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Mission "Recherche et Enseignement supérieur"

MM. Philippe Adnot et Jean-François Rapin, rapporteurs spéciaux

AMENDEMENT PROPOSÉ PAR
LE RAPPORTEUR SPÉCIAL PHILIPPE ADNOT

A M E N D E M E N T

présenté par

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial

_________________

ARTICLE 29

Etat B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

Dont Titre 2

6 000 000

 

6 000 000

 

Vie étudiante

 

6 000 000

 

6 000 000

Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Dont titre 2

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

Dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

6 000 000

6 000 000

6 000 000

6 000 000

SOLDE

0

0

OBJET

Cet amendement tend à relever le montant de l'enveloppe accordée aux établissements d'enseignement supérieur privés dans le projet de loi de finances pour 2018.

Comme chaque année depuis 2013, un abondement est proposé afin de rétablir un montant raisonnable pour la dotation allouée à ces établissements à but non lucratif qui participent à la mission de service public de l'enseignement supérieur, comme le prévoit désormais leur qualité d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG).

La légère progression proposée par le présent projet de loi de finances pour 2018 n'apporte pas une réponse suffisante à l'effet de ciseau auquel ces établissements sont confrontés :

- d'une part, la dotation portée par le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » a été réduite de plus de 10 % entre 2012 et 2018 ;

- d'autre part, l'augmentation constante du nombre d'inscrits, pour atteindre 87 000 étudiants en 2016 (hors formation préparant aux métiers de l'enseignement, soit une hausse de 13 % par rapport à la rentrée 2012 (75 600 étudiants).

Sous l'effet de cette baisse des crédits budgétaires et de l'augmentation constante du nombre d'inscrits, le montant moyen par étudiant est ainsi passé de 1 093 euros en 2012 à 705 euros en 2016.

À ceci s'ajoute le fait que, parallèlement, les crédits du programme 150 ont progressé de plus de 7 % depuis 2012 et que les collectivités territoriales, elles-mêmes confrontées à une baisse des dotations, éprouvent des difficultés à soutenir ces établissements privés.

En outre, ces établissements ont déjà pleinement participé à l'effort de redressement des comptes publics et accueillent 3,5 % des étudiants dans des formations de qualité.

En conséquence, le présent amendement propose d'augmenter la dotation de l'État à l'enseignement supérieur privé de 6 millions d'euros, pour la porter à 85 895 852 euros. Cette majoration permettrait de relever le montant moyen de la subvention de l'État par étudiant, hors formation préparant aux métiers de l'enseignement, de près de 9 %.

À cette fin, le présent amendement prévoit :

- de réduire de 6 millions euros le programme 231 « Vie étudiante », en portant cette baisse sur l'action 01 « Aides directes », et plus précisément sur les crédits destinés à l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE) sur la plus-value de laquelle votre rapporteur spécial s'interroge ;

- d'abonder, en contrepartie, de la même somme l'action 04 « Établissements d'enseignement privés » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».