Mission "Direction de l'action du gouvernement" et budget annexe "Publications officielles et information administrative"

M. Michel Canevet, rapporteur spécial

Disponible en une seule page HTML (76 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT » :
  DES PRIORITÉS STRATÉGIQUES FINANCÉES PAR DES ÉCONOMIES CRÉDIBLES
  
  • I. APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DE LA MISSION
    
    • A. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, UNE STABILITÉ DU BUDGET
      
    • B. UNE MISSION EXEMPLAIRE SUR LE TRIENNAL 2018-2020
      
    • C. À PÉRIMÈTRE COURANT, UNE AUGMENTATION MODÉRÉE DES DÉPENSES (+ 17 MILLIONS D'EUROS)
      
      • 1. Des dépenses d'intervention qui croissent de 7 millions d'euros (+ 9 %)
        
      • 2. Des créations d'emplois limitées : 18 emplois en 2018
        
  • II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • 1. Une stabilité des crédits qui ne s'oppose pas à des choix politiques clairs : un effort en faveur de la sécurité et des économies crédibles
      
      • a) Une priorité : la sécurité
        
      • b) Des économies crédibles
        
    • 2. Le projet immobilier Ségur-Fontenoy : les économies de fonctionnement désormais documentées
      
    • 3. « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » : malgré des économies en fonctionnement, des dépenses en hausse
      
• SECONDE PARTIE
  LE BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE » :
  LA POURSUITE D'UNE RÉORIENTATION DE L'ACTIVITÉ À L'ÂGE DU NUMÉRIQUE
  
  • 1. Des recettes qui continuent de diminuer par rapport à la prévision pour 2017 (- 3,2 %)
    
  • 2. De nouvelles économies prévues en 2018, en particulier grâce à l'arrêt de certaines activités
    
  • 3. Une réduction de la masse salariale de la DILA et des perspectives de baisse des dépenses de fonctionnement à moyen terme grâce au plan de départs volontaires de la SACIJO