, votre rapporteur spécial approuve une démarche consistant à mieux faire coïncider les documents budgétaires avec les objectifs que s'assigne le Gouvernement. La lecture des résultats sera pertinente lors de l'examen du projet de loi de règlement correspondant.

Les trois objectifs du programme sont les suivants : « Favoriser l'engagement et la mobilité des jeunes », « Soutenir le développement de la vie associative notamment dans le champ de l'éducation populaire » et « Améliorer la qualité éducative dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) et assurer la protection des mineurs ».

Le premier objectif est doté de trois indicateurs :

- l'indicateur 1.1 reste inchangé qui porte sur la part de ces jeunes qui sont peu ou pas diplômés) ;

- l'indicateur 1.2 (nouveau) témoigne de la volonté d'orienter davantage l'activité l'Office franco-allemand pour la jeunesse et l'Office franco-québécois pour la jeunesse vers un soutien à la mobilité internationale des jeunes ayant moins d'opportunités ;

- l'indicateur 1.3, nouveau également, relatif à la prise de responsabilité des jeunes dans les associations disposant d'un agrément national de jeunesse et d'éducation populaire subventionnées par convention annuelle ou pluriannuelle, a été introduit pour prendre en compte la volonté du Gouvernement d'encourager la prise de responsabilité des jeunes.

Le deuxième objectif est doté de deux indicateurs :

- l'indicateur 2.1 (sans changement) sur le pourcentage des subventions versées par l'intermédiaire du FONJEP à des associations faiblement dotées en personnel salariés ;

- l'indicateur 2.2 (nouveau) porte sur les bénéficiaires de subventions attribuées au titre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) en soutien à des actions de formation organisées par des associations à destination de leurs propres bénévoles.

L'indicateur du troisième objectif reste inchangé, en cohérence avec la nature des missions des personnels des services dans les accueils collectifs de mineurs, avec ou sans hébergement.

Enfin, l'ancien objectif 4 « Améliorer la capacité des expérimentations à préfigurer des politiques de jeunesse innovantes » est supprimé ainsi que l'indicateur qui s'y rattachait « Part des expérimentations ayant fait l'objet d'un rapport d'évaluation ».

D. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

1. Une trajectoire budgétaire à analyser à l'aune de l'apparition d'un nouveau programme

Tout d'abord, il est à souligner que la trajectoire budgétaire de ce programme ne traduit évidemment pas un manque d'ambition à l'égard de la politique en faveur de la jeunesse . En effet, cette politique, transversale par excellence, ne se résume pas, loin s'en faut, au financement des actions qui sont logées au sein du programme 163. La présence au sein de la mission d'un nouveau programme qui financera, lui aussi, des projets destinés à la jeunesse, en constitue d'ailleurs la meilleure illustration.

2. Service civique : faire davantage en maîtrisant l'effort budgétaire

S'agissant du service civique, la très légère hausse des crédits enregistrée l'année prochaine vise à financer une nouvelle progression attendue du nombre de volontaires , qui devrait s'établir à 31 000.

Il s'agit de continuer à faire plus sans impacter le budget de l'Etat, notamment en raccourcissant la durée moyenne des missions des jeunes.

Votre rapporteur spécial encourage cette volonté de ne pas entraver la progression du service civique malgré la forte contrainte budgétaire . Bien entendu, l'objectif de 150 000 emplois d'avenir ne saurait se comparer à celui des jeunes en engagement de service civique. En effet, le service civique est un dispositif d'engagement citoyen au service de la société, une sorte de dispositif d'insertion civique et non d'insertion professionnelle. Il semble toutefois qu'il ait un impact important sur l'orientation professionnelle des bénéficiaires et leur insertion puisque 75 % d'entre eux sont en études ou en emploi six mois après leur service civique.