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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES LOIS


Jeudi 5 octobre 2017

- Présidence de Mme Jacky Deromedi, présidente d'âge -

La réunion est ouverte à 9 h 35.

Constitution du bureau

Mme Jacky Deromedi, présidente. - Notre ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et la constitution du bureau.

Conformément à l'alinéa 2 ter de l'article 13 du Règlement du Sénat, l'élection du président se déroule au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative au troisième tour.

La présidente donne lecture des délégations.

J'appelle nos deux plus jeunes collègues présents, M. Loïc Hervé et M. Arnaud de Belenet, pour procéder au contrôle des opérations de vote et au dépouillement. J'invite les candidats aux fonctions de président de la commission des lois à se faire connaître.

M. Philippe Bas. - Je suis candidat.

Mme Jacky Deromedi, présidente. - Notre candidat s'étant fait connaître, je déclare le scrutin ouvert.

Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

Mme Jacky Deromedi, présidente. - Les résultats du premier tour sont les suivants :

Nombre de votants : 45

Bulletins blancs : 16

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

M. Philippe Bas ayant obtenu 29 voix, je le proclame élu président de la commission des lois.

- Présidence de M. Philippe Bas, président -

M. Philippe Bas, président. - Je vous remercie de votre confiance et, pour mettre fin à un suspense insoutenable, j'accepte votre vote. Je vous remercie de m'accorder une seconde chance. Je vais essayer de m'améliorer.

Mme Esther Benbassa. - Ce sera nécessaire, mais difficile !

M. Philippe Bas, président. - Mme Benbassa sait effectivement à quel point c'est nécessaire.

Je remercie Mme Deromedi d'avoir présidé avec efficacité à cette désignation.

Je vous propose de prendre le temps de nous présenter les uns aux autres.

Un tour de table est effectué.

Je vous remercie pour cette présentation.

À ceux qui ne me connaissent pas encore, je souhaite leur dire que j'ai à coeur de proposer à chacune et chacun d'entre vous des rapports. Certains sont passionnants, d'autres semblent au premier abord ingrats mais on ne s'ennuie jamais lorsqu'on rédige un rapport. Vous serez secondés par les excellents fonctionnaires du service de la commission des lois. Comme nous l'avons fait jusqu'à présent, nous proposerons des rapports tant aux collègues de la minorité qu'à ceux de la majorité, étant entendu que le fonctionnement démocratique de notre institution fait que la majorité sénatoriale est saisie des textes les plus importants, ce qui facilite le déroulement de leur examen dans l'hémicycle.

Nous devons maintenant procéder à la constitution du bureau de notre commission.

Nous allons, dans un premier temps, procéder à la désignation des vice-présidents.

L'alinéa 2 quater de l'article 13 du Règlement du Sénat, que vous connaissez tous, dispose que : « pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour le poste de président. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. » En application de ces règles, nous devons nommer dix vice-présidents selon la répartition suivante : pour le groupe Les Républicains, trois vice-présidents, pour le groupe Socialiste et Républicain, deux vice-présidents, pour le groupe Union Centriste, un vice-président, pour le groupe La République En Marche, un vice-président, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, un vice-président, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste, un vice-président, pour le groupe République et Territoires / Les Indépendants, un vice-président.

Compte tenu des propositions formulées par les différents groupes, je vous propose la désignation comme vice-présidents : pour le groupe Les Républicains, de MM. François Pillet, François-Noël Buffet et Mme Catherine Di Folco ; pour le groupe Socialiste et Républicain, de MM. Jean-Pierre Sueur et Jacques Bigot ; pour le groupe Union Centriste, de Mme Sophie Joissains ; pour le groupe La République En Marche, de M. Alain Richard ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de Mme Nathalie Delattre ; pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste, de M. Pierre-Yves Collombat ; pour le groupe République et Territoires / Les Indépendants, de M. Alain Marc.

M. Alain Richard. - Je souhaite que mon collègue Arnaud de Belenet me remplace à la vice-présidence.

M. Philippe Bas, président. - Nous procèderons à cette rectification si chacun en est d'accord.

Il en est ainsi décidé.

Les vice-présidents sont désignés.

M. Philippe Bas, président. - Nous devons procéder maintenant à la désignation des quatre secrétaires, à la représentation proportionnelle en application du troisième alinéa de l'article 13 du Règlement du Sénat. Je vous propose, conformément aux propositions formulées par les groupes, la désignation comme secrétaires : pour le groupe Les Républicains, de MM. André Reichardt et Christophe-André Frassa ; pour le groupe Socialiste et Républicain, de Mme Laurence Harribey ; pour le groupe Union Centriste, de M. Loïc Hervé.

Les secrétaires sont ainsi désignés.

M. Philippe Bas, président. - Le bureau de la commission est donc ainsi constitué :

Président : M. Philippe Bas

Vice-Présidents : MM. François Pillet, Jean-Pierre Sueur, François-Noël Buffet, Jacques Bigot, Mmes Catherine Di Folco, Sophie Joissains, M. Arnaud de Belenet, Mme Nathalie Delattre, MM. Pierre-Yves Collombat et Alain Marc

Secrétaires : M. Christophe-André Frassa, Mme Laurence Harribey, MM. Loïc Hervé et André Reichardt

Le bureau se réunira dès mardi prochain, 10 octobre, à 9 heures, pour un échange de vues sur les points concernant l'organisation de nos futurs travaux et, en particulier, l'examen des avis budgétaires de la commission.

Je souhaite saluer les nouveaux sénateurs que nous accueillons aujourd'hui au sein de la commission.

Certains étaient déjà sénateurs, mais siégeaient dans d'autres commissions. Il s'agit de Mme Agnès Canayer, sénateur de la Seine-Maritime, de M. Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire, de Mme Françoise Gatel, sénateur d'Ille-et-Vilaine, de M. Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, et de M. le Président Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine.

D'autres sont récemment devenus ou redevenus sénateurs. C'est le cas de M. Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne, de Mme Maryse Carrère, sénatrice des Hautes-Pyrénées, de M. Marc-Philippe Daubresse, sénateur du Nord, de Mme Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde, de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice du Val-d'Oise, de M. Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère, de Mme Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde, de Mme Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice de Paris, de Mme Muriel Jourda, sénateur du Morbihan, de M. Patrick Kanner, sénateur du Nord, de M. Éric Kerrouche, sénateur des Landes, de M. Sébastien Leroux, sénateur de l'Orne, de M. Henri Leroy, sénateur des Alpes-Maritimes, de Mme Brigitte Lherbier, sénateur du Nord, de M. Dany Wattebled, sénateur du Nord.

Certains de nos collègues ont quitté la commission des lois pour d'autres commissions : Mme Éliane Assassi, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, de Mme Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire, de M. Gilbert-Luc Devinaz, sénateur du Rhône, et de M. Jean-Pierre Vial, sénateur de la Savoie.

Enfin, j'ai une pensée pour ceux de nos anciens collègues qui ne siègent plus au Sénat : M. Alain Anziani, pour la Gironde ; M. Christophe Béchu, pour le Maine-et-Loire ; M. Michel Delebarre, pour le Nord ; M. Félix Desplan pour la Guadeloupe ; M. Laurent Dutheil, pour le Val-de-Marne ; M. Christian Favier, pour le Val-de-Marne, M. Philippe Kaltenbach, pour les Hauts-de-Seine ; M. Roger Madec, pour Paris ; M. Michel Mercier, pour le Rhône ; M. Hugues Portelli, pour le Val-d'Oise ; M. Alain Poyart, pour le Nord ; M. Bernard Saugey, pour l'Isère ; Mme Catherine Tasca, pour les Yvelines ; M. René Vandierendonck, pour le Nord ; M. Alain Vasselle, pour l'Oise ; M. François Zocchetto, pour la Mayenne.

Au total, avec vingt nouveaux membres, l'effectif de notre commission aura été renouvelé à 41 %.

Nous prendrons le temps, le mercredi 18 octobre, à l'issue de la réunion de la commission, pour un moment de convivialité, afin de faire davantage connaissance.

Nomination d'un rapporteur

M. Philippe Bas, président. - M. Michel Mercier nous ayant quitté, il faut reprendre au pied levé le rapport sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Je vous propose d'assumer cette charge, une réunion de rapporteurs ayant lieu ce midi et la commission mixte paritaire se réunissant lundi prochain.

M. Philippe Bas est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 4 (2017-2018), modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

MM. Philippe Bas, François-Noël Buffet, Mme Jacky Deromedi, MM. Philippe Bonnecarrère, Jacques Bigot, Michel Boutant et Arnaud de Belenet sont désignés en qualité de membres titulaires ; Mmes Éliane Assassi, Josiane Costes, MM. Christophe-André Frassa, François Grosdidier, Jean-Yves Leconte, Hervé Marseille et André Reichardt sont désignés en qualité de membres suppléants.

Nomination de rapporteurs

Mme Catherine Di Folco est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 557 (2016-2017) tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage et sur la proposition de loi n° 680 (2016-2017) visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé.

Mme Françoise Gatel est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 620 (2016-2017) tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles.

M. François Grosdidier est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 715 (2016-2017) visant à réhabiliter la police de proximité.

M. Philippe Bonnecarrère est nommé rapporteur sur la proposition de loi organique n° 81 (2015-2016) portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts.

M. Jean-Pierre Sueur. - Ces choix sont excellents et je sais, Monsieur le président, que le souci du pluralisme qui vous anime vous conduira à proposer dans le futur d'autres excellentes candidatures.

M. Philippe Bas, président. - L'équilibre ne peut se faire en une seule séance mais il sera respecté.

M. Pierre-Yves Collombat. - Le pluralisme cher à votre coeur, Monsieur le président, est cependant bien tempéré.

M. Philippe Bas, président. - Comme notre climat, cher collègue.

La réunion est close à 10 h 10.