MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE :
LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES »
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I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » EN 2016
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1. Les crédits du ministère des
finances et des comptes publics
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2. Une contribution exemplaire à l'effort de
réduction du déficit
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3. Une réduction de 2 453 ETP, toujours
très importante
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4. Une économie de 190 millions d'euros sur
les dépenses hors personnel, qui n'est pas seulement liée
à la modernisation
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1. Les crédits du ministère des
finances et des comptes publics
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II. LE PROGRAMME 156 : GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
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1. La direction générale des finances
publiques, principale direction de Bercy
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2. Trois quarts de baisses d'effectifs : un
effort de plus en plus difficile sans une réflexion d'ampleur sur les
tâches des agents
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3. Un quart d'économies de
fonctionnement : un effort qui doit s'accompagner de réformes
structurelles
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4. L'arrêt des investissements liés
à l'opérateur national de paye
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5. La réorganisation du réseau :
un chantier inachevé mais plus que jamais nécessaire
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6. L'adaptation au numérique : changer
de paradigme plutôt qu'améliorer l'existant
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7. Des avancées notables dans la lutte
contre la fraude et l'évasion fiscales
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1. La direction générale des finances
publiques, principale direction de Bercy
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III. LE PROGRAMME 302 : FACILITATION ET
SÉCURISATION DES ÉCHANGES
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1. La douane : une administration qui fait
face aux évolutions de ses métiers
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2. Les dépenses de personnel :
l'impératif de lutte contre le terrorisme et les bénéfices
encore lointains de la réorganisation du réseau
territorial
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3. Les dépenses de fonctionnement : une
hausse problématique
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4. La préservation des investissements
informatiques : une priorité justifiée de la DGDDI
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5. La baisse des dépenses
d'intervention : une mesure comptable
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6. La reconversion du centre de Metz
créé pour l'écotaxe
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7. L'essor du commerce en ligne : l'occasion
d'une modernisation profonde des missions de la douane
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1. La douane : une administration qui fait
face aux évolutions de ses métiers
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IV. LE PROGRAMME 218 : CONDUITE ET PILOTAGE
DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
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V. LE PROGRAMME 148 : FONCTION
PUBLIQUE
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VI. LE PROGRAMME 309 : ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS DE L'ÉTAT
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I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » EN 2016
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DEUXIÈME PARTIE :
LA MISSION « CRÉDITS NON RÉPARTIS »
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TROISIÈME PARTIE :
LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT »
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I. UN COMPTE AU SERVICE DE LA MODERNISATION DU
PARC IMMOBILIER ET DU DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT
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II. LA POLITIQUE DE CESSIONS : DES OBJECTIFS
PARFOIS DE COURT TERME ET CONTRADICTOIRES
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III. LA CONTRIBUTION AU DÉSENDETTEMENT : UN
ENJEU DE CRÉDIBILITÉ ET DE SOUTENABILITÉ
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IV. LA MODERNISATION DU PARC IMMOBILIER : UNE
AMBITION CONTRAINTE PAR LA FAIBLESSE DU PILOTAGE
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1. La modernisation du parc immobilier de
l'État : un effort qui doit rester soutenu sur la
durée
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2. La faiblesse de France Domaine, principal
problème de la gouvernance de la politique immobilière de
l'État
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3. Les opérateurs : une application encore
trop légère des principes de la politique immobilière de
l'État
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1. La modernisation du parc immobilier de
l'État : un effort qui doit rester soutenu sur la
durée
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I. UN COMPTE AU SERVICE DE LA MODERNISATION DU
PARC IMMOBILIER ET DU DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT
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EXAMEN DES ARTICLES ADDITIONNELS
RATTACHÉS
(Rapporteur spécial : Michel Bouvard)
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ARTICLE 57
(Art. 96 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 et 120 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014)
Indemnisation des fonctionnaires victimes de l'amiante
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ARTICLE 57 bis (nouveau)
(Art. 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010)
Prolongation de l'expérimentation relative au contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires de l'État par les caisses primaires d'assurance maladie jusqu'au 31 décembre 2018
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ARTICLE 57 ter (nouveau)
(Art. 57 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, 78 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et 67 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Mise en oeuvre des mesures de revalorisation des régimes indemnitaires prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique
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ARTICLE 57 quater (nouveau)
Rapport sur les suppressions de postes à la DGDDI
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ARTICLE 57
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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ANNEXE I :
LISTE DES CESSIONS DÉCOTÉES EN FAVEUR
DU LOGEMENT SOCIAL (CESSIONS « DUFLOT »)
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ANNEXE II :
LISTE DES MESURES DE SIMPLIFICATION
ET DES RÉFORMES DE LA DGFIP