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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Jeudi 5 octobre 2017

- Présidence de Mme Anne-Marie Bertrand, en remplacement du doyen d'âge, M. Jean-François Mayet -

La réunion est ouverte à 10 heures.

Constitution du bureau

Mme Anne-Marie Bertrand, présidente. - Notre ordre du jour appelle l'élection du président de la commission des affaires économiques et la constitution du Bureau. Conformément à l'alinéa 2 ter de l'article 13 du règlement du Sénat, l'élection du président se déroule au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative au troisième tour.

Voici les délégations de vote : Robert Navarro donne pouvoir à Noëlle Rauscent, Marie-Christine Chauvin à Dominique Estrosi Sassone, Jean-François Mayet à Sophie Primas, Roland Courteau à Martial Bourquin, Franck Menonville à Alain Bertrand.

J'appelle nos deux collègues les plus jeunes, Fabien Gay et Xavier Iacovelli, à procéder au contrôle des opérations de vote et au dépouillement en tant que scrutateurs.

J'invite les candidats aux fonctions de président de la commission des affaires économiques à se faire connaître.

Mme Élisabeth Lamure. - Le groupe Les Républicains propose la candidature de Sophie Primas.

M. Martial Bourquin. - Tenant compte des résultats des élections sénatoriales et de la majorité dont disposent le groupe Les Républicains et l'Union centriste, le groupe Socialiste et républicains ne désignera pas de candidat à la présidence de la commission et ne prendra pas part au vote.

Mme Anne-Marie Bertrand, présidente. - Nous en prenons acte.

Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

Mme Anne-Marie Bertrand, présidente. - Les résultats du premier tour sont les suivants.

Nombre de votants : 39

Bulletins blancs : 6

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Mme Primas ayant obtenu 33 suffrages, je la proclame élue présidente de la commission des affaires économiques.

- Présidence de Mme Sophie Primas, présidente -

Mme Sophie Primas, présidente. - Je vous remercie de la confiance que vous venez de m'accorder, et des marques de soutien de ceux qui n'ont pas voté. J'aurai également une pensée amicale pour ceux de nos collègues qui ne se représentaient pas ou n'ont pas été réélus, et une pensée toute particulière pour Jean-Claude Lenoir, qui après avoir présidé cette commission avec convivialité et talent, dans le respect de chacun, a décidé de ne pas se représenter.

Sur 20 collègues renouvelables, 11 ont été réélus et je les en félicite. Je salue également ceux - nouveaux sénateurs ou déjà sénateurs - qui rejoignent la commission des affaires économiques. Notre commission est profondément renouvelée : son effectif passe de 39 à 51 membres ; un siège est pour l'instant vacant ; 10 collègues ont quitté le Sénat. Seuls 23 d'entre nous siégeaient déjà au sein de cette commission lors de la mandature précédente.

C'est une commission au large champ de compétences et les sujets qu'elle traite intéressent directement nos concitoyens. Je souhaite que nous soyons plus que jamais impliqués dans ces travaux et capables d'initiative, y compris sur l'actualité qui ne relève pas du domaine législatif.

Je resterai fidèle à la tradition d'écoute mutuelle et de convivialité de cette commission qu'avaient entretenue mes prédécesseurs Jean-Claude Lenoir, Daniel Raoul, Jean-Paul Emorine et Gérard Larcher.

Sans renoncer à nos convictions respectives, nous continuerons de travailler en bonne intelligence entre la majorité et les autres groupes, de former des binômes de rapporteurs et de nommer, pour les textes qui s'y prêteront, des rapporteurs de la minorité ou de l'opposition sénatoriale. L'intérêt général, l'intérêt des Français est la boussole qui nous guidera. C'est la culture, l'ADN du Sénat et j'entends les faire perdurer tout en faisant évoluer notre assemblée dans la direction souhaitée par les Français.

Compte tenu de son effectif et en application de l'article 13 de notre règlement, notre bureau est, en principe, composé, outre du président, de huit vice-présidents et de cinq secrétaires, désignés à la proportionnelle des groupes. Mais le nombre des vice-présidents peut être augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou vice-président à chacun des groupes politiques.

Sur la base de huit vice-présidents, l'application de la représentation proportionnelle ne permet pas d'attribuer au moins un poste à chaque groupe. Il faut donc désigner dix vice-présidents selon la répartition suivante : trois pour Les Républicains, deux pour le groupe Socialiste et républicain, un pour l'Union centriste, un pour La République en marche, un pour le Rassemblement démocratique et social européen, un pour le groupe Communiste, républicain citoyen et écologiste et un pour le groupe République et territoire/Les indépendants.

Voici les candidats à ces postes, par ordre de taille des groupes : pour Les Républicains, Elisabeth Lamure, Daniel Gremillet et Alain Chatillon ; pour le groupe Socialiste et républicain, Martial Bourquin et Franck Montaugé ; pour l'Union centriste, Anne-Catherine Loisier, pour La République en marche, Noëlle Rauscent ; pour le Rassemblement démocratique et social européen, Alain Bertrand ; pour le groupe Communiste, républicain citoyen et écologiste, Cécile Cukierman ; et pour le groupe République et territoire/Les indépendants, Jean-Pierre Decool.

Le nombre de candidats pour chaque groupe étant égal au nombre de sièges à pourvoir, les vice-présidents sont ainsi désignés.

En application de l'alinéa 3 de l'article 13 de notre règlement, après la désignation des vice-présidents, les groupes établissent la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon le principe de la représentation proportionnelle et compte tenu de leur représentation déjà acquise pour les autres postes du bureau. Le nombre de secrétaires est de un pour dix membres de la commission, soit cinq au total. L'application de la représentation proportionnelle permet d'attribuer les cinq postes selon la répartition suivante : trois pour le groupe Les Républicains, un pour le groupe Socialiste et républicain et un pour le groupe Union centriste.

Les candidats à ces postes sont, pour Les Républicains, François Calvet, Daniel Laurent et Catherine Procaccia ; pour le groupe Socialiste et républicain, Viviane Artigalas : et pour le groupe Union centriste, Valérie Létard.

Le nombre de candidats pour les groupes concernés étant égal au nombre de sièges à pourvoir, les secrétaires sont ainsi désignés.

Notre bureau étant ainsi constitué, je vous propose de le réunir mardi 10 octobre 2014 à 9 heures en petit-déjeuner au restaurant du Sénat, afin d'examiner la répartition des avis budgétaires et de débattre du programme de travail de la commission.

Je vous proposerai de nous inscrire dans le processus de réforme du Sénat souhaité depuis 2015 par Gérard Larcher sur la base des conclusions de nos collègues Alain Richard et Roger Karoutchi. Évitons ainsi la profusion des avis budgétaires et des groupes d'études au profit de travaux plus ponctuels dont nous pouvons plus facilement choisir les thèmes, avec un impact plus grand. Dans nos travaux législatifs, nous devrons aussi rester vigilants sur la recevabilité des amendements, éviter les lois bavardes, illisibles, trop longues et trop complexes...

Un mot sur l'ordre du jour des prochaines semaines : dans la perspective du projet de loi relatif à l'exploitation des hydrocarbures, qui sera examiné en séance publique les mardi 7 et mercredi 8 novembre, nous serons amenés à nommer un rapporteur dès la semaine prochaine.

Nous entendrons le PDG d'Alstom, Henri Poupart-Lafarge, mercredi 11 octobre à 15 heures 15 au sujet de la fusion avec Siemens, après son audition le matin même par l'Assemblée nationale.

Dans le cadre de la modernisation de nos travaux, notamment la dématérialisation, l'usage des fax va être entièrement abandonné. Il est également souhaitable que nous cessions d'envoyer des convocations papier. À terme, les travaux de commission eux-mêmes seront dématérialisés.

Enfin, si la retenue sur indemnité parlementaire ne sanctionne les absences répétées qu'à certaines de nos réunions, je rappelle que selon le règlement du Sénat, la présence est obligatoire à l'ensemble de celles-ci !

Je suis très honorée de présider cette commission ; je serai une présidente à votre écoute et je veillerai à l'équilibre entre ses membres.

Mme Annie Guillemot. - Toutes mes félicitations à la présidente - et je tiens particulièrement au « e » final...

Mme Sophie Primas, présidente. - Je m'assurerai qu'il ne soit pas omis.

Mme Annie Guillemot. - Il convient également de remplacer, pour nos collègues femmes, la mention « sénateur » par celle de « sénatrice ».

Mme Sophie Primas, présidente. - Nous répondrons aux desiderata de chacune.

M. Daniel Dubois. - Je me joins aux félicitations de ma collègue pour votre brillante élection.

M. Joël Labbé. - Bien que je me sois abstenu, je salue votre élection. Un mot sur la pratique des petits-déjeuners ouverts à l'ensemble de la commission - je songe notamment à ceux qu'organisent la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). Je ne m'y oppose pas sur le principe, mais il conviendrait que l'ensemble des syndicats agricoles soient reçus en audition par notre commission.

M. Michel Raison. - Les chambres d'agriculture ne sont pas des syndicats mais des organismes parapublics.

M. Daniel Gremillet. - À mon tour de féliciter notre nouvelle présidente. Je tiens à rappeler devant tous les membres de cette commission que nous entendons systématiquement l'ensemble des syndicats agricoles. Il est vrai que certaines petites organisations n'ont pas même répondu à nos invitations...

Mme Sophie Primas, présidente. - Je veillerai à la pluralité des auditions dans tous les domaines, en particulier les plus délicats, comme l'agriculture et le logement.

M. Martial Bourquin. - Je vous félicite pour votre élection. Nous sommes prêts à travailler avec vous sur tous les sujets. Sur Alstom - l'un des plus importants dossiers industriels du moment - il serait particulièrement important de recevoir l'ensemble des organisations syndicales.

Mme Sophie Primas, présidente. - Je prends note de l'ensemble de vos observations, et vous remercie.

La réunion est close à 10 h 35.