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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Jeudi 9 octobre 2014

- Présidence de Mme Christiane Kammermann, doyenne d'âge -

La réunion est ouverte à 12 h 00

Constitution du Bureau

Mme Christiane Kammermann, présidente d'âge. - Mes chers collègues, j'ai le privilège d'être la plus ancienne d'entre nous et, à ce titre, d'être la présidente d'âge de notre première réunion dont l'objet est d'élire le président de la commission et d'acter la composition de son Bureau.

Avant de procéder à cette élection avec l'aide des deux sénateurs les plus jeunes, nos collègues Leila Aïchi et Cédric Perrin, qui feront office de secrétaires pour le dépouillement du scrutin, je voulais vous dire en quelques mots ce qu'est l'activité de notre commission.

Mais auparavant, j'aurai une pensée pour les collègues qui nous ont quittés, soit qu'ils aient décidé de ne pas se représenter, soit que le sort des urnes leur ait été contraire.

Nous avons préparé à votre attention, surtout à celle de nos nouveaux collègues, un vademecum de la commission qui vous donnera toutes les informations utiles sur son fonctionnement. Vous y trouverez notamment, outre des points de contacts internes et externes utiles, le calendrier prévisionnel de nos travaux et les principales activités qui s'annoncent. Je vous y renvoie donc.

Le secrétariat vous a remis une fiche de renseignements que je vous serais reconnaissante de remplir et de remettre à l'issue de notre réunion. Elle nous permettra de vous envoyer par email les convocations et les documents préparatoires à nos réunions.

Notre commission est désormais reconstituée. Elle compte 57 commissaires dont 24 UMP, 7 UDI-UC, 18 socialistes, 2 CRC, 2 RDSE, 2 écologistes et 2 non-inscrits. Elle a été profondément renouvelée puisque nous comptons 22 « nouveaux ». Sur notre effectif je ne dénombre que 8 femmes, soit 14% alors que le Sénat dans son ensemble compte 25%.

Quelques chiffres pour vous donner un ordre de grandeur des activités de la commission pour l'année législative 2012-2013.

Nous avons tenu 86 réunions, ce qui représente plus de 178 heures. Cela nous a permis d'examiner 1 projet de loi au fond, la loi de programmation militaire, 1 proposition de résolution européenne, 49 rapports ou avis législatifs, 11 rapports ou avis budgétaires, 4 rapports d'information, 51 conventions internationales. Nous avons effectué 6 déplacements en France et 20 missions à l'étranger et nous avons procédé à 92 auditions en commission dont celles de 23 ministres et de 69 personnalités.

Vous voyez que nous ne manquons pas d'occupations auxquelles s'ajoutent les réunions de groupe, la séance publique et, bien sûr le travail pour notre circonscription. C'est dire que les gens qui pensent que le Sénat est une sinécure se trompent de beaucoup.

Nous allons procéder à présent à l'élection de notre président.

L'élection du président a lieu au scrutin secret sous la présidence du président d'âge qui proclame les résultats du scrutin dont le dépouillement est effectué par les deux plus jeunes commissaires présents. J'appelle donc Mme Leila Aïchi et M. Cédric Perrin, qui sont nos deux plus jeunes collègues, à me rejoindre.

L'élection a lieu au scrutin secret. Vous trouverez devant vous des bulletins vierges sur lesquels vous inscrirez le nom du candidat pour lequel vous votez. Il n'y a pas d'enveloppes prévues pour ce vote.

Si certains d'entre vous souhaitent s'isoler, la salle technique qui se trouve derrière moi fait office d'isoloir.

Nous procéderons par appel nominal par ordre alphabétique.

À l'appel de votre nom vous mettrez votre bulletin et, le cas échéant, celui de votre délégant dans l'urne qu'un des fonctionnaires de la commission passera. Les commissaires qui ont reçu une délégation le signaleront au moment de leur vote de manière à ce que les secrétaires puissent comptabiliser exactement les votes.

Une fois que l'ensemble des membres de la commission aura voté, nous procéderons au dépouillement du scrutin.

Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise au premier ou au deuxième tour de scrutin, au troisième tour la majorité relative suffit ; en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est proclamé.

La liste des délégations de vote nous a été transmise par le Secrétariat général du Sénat. Je vous en donne lecture :

· M. Christian Cambon a reçu délégation de vote de M. Philippe Paul ;

· Mme Hélène Conway-Mouret a reçu délégation de vote de M. Jacques Gillot ;

· Mme Josette Durrieu a reçu délégation de vote de Mme Eliane Giraud ;

· M. Philippe Esnol a reçu délégation de vote de M. Jean-Noël Guérini ;

· M. Jean-Pierre Raffarin a reçu délégation de vote de M. Hubert Falco ;

· M. Daniel Reiner a reçu délégation de vote de M. Michel Boutant.

Nous allons à présent procéder à l'élection du président de la commission.

M. Christian Cambon. - Avec M. de Montesquiou, pour l'UDI-UC, nous proposons la candidature de M. Jean-Pierre Raffarin.

M. Daniel Reiner. - Le respect de la tradition a permis l'élection d'un membre de notre groupe à la présidence de la commission des finances, en conséquence, nous ne présenterons pas de candidat. Nous voterons blanc.

Mme Christiane Kammermann. - Y a-t-il d'autres candidatures ? Il n'y en a pas.

Le premier tour du scrutin est ouvert.

APPEL NOMINATIF.

Nous allons procéder au dépouillement.

Le résultat du premier tour est le suivant :

Nombre de votants : 54

Bulletins blancs : 24

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 30

Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

M. Jean-Pierre Raffarin : 30 voix

La majorité absolue ayant été acquise, je proclame M. Jean-Pierre Raffarin élu président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Et je lui laisse le fauteuil pour présider la suite de notre réunion.

- Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, président -

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Mes chers collègues, je voudrais d'abord vous exprimer ma sincère gratitude. Les élections se suivent et ne se ressemblent pas ; c'est aussi l'honneur de la politique.

J'ai été sensible au message de démocratie et d'élégance de l'opposition et j'en remercie les auteurs. Notre capacité à travailler ensemble, avec responsabilité et lucidité, est essentielle.

Je voudrais ensuite remercier notre président d'âge, chère Christiane Kammermann, et nos deux secrétaires, d'avoir présidé avec efficacité à la première partie de la réunion de notre commission, qui a procédé à notre installation.

Avant de conclure notre réunion par quelques mots, il nous reste à constituer le Bureau de la commission, en application des dispositions de l'article 13 de notre Règlement, dont je vous rappelle les termes :

· « Le Bureau des commissions permanentes comprend, outre le président et huit vice-présidents, un secrétaire par fraction de dix membres de leur effectif.

· Pour la désignation des vice-présidents, les groupes ont établi une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour le poste de président. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. Je vous le proposerai pour que tous les groupes soient représentés.

· Après la désignation des vice-présidents, les groupes établissent la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon le principe de la représentation proportionnelle et compte tenu de leur représentation déjà acquise pour les autres postes du bureau. ».

Les calculs transmis aux groupes pour notre commission donnent, après répartition au plus fort reste et « prime réglementaire », la composition suivante :

UMP : le président, 3 vice-présidents et 2 secrétaires ;

SOC : 3 vice-présidents et 2 secrétaires ;

UDI-UC : 1 vice-président et 1 secrétaire ;

CRC : 1 vice-président ;

RDSE : 1 vice-président ;

ECOLO : 1 vice-président.

En application de ces dispositions les groupes m'ont fait connaitre leur choix. La composition du Bureau de la commission est donc la suivante :

Vice-présidents :

1.   M. Christian Cambon, groupe UMP

2.   M. Daniel Reiner, groupe socialiste

3.   M. Jacques Gautier, groupe UMP

4.   M. Aymeri de Montequiou, groupe UDI-UC

5.   Mme Josette Durrieu, groupe socialiste

6.  Mme Michelle Demessine, groupe CRC 

7.   M. Xavier Pintat, groupe UMP

8.   M. Gilbert Roger, groupe socialiste

9.   M. Robert Hue, groupe RDSE

10.   Mme Leila Aïchi, groupe Ecologiste

Secrétaires:

1.   M. André Trillard, groupe UMP

2.   Mme Hélène Conway-Mouret, groupe socialiste 

3.   Mme Joëlle Garriaud-Maylam, groupe UMP

4.   M. Joël Guerriau, groupe UDI-UC

5.   M. Alain Néri, groupe socialiste.

Je vous propose que le Bureau tienne une première réunion cet après-midi, à 16 heures, après la photo dans l'hémicycle, dans cette même salle. Nous avons en effet deux décisions à préparer.

· La première est la nomination de nos rapporteurs pour avis du budget. Notre Bureau doit entériner la maquette budgétaire et la répartition des postes de rapporteurs selon le schéma des binômes car je souhaite m'inscrire dans la tradition de mes prédécesseurs. La commission se prononcera sur ces nominations mardi 14 octobre à 16 heures.

· La seconde est de désigner les membres de la mission annuelle de notre commission à l'occasion de l'Assemblée générale de l'ONU.

Vous recevrez demain matin la convocation de la commission pour la semaine prochaine.

De plus, pour ceux d'entre vous qui le pourraient, à 17 heures nous recevrons une délégation de la commission homologue du parlement norvégien, le Storting, avec laquelle nous aurons un échange notamment sur les questions de sécurité.

Nous nous retrouverons dans cette salle, qui est trop petite, nous aurons à voir comment résoudre cette question dans l'avenir.

Je m'inscris dans la suite de Josselin de Rohan, qui a présidé cette commission avec classe et compétence, et de Jean-Louis Carrère, qui le fit avec autorité et un grand sens de la diplomatie appliquée, ce qui a permis une expression rassemblée et a donné force et représentativité à notre commission.

La gravité de la situation internationale, alors que nous sommes déployés en opérations extérieures et en guerre contre le djihadisme, impose que nous mettions nos querelles au second plan pour nous consacrer à l'essentiel et au rassemblement du pays. Nous le devons aussi par respect pour ceux qui sont engagés physiquement dans ces confrontations au nom de notre pays. Nous avons aussi à travailler pour disposer d'un outil de défense à la hauteur de nos ambitions. C'est un sujet que nous aurons à aborder lors des discussions budgétaires.

Enfin, nous avons à mener une réflexion sur la stratégie de la commission. Il lui revient bien sûr d'assurer notre présence dans les enceintes internationales notamment à l'OTAN et à l'ONU mais il me semble nécessaire de définir ensemble quelques objectifs particuliers sur lesquels nous devrions focaliser notre attention dans les trois ans à venir : l'émergence des BRICS, la politique de la Russie, l'Iran et la façade méditerranéenne, plus particulièrement les pays du Maghreb. Il nous faudra choisir, définir des priorités, concentrer nos efforts pour éviter de nous disperser pour faire changer un certain nombre de choses.

Cela nous permettra de soutenir les initiatives de notre pays en cohérence et en responsabilité et d'apporter des idées voire des initiatives.

Je souhaite m'inscrire dans ce qui a été fait précédemment en m'appuyant sur Christian Cambon pour la diplomatie, Jacques Gautier pour la défense et aussi sur Daniel Reiner. Les méthodes de travail qu'ils ont créées ont été efficaces et il faut les conserver.

Je conclurai en vous disant quel grand honneur c'est pour moi de présider votre commission. Je m'y consacrerai avec beaucoup de coeur. Je vous remercie.

La séance est levée à 12 h 50