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Examen du projet de loi

Suite des auditions

Mercredi 27 juillet 2016

La commission spéciale a entendu :

- le Général Gaëtan PONCELIN DE RAUCOURT, directeur du projet Réserve du ministère de la défense (le compte rendu) ;

- M. Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports (le compte rendu).

Suite des auditions

Mardi 19 juillet 2016

La commission spéciale a entendu :

- Mme Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle (la vidéo - le compte rendu - les moments forts sur Twitter) ;

- M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits (la vidéo - le compte rendu).

Suite des auditions

Mardi 12 et mercredi 13 juillet 2016

La commission spéciale a entendu :

- Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l’habitat durable  (la vidéo - le compte rendu - les moments forts de l'audition sur Twitter) ;

- M. Thierry REPENTIN, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat (la vidéo - le compte rendu - les moments forts de l'audition sur Twitter).

Constitution en commission spéciale

Mardi 12 juillet 2016

Mardi 12 juillet 2016, suite à la transmission du projet de loi par l'Assemblée nationale, le Sénat a décidé de transformer le groupe de travail en commission spéciale. Les membres du groupe de travail deviennent membres de la commission spéciale.

Début des auditions

Mercredi 29 juin 2016

Le groupe de travail a entendu M. Yannick BLANC, président de l'Agence du service civique.

Le compte rendu

Réunion constitutive

Mardi 28 juin 2016

Le groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et citoyenneté" s'est constitué et a désigné ses rapporteurs.


Le communiqué de presse

Le compte rendu

Nomination des membres du groupe de travail

Mercredi 22 juin 2016

Les 36 membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et citoyenneté" ont été nommés en séance publique, le mercredi 22 juin 2016.

Composition du groupe de travail

Création de la commission spéciale

Micro © Pojoslaw Fotolia

Mercredi 15 juin 2016

Lors de sa réunion du 15 juin 2016, la Conférence des présidents a renvoyé à une commission spéciale l'examen du projet de loi "Égalité et citoyenneté".

Les travaux du groupe de travail préfigurant la commission spéciale

Les moments forts de l'audition d'Ericka BAREIGTS, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle - 19 juillet 2016


.@ebareigts : “L’égalité réelle c’est permettre à chacun de s’insérer dans la #République.” #EgaliteCitoyennete pic.twitter.com/kOxJV19iVo

— Senat_Info (@Senat_Info) 19 juillet 2016

.@ebareigts : “Les contrats de villes pourront être amendés par les #citoyens.” #EgaliteCitoyennete #Participation pic.twitter.com/2pW786kACQ

— Senat_Info (@Senat_Info) 19 juillet 2016

.@ebareigts : “La politique en faveur de la langue passera par la création d’une agence pour la langue française.” pic.twitter.com/ihyeQfCCnw

— Senat_Info (@Senat_Info) 19 juillet 2016

Les moments forts de l'audition de Thierry REPENTIN, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat - 13 juillet 2016


.@trepentin rappelle la genèse, la philosophie et les évolutions du projet de loi #EgaliteCitoyennete #Sénat pic.twitter.com/EqneKPrGjS

— Senat_Info (@Senat_Info) 13 juillet 2016

.@trepentin : “Sur la politique des #loyers, la principale mesure est une mesure de souplesse.” #EgaliteCitoyennete pic.twitter.com/TZhpg7bR5I

— Senat_Info (@Senat_Info) 13 juillet 2016

.@trepentin: “Certaines communes préfèrent payer des pénalités plutôt que de réaliser des logements sociaux.” #Sénat pic.twitter.com/pfrHlmFJt0

— Senat_Info (@Senat_Info) 13 juillet 2016

Les moments forts de l'audition d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement - 12 juillet 2016


.@emmacosse : “Plutôt qu’à la ‘production’ de logements, nous nous sommes intéressés à l’usage.” #EgaliteCitoyennete pic.twitter.com/1hPJZItzpL

— Senat_Info (@Senat_Info) 12 juillet 2016

.@emmacosse:“En matière de logement il faut impliquer totalement les territoires, donc les EPCI.”#EgaliteCitoyennete pic.twitter.com/zMMmr5b9cg

— Senat_Info (@Senat_Info) 12 juillet 2016

.@emmacosse sur la limitation de l’entrée de certains ménages dans les quartiers politiques de la ville #Logement pic.twitter.com/viZJg9tz2Z

— Senat_Info (@Senat_Info) 12 juillet 2016

.@emmacosse sur les “sur-loyers” “Il y avait iniquité entre les PLAI et les PLS.” #EgaliteCitoyennete #Sénat pic.twitter.com/lgijtkrQKO

— Senat_Info (@Senat_Info) 12 juillet 2016

Communiqués de presse