M. Jean-Marc TODESCHINI, rapporteur spécial
III. LE PROGRAMME 411 « PROJETS INNOVANTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE »
Nouveauté de l'exercice 2014, le présent programme recevra des fonds en provenance du nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA), piloté par le Commissariat général à l'investissement (CGI).
Placé sous la responsabilité du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, il vise, selon l'annexe « Sport, jeunesse et vie associative » de ce projet de loi de finances, à amorcer de nouveaux projets en direction des jeunes en proposant des partenariats innovants, à grande échelle, entre acteurs publics et privés . La mise en oeuvre de ce programme passe par des appels à projets ciblés, dont les réponses obtenues sont analysées par un jury indépendant : les projets retenus pour leur caractère innovant pourront alors bénéficier d'un financement du PIA.
A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES
Ce nouveau programme ne comporte qu'une seule action, intitulée « Favoriser des politiques de jeunesse intégrées, à l'échelle d'un territoire ».
Celui-ci est doté, en AE comme en CP, de 100 millions d'euros de crédits en 2014.
Cette somme sera intégralement reversée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) , que le ministère a choisi comme prestataire.
Par la suite, le déblocage des fonds logés à l'ANRU se fera au fil de l'eau, en fonction de la désignation puis de l'avancement des projets retenus (normalement de 2014 à 2017).
Normalement, aucune somme ne devrait plus transiter, après 2014, par ce programme, dont il conviendra pourtant bien sûr, de suivre attentivement l'exécution au travers des sommes versées par l'ANRU.
B. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Le projet annuel de performances comprend un seul objectif, intitulé, tout comme l'action elle-même, « Favoriser des politiques de jeunesse intégrées, à l'échelle d'un territoire ».
Il se décline en deux indicateurs, mesurant :
- la part des territoires ayant mis en place des plans d'action jeunesse globaux et intégrés ;
- et la mise en place de structures encourageant la création d'entreprises et nombre d'entreprises créées.
C. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Votre rapporteur spécial se félicite de l'existence de ce programme, traduction supplémentaire de l'engagement du Président de la République en faveur des jeunes .
L'inscription des crédits correspondants au sein de la mission est une marque louable de transparence. Pour autant :
- la nature des crédits en provenance des PIA est d'une nature substantiellement différente de celle des autres crédits . Ils ne sont pas fongibles avec eux, ce qui signifie qu'aucun amendement visant à modifier le montant de ces crédits ne saurait être soutenu dans le cours de l'examen de ce projet de loi de finances ;
- la mécanique propre au PIA aboutit à ce que l'inscription de la totalité de la somme consacrée aux projets innovants en faveur de la jeunesse dans ce projet de loi de finances ne correspond pas aux décaissements effectif en faveur des acteurs de terrain.
A l'avenir, votre rapporteur spécial se montrera particulièrement attentif :
- d'une part, au développement des projets soutenus par le présent programme ;
- d'autre part, à l'absence totale de confusion entre ces crédits et des crédits budgétaires normaux . Comme indiqué dans la présentation du programme, celui-ci doit servir à appuyer des actions qui, à terme, s'auto-financeront et diminueront même les crédits publics grâce à l'obtention d'un surcroît d'efficacité sur le terrain. Le succès de l'opération dépend du strict respect de ces principes dans le temps.