Mission "Économie" et CCF "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"

MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  LA MISSION « ÉCONOMIE »
  
  • I. LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
    
    • 1. Une mission au service de la croissance et de l'emploi
      
    • 2. Au-delà des mesures de périmètre, des crédits très stables marqués par une réduction des dispositifs de soutien
      
    • 3. La cohérence et la complémentarité des principales dépenses fiscales créées ces dernières années
      
  • II. LE PROGRAMME 134 : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DU TOURISME
    
    • 1. Un programme de soutien aux petites et moyennes entreprises
      
    • 2. Un effort budgétaire limité, qui traduit avant tout une volonté de rationalisation des dispositifs d'intervention
      
    • 3. La rigidité persistante des dépenses de personnel et des dépenses de fonctionnement courant
      
    • 4. Les autorités administratives indépendantes restent épargnées par l'effort budgétaire
      
    • 5. Un effort particulier réalisé par les opérateurs
      
    • 6. Bpifrance et Business France : deux réussites qui renouvellent les modalités du soutien de l'État aux entreprises
      
  • III. LE PROGRAMME 220 : STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES
    
    • 1. Un programme spécifique pour l'Insee
      
    • 2. Des crédits en hausse pour compenser l'entrée en vigueur de la gratuité des données publiques
      
    • 3. La persistance des incertitudes liées au déménagement à Metz
      
  • IV. LE PROGRAMME 305 : STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET FISCALE
    
    • 1. Les crédits du Trésor et de la direction de la législation fiscale, et la subvention à la Banque de France
      
    • 2. Des marges de manoeuvre plus limitées que précédemment, notamment dans la rationalisation des services économiques
      
    • 3. La baisse des gains de productivité liés à la modernisation des procédures de la Banque de France
      
  • V. LE PROGRAMME 343 : PLAN « FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT »
    
    • 1. Un plan pour réduire la fracture numérique
      
    • 2. Des crédits réévalués pour tenir compte de l'accélération du plan « France très haut débit » et du financement public de la couverture mobile du territoire
      
    • 3. L'accélération du déploiement du très haut débit sur tout le territoire : une nécessité... et une réalité
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
  « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
  OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
  
  • 1. Présentation générale du compte
    
  • 2. L'intervention de l'État en faveur des entreprises fragilisées : une mission nécessaire, mais avec quels outils ?
    
• TROISIÈME PARTIE :
  PERSPECTIVES POUR UN NOUVEL ÉTAT STRATÈGE
  
  • I. LES TROIS PRINCIPES DU NOUVEL ÉTAT STRATÈGE
    
    • 1. Un État stratège agile, réactif et maître de ses choix
      
    • 2. Un État stratège numérique et écologique
      
    • 3. Un État stratège ouvert à la mondialisation
      
  • II. BPIFRANCE, UN ACTEUR PUBLIC DEVENU INCONTOURNABLE DANS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES
    
    • 1. La création de Bpifrance, un acquis majeur du quinquennat
      
    • 2. Un succès dans le « déblocage » du capital-risque en France
      
    • 3. Le prochain défi : mobiliser des capitaux au-delà de l'amorçage pour soutenir les champions français de demain
      
    • 4. Bpifrance, une institution au service de l'État stratège
      
  • III. BUSINESS FRANCE, LE BRAS ARMÉ DE L'ÉTAT STRATÈGE À L'EXPORTATION
    
    • 1. Business France, un acteur devenu très vite incontournable pour l'internationalisation des PME et ETI françaises
      
    • 2. Renforcer la présence territoriale de Business France
      
    • 3. Clarifier la répartition des rôles avec Bpifrance et les autres partenaires de Business France, sur le plan opérationnel comme sur le plan de la communication