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TurcMission "Direction de l'action du gouvernement" et budget annexe "Publications officielles et information administrative"
M. Michel Canevet, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT » :
DES PRIORITÉS STRATÉGIQUES FINANCÉES PAR DES ÉCONOMIES CRÉDIBLES
- I. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. Une stabilité des crédits qui ne
s'oppose pas à des choix politiques clairs : un effort en faveur de
la sécurité et des économies crédibles
- 2. Le projet immobilier
Ségur-Fontenoy : les économies de fonctionnement
désormais documentées
- 3. « Moyens mutualisés des
administrations déconcentrées » : malgré
des économies en fonctionnement, des dépenses en hausse
- 1. Une stabilité des crédits qui ne
s'oppose pas à des choix politiques clairs : un effort en faveur de
la sécurité et des économies crédibles
- I. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- SECONDE PARTIE
LE BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE » :
LA POURSUITE D'UNE RÉORIENTATION DE L'ACTIVITÉ À L'ÂGE DU NUMÉRIQUE
- 1. Des recettes qui continuent de diminuer par
rapport à la prévision pour 2017 (- 3,2 %)
- 2. De nouvelles économies prévues en
2018, en particulier grâce à l'arrêt de certaines
activités
- 3. Une réduction de la masse salariale de la
DILA et des perspectives de baisse des dépenses de fonctionnement
à moyen terme grâce au plan de départs volontaires de la
SACIJO
- 1. Des recettes qui continuent de diminuer par
rapport à la prévision pour 2017 (- 3,2 %)
