Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Mardi 12 mai 2020

- Présidence de M. Christian Cambon, président -

La téléconférence est ouverte à 9 h 10.

Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la contamination du porte-avions Charles de Gaulle (en téléconférence)

M. Christian Cambon, président. - Au lendemain d'un 8 mai si particulier où nous avons fêté, en confinement, le soixante-quinzième anniversaire de la victoire sur le nazisme, l'ensemble des membres de notre commission souhaite rendre hommage à la mémoire des deux légionnaires du 1er régiment étranger de cavalerie qui ont payé de leur vie, au Mali, leur engagement pour notre sécurité, ainsi qu'à celle des deux militaires tués dans les Landes le 29 avril lors d'un accident d'hélicoptère. Depuis le 8 mai 2019, vingt-cinq militaires français ont trouvé la mort dans l'accomplissement de leur mission. Nous pensons aussi aux 31 000 soldats actuellement déployés en opération - dites-leur, madame la ministre, notre reconnaissance et notre fierté pour leur action.

Ce matin, nous parlerons d'abord de la contamination sur le porte-avions Charles-de-Gaulle, puisque vous avez souhaité, et je vous en remercie, nous présenter les conclusions des trois enquêtes diligentées. Au préalable, je dis ma sympathie à l'équipage et à la marine dans cette épreuve. Je me félicite que l'officier marinier qui était en réanimation en soit sorti - quelle excellente nouvelle !

Notre commission n'est aucunement une commission d'enquête : nous souhaitons pouvoir tirer toutes les conséquences des événements qui se sont produits. Trois séries de questions se posent concernant la gestion sanitaire à bord, la remontée des informations et l'aspect opérationnel.

Vous avez dit que le virus était monté à bord après l'escale à Limassol fin février, bien avant l'escale de Brest du 13 au 16 mars, qui n'a fait qu'accélérer les choses. Pourquoi les premières introductions du virus entre l'escale de Chypre et celle de Brest n'ont-elles pas été détectées ? Cela peut-il être imputé à un manque de vigilance ? Au départ de Brest, il semble qu'aucun test de Covid-19 n'était disponible à bord du porte-avions. Pourquoi ? Vous avez également parlé « d'excès de confiance » du commandement et des médecins dans la gestion du virus. Quelles conclusions devons-nous en tirer ?

Selon la lettre du commandant aux familles citée par la presse, l'augmentation du nombre de cas a été observée dès le samedi soir 4 avril ; or vous nous aviez dit n'avoir été prévenue, ainsi que la directrice centrale du service de santé des armées (SSA), que le 7 avril. Que s'est-il passé entre le 4 et le 7 avril ? Vous avez parlé hier d'un défaut de transmission d'informations, de remontées d'informations en « silos » qui ne prenaient pas toujours les mêmes circuits. Quelles conséquences allez-vous en tirer ?

Je salue le succès de la mission Foch, mais la mise à l'arrêt provisoire du porte-avions crée un trou stratégique. Le retour à la mer du Charles-de-Gaulle est-il toujours envisagé pour le mois de juin ?

Enfin, en ce qui concerne les tests, qui constituent un outil important qui ne règle toutefois pas tous les problèmes, je vous rappelle notre demande de tester systématiquement tout équipage avant appareillage et tout militaire avant projection en opération. J'espère que vous allez nous annoncer ce matin que vous allez le faire. Vous avez dit hier que cela serait développé ; ce que nous demandons, c'est que ce soit systématisé pour les opérations, même si nous connaissons les doutes qui existent sur la fiabilité de ces tests. Vous avez dit qu'il fallait des machines pour neutraliser les mouvements du bateau et fiabiliser les tests PCR. Que pouvez-vous nous en dire à ce stade ?

S'il nous reste du temps, je souhaiterais faire un point sur les opérations, notamment au regard des événements au Sahel.

Mme Florence Parly, ministre des armées. - Je voudrais, avec Geneviève Darrieussecq, m'associer à la pensée que vous avez eue pour l'infirmier en soins généraux de deuxième grade Quentin Le Dillau et le sergent-chef Pierre Pougin de la base aérienne de Cazaux, qui ont perdu la vie à l'entraînement, et pour le brigadier-chef Dmytro Martynyouk et le brigadier Kévin Clément, qui sont morts pour la France au Mali. N'oublions jamais que chaque jour qui passe nos militaires sont engagés pour la protection des Français au péril de leur vie.

Avant de vous présenter les conclusions des enquêtes relatives à l'épidémie qui est survenue à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle, je voudrais vous confirmer les bonnes nouvelles relatives aux marins du groupe aéronaval : tous sont désormais guéris, à l'exception de l'un d'entre eux qui est toujours hospitalisé, même s'il est sorti de réanimation le 7 mai. C'est un immense soulagement pour nous tous.

En ce qui concerne le bilan de ces événements, les enquêtes dont j'ai reçu les conclusions en fin de semaine dernière ont révélé trois observations particulièrement saillantes.

Première observation : l'enquête épidémiologique montre que le virus était présent à bord du porte-avions avant l'escale de Brest. Permettez-moi de rappeler, pour la clarté de mon propos, le calendrier de ce déploiement.

Le 21 janvier 2020, le groupe aéronaval - 2 300 marins, dont 1 760 à bord du porte-avions - appareille de Toulon ; à cette période, les premiers cas se déclarent hors de Chine, mais aucun n'est encore détecté en France. Ce n'est que dix jours plus tard que le Gouvernement rapatrie les ressortissants français de Wuhan. Entre le 29 janvier et le 20 février, le groupe aéronaval participe au Levant à l'opération Chammal. Après cet engagement, il effectue une première escale de six jours, du 21 au 26 février, au port de Limassol à Chypre, puis il reprend la mer.

En mer, plusieurs mouvements aériens ont eu lieu pour amener du personnel en renfort ou en relève. Ces mouvements ont été opérés depuis Chypre, la Sicile, les Baléares, l'Espagne continentale et le Portugal. En mer, comme à quai, de tels mouvements liés au renfort, à la relève ou au retour de personnels après absence ou encore à l'acheminement de matériel sont fréquents. C'est à l'occasion de l'un de ces mouvements en mer, donc après l'escale à Chypre et avant celle à Brest du 13 au 16 mars, que l'enquête épidémiologique situe une première introduction du virus. L'enquête révèle aussi que le virus a été réintroduit à l'occasion de l'escale de Brest entre le 13 et le 16 mars, et ce malgré les précautions qui avaient été prises pour l'éviter.

Je voudrais de nouveau insister sur la particularité d'un navire de guerre comme le porte-avions Charles-de-Gaulle : environ 1 800 marins évoluent à bord de ce bâtiment qui mesure 261 mètres de long ; plus de 1 000 d'entre eux vivent à dix ou plus par chambre, parfois jusqu'à quarante en dortoir. Ces marins travaillent dans des espaces contraints, où des équipes différentes se relaient afin d'assurer une permanence vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les voies de circulation, les escaliers et les couloirs sont étroits - l'espace est un luxe. C'est une réalité qu'il faut avoir à l'esprit pour comprendre l'ampleur de la propagation du virus à bord.

Deuxième observation : dès mi-février et pendant la suite de la mission, le commandement et les médecins à bord ont pris des mesures pour faire face à la menace du virus. Ils ont constamment veillé à prévenir ce risque sur la base des informations, dont nous disposions à l'époque, notamment au niveau national. Le porte-avions a reçu des directives à cet égard pour empêcher l'introduction du virus dès la mi-février. Le commandement était par ailleurs confiant dans sa capacité à isoler, traiter et évacuer au besoin les marins malades, en s'appuyant sur le retour d'expérience de l'épidémie de H1N1 qui avait été surmontée en 2009 sans interrompre l'activité opérationnelle du porte-avions.

Nous avons cependant constaté à nos dépens que ce coronavirus n'est pas la grippe H1N1. Les signaux faibles de la présence du virus à bord n'ont malheureusement pas été identifiés à temps. Le virus a circulé parmi une population jeune, en bonne santé et entraînée, et les symptômes qui ont été développés par quelques marins ont été interprétés comme étant des états grippaux, dont l'occurrence à bord en cette saison demeurait à des niveaux tout à fait standards. Le seul cas qui a fait naître un doute a fait l'objet d'un scanner pulmonaire le 21 mars, qui a été envoyé pour interprétation à l'hôpital d'instruction des armées de Percy ; il s'est avéré négatif.

Troisième observation : les fortes mesures de confinement décidées à la suite de l'escale de Brest ont été efficaces, mais elles ont distendu les liens au sein de l'équipage et ont nui à la motivation. Lorsque le porte-avions quitte Brest le 16 mars, le Président de la République s'apprête à annoncer le confinement du pays. Pour leur part, les marins du porte-avions vivent, avec un peu moins de vingt-quatre heures d'avance sur les Français, un confinement adapté aux conditions permises par le porte-avions : les mouvements de personnel sont strictement interdits ; les activités collectives sont suspendues ou adaptées, comme les repas ; la fréquence de nettoyage des points de contact augmente.

L'enquête épidémiologique montre que ces mesures ont été efficaces et qu'elles ont considérablement ralenti la propagation du virus. Cependant, elles ont beaucoup pesé sur les liens de commandement et sur le moral de l'équipage. En ce début de confinement national, les membres de l'équipage sont en effet inquiets de la façon dont leurs familles le vivent à terre et ils sont sensibles à la différence de perception entre une France à l'arrêt et une mission qui continue.

J'en viens à l'analyse de la crise qui a eu lieu à bord du porte-avions.

Je veux en toute humilité partager avec vous les erreurs qui ont été commises. Je voudrais d'entrée de jeu clarifier une chose : des erreurs ont bien été commises, mais les inspections n'ont pas constaté de faute. Nous relevons ces erreurs aujourd'hui avec les connaissances que nous avons acquises entre-temps. Lorsque le commandement a eu à prendre des décisions, il l'a fait au regard des informations dont il disposait et en prenant le conseil des médecins du bord. Il a toujours eu le souci de la santé de son équipage - je voudrais vraiment que vous reteniez ce point.

La première erreur est l'assouplissement des mesures de distanciation qui avaient permis de contenir le virus. Au terme de ce confinement collectif et en l'absence de cas identifiés, le commandement a pris la décision, le 30 mars, d'assouplir les mesures de distanciation stricte qui avaient été instaurées : des briefings sont par exemple rétablis, ainsi que des occasions communes d'échange entre les cadres et leurs subordonnés ; le sport est à nouveau autorisé ; un concert du groupe amateur du bord est organisé le 30 mars au soir dans le hangar du porte-avions pour favoriser à nouveau la cohésion et l'esprit d'équipage - je précise naturellement que les mesures de distanciation étaient respectées.

Cette décision a été provoquée par la baisse de moral de l'équipage et ses conséquences sur la mission, ainsi que par un excès de confiance du commandant et de son service médical sur leur capacité à maîtriser la situation. Aucun cas n'avait été détecté au terme d'un confinement collectif jugé comme strict. Le commandement et les médecins du bord ont donc conclu, à tort, que le virus n'était pas présent à bord. Les mesures d'assouplissement ont accéléré la propagation du virus.

Le 5 avril, un marin qui avait été débarqué au Danemark le 30 mars a informé le commandement du porte-avions qu'il avait été testé positif. Ce même jour, une augmentation du nombre de personnes fréquentant l'infirmerie du bord est constatée. Le doute autour de la possible circulation du virus à bord s'installe et conduit à rétablir le jour même, 5 avril, les mesures de confinement. À cette date, l'épidémie devient importante. La rapidité de la propagation de la maladie a surpris, à commencer par le commandement du navire. Jusqu'à 85 marins ont été mis en isolement à l'avant du navire pour protéger les autres, ce qui, dans ce contexte, n'a pas été bien vécu. Les marins contagieux ont en effet été regroupés dans les tranches avant du navire dans des conditions initialement précaires, mais la situation a été reprise en main dans les quarante-huit heures qui ont suivi.

L'arrivée à Toulon le 12 avril a également été un moment difficile. Je tiens à saluer l'effort hors norme réalisé par le service de santé des armées et par les autorités locales de Toulon, ainsi que la solidarité de tous les marins toulonnais et de leurs familles envers ceux du Charles-de-Gaulle pour faire face à cette situation exceptionnelle.

La deuxième erreur est aussi un enseignement pour notre organisation. Les enquêtes ont en effet identifié des défauts de coordination et de partage de l'information à différents niveaux de la chaîne de commandement. L'exemple le plus parlant de ces dysfonctionnements est que le chef d'état-major des armées et moi-même n'avons été prévenus que le 7 avril dans l'après-midi de la situation sanitaire qui prévalait à bord du porte-avions.

S'il y a eu des erreurs, je voudrais aussi souligner les bons réflexes et les décisions judicieuses qui ont été prises dans la gestion de cette crise. La décision de rétablir des mesures de confinement adaptées dès le 5 avril au soir comme celle d'évacuer tout de suite les cas les plus vulnérables - trois marins le 6 avril - et les plus atteints - trois marins le 9 avril - ont vraisemblablement sauvé des vies, tout comme la prise en charge en enceinte militaire au retour à Toulon.

J'en viens au retour d'expérience et aux leçons que nous devons tirer de cette épreuve.

Nous devons d'abord tirer les leçons en interne. La plus importante est que nous devons mieux partager l'information pour une meilleure fluidité et surtout croiser les regards dans la remontée de cette information. Sur ce point, j'attends du chef d'état-major des armées des propositions pour l'ensemble du ministère, car cette leçon est valable pour tous. Je souhaite limiter le risque que ce qui s'est passé se reproduise.

Nous devons ensuite tirer les conséquences de cet événement en termes de communication vis-à-vis des équipages et de leurs familles. Nous devons mieux communiquer, en nous appuyant sur une information détaillée et pédagogique. Aujourd'hui, la priorité est de communiquer aux marins et à leurs familles les conclusions que nous tirons de cette épreuve inédite et de leur montrer comment notre organisation s'adapte et va continuer de s'adapter pour garantir la sécurité sanitaire pendant les opérations.

Il y a ensuite des leçons d'ordre sanitaire et l'intérêt scientifique à en retirer. L'enquête épidémiologique conduite par le centre d'épidémiologie et de santé publique du service de santé des armées est éclairante et utile pour améliorer la connaissance que nous avons de ce virus. J'ai décidé que cette enquête serait rendue entièrement accessible et qu'elle serait partagée avec la communauté scientifique.

Cette enquête nous a permis d'approfondir nos procédures de lutte contre la propagation du virus dans le cadre de nos opérations et de la préparation opérationnelle, ainsi que dans les unités. Les tests PCR ont des limites que l'enquête épidémiologique a permis de cerner, mais ils constituent un outil fondamental que nous allons utiliser largement, en complément de la surveillance médicale et des quatorzaines. C'est ce qui figure dans la stratégie sanitaire que nous avons décidé de mettre en place au sein du ministère.

S'agissant du départ en opération extérieure (OPEX), nous veillerons, en complément des quatorzaines et en tenant compte des règles imposées par les pays de destination, à ce que l'autorité médicale utilise les tests virologiques, ainsi que les tests sérologiques, lorsqu'ils seront au point.

M. Christian Cambon, président. - Très bien !

Mme Florence Parly, ministre. - Pour le retour d'OPEX, les règles générales applicables aux Français qui rentrent de l'étranger dans le cadre de l'urgence sanitaire seront mises en oeuvre, c'est-à-dire une mise en quatorzaine.

Je veux que chacun ait l'assurance que toutes les mesures utiles pour la santé de nos militaires en opération ou en mission seront mises en oeuvre. En ce qui concerne les tests, nous savons - je le répète, c'est l'un des enseignements de l'expérience que nous avons vécue avec le porte-avions Charles-de-Gaulle - qu'ils ne constituent pas une garantie absolue d'absence du virus, mais ils permettent d'en réduire le risque. C'est pourquoi le service de santé des armées s'équipe de moyens importants.

Toutes ces leçons sont des avancées qui seront utiles pour l'ensemble des bâtiments de la marine nationale comme pour ceux de la marine civile, ainsi que pour les autres unités de nos armées. Nous partagerons également l'ensemble de ces retours d'expérience avec nos partenaires étrangers. J'ai d'ailleurs commencé à le faire lors d'une audioconférence avec mes homologues membres de l'initiative européenne d'intervention (IEI) la semaine dernière.

Voilà ce que je peux vous dire des enquêtes concernant le Charles-de-Gaulle, dont les conclusions seront mises en ligne aujourd'hui à l'issue de cette audition. Je voudrais vous dire désormais quelques mots de nos opérations.

L'opération Résilience compte aujourd'hui plus de 4 000 militaires engagés partout en France. Nous sommes sur le point de renforcer notre soutien outre-mer : dix lits de réanimation, qui constituent l'un des sous-ensembles de l'hôpital de campagne qui avait été déployé à Mulhouse et qui est en cours de démontage, seront déployés d'ici à la fin du mois à l'hôpital de Mayotte.

Au Sahel, en dépit de la crise sanitaire, les opérations conjointes se poursuivent à un rythme soutenu et confirment la solidité des engagements pris à Pau en janvier dernier. C'était tout l'enjeu de la coalition pour le Sahel qui a été officiellement lancée le 28 avril. J'ai pu apprécier le volontarisme de nos partenaires le 27 avril dernier lors de la visioconférence organisée avec les ministres des affaires étrangères et de la défense des pays du G5 Sahel que Jean-Yves Le Drian et moi-même avons présidée. Nos partenaires sont mobilisés et ils sont déterminés à restaurer l'État et à harceler et combattre les terroristes. C'est exactement ce qui se passe en ce moment dans la région des trois frontières, où les terroristes sont durement et régulièrement frappés. C'est d'ailleurs au cours de l'une de ces opérations de harcèlement et d'élimination des terroristes que sont tombés le brigadier-chef Dmytro Martynyouk et le brigadier Kévin Clément. Je voudrais aussi souligner le comportement des soldats de la force conjointe du G5 qui combattent à nos côtés, qui progressent et qui font face aux assauts. Nous préparons désormais le sommet de Nouakchott, qui devrait se tenir fin juin ; il permettra de faire un bilan et de mettre en valeur les succès engrangés depuis le mois de janvier.

Au lendemain du jour qui a marqué la reprise progressive de l'activité dans l'ensemble de notre pays, je voudrais vous dire que le ministère des armées s'est activement préparé à cette nouvelle étape avec deux priorités : la santé de nos militaires, de nos agents et de leur famille ainsi que la poursuite de nos missions au service de la protection des Français.

M. Christian Cambon, président. - Je vous remercie pour la franchise et la clarté de vos propos. Nous devons tirer tous les enseignements de cette affaire pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir. Je note avec une grande satisfaction que vous allez procéder à des tests de manière systématique - c'est la position que j'avais exprimée au nom de notre commission. Nous serons à vos côtés pour veiller à ce que vous ayez les moyens nécessaires de réaliser cette campagne de tests.

Mme Isabelle Raimond-Pavero, au nom du groupe Les Républicains. - Au nom de mon groupe, j'adresse toute notre reconnaissance et notre soutien aux militaires, à leurs familles et à tous ceux qui ont été malades, en particulier au marin qui est toujours hospitalisé. Nos pensées vont également aux familles des quatre soldats décédés à l'entraînement et au combat - leur mémoire doit être honorée.

Vous avez présenté hier à l'Assemblée nationale les conclusions de la double enquête épidémiologique et de commandement. Les parlementaires ne souhaitent pas faire peser une responsabilité indue sur ceux qui, courageusement, poursuivent leur mission en toutes circonstances, y compris dans ce contexte de pandémie. Vous avez insisté sur l'importance de l'état des connaissances dont disposait le commandement à l'égard du virus au mois de mars et mentionné que le retour d'expérience du H1N1 de 2003 avait été source d'erreurs dans cette crise. Vous avez aussi souligné le retard dans la remontée de l'information jusqu'au 6 avril.

Ma première question concerne la chaîne d'information et de décision. Connaissant les impératifs inhérents à la vie en mer, la limitation des moyens, la promiscuité des personnels et les besoins de confiance des équipages, ne pensez-vous pas qu'il faudrait modifier le déclenchement des différents plans - Pandémie ou Blanc - et établir de nouveaux processus de transmission et d'information entre votre niveau et les troupes ?

Ma deuxième question concerne l'interopérabilité avec nos alliés en temps de pandémie. Vous avez dit avoir eu un échange avec vos homologues de l'initiative européenne d'intervention : quelle est leur position sur les tests PCR en mission ?

L'enquête épidémiologique semble démontrer que les contaminations se sont faites en mer lors de l'échange de matériel et de l'arrivée de personnels. Du fait de la promiscuité de la vie à bord, les tests sérologiques ne devraient-ils pas être obligatoires pour tous les personnels de la marine avant qu'ils n'embarquent ? Je rappelle que notre groupe soutient activement la position de la commission sur le caractère systématique et obligatoire des tests PCR avant les départs en OPEX.

Je souhaiterais également savoir si la révision de la loi de programmation militaire (LPM) bénéficiera des retours d'expérience sur le Covid-19, notamment pour le service de santé des armées.

M. Jean-Marc Todeschini, au nom du groupe socialiste et républicain. - Au nom de mon groupe, je voudrais m'associer à l'hommage rendu aux soldats décédés au Mali.

J'ai écouté hier votre audition à l'Assemblée nationale. J'ai aussi écouté le chef d'état-major des armées, qui a indiqué le 19 avril que la question de savoir si la mission Foch devait être maintenue s'est posée à partir du début du mois de mars. La décision de la poursuivre aurait été prise par le commandement de la marine et lui-même. Par ailleurs, la presse, par la voix de l'Association des journalistes de défense, s'est plainte d'avoir été maltraitée dans cette affaire comme jamais auparavant et s'est fait l'écho d'une demande du pacha du Charles-de-Gaulle de regagner son port d'attache mi-mars. Tout cela serait resté au niveau militaire.

Nous ne voulons surtout pas remettre en cause votre parole ni celle du chef d'état-major des armées, mais je me permets tout de même de faire état de mon étonnement qu'une telle décision ne soit pas remontée au niveau politique, alors que le Charles-de-Gaulle est considéré comme le fleuron de nos capacités de défense, que le chef d'état-major particulier du Président de la République est l'ancien patron de la marine et que votre chef de cabinet militaire est vice-amiral d'escadre. Je ne comprends vraiment pas comment le politique a pu être laissé ainsi de côté.

Vous évoquez souvent les gouvernements précédents pour justifier les manques de moyens. Ayant vécu cela de près comme secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, permettez-moi de vous dire que, sous le quinquennat précédent, ce type d'information serait immédiatement remonté à l'échelon politique, au moins au niveau des cabinets. Le général de Villiers en aurait averti à coup sûr le général Puga, chef d'état-major particulier de François Hollande.

Le chef d'état-major et la chaîne militaire ayant endossé toute la responsabilité, il n'est pas question pour moi de remettre en cause votre parole. Je ne peux que constater que, comme dans beaucoup d'autres dossiers, votre gouvernement fait peut-être preuve d'un excès de confiance. Vous reconnaissez des erreurs dans la prise en compte de ce virus, mais cette reconnaissance fait essentiellement porter la responsabilité sur le commandement.

Vous dites que vous voulez rétablir la confiance, et j'ai bien compris que vous attendez des propositions du chef d'état-major des armées. Pour autant, les enquêtes semblent démontrer un défaut d'organisation, notamment en matière de circulation de l'information. Afin que cette audition ne reste pas un simple exercice de communication, pouvez-vous nous dire quelles transformations organisationnelles vous allez engager pour améliorer cette circulation de l'information au sein du ministère des armées et de la chaîne de commandement ?

Vous avez aussi pointé du doigt l'ancienneté du Charles-de-Gaulle, inadapté aux conditions d'une crise sanitaire. Va-t-il subir des transformations afin de l'adapter aux problématiques actuelles et parer à d'éventuelles futures crises ? Quelles sont vos préconisations ? Quel plan allez-vous mettre en oeuvre et selon quel calendrier ? Dans quelle mesure cette épidémie en plein coeur du fleuron de notre défense a-t-elle mis notre pays en situation de faiblesse face à une menace extérieure ? Désormais, chacun sait qu'un virus sur le Charles-de-Gaulle diminue notre potentiel défensif. Cet épisode ne risque-t-il pas d'avoir servi de répétition générale pour une attaque ciblée par un virus ?

De manière plus large, quelles leçons tirez-vous des observations et recommandations des enquêtes menées en vue de la conception du porte-avions de nouvelle génération ? Quel sera l'impact de la crise sanitaire sur ce projet et, plus généralement, sur notre industrie navale de défense ?

Quelles conséquences cette crise aura-t-elle pour la poursuite des opérations de nature navale et dans quelles conditions sont-elles envisagées ? Je pense par exemple à la mise à l'eau et aux premiers essais en mer du Suffren fin avril ou à la participation, depuis fin avril également, de la frégate Jean Bart à l'opération Irini au large de la Libye.

Jean-Marie Bockel et moi-même avons présenté une communication sur le service national universel (SNU). Lors de votre audition à l'Assemblée nationale, vous avez évoqué la question du lien armée-Nation et l'impact des actions menées par nos armées lors de cette crise sur le service national universel. Pourriez-vous préciser votre pensée, dans la mesure où le SNU ne relève pas de votre ministère ?

M. Jacques Le Nay, au nom du groupe Union Centriste. - Je tiens aussi à vous remercier, au nom de mon groupe, pour votre mobilisation et celle des armées aux côtés de nos concitoyens pendant la crise. Cette mobilisation va se poursuivre - vous avez notamment évoqué le redéploiement de lits de réanimation à Mayotte. Ces différentes actions ont été décisives et efficaces.

Je me joins aussi à l'hommage rendu à nos deux légionnaires morts en opération, dont les noms viennent s'ajouter à une liste malheureusement beaucoup trop longue.

À propos de la contamination sur le Charles-de-Gaulle et à la lumière des premiers résultats des enquêtes, avez-vous déjà en tête des pistes de réforme pour améliorer les procédures sanitaires d'urgence actuellement en vigueur dans nos armées ? Dans l'hypothèse de la construction d'un nouveau porte-avions, prendrez-vous en compte le risque d'une épidémie d'ampleur similaire à celle que nous venons de subir ?

À propos des foyers de dissémination de l'épidémie en France et après la polémique relative à la base de Creil, les jeux des athlètes militaires qui ont eu lieu à Wuhan sont désormais pointés du doigt. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? Une enquête est-elle en cours ? Des tests ont-ils eu lieu ? Pouvons-nous affirmer que les jeux de Wuhan n'ont rien à voir avec la contamination ?

M. Bernard Cazeau, au nom du groupe La République En Marche. - Je vous remercie de votre intervention et d'avoir reconnu les erreurs qui ont été commises dans un contexte difficile. Cela pourra servir d'exemple à l'avenir.

Les marins de la frégate Chevalier Paul ont été nettement moins touchés par le virus que ceux du porte-avions Charles-de-Gaulle, alors que les deux bâtiments naviguaient dans le même groupe aéronaval. Quelles raisons peuvent expliquer cet écart important ? Les enquêtes qui ont été menées et les résultats obtenus ont-ils déjà eu des conséquences sur le fonctionnement d'autres bâtiments ? Je pense notamment aux porte-hélicoptères Dixmude et Mistral, qui sont actuellement déployés outre-mer pour lutter contre le Covid-19.

M. Raymond Vall, au nom du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. - Je souhaite également, au nom de mon groupe, rendre hommage à nos soldats.

La direction générale de l'armement (DGA) a été mobilisée au service de la lutte contre le virus via son établissement de Vert-le-Petit spécialisé dans les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), qui devait notamment tester les masques à usage non médical. Quelle est l'ampleur de l'aide fournie par cet établissement ? Où en sont les chantiers soutenus par l'Agence de l'innovation de défense, notamment en matière de fourniture de tests ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous donner des précisions quant à la polémique sur la supposée constitution par l'armée d'un stock préventif d'hydroxychloroquine, au cas où l'efficacité du traitement prôné par le professeur Raoult aurait été validée ? Comment ont été soignés les marins contaminés sur le porte-avions Charles-de-Gaulle ?

Enfin, vous avez évoqué la solidarité de l'alliance au sein du G5. Pouvez-vous nous donner des précisions sur les relations avec les États-Unis en matière de couverture satellitaire et d'utilisation des drones, qui sont indispensables dans notre combat ?

Mme Christine Prunaud, au nom du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. - Je m'associe à l'hommage rendu à nos militaires récemment morts pour la France.

Je suis également soulagée de vous entendre dire que tous les marins contaminés par le Covid-19 sont guéris, à l'exception de l'un d'entre eux, dont la situation s'est néanmoins améliorée. Il me semble que ces difficultés ont été finalement bien gérées.

Vous vous étiez engagée à rendre publiques les conclusions des enquêtes ; je vous remercie de l'avoir fait, ainsi que de la clarté de vos propos. Vous avez parlé d'excès de confiance ; la formule est certainement juste. Cependant, je m'interroge sur le fait que certaines informations ne soient pas remontées, alors que le ministère des armées est réputé comme étant particulièrement structuré et rigoureux. Comment entendez-vous remédier à ces difficultés ?

Vous savez que je porte une attention particulière au service de santé des armées. Quel a été son rôle exact dans ce dossier ? A-t-il donné un avis au service médical ou au commandement du Charles-de-Gaulle ?

Enfin, vous avez rappelé les difficultés d'appliquer les gestes barrières sur un bâtiment comme le Charles-de-Gaulle - étroitesse des couloirs, promiscuité, etc. Comment pensez-vous les faire appliquer lorsque le bâtiment repartira en mission ? Avoir moins de marins à bord apporterait-il une solution à ce problème ?

M. Christian Cambon, président. - Je me permets de relayer la question de Jean-Marie Bockel, qui s'interroge également sur le rôle du SSA dans le dispositif d'ensemble, notamment en termes de conseil.

M. Joël Guerriau, au nom du groupe Les Indépendants - République et Territoires. - Je salue à mon tour la mémoire des deux militaires morts récemment en exercice en France et celle des deux légionnaires morts en mission au Mali.

Vous avez présenté, quelques mois après votre entrée en fonctions, un projet de loi qui fixait une nouvelle programmation militaire. Le résultat de nos travaux sur cette LPM a été satisfaisant, puisque nous avons pu porter l'objectif budgétaire à 2 % du PIB en 2025, avec une hausse de 1,7 milliard d'euros par an du budget des armées jusqu'en 2022. Or, selon les estimations européennes, le PIB de la France devrait baisser de 8,2 % en 2020. Quelles sont les conséquences de cette estimation sur l'objectif des 2 %, puisqu'il est exprimé en fonction du PIB ? De manière générale, quelles sont les conséquences de la crise liée à ce coronavirus sur les équipements des armées, en particulier sur le futur porte-avions ?

Mme Florence Parly, ministre. - Je pense que vous aurez l'occasion de questionner très en détail les chefs d'état-major concernés au sujet de la chaîne d'information et de décision. À ma demande, des propositions vont m'être faites pour améliorer la situation. Mais sachez que les problèmes de communication dont nous avons souffert concernent moins le commandement à bord que ce qui s'est passé à terre.

Les tests virologiques doivent être très largement utilisés. En revanche, les tests sérologiques, qui permettent de déterminer si un individu a été en contact avec le virus, ne disent rien sur la protection apportée par cette immunité. Or la réactivation ultérieure du virus ne peut pas être exclue. Nous devons donc rester très prudents.

Notre intérêt est de partager très largement nos expériences respectives avec les autres marines membres de l'IEI, ainsi qu'avec les pays membres de l'Union européenne. Nous ne l'avons pas encore fait, mais nous allons le faire.

Nous tirerons les enseignements de la crise sanitaire sur la LPM, dans le cadre de la clause d'actualisation, notamment s'agissant du service de santé des armées.

La presse a relayé des rumeurs selon lesquelles le commandant du porte-avions aurait demandé l'interruption de la mission. Ces rumeurs ont été démenties par le commandant lui-même, je ne peux pas mieux dire.

Pour répondre à certaines questions, qui s'apparentent d'ailleurs plus à des mises en cause, permettez-moi de rappeler que, s'agissant de l'escale de Brest, les chefs militaires auditionnés par votre commission ont dit ce qui devait être dit. Pour ma part, je le répète, j'ai demandé l'interruption de la mission du Charles-de-Gaulle et son retour immédiat à son port. Le reste relève de la politique-fiction. À cet égard, je suis très admirative des certitudes de Jean-Marc Todeschini quant aux décisions qui auraient été prises par ceux qui n'ont pas eu à les prendre concernant une situation à laquelle ils n'ont pas été confrontés. Nous sommes là, devant vous, pour vous dire ce que nous avons fait, compte tenu des connaissances qui étaient les nôtres au moment où nous avons pris ces décisions. Lorsque le Charles-de-Gaulle est revenu au port, le 12 avril, le pays était totalement confiné et nous étions en plan de continuité d'activité, avec un personnel extrêmement réduit : tout a été fait du mieux possible. Tout n'a peut-être pas été parfait, tout n'a peut-être pas été réussi, mais je m'étonne de votre aplomb pour affirmer qu'à notre place d'autres auraient tout bien fait.

Nous savons que nous allons devoir vivre longtemps avec ce virus. Cela va constituer une contrainte considérable, sur le fonctionnement du ministère des armées et sur chacun d'entre nous. J'attends des propositions d'organisation du chef d'état-major des armées dans quelques semaines, et nous aurons l'occasion d'en reparler.

La crise sanitaire a montré combien la menace NRBC est d'actualité. Souvenons-nous de l'intérêt porté à l'arme biologique par Al-Qaïda ou Daech ! En prenant mes fonctions de ministre, j'ai découvert que ce domaine avait été totalement abandonné : il est donc indispensable de remonter en puissance sur les NRBC. C'est un sujet que nous devrons réexaminer dans le cadre de la LPM.

Les différences de contamination entre la frégate de défense aérienne Chevalier Paul et le porte-avions Charles-de-Gaulle sont frappantes. L'enquête épidémiologique a établi que la contamination initiale au sein du Chevalier Paul avait été plus tardive. Elle aurait eu lieu soit au cours de l'escale de Portsmouth entre les 9 et 13 mars, soit au cours de celle de Brest entre les 14 et 16 mars - probablement au cours des transports à terre dans des bus communs avec l'équipage du Charles-de-Gaulle. Les premiers cas seraient apparus le 16 mars. Les deux bâtiments sont très différents, tant en termes de génération que d'ergonomie. Le Charles-de-Gaulle a été conçu dans les années 1980 et construit dans les années 1990 ; il accueille plus de 1 000 marins dans des chambrées de plus de dix et dans des dortoirs pouvant aller jusqu'à quarante. Quant au Chevalier Paul, il est plus récent : il a été construit au cours des années 2000 et a été admis au service actif en 2011 ; ses chambrées accueillent quatre marins au maximum. La promiscuité y est donc bien moindre, s'agissant à tout le moins des espaces de nuit. Cela a certainement permis de limiter la propagation du virus et de mieux contrôler l'épidémie.

Comme vous l'avez rappelé, la DGA a contribué à tester des centaines d'échantillons de textile, proposés spontanément par les industriels qui se sont fortement mobilisés, afin de permettre la création d'une filière française de production de masques grand public. Elle a également lancé un appel à projets, doté de 10 millions d'euros, afin de soutenir des solutions innovantes. Trois critères ont été examinés : l'impact sur la gestion de la crise, la crédibilité des déposants et le calendrier des premiers résultats. Un certain nombre de projets ont d'ores et déjà été financés. C'est ainsi que NG Biotech, une PME bretonne qui a mis au point un dépistage sanguin rapide, a été financée à hauteur de 1 million d'euros, et nous lui avons commandé des tests en masse. L'entreprise BforCure, qui développe un automate mobile pour effectuer le dépistage d'une infection au Covid-19 en moins de trente minutes, est également soutenue à hauteur de 1,8 million d'euros. Le projet de suivi des signes vitaux en services d'hospitalisation de l'hôpital d'instruction des armées de Sainte-Anne sera doté quant à lui de 100 000 euros. Et il y a des dizaines d'autres projets !

Le décret du 25 mars 2020 du ministre de la santé et des solidarités a autorisé l'utilisation de l'hydroxychloroquine en milieu hospitalier pour les patients atteints par le Covid-19. La pharmacie centrale des armées a donc procédé, après le 25 mars, à des achats de précaution de ce produit pharmaceutique dont on ne savait pas s'il allait donner des résultats. Il n'y a rien de plus à en dire.

Dans le cadre des opérations que nous menons au Sahel, nous combinons des informations qui proviennent des drones de surveillance et des images satellitaires. S'agissant des drones, nous avons recours aux capacités fournies par les États-Unis, mais nous nous dotons aussi de capacités propres, avec les drones Reaper. Quant aux images satellitaires, les États-Unis nous en fournissent très peu. Nous utilisons donc essentiellement des images nationales. C'est important pour cibler nos opérations qui s'appuient sur le renseignement.

Les prévisions d'évolution du PIB sont aujourd'hui beaucoup moins favorables que celles que nous avions prises en compte lors de la construction de la LPM. Nous avions fixé un objectif à 2 % en 2025, mais nous nous étions également engagés sur des montants, chiffrés en milliards d'euros, pour les années 2019 à 2023, avec une clause d'actualisation en 2021. L'objectif de 2 % du PIB pourrait être atteint plus rapidement que prévu. Les décisions ne sont pas encore prises, mais je ne pense pas que cela invalide la LPM. L'actualisation aura lieu dès l'an prochain. Toutes les analyses que nous avions conduites pour construire la LPM, en termes de menaces et de risques, sont aujourd'hui plutôt validées par la crise actuelle. Il m'appartient, dans le cadre des crédits budgétaires votés pour 2020, de répondre aux besoins des armées, tout en soutenant la relance de l'économie du pays, tout particulièrement dans le secteur de l'industrie de la défense. Nous disposons en effet du premier budget d'investissement de l'État : c'est une force que nous devons mettre au service de l'économie française et de nos entreprises de défense, qui sont fortement ancrées dans les territoires et dont les emplois sont peu délocalisables.

Les études sur le porte-avions de nouvelle génération ont été lancées et conduites selon le calendrier prévu. Nous serons prêts dans les prochaines semaines à en présenter les conclusions au Président de la République.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. - Les jeux mondiaux militaires d'été se sont tenus à Wuhan, en Chine, du 18 au 27 octobre 2019. L'épidémie n'était pas encore connue, puisque le premier cas de Covid-19 a été signalé par la Chine à l'Organisation mondiale de la santé le 31 décembre 2019, soit deux mois après la fin des jeux. La délégation française a bénéficié d'un suivi médical avant et pendant les jeux, par une équipe médicale composée d'une vingtaine de personnels. Aucune pathologie pouvant évoquer le Covid-19 a posteriori n'a été déclarée auprès du service de santé des armées, ni avant, ni pendant, ni après les jeux. Aucun autre pays représenté n'a non plus rapporté de tel cas. Il serait inutile de proposer un test virologique aujourd'hui aux participants. Un test sérologique n'aurait pas grand sens non plus : ces tests sont encore peu fiables et ne disent rien de la date de contamination.

Je voudrais saluer l'implication du service de santé des armées dans cette crise sanitaire, avec l'installation d'un hôpital de campagne à Mulhouse, l'organisation de transports sanitaires et le soutien des médecins et infirmiers militaires dans les hôpitaux civils. C'est tout le service de santé des armées qui a participé à cette crise sanitaire, y compris nos étudiants de l'école de santé des armées de Lyon. Mais le SSA a aussi continué à assurer son rôle essentiel de soutien à nos militaires et à leurs familles, via notamment des téléconsultations. Il a également assuré un rôle préventif en édictant les règles sanitaires qui nous ont permis de poursuivre les activités opérationnelles et celles qui président aujourd'hui à la reprise d'activité de notre ministère. Un travail considérable a ainsi été réalisé.

M. Christian Cambon, président. - Mes collègues ne remettaient absolument pas en cause le rôle du service de santé des armées, qui a fait un travail extraordinaire. Mais la ministre a été prévenue le 7 avril au matin, alors que la situation s'était aggravée dès le 4 avril : dans cette période grise, le service de santé des armées a-t-il été saisi et a-t-il joué un rôle de conseil à la demande du médecin-chef du porte-avions ?

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État. - La présence médicale à bord du Charles-de-Gaulle était forte, avec notamment sept médecins et chirurgiens, treize infirmiers, un dentiste, un manipulateur radio et un biologiste. C'est un environnement bien calibré pour le suivi médical de 1700 personnes. Mais la transmission de l'information s'est avérée difficile à ce niveau-là et nous devons l'améliorer. Nous avons aussi besoin de regards croisés pour prendre les décisions les plus adaptées. Les remontées d'informations ont été insuffisantes pendant quarante-huit heures, ce qui a favorisé la diffusion de l'épidémie. N'oublions pas qu'il s'agissait de marins jeunes, en bonne forme, qui, ne présentant presque pas de symptômes, ne sont pas venus systématiquement consulter : cela a généré un retard d'appréciation. Il ne faut jeter la pierre à personne, mais cela doit nous servir pour l'avenir.

M. Robert del Picchia. - Vous avez souligné le manque d'enthousiasme de la presse française lors de l'installation de l'hôpital de campagne de Mulhouse. Sachez que la presse autrichienne, notamment, a chanté les louanges de l'armée française et l'a citée en exemple.

Par ailleurs, serait-il possible de disposer de la liste des projets soutenus par la DGA, car ceux-ci peuvent intéresser les sénateurs sur leur territoire ?

M. Cédric Perrin. - Beaucoup de leçons devront être tirées de cet épisode. Quel est aujourd'hui le nombre de cas avérés de Codiv-19 dans l'armée, notamment au sein des OPEX ? Les derniers chiffres connus datent de la mi-avril. Or le Pentagone rend publiques très régulièrement ces informations concernant l'armée américaine.

M. Olivier Cigolotti. - Je vous remercie pour la clarté de vos propos. Je salue votre détermination à construire un porte-avions de nouvelle génération et votre engagement dans la relance de notre pays, grâce à notre base industrielle et technologique de défense.

Il y a un an, le 10 mai 2019, deux militaires d'exception, Cédric de Pierrepont et Alain Bertoncello, perdaient la vie dans le nord du Burkina Faso. Depuis lors, la situation s'est encore dégradée dans cette région. Le Covid-19 facilite-t-il la progression des terroristes vers le sud ? Où en est la force Takuba que vous souhaitez mettre sur pied ?

M. Ladislas Poniatowski. - Compte tenu de la mésaventure du Charles-de-Gaulle et de la reprise de la contamination dans quatre nouveaux sitesdans la Vienne, en Dordogne et dans deux abattoirs -, je m'étonne que le Président de la République n'ait pas encore annoncé l'annulation du défilé du 14 juillet, qui est l'occasion d'une concentration de soldats et de badauds. Il est urgent d'annoncer cette annulation !

M. René Danesi. - Les incorporations prévues en avril et en mai n'ont pas été réalisées. Or nous attendons 26 000 recrues en 2020. Le recrutement est un processus qui prend du temps : ne faudrait-il pas raccourcir les délais d'examen des candidatures pour rattraper les deux mois perdus ? Quelle est la répartition des 26 000 recrues entre active et réserve ? Les réservistes ont en effet été fortement mis à contribution en cette période.

Mme Hélène Conway-Mouret. - J'aimerais connaître votre réaction à la lecture de la tribune que Mme Annegret Kramp-Karrenbauer vient de publier dans le Financial Times sur la place de l'OTAN dans la politique de défense allemande. Elle y préconise un renforcement du rôle de cette organisation en Europe, afin d'assurer la sécurité du continent, par des engagements concrets, notamment contre les nouvelles menaces : cybermenaces, terrorisme, changement climatique. Elle y prône une résilience renforcée entre les trente États membres et préconise que l'OTAN s'engage régulièrement et systématiquement auprès des organisations civiles, notamment des forces de police nationale, des experts médicaux, de cybersécurité ou du changement climatique. Une telle réflexion est-elle menée en France ? La résilience de la France peut-elle, et doit-elle, passer par l'OTAN ?

Mme Florence Parly, ministre. - Je remercie M. del Picchia de me rassurer sur les échos favorables entendus dans la presse étrangère. Naturellement, nous pouvons rendre publique la liste des projets sélectionnés par l'Agence de l'innovation de défense.

Au 11 mai 2020, nous comptons 1 771 cas confirmés de Covid-19 au sein du ministère des armées, auxquels s'ajoutent 5 400 cas probables.

Le continent africain semble être relativement préservé par l'épidémie, et c'est heureux. La dynamique dans les pays du Sahel relève donc beaucoup plus de celle du terrorisme que de celle du virus.

Les opérations dans le cadre de la coalition pour le Sahel se déroulent bien, à un rythme extrêmement soutenu. C'est ainsi que nous menons actuellement des opérations qui associent Barkhane, la force conjointe et les forces armées nigériennes dans la région des trois frontières.

Le projet de création de la task force Takuba, constituée de forces spéciales venant de différents pays européens, a été officiellement lancé le 27 mars. Soutiennent ce projet l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Estonie, la France, le Mali, le Niger, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Suède. L'objectif est de continuer à internationaliser l'engagement militaire au Sahel afin de soutenir les forces armées maliennes. L'opération devrait démarrer à l'été 2020 et atteindre sa pleine capacité opérationnelle au début de l'année 2021. Je tiens à saluer les pays qui ont accepté d'y engager des contingents de forces spéciales : l'Estonie a ainsi achevé le processus parlementaire qui l'y autorise, mais cinq autres pays sont en cours de finalisation. En outre, nous allons reprendre les échanges que nous avions à ce sujet avec notre partenaire italien, qui a manifesté un fort intérêt politique pour participer à Takuba.

Le contexte sécuritaire reste très difficile, mais les choses avancent. Les différents piliers de la coalition pour le Sahel progressent bien, notamment le pilier des opérations militaires et le pilier accompagnement des forces ; nous aurons probablement l'occasion prochainement, avec le ministre des affaires étrangères et de l'Europe, de faire un point sur l'état d'avancement des deux autres piliers, que sont le retour de l'État et le développement économique dans la zone.

Le 14 juillet est le jour de la fête nationale, et nous le célébrerons, mais il est encore bien trop tôt pour dire selon quelles modalités.

Pendant les cinquante-cinq jours qu'a duré le confinement, le processus de recrutement a été arrêté. Nous avons donc soigneusement préparé, dans le cadre du déconfinement, la reprise accélérée des recrutements et des entretiens dans le cadre des centres d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa), qui ont rouvert hier. Nous allons alléger ce qui peut l'être afin de rattraper le temps perdu. Par ailleurs, l'une des dispositions du prochain projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 nous permettra, si vous la votez, de prolonger d'un an l'engagement de certains de nos personnels - s'ils le souhaitent. J'espère qu'ainsi nous réussirons à combler les conséquences de cette interruption des recrutements que nous avons subie depuis près de deux mois.

Le concept de résilience nous est cher, puisque c'est précisément celui qui a été retenu pour dénommer notre opération dans la crise sanitaire. Pendant toute cette période, nous avons tâché de maintenir tous nos canaux de communication ouverts avec nos partenaires, de l'Union européenne, comme de l'OTAN. Nous avons en particulier beaucoup coopéré avec l'Allemagne, et je voudrais saluer la générosité et la proactivité de ce pays, mais aussi celles de l'Autriche et du Luxembourg, qui nous sont venus en aide en accueillant de nombreux patients dans leurs hôpitaux. Cette coopération dans le cadre de l'OTAN doit se poursuivre et s'adapter au nouveau contexte issu de la crise sanitaire. Des réflexions sont en cours sur ce qui relève des initiatives nationales, ce qui relève de l'initiative européenne et ce qui pourrait être développé dans le cadre de l'OTAN. Ma conviction est que tout ce que l'Union européenne pourra faire dans le cadre de la gestion de cette crise vient aussi au service de l'OTAN.

M. Christian Cambon, président. - Je vous remercie de nous avoir délivré votre diagnostic avec franchise : c'est important pour bien comprendre les leçons à tirer de l'accident survenu sur le porte-avions. Nous allons organiser de prochaines auditions sur ce sujet. Nous allons également poursuivre notre réflexion sur le rôle de l'Europe et de l'OTAN.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La téléconférence est close à 10 h 55.

Mercredi 13 mai 2020

- Présidence de M. Christian Cambon, président -

Audition de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France (en téléconférence)

La téléconférence est ouverte à 10 h 30.

M. Christian Cambon, président. - Nous recevons ce matin M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France. Nous l'entendrons notamment sur le nouveau contrat d'objectifs et de moyens de son agence, qui fédère l'expertise internationale de la France.

Monsieur le directeur général, vous connaissez l'attention bienveillante que notre commission porte à votre agence depuis la création de celle-ci, sur notre initiative, par la loi de 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale, dont j'ai eu l'honneur d'être co-rapporteur. Il s'agissait de mettre fin à l'atomisation de l'expertise française en nous dotant, à l'instar de nombre de pays voisins, d'un opérateur unique et puissant, capable de projeter le savoir-faire de nos experts dans le monde entier.

Avant de prendre la tête d'Expertise France, en novembre 2018, vous avez été directeur général délégué de l'Agence française de développement (AFD), chargé des relations avec les collectivités locales, les entreprises publiques, le secteur privé et les ONG, dont vous avez coordonné la stratégie, la communication, les partenariats, la recherche et l'innovation.

Depuis sa création, Expertise France connaît une croissance rapide de son activité : alors que, en 2014, les opérateurs d'expertise réalisaient un chiffre d'affaires de seulement 105 millions d'euros, celui de l'agence issue de leur regroupement avoisine aujourd'hui 230 millions d'euros - plus du double.

Monsieur le directeur général, vous avez reçu pour mission, d'une part, de consolider une agence qui s'est développée très rapidement, essentiellement sur fonds européens, et qui, comme toute entité créée sui generis, a eu quelques difficultés à trouver son équilibre économique. Vous nous présenterez le dispositif prévu par le contrat d'objectifs et de moyens pour assurer un soutien financier de l'État à certains de vos projets stratégiques, et ainsi combler l'écart entre vos produits et vos charges. Cet enjeu de l'équilibre économique est essentiel pour l'avenir d'Expertise France, et il importe que l'État fournisse l'effort budgétaire nécessaire à la poursuite et au développement de vos importantes missions.

D'autre part, vous avez été chargé de mener à bien l'intégration d'Expertise France au sein du groupe AFD. Vous savez quelles inquiétudes, pour ne pas dire quelles réticences, nous a inspirées cette perspective, censée résoudre toutes les difficultés de votre agence. L'intégration nous paraissait peut-être prématurée, en tout cas de nature à menacer votre capacité à entrer directement en relation avec les bailleurs internationaux et à poursuivre vos missions dans le domaine de la sécurité et du développement. Où en est aujourd'hui ce regroupement ? Comment l'AFD associe-t-elle Expertise France aux projets qu'elle finance ? Bref, comment se développe la relation entre vos deux entités ?

Enfin, vous voudrez bien nous présenter brièvement l'action d'Expertise France face à la crise du coronavirus ; je sais que vous avez développé rapidement des réponses aussi bien économiques que sanitaires.

M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France. - Votre propos introductif, monsieur le président, montre à quel point vous-même et votre assemblée connaissez bien Expertise France, née, en effet, d'un amendement sénatorial, défendu par vous-même et Jacques Berthou.

M. Christian Cambon, président. - Vous me donnez l'occasion de saluer notre ancien collègue, qui est, en effet, pour beaucoup dans la création d'Expertise France.

M. Jérémie Pellet. - Nous avons la chance de compter M. Berthou au sein de notre conseil d'administration.

De longue date, sénateurs et députés poussaient à la modernisation de notre dispositif de coopération technique - même si l'on en parle un peu moins que du financement du développement. Ces dernières années, notre dispositif s'est largement renouvelé, grâce à vous, autour de la création d'Expertise France.

Après avoir dressé un bilan rapide des premières années d'activité de l'agence, je vous présenterai notre contrat d'objectifs et de moyens et la stratégie dont il procède ; enfin, je dirai quelques mots des conséquences du Covid-19 pour nous et, surtout, pour nos pays partenaires.

D'abord, un constat - pas si évident qu'il pourrait sembler au vu de l'histoire récente : on ne peut travailler pour le développement sans coopération ni sans expertise publique. Alors que la France a longtemps manqué d'agences interministérielles porteuses de cette ambition, la création d'Expertise France, somme toute récente, a répondu à un besoin impérieux, dans un contexte où les moyens de la coopération technique s'étaient beaucoup réduits. De fait, de près de 30 000 en 1980, le nombre des coopérants techniques est tombé à 4 000 au moment de la réforme de la coopération de 1998, puis à moins de 500 en 2015 - dont 250 ont été transférés à Expertise France.

La part de l'aide publique au développement consacrée à la coopération technique a suivi le même chemin, passant de 70 % dans les années soixante-dix à moins de 15 % aujourd'hui, pour des raisons naturelles : la fin de la substitution et la montée en compétences de nos pays partenaires.

Pour Expertise France, cette part correspond à la commande publique de l'État, c'est-à-dire aux projets que celui-ci nous demande de mettre en oeuvre pour son compte. Ces projets relèvent essentiellement du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, un peu du ministère de l'Économie et des Finances - qui nous consacrera peut-être des moyens supplémentaires dans les prochaines années - mais aussi d'autres ministères.

Au total, ces moyens représentent environ 60 millions d'euros, sur un chiffre d'affaires qui s'est établi l'année dernière à près de 230 millions d'euros. La commande publique est donc une composante importante, mais minoritaire de notre chiffre d'affaires, ce qui distingue Expertise France de ses homologues européennes : la GIZ (Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit) bénéficie d'une commande publique de l'État allemand à hauteur de 2,5 milliards d'euros, tandis que la Belgique et le Luxembourg consacrent respectivement 200 millions et 100 millions d'euros à leur agence de coopération.

Nos missions pour le compte de l'État concernent principalement la gestion des experts techniques internationaux, qui jouent dans un certain nombre de pays un rôle dont vous connaissez l'importance, et les moyens que l'État consacre à la santé, en particulier à la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, en appui au Fonds mondial : nous gérons en effet l'initiative 5 %, c'est-à-dire les crédits bilatéraux destinés à soutenir l'action de ce fonds dans les pays prioritaires de la France.

La France a besoin de conserver une capacité d'action forte et directe en matière de coopération internationale et, pour cela, elle a besoin d'une agence qui mette en oeuvre concrètement et directement les projets sur le terrain ; c'est ce qu'Expertise France a réussi à faire, sous la direction de Sébastien Mosneron-Dupin puis la mienne.

Nous jouons un rôle d'ensemblier en mobilisant les compétences de toute l'expertise technique française, issue bien sûr de l'État - notre origine -, mais aussi des collectivités locales, des ONG, des établissements publics et du secteur privé, au service d'un objectif : renforcer nos capacités à accompagner et à appuyer les politiques publiques de nos pays partenaires.

Pour mener cette mission, nous mobilisons les ressources d'autres bailleurs que l'État, à commencer par l'Union européenne, qui finance 60 % de notre activité : Expertise France est ainsi une agence européenne autant, voire davantage, que nationale. D'autres bailleurs internationaux nous font également confiance : la Banque mondiale et les Nations unies, mais aussi les Américains, les Anglais ou Unitaid.

Ces bailleurs internationaux recherchent l'expertise française, très reconnue - l' « envie de France » n'a de limite que notre capacité à y répondre -, ainsi que notre capacité à être présents dans des pays fragiles, comme au Sahel ou dans des pays comme la République Centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Libye, le Liban ou des zones encore plus complexes, comme le nord de l'Irak.

Au nombre de nos réussites emblématiques je mentionnerai la mise en oeuvre du programme d'appui de l'Union européenne à la force G5 Sahel, pour 82 millions d'euros dans la première tranche ; dans le cadre de la deuxième, 100 millions d'euros sur 120 millions nous sont confiés par l'Union européenne, ce qui témoigne de la confiance qu'elle nous porte. Je pense aussi à la sécurisation des camps de la Minusma, à l'assistance technique de l'ensemble des pays de l'Union européenne en matière de protection sociale et d'emploi, à nos actions d'accompagnement dans les domaines de la biodiversité ou de la lutte contre le cancer du col de l'utérus, ou encore à l'appui à l'innovation et à l'emploi, notamment en Libye.

Ces activités nous ont permis de nous développer fortement : notre chiffre d'affaires, qui a déjà doublé, devrait atteindre 300 millions d'euros en 2021-2022, ce qui marquera un triplement par rapport à 2015. De surcroît, cette progression est réalisée d'une manière assez économe des moyens de l'État, puisque notre effet de levier, c'est-à-dire le rapport entre les fonds publics qui nous sont confiés et les financements que nous mobilisons, qui était de 6,7 en 2015, est aujourd'hui à plus de 20 - ce qui sera sans doute sa limite.

Des difficultés se posent aussi, notamment parce que les projets menés au sein de l'Union européenne connaissent un niveau de marge très encadré et peu négociable. D'autre part, les cofinancements de l'État sont parfois limités, ce qui a pesé sur notre équilibre financier - le nouveau contrat d'objectifs et de moyens vise à régler ce problème -, mais aussi sur le climat social au sein de l'agence, que je m'efforce d'apaiser à travers un dialogue constructif sur tous les enjeux, y compris la modernisation de notre ressource humaine.

J'ai également entrepris de renforcer encore notre position interministérielle et les liens que nous entretenons avec l'ensemble des ministères, y compris ceux avec lesquels les rapports ont été au début plus compliqués.

Le Sénat a poussé à l'intégration d'autres opérateurs avant que nous-mêmes ne soyons intégrés à l'AFD. Finalement, nous accueillerons bien nos collègues de Justice Coopération Internationale (JCI) à la fin de l'année, tandis que certains opérateurs de l'agriculture seront rattachés à des structures plus importantes du ministère de l'Agriculture. Ce paysage institutionnel clarifié est un atout majeur pour l'ensemble de l'équipe France.

Notre nouveau contrat d'objectifs et de moyens marque un nouveau départ, autour de quatre axes.

D'abord, un cadre stratégique clarifié, visant à renforcer l'action et l'influence d'Expertise France dans les géographies et sur les thématiques prioritaires de la politique française de développement, c'est-à-dire en Afrique, dans les pays fragiles et sur l'ensemble des priorités thématiques définies par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) de 2018, qui reste notre référence - nous verrons quelles conséquences aura le Covid-19 sur la stratégie française de développement.

Ensuite, nous prévoyons de stabiliser l'activité de l'agence, ce qui est très important après la phase de croissance exponentielle que nous avons connue. Notre objectif est d'atteindre un palier autour de 300 millions d'euros de chiffre d'affaires, hors offres intégrées, et de trouver un meilleur équilibre entre la commande publique de l'État, les financements de l'AFD, qui augmentent beaucoup, et les financements multilatéraux et européens. Cet équilibre nous permettra de stabiliser notre modèle économique, l'activité réalisée en France étant à l'équilibre dans le cadre normal des frais de gestion ; en ce qui concerne nos activités européennes, la subvention d'équilibre versée par l'État sera remplacée par une compensation des pertes sur les projets non rentables, qui renforcera le contrôle et la visibilité de l'État.

Le contrat d'objectifs et de moyens fixe l'objectif ambitieux d'un équilibre atteint dès 2021. En dépit des probables conséquences de la crise du Covid-19, cet objectif de moyen terme reste dans notre trajectoire. C'est pourquoi l'État et nous-mêmes n'avons pas souhaité modifier ce contrat, rédigé avant la crise ; nous considérons qu'il reste valable, même si certaines adaptations seront nécessaires.

Le troisième axe du contrat d'objectifs et de moyens est l'achèvement de la consolidation et de la structuration de l'agence par le renforcement des politiques de ressources humaines et du dialogue social, en vue notamment de fidéliser et de « sénioriser » nos équipes.

Le quatrième axe est l'intégration de JCI d'ici à la fin de l'année, suivie de notre propre filialisation au sein du groupe AFD à l'horizon de janvier 2021. Nous espérons que ce calendrier sera tenu : une disposition législative étant nécessaire, qui sans doute sera inscrite dans le projet de loi relatif au développement, nous espérons que ce texte trouvera place dans un calendrier législatif forcément bouleversé par la crise en cours.

Nous avons bâti notre projet d'intégration à l'AFD en tenant compte des remarques formulées par le Sénat, pour tirer le meilleur parti de cette évolution tout en conservant notre capacité d'action. Il s'agit de développer des synergies sur le terrain pour construire une offre groupe qui n'existe dans aucun autre pays et à laquelle nos partenaires seront très sensibles : une offre complète de financement et de mise en oeuvre de projets publics et privés, sur un champ très large - puisque l'action d'Expertise France ne se limite ni au développement ni aux pays en développement.

D'ores et déjà, les activités de l'AFD exercées par Expertise France sont en forte croissance : l'année dernière, l'AFD nous a confié 130 millions d'euros de nouveaux projets pour les deux prochaines années, contre seulement 30 millions d'euros l'année précédente.

Au sein de l'AFD, Expertise France sera une filiale, mais conservera une certaine autonomie : sa gouvernance sera paritaire État-AFD, et nous conserverons des liens extrêmement forts avec l'État et l'ensemble des ministères. Nous souhaitons rester la plateforme de mobilisation de l'expertise publique pour l'ensemble du groupe.

Le document stratégique que je vous présente est cohérent, tire les leçons du premier contrat d'objectifs et de moyens et met l'accent sur l'efficacité et la redevabilité.

Dans la situation exceptionnelle que nous traversons, nous télétravaillons à 100 % depuis deux mois, ce qui ne nous a pas empêchés de continuer à mener nos projets, dans un contexte évidemment difficile : il n'y a plus de vols internationaux, et tous les pays ou presque sont en confinement, comme nos experts. En revanche, les plus de 600 experts que nous avons sur le terrain sont quasiment tous restés dans leur pays de résidence, où ils poursuivent leur mission. Si nous avons dû adapter nos projets et notre fonctionnement, nous avons aussi développé de nouveaux projets et réfléchi à la suite.

Notre chiffre d'affaires pour 2020 devrait être inférieur de 20 % à la prévision, ce qui correspondrait en fait à une stabilité par rapport à l'année dernière. Quant aux perspectives pour 2021-2022, elles restent bonnes.

Nous mobilisons notre réseau d'experts pour appuyer nos pays partenaires dans leur réponse à la crise, en liaison avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et dans le cadre de l'action de l'AFD et de l'Union européenne.

La santé étant une dimension forte de notre action d'expertise technique, nous avons mis en place une plateforme d'assistance pour un certain nombre de pays d'Afrique subsaharienne : Guinée, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Burkina-Faso, Tchad, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Burundi. Il s'agit d'appuyer les politiques menées par les ministères de la santé et les autorités sanitaires et de permettre à ces pays d'accéder plus facilement aux ressources du Fonds mondial, mais aussi d'appliquer les directives de l'Organisation mondiale de la santé.

En outre, nous appuyons un certain nombre de pays, notamment d'Afrique francophone, pour gérer les conséquences économiques et financières de la crise. Celle-ci se traduira par des moratoires de dette, peut-être des annulations, mais aussi par une baisse de l'activité économique et une forte montée des vulnérabilités dans des pays déjà très fragiles. Dans ce contexte, nous devons soutenir tout ce qui peut atténuer les effets de la crise sur les populations.

Ainsi, dans le cadre de cette crise, nous nous sommes efforcés de prouver notre réactivité et notre capacité à nous coordonner.

Expertise France est aujourd'hui un outil repensé, qui s'inscrit dans un groupe élargi intégrant financement et coopération technique ; un outil fort d'équipes extrêmement riches, à Paris comme sur le terrain, et de la confiance très solide de ses bailleurs, qui se traduit par des sollicitations toujours plus nombreuses. Si notre agence commence à être connue, elle reste sans doute un peu sous-utilisée. Nous n'en continuerons que davantage à nous renforcer, afin d'être au rendez-vous de l'ambition de la France en matière d'aide publique au développement.

M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis de la mission Aide publique au développement. - De très nombreux acteurs sont impliqués dans la lutte contre le coronavirus en Afrique : systèmes de santé nationaux, laboratoires, tels les instituts Pasteur, ONG, agences de développement et d'expertise de nombreux pays du Nord, institutions africaines, comme le Centre africain de contrôle et de prévention des maladies, grands bailleurs multilatéraux. Chacun y va de son propre plan de gestion et promeut ses réponses. Si toutes les bonnes volontés sont bienvenues, n'y a-t-il pas un risque d'insuffisante coordination ?

Ne voyez-vous pas une contradiction à supprimer des postes d'experts techniques internationaux en Afrique, comme on l'a fait tout récemment avec les instituts Pasteur, et à vouloir ensuite mener une action forte en période de crise ?

Un responsable d'une grande ONG nous a signalé que la réorientation des fonds des bailleurs vers la lutte contre le Covid-19 risquait d'entraîner des retards, voire des annulations, de programmes décidés antérieurement. Or, en Afrique, le Covid-19 n'est qu'une menace parmi d'autres, et il y a de nombreuses autres urgences, notamment alimentaires et sanitaires. Les partenaires auxquels vous demandez de réaffecter certains financements ne risquent-ils pas de se trouver devant cette difficulté ?

Enfin, sur quels financements nouveaux s'appuie la réponse d'Expertise France au Covid-19 ? Je pense aux fonds de l'Union européenne, mais aussi à ceux apportés par la France dans le cadre de l'enveloppe de 1,2 milliard d'euros.

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteure pour avis de la mission Aide publique au développement. - Ma première question sera financière : pouvez-vous nous fournir plus de détails sur le mécanisme de financement supplémentaire des projets stratégiques par l'État, destiné à améliorer l'équilibre économique d'Expertise France ?

Le quatrième comité interministériel de la transformation publique, qui s'est tenu le 15 novembre dernier, a décidé le rattachement de Justice Coopération Internationale à Expertise France ; ayant préconisé cette intégration, nous nous en félicitons. Le même comité a décidé le rattachement de France Vétérinaire International à VetAgro Sup et celui d'Adecia à FranceAgriMer. Quelle a été votre position dans cette négociation ? Votre agence poursuit-elle des opérations en liaison avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, comme nous l'espérons ?

J'en viens au climat social au sein d'Expertise France : est-il envisagé de rapprocher le statut des salariés de l'agence de celui des salariés de l'AFD ?

Quelle part de votre chiffre d'affaires est-elle réalisée dans le cadre de votre accréditation pour la gestion déléguée des fonds de l'Union européenne ? Êtes-vous assurés d'obtenir le renouvellement de cette accréditation lors de l'audit prévu en fin d'année ?

En Afrique, il est essentiel de s'appuyer au maximum sur les administrations et les acteurs locaux, pour ne pas affaiblir les capacités de résilience sur place et éviter une déstructuration supplémentaire des services de santé. La plateforme d'appui technique mise en place par Expertise France dans le cadre du Covid-19 s'appuie soit sur le ministère de la Santé du pays concerné, soit, en vertu du règlement sanitaire international, sur l'OMS. Quelle est la situation dans les principaux pays francophones d'Afrique de l'ouest et du Sahel ? Êtes-vous en mesure de travailler directement avec les ministères de la Santé de ces pays ?

M. Gilbert Bouchet. - En complément de cette présentation du contrat d'objectifs et de moyens pour 2020-2022, je souhaiterais des éclairages sur trois points.

L'aide publique au développement est, autant qu'un outil de résolution de crise, un véritable levier d'influence diplomatique. À l'heure où la concurrence est rude et nos finances publiques très dégradées, la France doit non seulement se maintenir dans la course, mais aussi se positionner sur de nouveaux projets. Or nous craignons que les efforts déployés pour gérer les problèmes de gouvernance et les changements de cap n'altèrent les capacités et les performances d'Expertise France. Nous espérons, monsieur le directeur général, que votre expérience et votre connaissance de tous les étages de la « maison Développement » bénéficieront enfin à Expertise France. Au sein du groupe AFD, il est important que les relations entre les entités soient claires et motivées par la seule ambition de faire gagner la France sur la scène internationale du développement.

L'alimentation du monde reste le défi majeur à l'heure du bouleversement climatique et de la raréfaction des terres arables, qui amplifient les mouvements migratoires et fragilisent encore plus des zones déjà frappées par des crises systémiques et plurielles. Comment Expertise France se positionne-t-elle vis-à-vis des autres établissements du secteur agricole ? De même, quel est votre point de vue sur le rapprochement de Civipol avec une société privée belge ? Jusqu'à maintenant, le ministère de l'Intérieur refusait l'intégration de cette agence à Expertise France, estimant qu'elle relevait du régalien. Qu'en est-il aujourd'hui, à l'aune des nouveaux éléments ?

Vous réalisez 40 % de votre activité au Sahel, une zone définie comme prioritaire par la France. Expertise France y est un leader au service de notre approche, fondée sur les « trois D » : défense, diplomatie, développement. Néanmoins, certaines ONG déplorent un manque de coordination. Que proposez-vous pour améliorer la situation ?

Faisant partie du conseil d'administration de l'AFD, je pense qu'il n'y a aucune difficulté entre elle et Expertise France.

M. Gilbert Roger. - Nous avons appris de la bouche du ministre des Affaires étrangères que 1,2 milliard d'euros allaient être redirigés vers la lutte contre le coronavirus en Afrique. Dans quelle mesure Expertise France prendra-t-elle part à cette action ? Ce redéploiement ne va-t-il pas nuire à la mise en oeuvre de projets déjà engagés, au risque de faire bénéficier des puissances étrangères de secteurs intéressants en Afrique ? Je m'inquiète en particulier pour le projet d'amélioration de la sécurité des ports en Afrique de l'ouest et du centre, un beau projet financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par Expertise France.

M. Gérard Poadja. - Une des stratégies d'influence de la Chine dans le Pacifique consiste à financer des missions de développement dans les petites îles exposées à des risques climatiques et environnementaux, ainsi qu'à l'insuffisance énergétique et alimentaire. Quelle place France Expertise et l'AFD comptent-elles donner aux projets de développement en Océanie, pour aider au développement de nombreuses villes très fragiles économiquement, contrer l'influence chinoise dans cette zone et accroître l'influence de la France ?

Nous devons être présents pour répondre aux enjeux climatiques et environnementaux auxquels les îles du Pacifique sont particulièrement exposées : montée des eaux, graves sécheresses et incendies, besoin d'autonomie énergétique et alimentaire en raison de l'insularité.

Quelles sont à l'heure actuelle les relations d'Expertise France avec les collectivités du Pacifique ? Si elles restent faibles, comment comptez-vous les renforcer ?

M. Richard Yung. - Quelle forme juridique votre intégration au sein de l'AFD prendra-t-elle ? Ferez-vous partie de cet établissement ou conserverez-vous une certaine autonomie ? Il s'agit, au demeurant, d'une excellente évolution, qui permettra à la France d'aborder les différents projets avec une offre globale en termes de financements et de ressources humaines.

Pouvez-vous nous en dire plus sur la répartition entre dons et prêts ? Le contrat d'objectifs et de moyens prévoit une augmentation de la part des premiers.

Par ailleurs, si vous intervenez à peu près dans tous les domaines, quels sont vos principaux secteurs d'action, ceux dans lesquels vous êtes spécialisés ?

Enfin, intervenez-vous en Afrique anglophone, ce qui était, je crois, une des orientations du Président de la République ? Et travaillez-vous avec le secteur privé ?

M. Pierre Laurent. - Le quinquennat a démarré avec l'annonce d'une très forte ambition en matière d'aide publique au développement. Aujourd'hui, nous ne savons pas ce qu'il adviendra de la loi de programmation, et vous-même parlez d'une stabilisation de votre activité. N'est-on pas loin des moyens et de l'ambition nécessaires pour faire face à vos missions ?

Par ailleurs, pourriez-vous dresser un panorama synthétique de vos priorités stratégiques en Afrique et nous donner quelques exemples de pays que vous considérez comme fragiles et où vous ambitionnez d'intervenir davantage ?

M. Joël Guerriau. - Le projet Prisms, lancé au Burkina Faso à la suite de la propagation d'Ebola, vise à améliorer l'hygiène hospitalière et la sécurité des soins. Aujourd'hui, le contexte du Covid-19 confirme l'extrême importance de connaître et de respecter les règles d'hygiène. L'hygiène hospitalière s'améliore-t-elle en Afrique, et quelles mesures sont-elles prises ou envisagées pour la renforcer ?

Des actions sont menées en Chine en matière de partage d'expériences, de planification, de pilotage et de financement de la sécurité sociale et des dispositifs d'aide aux plus démunis. Or le coronavirus a fait apparaître plusieurs failles dans le régime chinois, la plus sérieuse étant le manque de transparence envers la population locale et le monde entier. Allez-vous faire évoluer votre approche vis-à-vis des projets en Chine ? Les nouvelles tensions géopolitiques avec les États-Unis affecteront-elles les opérations en cours et à venir ?

Enfin, l'Arabie Saoudite a annoncé la suspension des opérations au Yémen en raison du Covid-19. Comment la France, à travers Expertise France et l'AFD, pourrait-elle contribuer à la reconstruction et à l'instauration d'une paix durable dans ce pays ?

M. Jérémie Pellet. - Ces questions précises témoignent d'une connaissance très fine de nos activités.

Commençons par les grands secteurs d'activité de l'agence. Nous avons beaucoup d'ambition, mais nous nous concentrons sur quatre grandes expertises : la paix, la sécurité et la stabilité - actions d'appui aux pays fragiles, de stabilisation et, avec Civipol Conseil, de sécurité - ; la gouvernance - démocratie, justice et droits de l'homme, d'une part, et gouvernance économique et financière, de l'autre - ; le capital humain - éducation, emploi, santé - ; et le domaine, en forte croissance, du développement durable - climat et agriculture, d'une part, et biodiversité, de l'autre.

Notre activité est très « africaine », puisque ce continent représente, en incluant l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient, 80 % de notre activité, mais elle ne se concentre pas que sur l'Afrique francophone. Nous agissons sur l'ensemble du continent - nous accentuons par exemple nos actions en Éthiopie et en Angola - et, de ce point de vue, notre intégration au sein de l'AFD sera très utile. Cela dit, nous restons concentrés sur la priorité que nous a donnée le Gouvernement : agir dans les pays prioritaires pour le développement ou pour l'action extérieure de la France.

En ce qui concerne les pays fragiles, je présenterai trois cas de figure : au Sahel, nous menons une action en réponse à la crise du Burkina Faso, pour créer de l'emploi via une formation professionnelle très opérationnelle ; nous sommes également présents au Liban, avec la lutte contre la corruption, programme crucial pour la reconstruction de ce pays ; enfin, à Haïti, nous agissons en faveur de la rénovation urbaine.

La stabilisation d'Expertise France n'est pas contradictoire avec les ambitions de la France en matière d'aide publique au développement. Elle est nécessaire, car le chiffre d'affaires de l'agence a été multiplié par trois en six ans. Cette phase est donc attendue par tous et elle est nécessaire pour la bonne intégration au sein de l'AFD.

Cela dit, l'ambition de la France en la matière demeurant très importante, quand nous aurons achevé la stabilisation de l'agence, nous continuerons de croître pour atteindre une dimension comparable à celle des grandes agences européennes - Allemagne, Espagne ou Belgique. En outre, notre rythme de croissance demeure élevé.

Pour ce qui concerne l'intégration d'Expertise France au sein de l'AFD, l'État a opté pour une filialisation. Notre agence ne sera donc pas absorbée par l'établissement public, elle en deviendra une filiale, sous la forme d'une société anonyme à capitaux 100 % publics, à l'instar de la société Promotion et participation pour la coopération économique (Proparco). Ce mode d'intégration est important pour nous permettre de mobiliser des ressources externes.

J'en viens au paysage institutionnel et à nos relations avec les autres opérateurs. Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, notre administratrice, l'a rappelé, l'État a décidé d'intégré le groupement d'intérêt public Justice coopération internationale (JCI) et Expertise France ; c'est positif. Nous n'avons pas été consultés sur le rattachement des deux opérateurs du ministère de l'agriculture au sein d'autres structures, pas plus que sur l'intégration de JCI, mais cela ne nous empêchera pas de continuer de travailler avec ce ministère, qui est, du reste, représenté à notre conseil d'administration.

Quant au lien entre la crise alimentaire et les modèles agricoles, la crise de la Covid 19 montre à quel point les sujets de dépendance agricole sont essentiels et démontre la nécessite de développer des filières agricoles locales et durables. C'est ce que à quoi nous contribuons, au travers de notre appui à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) et à d'autres organismes régionaux d'Afrique de l'Ouest, afin de concilier la lutte contre le changement climatique et l'agriculture.

Nos relations avec la société Civipol Conseil, l'opérateur chargé des sujets de sécurité intérieure sous l'égide du ministère de l'Intérieur, sont bonnes. Nous avons des projets en commun avec cet organisme au Sahel.

C'est vrai, le Sahel représente 40 % de notre activité. La coordination des projets est cruciale. Nous sommes un opérateur chargé de la mise en oeuvre des programmes, donc la coordination doit d'abord être assurée à l'échelon des bailleurs de fonds : AFD, Union européenne, Banque mondiale. Toutefois, cette bonne coordination doit se refléter dans l'exécution ; c'est tout l'enjeu de notre action sur le terrain. Nous militons donc en faveur d'une plus grande intégration des agences dans la programmation de l'Union européenne et d'une coordination le plus en amont possible, afin que les projets soient plus efficaces.

Enfin, nous travaillons avec le secteur privé, qui est également représenté au sein de notre conseil d'administration et qui est rassuré sur la nature d'Expertise France.

Nous pouvons avoir une action dans nos territoires d'outre-mer, au travers de programmes régionaux. Notre vocation est de projeter l'expertise française à l'étranger, mais nous pouvons participer à des projets dans des zones incluant des territoires français - je pense à la zone caraïbe ou à l'océan Indien -, en particulier dans des programmes relatifs au réchauffement climatique et à la biodiversité.

En outre, les autorités françaises veulent qu'Expertise France soit plus présente en Asie, par exemple en matière de sécurité maritime, et nous avons obtenu la confiance de la Commission européenne pour mettre en place un projet de ce type en Asie.

En ce qui concerne le climat social au sein de l'agence, une réflexion est en cours sur la mise en place d'un cadre statutaire commun à l'ensemble des collaborateurs du groupe. Notre objectif est de faciliter la mobilité de ces derniers, dans les deux sens, et d'offrir des parcours professionnels au sein du groupe, ce qui requiert une certaine cohérence statutaire.

La gestion déléguée est le mode le plus commun de contractualisation avec l'Union européenne : elle représente 75 % des montants que nous percevons de l'Union. Il est donc crucial, pour nous, de rester parmi les quarante agences accréditées à la gestion de fonds européens. Les critères d'accréditation sont de plus en plus exigeants. Nous avons prévu un audit blanc cet été et, même si rien n'est jamais gagné en la matière, je pense que nous obtiendrons une nouvelle accréditation.

C'est d'autant plus important pour nous que les mécanismes de compensation de l'État reposent sur cette accréditation. Nous aurons, avec les représentants des ministères de tutelle, une discussion relative à nos prévisions d'activité en partenariat avec l'Union européenne pour définir les projets prioritaires.

J'en arrive à la réponse apportée à la crise de la Covid 19 en Afrique. Oui, il y a de nombreux acteurs et énormément d'argent pour répondre à cette crise. C'est pour cela que nous souhaitons que notre appui se concentre là où nous pouvons être efficaces, dans les pays où nous sommes déjà présents auprès des ministères de la Santé, où les acteurs nous connaissent.

Notre appui ne doit pas se substituer à l'action des États ni à l'action multilatérale, mais il faut pouvoir absorber ces fonds importants, émanant des bailleurs de fonds, et mettre en place les plans d'action. Là est toute la difficulté. Nous nous coordonnons avec les autres États européens, sous la houlette de la Commission européenne, pour que chacun agisse dans les zones les plus pertinentes pour lui.

Cela ne nous empêche pas de poursuivre nos programmes relatifs aux autres maladies : je pense au projet de prévention du risque infectieux et sécurité en milieu de soins (Prisms) ou à l'initiative dite « 5 % » de lutte contre le SIDA, le palu et la tuberculose. Nous pouvons réorienter 10 % à 15 % des crédits de ces projets vers la lutte contre la Covid 19.

D'ailleurs, il y a souvent un lien entre les maladies et la Covid 19. Nous travaillons avec les instituts Pasteur locaux pour lutter contre la tuberculose et nous constatons des co-pathologies. Nos actions sur les autres maladies apportent donc des réponses à la Covid 19. La lutte contre cette maladie ne doit pas se substituer à la lutte contre les autres pathologies, car les dommages de celles-ci perdureront, mais notre action vise à renforcer les systèmes de santé, ce qui rend plus facile ensuite la lutte contre toutes les maladies.

Dans la mesure où l'Union européenne arrive en période de fin de programmation, elle ne crée plus d'enveloppe nouvelle. Par conséquent, elle redistribue ses enveloppes pour apporter une réponse à la Covid 19. Cela affecte notre activité.

De manière générale, tous nos projets actuels comportent un volet de riposte à la Covid et c'est effectivement le cas de notre projet de sécurité portuaire d'Afrique centrale et occidentale, Western and Central Africa Port Security (WeCAPS). Notre action en la matière consiste à faire en sorte que les mesures sanitaires puissent être appliquées dans ces ports, qui sont clef du redémarrage de l'économie dans cette zone.

Nous avons une coopération avec la Chine et nous souhaitons continuer de travailler avec l'ensemble des pays du monde dont les priorités politiques rejoignent celles de la France et de l'Union européenne. Nous avons besoin de partenariats forts pour faire face aux enjeux globaux : climat, diversité. Nous avons très peu d'activités avec les États-Unis, dont l'action internationale est suivie de près par le Congrès, et celles-ci ne sont pas modifiées pour l'instant.

Enfin, ni l'AFD ni Expertise France ne sont présentes au Yémen ; cette question concerne plus le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, qui doit déterminer la place que la France veut occuper dans la reconstruction de ce pays. Bien entendu, nous pouvons être sollicités ensuite.

Mme Sylvie Goy-Chavent. - La situation économique du Liban est très inquiétante ; l'inflation y est démesurée, alors que cette économie dépend largement du dollar et des importations. Quelles informations pouvez-vous nous donner sur ce pays, dont la stabilité influe sur la stabilité de la zone ?

M. Hugues Saury. - Quelles actions conduisez-vous pour fidéliser ou accroître votre vivier d'experts ? Envisagez-vous d'accorder une place plus importante aux collectivités territoriales dans vos programmes de coopération technique ?

M. Ronan Le Gleut. - Avec la constitution, en 2014, d'un opérateur unique, on a créé une marque nouvelle : Expertise France. Or vous êtes en concurrence pour répondre aux appels d'offres. Existe-t-il, dans le contrat d'objectifs et de moyens, un plan de développement de la notoriété de votre marque ?

M. Jérémie Pellet. - Le Liban traverse effectivement une crise très grave et nous devons rester modestes quant à ce que nous pouvons faire. Il s'agit principalement d'un problème de dette et de gestion financière, qui relève largement de la gouvernance du pays. Celui-ci nécessite sans doute un changement majeur de modèle, car son économie reposait beaucoup sur les ressources de sa diaspora.

Nos programmes promeuvent la diversification économique du pays, via le développement du secteur privé - agriculture ou filière bois - pour renforcer le tissu de PME et diminuer les importations. J'ai également cité la lutte contre la corruption et il faudra sans doute soutenir la mise en place de filets étatiques de sécurité sociale, en remplacement des systèmes communautaires. Enfin, nous allons faire de Beyrouth notre plate-forme régionale.

Nous nous appuyons effectivement sur un réseau d'experts. Nous venons de créer une base de données pour animer et développer ce réseau, car l'expertise publique se tarit avec la réduction des moyens de l'administration. Nous mobilisons donc d'autres réseaux d'experts, notamment au sein des collectivités territoriales. Nous avons ainsi un partenariat très efficace avec les administrateurs territoriaux, qui se déploient volontiers à l'étranger. La diversification de notre vivier d'expertise est un enjeu central pour nous.

Enfin, notre marque est bien établie aujourd'hui auprès de nos bailleurs de fonds, notamment européens. Certes, il y a une quarantaine d'agences accréditées, mais ce système permet surtout à la Commission de choisir l'agence avec laquelle elle veut travailler sans passer par un appel d'offres. Elle co-construit donc ses projets avec les agences, ce qui met en valeur la capacité de celles-ci à monter des programmes convaincants. Cette compétence n'existe que dans quelques agences européennes, dont la nôtre. Nous avons construit un lien de confiance très fort avec la Commission. Cela dit, en effet, nous avons tenu compte de la notoriété de notre marque dans le cadre de l'intégration au sein de l'AFD. Nous devons garder notre identité et nous réfléchissons à la manière de valoriser cette marque, car c'est l'expertise technique française que recherchent nos pays partenaires.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

- Présidence de M. Pascal Allizard, vice-président -

Projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France - Communication de M. Jean-Pierre Vial et Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (en téléconférence)

M. Pascal Allizard, président. - Nous allons maintenant entendre l'avis des rapporteurs sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France.

M. Jean-Pierre Vial. - Le projet de contrat d'objectifs et de moyens qui nous est présenté aujourd'hui doit encadrer l'activité d'Expertise France pour la période 2020-2022. Il comporte plusieurs nouveautés importantes et pourrait marquer l'arrivée à maturité de notre opérateur d'expertise internationale.

Je vous présenterai un bilan succinct des cinq premières années d'Expertise France, puis ma collègue co-rapporteure, Marie-Françoise Perol-Dumont, vous présentera les grands enjeux de cet opérateur pour l'avenir.

Expertise France a été créée en 2014, sous l'impulsion de notre commission, en particulier celle de notre président et de notre ancien collègue Jacques Berthou, afin de remédier à une véritable atomisation de l'expertise française internationale entre une multitude d'organismes et de services, généralement de petite taille et disposant de très faibles moyens.

Expertise France s'est développée très rapidement, passant d'un chiffre d'affaires d'environ 105 millions d'euros, tous opérateurs confondus, à plus de 230 millions d'euros en 2019. L'agence a réalisé cette croissance rapide en allant bien au-delà des traditionnels jumelages ministériels, décrochant des contrats auprès de l'Union européenne, qui représentent aujourd'hui la majorité de son chiffre d'affaires.

Elle a également mis en oeuvre d'importantes offres intégrées contenant la fourniture d'équipements, avec des projets emblématiques, comme l'appui à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma), l'appui à la force conjointe du G5 Sahel ou encore le programme d'appui au renforcement de la sécurité dans la région de Mopti et à la gestion des zones frontalières (Parsec).

Elle est ainsi devenue un acteur clef de ce continuum souvent évoqué entre sécurité et développement. Elle a acquis une légitimité, une force de frappe et une réactivité qui lui permettent de se positionner rapidement et avec efficacité dans la lutte contre la crise du coronavirus en Afrique.

Grâce ces succès, Expertise France est aujourd'hui un acteur de dimension européenne, loin encore de la GIZ, mais comparable aux agences d'expertise de nos autres partenaires européens.

Ces succès importants et reconnus n'ont pas empêché Expertise France de rencontrer des difficultés importantes.

Son équilibre économique était fragile, parce que l'État français ne souhaitait pas apporter des financements massifs et parce que les commandes européennes ne permettent pas de dégager une marge significative. L'augmentation du volume moyen des projets, passé de 1,4 million d'euros en 2016 à 2,7 millions d'euros aujourd'hui, a fait exploser le chiffre d'affaires sans pour autant améliorer la rentabilité de l'organisme. De même, le rapprochement avec l'AFD n'a produit à l'origine que très peu de résultats, faute d'une vision stratégique préalable sur ce que pourrait être l'alliance d'une banque de développement et d'une agence d'expertise internationale.

En outre, les relations entre Expertise France et plusieurs ministères ont été marquées par une certaine méfiance. Certaines administrations ont sans doute regretté la perte de leur propre organisme d'expertise internationale et ils ont parfois eu du mal à se reconnaître dans les gros projets mis en oeuvre par l'agence, qui ne sont pas toujours alignés sur leurs propres priorités.

Certains opérateurs ministériels se sont également opposés avec succès à leur intégration à Expertise France. En particulier, la société anonyme Civipol Conseil, proche du ministère de l'intérieur, a défendu son autonomie, en s'appuyant sur le caractère régalien de certaines de ses missions. La coopération entre les deux organismes sur certains projets ne s'est pas faite sans heurts. Il en a été de même des opérateurs agricoles.

Enfin, l'agence a connu une crise de croissance liée à la transformation des missions de ses salariés, qui ont dû devenir des chasseurs de projets sur un marché très concurrentiel et suivre la progression rapide du chiffre d'affaires tout en améliorant leur productivité.

Beaucoup de ces difficultés sont aujourd'hui surmontées, mais il reste un certain nombre de défis, que Marie-Françoise Pérol-Dumont va vous présenter.

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. - Le projet de contrat d'objectifs et de moyens qui nous est présenté comporte un certain nombre d'avancées, dont plusieurs répondent aux préoccupations que notre commission avait déjà exprimées.

Premièrement, l'équilibre économique de l'agence n'était jusqu'à présent pas garanti. L'objectif de quasi-autofinancement fixé à l'agence à sa création en 2014 n'était pas soutenable compte tenu de la nature de son activité. Cela nous avait conduits à préconiser, au travers de notre rapport-bilan de 2018 un financement supplémentaire de l'État pour certains projets confiés en gestion déléguée par la Commission européenne à l'agence, projets de caractère souvent stratégique mais n'étant pas assez rémunérateurs, à l'instar de ce que pratiquent déjà l'Allemagne ou la Belgique. Le projet de contrat d'objectifs et de moyens franchit ce pas décisif en prévoyant, enfin, un tel soutien.

Ce contrat indique aussi que les opérations bilatérales financées par la commande publique des ministères seront « rémunérées au juste prix pour permettre à Expertise France de couvrir ses coûts ». Il était temps !

En outre, après un début difficile, les financements dont bénéficie Expertise France en provenance de l'AFD sont désormais beaucoup plus importants, avec 130 millions d'euros de projets financés en 2019 contre moins de 40 millions d'euros en 2018.

Enfin, la commande publique des ministères affiche elle-même une forte hausse, atteignant environ 75 millions d'euros à partir de 2020, une part non négligeable du chiffre d'affaires de l'agence.

Au total, Expertise France pourra continuer sa croissance sur des bases plus saines et plus solides. Nous estimons que l'effort ainsi accompli marque la reconnaissance, par les pouvoirs publics, de la pertinence du modèle de l'agence et de sa forte plus-value pour projeter l'expertise française à l'international. À titre personnel, je regrette que cette reconnaissance n'ait pas eu lieu dès la création de l'agence ; cela aurait évité bien des aléas...

Deuxièmement, le contrat d'objectifs et de moyens prévoit un nouveau dispositif pour améliorer les relations entre Expertise France et les ministères pourvoyeurs d'expertise : la mise en place de comités consultatifs opérationnels rassemblant les représentants des ministères qui mobilisent l'agence. Ces nouvelles instances sont en cours d'installation ; il est donc encore trop tôt pour évaluer cette réforme, qui va néanmoins, nous semble-t-il, dans le bon sens.

Troisièmement, un succès a été obtenu sur le front de l'achèvement du regroupement des opérateurs, prévu par la loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, afin de supprimer les doublons et de donner au nouvel opérateur une taille critique. Le comité interministériel de la transformation publique a en effet décidé, le 15 novembre 2019, de rattacher JCI à Expertise France. Nous nous en félicitons, car cette dernière met notamment en oeuvre des projets confiés par l'Union européenne en gestion déléguée dans le champ du renforcement des services judiciaires et de l'amélioration de la chaîne pénale. Cette fusion donnera ainsi davantage de cohérence et d'impact à l'expertise française dans ce domaine et atteste que les préconisations de Jean-Pierre Vial et moi-même n'étaient pas dénuées de fondement.

Quatrièmement, le projet de contrat d'objectifs et de moyens fait clairement de l'Afrique et des pays fragiles une priorité pour Expertise France. Il est ainsi prévu que l'agence signera annuellement 50 % de ses nouveaux contrats en Afrique, et qu'elle contribuera à l'effort de l'État dans les zones de fragilités telles que les bassins de crise du Sahel, du lac Tchad et de la République centrafricaine. Dans ces régions, l'appui aux opérations internationales de sécurité et de maintien de la paix, la stabilisation et le renforcement des États resteront au coeur des activités de l'agence.

Pour finir, je veux indiquer quelques éléments qui nous paraissent moins positifs et quelques interrogations relatives à l'avenir de l'agence.

En premier lieu, le Comité interministériel de la transformation publique du 15 novembre 2019 a décidé que l'opérateur agricole Adecia serait rattaché non à Expertise France mais à FranceAgriMer, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, et que France Vétérinaire International serait intégrée à l'école VetAgroSup. Le paysage administratif global est, certes, simplifié mais au détriment de la cohérence de l'expertise internationale française. Nous en prenons acte, mais il est important qu'Expertise France conserve de bonnes relations avec le ministère de l'agriculture et les autres acteurs de l'expertise agricole, car l'agence a plusieurs projets importants en cours dans le domaine de l'agriculture durable, tant en Amérique latine qu'en Afrique de l'Ouest ou encore au Liban.

En second lieu, si un gros travail a été accompli pour intégrer Expertise France au sein du groupe AFD, avec la mutualisation des fonctions supports et la conduite de nombreux projets en commun, certaines zones de flou persistent, que le contrat d'objectifs et de moyens ne dissipe pas. Aboutira-t-on à terme au rapprochement des statuts des salariés de l'un et de l'autre organismes ? Expertise France restera-t-elle autonome au sein du groupe AFD ? Le directeur général nous assure que oui, mais nous n'en avons pas la garantie. Ou sera-t-elle progressivement absorbée, ce qui serait la négation de bien des avancées ?

En tout état de cause, ces questions seront traitées dans le cadre de la future loi d'orientation sur la solidarité internationale et l'aide au développement ; nous devrons donc en examiner attentivement les dispositions.

Enfin, la préservation de l'autonomie d'Expertise France dépendra du renouvellement de l'accréditation à la gestion des fonds européens, qui conditionne la première source de financement de l'agence. La fin de l'année sera décisive à cet égard, avec le résultat de l'audit mené par la Commission.

Ainsi, sous réserve de ces quelques points de vigilance, Jean-Pierre Vial et moi vous proposons de donner un avis favorable au projet de contrat d'objectif et de moyens d'Expertise France pour 2020-2022.

M. Pascal Allizard, président. - Merci de cet exposé clair.

Je n'ai pas reçu de demande de parole.

Mes chers collègues, il n'y a pas d'observation sur cette communication de nos rapporteurs ? Cet avis est donc approuvé. Par conséquent, je propose de le transmettre aux ministères de tutelle - le ministère de l'économie et des finances et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères -, à l'AFD et aux autres membres de la commission.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées autorise la transmission de l'avis sur le contrat d'objectifs et de moyens.

La téléconférence est close à 12 h 10.

Jeudi 14 mai 2020

- Présidence de M. Christian Cambon, président -

La réunion est ouverte à 10 heures.

Audition de MM. Stéphane Mayer, président du CIDEF et du GICAT, Éric Trappier, président du GIFAS, et Hervé Guillou, président du GICAN, représentants de l'industrie de défense (en téléconférence)

M. Christian Cambon, président. - Nous auditionnons aujourd'hui les représentants de notre base industrielle et technologique de défense (BITD), à savoir Stéphane Mayer, président du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF), du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) et de Nexter, Éric Trappier, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) et président-directeur général de Dassault Aviation, ainsi que Hervé Guillou, président du groupement des industries de construction et activités navales (GICAN).

Messieurs les présidents, je vous remercie de vous être rendus disponibles tous les trois pour cette audition. Notre commission était très désireuse de vous entendre, car nous sommes très préoccupés par l'impact économique et budgétaire de la crise du Covid-19. Vous connaissez l'attachement de la commission à la BITD, qui est à la fois un élément indispensable de notre souveraineté et un poumon économique pour notre pays. Dans une France qui a malheureusement abandonné des pans entiers de son industrie, la défense reste l'un de ses derniers points d'ancrage. La BITD, ce sont plus de 200 000 emplois directs au sein d'entreprises qui exercent l'essentiel de leurs activités sur le territoire national. Nous mesurons également l'importance et le dynamisme de l'activité de vos entreprises à l'export, avec parfois l'installation durable d'expatriés dans les pays clients.

Avant-hier, devant notre commission, la ministre des armées s'est voulue rassurante, laissant entendre non seulement que les commandes seraient confirmées, mais que la BITD aurait également toute sa place dans un plan de relance plus général du Gouvernement. Nous nous réjouissons de ces intentions, mais nous souhaitons faire avec vous un point lucide sur la situation de nos entreprises.

Je vous propose d'orienter nos débats selon deux axes, le présent et l'avenir.

Comment les entreprises de la BITD ont-elles traversé la période de confinement, et comment se présente le déconfinement ? Quel a été l'impact de la crise sur la production et sur la maintenance, à savoir le maintien en condition opérationnelle (MCO) ? Y a-t-il un risque immédiat de trésorerie, notamment pour les sous-traitants ? Les dispositifs proposés par l'État permettent-ils d'écarter le risque de faillites à court terme ?

Pour le futur, vos échanges avec l'État confirment-ils l'orientation esquissée par la ministre des armées ? Ou nourrissez-vous, au contraire, de réelles inquiétudes ? Quelle place pourrait avoir la BITD dans le plan de relance annoncé ? Y a-t-il par ailleurs des perspectives de relance de l'industrie de défense à l'échelon européen ? Enfin, quel pourrait être l'impact sur les marchés export, d'une part de la crise sanitaire et économique, d'autre part de la forte baisse des cours du pétrole ?

À titre personnel, je crains, au lendemain de cette crise, que les attentes de l'opinion publique se tournent moins vers les industries de défense que vers la réalisation de nouveaux hôpitaux ou la relocalisation d'industries oeuvrant dans le domaine de la santé. Le Parlement ne devra-t-il pas jouer un rôle d'accompagnement pour tenter de faire comprendre que les crises géostratégiques, comme les crises sanitaires, doivent être préparées en amont ?

M. Stéphane Mayer, président du CIDEF et du GICAT. - Nous tenons en premier lieu à saluer nos forces armées, qui, à travers leurs opérations intérieures ou extérieures, poursuivent leurs missions au service du pays.

Les industriels de la défense ont parfaitement conscience de leurs devoirs envers nos armées et notre pays. Dès le 16 mars, en concertation avec les partenaires sociaux, des plans de continuité des activités ont été élaborés par les entreprises, même si celles-ci ont dû inévitablement marquer une pause d'au moins une semaine dans la production.

Ces plans de continuité ont pour but, tout en garantissant la santé des salariés au travail et le respect des évolutions successives de la réglementation, d'honorer nos engagements envers les armées françaises et étrangères - certains de nos industriels exportent jusqu'à 50 % de leur production.

Constatant l'impossibilité de maintenir toutes les activités industrielles, nous avons entrepris une démarche de priorisation, en concertation étroite et efficace avec la direction générale de l'armement (DGA) et les armées. Le soutien aux opérations en cours et la continuité du développement et de la livraison de nouveaux matériels ont été définis comme des priorités.

Nous avons beaucoup travaillé pour adapter chacune des activités aux nouvelles mesures sanitaires, en accord avec les médecins du travail, les spécialistes de la santé et de la sécurité et les représentants du personnel. Nous avons aussi recouru dans des proportions importantes au télétravail.

La plupart des entreprises ont souhaité aménager, par la négociation, l'organisation du travail et des congés, afin d'augmenter leurs capacités de production pour la deuxième partie de l'année. Et toutes ont recouru, à des degrés divers, à l'activité partielle et aux mesures d'indemnisation prises par l'État, lesquelles étaient nécessaires.

Le dialogue avec nos clients export est resté nourri, avec l'aide des services dédiés de la DGA. Nous voulons conserver leur confiance et nous sommes vigilants dans un contexte de concurrence très forte, d'autant que la situation de la production est plutôt moins favorable en France que dans d'autres pays.

Au-delà, nous formons le voeu d'un renforcement de la coopération et des programmes européens, notamment à travers le Fonds européen de la défense.

Nous voulons également souligner la pertinence des outils généraux de soutien à la trésorerie, comme les prêts garantis, les reports d'échéances fiscales et sociales, ou encore la réduction des délais de paiement par la DGA. Les plus petites entreprises de la BITD devront toutefois faire l'objet d'une vigilance particulière.

Aujourd'hui, la reprise est progressive, mais très variable selon les entreprises, 10 % d'entre elles, généralement les plus petites, n'ayant pas repris leur activité. Dans le meilleur des cas, les entreprises comptent 75 % de leurs effectifs au travail, et la présence sur site s'élevait en moyenne à 29 % lors de notre dernier recensement hebdomadaire. Le télétravail est encore massivement utilisé par 45 % des salariés.

Les activités industrielles de défense n'ayant pas vraiment cessé pendant le confinement, le mois de mai ne marque donc pas un profond changement, mais plutôt l'amélioration des ratios de reprise.

De façon générale, une belle solidarité s'est exercée au sein de la BITD : une solidarité verticale entre le ministère des armées, les maîtres d'oeuvre industriels et les PME, une solidarité horizontale à l'intérieur des trois groupements, extrêmement actifs au service de leurs adhérents, mais aussi une solidarité nationale, avec la distribution de nombreux masques par les entreprises de défense, ou encore le lancement de la production de gel hydroalcoolique ou d'équipements de protection.

Malgré les mesures de sauvegarde financière mises en oeuvre très rapidement par l'État, nous sommes convaincus que notre BITD est fragilisée et qu'il faut la soutenir. Soutenir notre industrie de défense, c'est non seulement assurer des armées encore plus performantes au service de nos concitoyens, mais aussi renforcer l'autonomie stratégique française et européenne. C'est également préserver des emplois hautement qualifiés, situés à plus de 80 % en France - l'industrie terrestre de défense emploie à elle seule plus de 45 000 personnes - et permettre de relancer efficacement l'économie française. C'est enfin conserver des recettes d'exportation et contribuer à l'innovation technologique.

À court terme, nous voulons continuer à négocier des contrats et recevoir des commandes, autant de signaux positifs attendus par tous, et plus encore par les PME à la recherche de financements. Le processus est en cours avec notre principal donneur d'ordre, la DGA.

À moyen terme, nous voudrions voir confirmer par anticipation les tranches conditionnelles prévues dans la loi de programmation militaire (LPM). Pour l'armée de terre, il s'agit principalement des véhicules du programme Scorpion - Griffon, Jaguar et Serval -, mais aussi de nouvelles commandes de CAESAR, d'hélicoptères et de drones ainsi que les Autres Opérations d'Armements (AOA).

À plus long terme, à l'horizon 2025 ou 2030, nous souhaiterions que ce soutien soit inscrit dans la mise à jour de la LPM prévue pour 2021.

Nous devons, tous ensemble, trouver les moyens de préserver notre industrie, au service d'une défense souveraine et performante. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous comptons sur votre action.

M. Éric Trappier, président du GIFAS. - Le GIFAS regroupe l'aéronautique, la défense et le spatial. Nous sommes également dans une phase de reprise graduée. Le recours au télétravail a été intense dans le domaine des études, afin de nous permettre de continuer à développer nos programmes.

Notre première priorité a été le soutien à nos armées. Nos assistants techniques sont restés mobilisés sur les bases et nous avons réussi à préserver notre capacité de soutien. Dassault a également soutenu ses clients à l'étranger, avec des équipes présentes en Inde, en Égypte ou aux Émirats.

La France est l'un des pays où la reprise s'avère la plus difficile. Dans les pays voisins, l'arrêt du travail a été moindre et la reprise plus rapide. Outre-Atlantique, nos concurrents américains ne se sont pas beaucoup arrêtés, malgré une crise qui les a durement frappés. Je ne porte bien entendu aucun jugement de valeur en faisant ce constat.

Notre secteur se caractérise également par la grave crise qui se profile dans le domaine de l'aéronautique civile. Airbus et Safran, très touchés, connaîtront nécessairement, dans les mois et les années à venir, une forte décroissance de leurs livraisons d'avions, et donc une forte baisse des cadences. Cela posera un vrai problème pour la supply chain, laquelle est généralement commune aux avions commerciaux et militaires. Nous avons créé une task force regroupant les grands donneurs d'ordre, les avionneurs Airbus et Dassault, le motoriste Safran, l'équipementier Thalès, ainsi que toutes les ETI et PME du GIFAS pour identifier les faiblesses de cette supply chain et voir comment elle pourrait absorber une telle baisse des cadences pendant au moins deux à trois ans.

Nous sommes en train de bâtir, avec l'État, un plan pour essayer de gérer cette grave crise et soutenir la filière aéronautique. Pour toutes les entreprises duales, dont les activités sont réparties entre les secteurs civil et militaire, la défense apparaît comme un amortisseur de problèmes dans la crise actuelle, à condition de préserver les budgets.

Notre objectif est de sauvegarder la LPM actuelle et de voir s'il n'est pas possible d'accélérer le lancement de certains programmes. Le budget de la défense est en effet très bénéfique à notre pays ; il sert nos armées, il sert les industries nationales de défense et il sert de référence à l'export. La crise du Covid-19 est mondiale et nous craignons de voir certains programmes retardés, voire annulés à l'étranger. Si nous accentuons l'effort de défense en France, nous adressons un signe positif aux autres États.

Je signale, à titre de comparaison, que les Américains n'ont pas baissé la garde pendant l'épidémie. Certains pays d'Europe, en particulier la Belgique et la Bulgarie, ont continué d'acheter des F-16 et des F-35 américains au plus dur de la crise, estimant que les États-Unis restaient malgré tout la référence en matière de garantie de sécurité.

La crise du Covid-19 conduit certains pays inquiets à revenir s'abriter sous le grand parapluie américain, alors même que le président Trump n'a pas vraiment démontré sa volonté de gérer les affaires du monde. Mais il subsiste, chez nombre de pays européens, une croyance absolue dans la capacité de protection américaine.

L'Europe se doit de réagir collectivement à cette crise. Nous avons notamment des contacts très étroits avec le commissaire Thierry Breton. Un plan de relance ambitieux dans le domaine de l'aéronautique serait le bienvenu. Le Fonds européen de la défense, qui devait être doté de 13 milliards d'euros, ne doit pas être sacrifié, afin d'afficher une volonté d'autonomie stratégique européenne. La France et la Finlande ont appuyé en ce sens, mais il semblerait que nous soyons assez seuls.

Les coopérations doivent se renforcer. Dans le domaine aéronautique, je pense bien évidemment aux programmes SCAF (système de combat aérien du futur) et Eurodrone, qui doivent être poursuivis.

Nous devons toutefois travailler pour que nos coopérations puissent résister dans un contexte épidémique de limitation des déplacements. Le problème de la sécurité se pose tout particulièrement dans le domaine militaire. Or plus il y a de télétravail, plus il y a de réseaux informatiques et de risques de cyberattaques.

Pour que l'industrie de la défense puisse jouer son rôle d'amortisseur, nous appelons à stabiliser, voire à améliorer légèrement la LPM en anticipant la réalisation de certains programmes déjà prévus. Les demandes coordonnées de nos trois groupements convergent vers la DGA pour peser sur la révision de la LPM en 2021.

Dans le domaine aéronautique, le Rafale est très important pour nos forces françaises et à l'export, mais il ne faut pas oublier non plus les hélicoptères, l'A400M et l'A330.

Deux avions Rafale ont été livrés aux Indiens pendant la crise du Covid-19. L'entraînement des équipages et des techniciens s'est poursuivi à Mérignac et nous enverrons les avions en Inde avec seulement quelques semaines de décalage. Il était important de pouvoir alimenter aussi l'export pendant la crise pour amortir l'impact terrible de celle-ci sur l'aéronautique commerciale et équilibrer notre supply chain.

M. Hervé Guillou, président du GICAN. - Le secteur naval connaît des problématiques très proches de celles du secteur aéronautique, avec des chantiers et une supply chain caractérisés par la dualité civil-militaire, à l'exception de Naval Group. Le GICAN regroupe près de 200 entreprises représentant  plus de 46 000 emplois directs.

Nous avons évidemment donné la priorité à la posture des armées. La base de l'Île-Longue a continué son activité, et aucune menace n'a plané sur la dissuasion nucléaire. Parallèlement, nous avons essayé de maintenir les priorités définies avec la DGA sur les aspects capacitaires : les essais à la mer du Suffren ont ainsi démarré fin avril.

Nous sommes actuellement à un taux d'activité de 75 % environ, après être descendus très bas dans les premières semaines du confinement. Nos bureaux d'études sont en télétravail et connaissent eux aussi les problématiques de cybersécurité, mais la spécificité du secteur maritime tient surtout aux chantiers et au travail à bord.

Nous sommes obligés d'amener les travailleurs au bateau et nous ne pouvons pas découper ce dernier en rondelles, ni le construire par pièce. La restriction de la mobilité des professionnels français et étrangers est donc un obstacle considérable, en termes d'efficacité, mais surtout de volume. Nous avons obtenu quelques dérogations auprès de la cellule interministérielle de crise, mais nous ne pouvons pas continuer durablement de cette manière.

Quant au travail à bord, il est difficile à organiser dans le strict respect des nouvelles règles sanitaires. Imaginez la proximité qui règne dans la chaufferie nucléaire d'un sous-marin !

Nous avons également constaté une formidable solidarité au sein de la filière maritime. Les chantiers se sont réunis toutes les semaines pour échanger sur les meilleures pratiques. Nous avons par ailleurs procédé à des commandes collectives de masques et de gel.

Nous travaillons très étroitement avec la DGA et la marine sur notre capacité à renforcer nos entreprises et à compenser les baisses de 20 à 30 % de chiffre d'affaires attendues pour cette année. Nous travaillons aussi d'arrache-pied avec le Gouvernement sur le plan de relance de la filière maritime. Nous pensons à l'accélération possible du programme des frégates de défense et d'intervention (FDI), à la surveillance maritime par les gendarmes, les douanes et plus généralement à l'action de l'État en mer. Il faut par ailleurs préserver l'avenir en maintenant les grandes ambitions sur le sous-marin lanceur d'engins de troisième génération et le porte-avions nouvelle génération.

La commande publique sera essentielle pour la reprise. Elle permettra de maintenir les volumes et la compétitivité de nos entreprises à l'export. Au-delà, c'est tout l'écosystème des territoires maritimes qui dépend de l'industrie navale. Nous plaidons pour un plan de relance global de la filière.

Le plan ne devra surtout pas oublier la R&D. Historiquement, nous avons fait deux fois cette erreur en privilégiant les volumes. C'est ainsi que nous nous sommes réveillés au début des années 2000 sans drones, car tout avait été arrêté lors de la crise des années 1990. Nous sommes dans une compétition internationale féroce, et beaucoup de pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas, la Corée du Sud ou la Chine n'ont pas arrêté leurs chantiers navals. La R&D, c'est une façon de reconstruire une offre qui nous permettra de nous différencier, dans un sens plus écologique je l'espère.

Nous plaidons pour que le plan de relance libère immédiatement les arcanes administratifs infernaux qui sclérosent actuellement les guichets financiers et pour qu'il donne directement aux entreprises, les moyens de reconstruire une offre de nature à nous démarquer.

Au niveau européen, nous travaillons avec le commissaire Thierry Breton sur l'élaboration d'un plan de soutien spécifique à l'ensemble de l'économie maritime, au-delà de la défense. Sinon, nous risquons de nous situer en queue de peloton des aides aux secteurs du tourisme ou des transports.

Enfin, la question de la consolidation industrielle en Europe est toujours pendante, avec le sujet sensible du rapprochement entre Fincantieri et les Chantiers de l'Atlantique. La construction de l'Europe du naval est pour nous indispensable face à la concurrence des Chinois et des Russes.

M. Christian Cambon, président. - Je donne à présent la parole aux rapporteurs du programme 146, « Équipement des forces ».

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure. - Nous avons découvert avec surprise et effroi à l'occasion de cette crise l'ampleur de nos dépendances industrielles. L'industrie de défense demeure l'un des derniers bastions de notre autonomie stratégique, très importante à nos yeux. Pensez-vous que la BITD puisse être le support d'une politique de relocalisation industrielle, notamment en raison de la nature duale de certaines entreprises ?

Compte tenu du rôle de la DGA dans la structuration de votre secteur d'activité, comment vos besoins sont-ils pris en compte dans la structuration du plan de relance, pilotée par Bercy ?

Je poserai à présent plusieurs questions, au nom du groupe socialiste et républicain.

Pouvez-vous dès à présent apprécier l'impact de la crise en matière d'emploi pour l'ensemble de la filière des entreprises de défense ? Pensez-vous avoir des difficultés à recruter la main-d'oeuvre qualifiée nécessaire ? Comment la BITD aborde-t-elle la question de la formation ?

Dans l'hypothèse d'une importante contraction des budgets nationaux des pays vers lesquels nous exportons, notamment au Moyen-Orient ou en Asie, comment maintenir les compétences ? Quel pourrait-être l'impact sur les projets communs avec l'Allemagne, notamment le SCAF, le char MGCS ou l'Eurodrone ?

Enfin, en matière de R&D, pensez-vous que les ministres allemand, espagnol et français puissent s'accorder rapidement sur un lancement anticipé de la deuxième phase des financements, qui ne devaient intervenir qu'à partir de 2021 ?

M. Cédric Perrin, rapporteur. - Nous avons parfaitement conscience de la gravité de la situation, et la BITD montre toute l'importance de notre souveraineté industrielle.

Quel est l'impact de la crise sur le calendrier des livraisons prévues dans la LPM ? Les entreprises concernées par le programme Scorpion travaillaient dur pour respecter le calendrier. Est-il encore tenable ?

Y a-t-il des enseignements à tirer de la crise du Covid-19 sur la conception de certains équipements embarquant un nombre important de membres d'équipage ou de passagers ?

Nous allons très rapidement commencer à préparer l'actualisation de la LPM, prévue en 2021. Quels sont, selon vous, les programmes qui pourraient être accélérés ? Certains autres pourraient-ils par ailleurs être ajoutés ?

Le Président de la République doit se prononcer en juin sur la propulsion du porte-avions de nouvelle génération. La ministre des armées a annoncé être prête pour le choix du nucléaire. C'est une excellente nouvelle, qui va permettre de maintenir nos compétences en la matière

Je rappelle enfin que notre commission a voté le 5 février dernier une résolution européenne pour défendre le Fonds européen de la défense. Le président Christian Cambon a souligné que la proposition d'une réduction de moitié de ce fonds constituait une ligne rouge absolue. Nous vous soutenons donc complètement sur cette question.

M. Philippe Paul. - De nombreux salons sont annulés, singulièrement Eurosatory. La dynamique commerciale risque d'être rompue sur les contrats à l'export. Il existe par ailleurs un risque que les budgets de défense passent après ceux de l'économie en général, et de la santé en particulier. Quel pourrait être l'impact sur la solvabilité de vos clients ? Craignez-vous une remise en cause brutale de commandes provenant de l'étranger ? Y a-t-il par ailleurs un risque important de contentieux sur l'interprétation de la notion de « force majeure » ?

Naval Group avait enregistré un nombre important de commandes pour l'année en cours, notamment de la part de la Grèce, de l'Indonésie, des Philippines ou du Maroc. Toutes ces ventes à l'export permettent à la marine française d'obtenir des tarifs intéressants et d'économiser environ 400 millions d'euros par an.

On parle de relocalisation de sites industriels sur le territoire. Qu'en est-il dans votre secteur ? Envisagez-vous d'investir massivement dans les systèmes d'information pour sécuriser le télétravail ?

Il semblerait que les PME-PMI du GICAN aient rencontré quelques blocages sur le chômage partiel au début du mois d'avril. Avez-vous réussi à régler ce problème ?

Quid de la préservation du savoir-faire français dans le cadre du rapprochement des Chantiers navals avec Fincantieri ?

Quelle est l'évolution de la fusion entre Nexter et KMW ?

Enfin, pouvez-vous préciser vos pistes de révision de la LPM ?

M. Olivier Cigolotti. - Messieurs, je salue l'implication exceptionnelle de vos entreprises face à la crise sanitaire inédite que nous venons de traverser.

Cette crise n'aura-t-elle pas raison du projet de défense européenne ? Plusieurs signaux vont en ce sens. Pendant que Bruxelles peine à faire aboutir les discussions sur le Fonds européen de la défense, l'Allemagne fait l'acquisition de 45 F-18 Growler et, malgré tout, de 93 Eurofighter.

Alors que la présidente de la Commission européenne déclare que la relance économique doit être centrée sur le pacte vert et la transition numérique, le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, estime, pour sa part, que l'industrie de défense doit faire partie des 14 écosystèmes clés pour l'économie européenne. Les Allemands ne jouent-ils pas sur deux tableaux, en essayant de relancer l'économie allemande et européenne, d'une part, et de faire de la diplomatie économique, d'autre part ? En faisant l'acquisition de F-18, ne font-ils pas entrer le loup dans la bergerie ? N'est-ce pas la dernière étape avant l'acquisition de F-35 ? Ne risque-t-on pas des conséquences sur le programme SCAF ?

La pandémie a inéluctablement ralenti les programmes de véhicules blindés. Pouvez-vous nous donner des informations sur les programmes CaMo (capacité motorisée), entre la Belgique et la France, et Titus, avec la République tchèque ?

La DGA a prévu un plan de rattrapage d'ici à la fin 2021. Qu'est-ce que cela change pour Nexter en matière d'investissement et de recrutement ?

Au lendemain de cette crise du coronavirus, l'industrie navale de défense est-elle toujours capable de relever le défi du porte-avions de nouvelle génération ?

M. Bernard Cazeau. - Messieurs, vous avez plaidé d'une seule voix pour que l'industrie de défense fasse partie des secteurs visés par les plans de relance en France et en Europe. Il a été demandé de l'aide à court terme. Quelles sont les mesures spécifiques que vous souhaiteriez voir mettre en place ?

Le ministère des armées comme les parlementaires ont réclamé dès le début de la crise du Covid-19 le maintien des activités industrielles indispensables aux forces armées. Il a été demandé de porter une attention spéciale à la trésorerie des PME et de réduire les délais de paiement. Plusieurs de ces entreprises ont fait part d'incidents. Comment y remédier ?

M. Jean-Noël Guérini. - En France, le taux d'activité dans l'industrie a chuté. Qu'en est-il dans l'industrie de défense ? Quel niveau d'activité a-t-elle pu maintenir ? Existe-t-il un protocole spécifique pour la reprise du travail ? Peut-on mesurer les incidences sur les commandes et les livraisons prévues cette année dans la loi de programmation militaire ? Les mesures de soutien du Gouvernement à la trésorerie des entreprises, notamment les délais de paiement et les prêts garantis, sont-elles à la hauteur des besoins et enjeux de l'industrie de défense ? Celle-ci a un caractère éminemment stratégique.

L'épidémie a mis en lumière le statut d'usine du monde de la Chine, et la nécessité, pour nous, de maintenir certaines productions chez nous. Quels sont les secteurs les plus affectés par la rupture de la chaîne de production mondiale ou les difficultés d'approvisionnement en matières premières ? Le recours à la sous-traitance dans les États tiers à l'Union européenne n'affecte-t-il pas notre souveraineté en matière de défense ? Des relocalisations européennes ou nationales sont-elles envisageables ?

M. Joël Guerriau. - Merci, messieurs, pour l'intérêt et la sincérité de vos interventions.

En tant que sénateur de Loire-Atlantique, je redis ici mon attachement aux chantiers navals.

Les propos de M. Trappier sur les achats de matériels américains nous interpellent et nous inquiètent. La crise du Covid-19 a accentué les tensions géopolitiques dans le monde, surtout entre les États-Unis et la Chine. Les industries françaises en ressentent-elles les effets ? Peuvent-elles en tirer quelques avantages ?

La Turquie est le premier État membre de l'OTAN à se tourner vers la Russie pour son arsenal militaire. Les entreprises françaises pourront-elles apporter une réponse au système S-400 russe ? Existe-t-il des systèmes européens équivalents ou meilleurs ?

La souveraineté numérique est cruciale pour nos forces de l'ordre et nos armées. Alors que les échanges sur les réseaux s'accroissent, les services numériques et de cyberdéfense doivent continuer d'assurer leur mission dans des conditions dégradées. Comment l'optimiser et parvenir à une souveraineté numérique totale ?

L'armée de l'air a assuré de nombreuses rotations aériennes. Au total, 55 patients, 170 soignants et 5 tonnes de matériel médical ont été transportés. L'industrie française imagine-t-elle des modifications pour accueillir plus de patients et de soignants ?

M. Éric Trappier. - La question de la relocalisation se pose peu dans le domaine de la défense, puisque plus de 90 % de l'emploi des grands programmes français d'export est en France. Le reste relève souvent de la coopération souhaitée par les pays acheteurs, qui favorise la vente et donc l'emploi en France.

Le sujet de la dualité est bien plus compliqué. La problématique de relocalisation impose d'identifier ce qui est stratégique. On ne peut pas dépendre de fabrications en Chine pour nos matériels de défense. Mais nous ne vendons nos matériels dans le domaine civil que si nous sommes compétitifs. Airbus fait face à la compétition de Boeing et fera un jour face à celle de la Chine.

Les États-Unis soutiennent leur industrie, mais portent un contentieux contre Airbus devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Dans la guerre commerciale entre l'Europe, les États-Unis et la Chine, l'Europe doit se doter des moyens d'assurer sa souveraineté stratégique. Pour ce faire, il faut payer pour le développement en technologie et ne pas demander de l'autofinancement, qui, de facto, fragilise le domaine civil, puisqu'il faut bien amortir ces développements. Ni les Américains ni les Chinois ne le font jamais ! Quand il y a regroupement de sociétés stratégiques qui tentent de survivre face à la concurrence internationale, l'Europe ne doit pas opposer une problématique de compétition intracommunautaire.

Je reprends l'exemple des masques. Ils sont stratégiques, mais il faut que dans un an, quand ils coûteront deux fois plus cher en France qu'en Chine, on continue à les acheter quand même en France. Les États doivent être capables de soutenir les filières considérées comme stratégiques. C'est en partie le cas pour le nucléaire, qui motorisera peut-être un jour le futur porte-avions.

La problématique du programme SCAF, c'est que tous les pays européens, ou presque tous, y compris des pays qui ont l'Eurofighter, achètent américain. Presque tous ont acheté des F-35, avec quasiment 100 % d'emploi et de technologie aux États-Unis, puisqu'on ne peut contribuer au programme F-35 que si l'on est compétitif, ce qui n'est pas possible pour les Européens. Tout cela est un habillage pour payer le parapluie américain qui protège l'Europe.

Les Allemands n'ont plus d'avions de combat américains, mais des Tornado et des Eurofighter. Un sujet reste stratégique : certains des pays de l'OTAN se sont engagés à porter l'arme nucléaire américaine dans des missions dites « OTAN ». Pour ce faire, des autorisations d'emport de ces bombes sur des Tornado ont été données. Maintenant, les Américains disent qu'elles doivent être portées sur des avions américains. Ils ont une stratégie d'intégration dans leur modèle économique. C'est simple : tout doit aller ensemble.

L'idéal eut été que l'Allemagne achète des Typhoon, qu'elle produit sur son sol. Or, en raison de l'interdiction de monter la bombe nucléaire américaine sur des avions allemands, elle est contrainte d'acheter aux États-Unis. Cela reste une décision souveraine, sauf si l'on arrête la mission d'emport de la bombe américaine. L'Allemagne souhaite développer son secteur aéronautique, ce qui est légitime. À nous, Français, d'être capables aussi d'investir dans notre secteur aéronautique. Je rappelle que le SCAF et le Next Generation Fighter (NGF) entreront en service en 2040. D'ici là, il faut bien des avions de combat. En France, c'est le Rafale. Il faut continuer son développement. Il faut protéger et renforcer la mission nucléaire. La chaîne de production Rafale doit se poursuivre jusqu'en 2030-2035, sinon il y aura un trou de production.

La crise du Covid-19 inquiète l'ensemble des équipes de la supply chain et de la maîtrise d'oeuvre. Il faut renforcer la capacité de la France et de l'export.

S'ajoute à la crise du Covid-19 la crise du pétrole dans les pays du Moyen-Orient, qui sont des clients. Cette crise favorisera la relance dans certains pays grâce à des prix d'énergie bas, mais ce sont des rentrées financières en moins dans les pays producteurs ; on peut redouter des décalages de programmes.

M. Stéphane Mayer. - La BITD de la défense terrestre est, à hauteur de 80 %, localisée en France. Les 20 % restants concernent surtout du matériel allemand et portent notamment sur les moteurs et les boîtes de vitesse.

Avant la crise, la question était déjà non seulement de faciliter les programmes de coopération franco-allemands avec de moindres restrictions de circulation de l'information technologique, mais aussi d'exporter les matériels de fabrication franco-allemande vers des pays extérieurs. Elle est toujours sur la table. J'espère que la crise du Covid-19 ne sera pas un frein à sa résolution.

KNDS a pour stratégie de s'intégrer progressivement autour de programmes communs. Citons notamment la coopération entre États sur le MGCS, le char du futur. A été annoncée récemment la signature par Mme Parly et Mme Kramp-Karrenbauer, son homologue allemande, des accords intergouvernementaux qui lèvent la dernière barrière à l'attribution du premier contrat d'étude d'architecture aux trois industriels. On se souvient des étapes précédentes : organisation d'une coopération, signature d'un accord de coopération, proposition contractuelle, vote des budgets par le Parlement allemand. Avec ces accords intergouvernementaux, on est presque au feu vert.

Les autres programmes de KNDS ont pour objectif de faire progressivement converger les gammes préexistantes, au rythme des renouvellements des programmes de défense, donc à long terme, à horizon 2025 ou 2035.

Les autres développements de KNDS visent à rapprocher progressivement l'ensemble des fonctions au service de ces programmes, pour en améliorer l'efficacité par une intégration progressive.

Pour ce qui concerne la trésorerie, les outils étatiques ont été mis en place extrêmement rapidement. Ils sont pertinents, nécessaires et utiles. Plusieurs de nos membres ont déjà bénéficié de prêts garantis de l'état. La DGA s'est engagée à réduire ses délais de paiement. Les maîtres d'oeuvre industriels ont la même attention. Notre intérêt collectif est que les fournisseurs survivent.

Certaines PME ont peut-être des difficultés à utiliser pleinement ces outils dans la mesure où, si la garantie de l'État est un facteur décisif, les banques prêteuses demandent des perspectives. C'est pourquoi la passation et l'anticipation de commandes publiques confortent les prévisions des entreprises et leur donnent un avenir plus positif que le présent.

Quant aux effectifs, notre hypothèse principale, c'est que les programmes inscrits dans la LPM et ceux qui existent avec nos clients à l'export, dont aucun n'a fait l'objet d'annulation, mais qui ont tous ont été renégociés en bonne intelligence, notamment la partie concernant les calendriers de livraison, favorisent le maintien d'une dynamique de recrutement et de croissance dans le secteur de la défense terrestre. Nous ne croyons pas à un bouleversement, en nous fondant sur l'hypothèse d'un maintien, voire d'un renforcement des commandes.

J'en viens aux programmes, notamment Scorpion, de modernisation de l'armée de terre. Il s'agit de remplacer des matériels ayant fêté leurs 40 ans. La livraison des 92 premiers Griffon s'est effectuée comme prévu l'an dernier. Les deux mois que nous venons de vivre, avec arrêts et perturbations de la production et un nombre non nul de fournisseurs qui n'ont pas repris, soit trois à quatre mois de déstabilisations, rendent extrêmement difficile la réalisation des objectifs. En coopération avec la DGA, nous poursuivons les développements, en particulier sur le Jaguar et sur la deuxième version du Griffon. Nous voulons nous rapprocher le plus possible des objectifs de livraison de 2020 et recoller aux courbes de la LPM en 2021. C'est un but, en espérant que l'épidémie ne revienne pas à l'automne ou l'an prochain.

Le programme CaMo entre la France et la Belgique, actuellement en oeuvre, n'est pas du tout impacté par la crise, car la livraison ne commence qu'en 2024.

Avec la République tchèque, la coopération est très bonne et le contrat toujours en vigueur. La production des Titus a repris sur notre site de Roanne. Nous sommes d'ailleurs en train de parler avec nos partenaires de République tchèque de la suite de cette coopération.

Quels programmes faut-il accélérer ? Si je me prenais à rêver, je dirais qu'à l'horizon 2025, il faudrait une accélération des prises de commande des programmes de la LPM pour une montée en cadence raisonnable. Parmi les autres programmes, le programme d'hélicoptères HIL est de toute importance pour Airbus Helicopters. On peut aussi citer, autour du programme Scorpion, des programmes d'incréments, de robots, d'un véhicule du génie appelé moyen d'appui au contact (MAC), d'un blindé léger en-dessous du Serval. Souvenez-vous, dans les deux programmes de coopération franco-allemande, nous avions inscrit le MGCS dans les cinq ans qui viennent et repoussé le Common Indirect Fire System (CIFS) après 2025.

Le salon Eurosatory a dû être annulé à notre grand regret. Premier salon mondial, il offre une très bonne occasion de voir nos clients à l'export et de montrer toutes nos technologies à la communauté de défense. Il se tiendra en 2022. En attendant, nous cherchons d'autres opportunités de rencontrer nos clients.

Aujourd'hui, les commandes des clients étrangers font l'objet de l'application de la force majeure. Je n'ai pas connaissance d'un cas qui se passe mal. Nos clients sont plutôt compréhensifs. Eux-mêmes ne sont pas forcément en mesure de venir réceptionner un véhicule dans nos usines. Le rééchelonnement des programmes se fait dans le dialogue.

Le risque sur nos clients à l'export est réel compte tenu de la situation économique, en particulier pour ceux qui sont les plus dépendants du cours du pétrole. C'est pourquoi la passation de commandes en France et en Europe ne peut être que favorable à notre BITD. Le retour au grand export sera possible quand la situation économique se sera améliorée.

M. Hervé Guillou. - L'impact sur les programmes varie selon l'échelle de temps. Sur les programmes de court terme, il correspond à la durée d'interruption de l'activité, qu'il s'agisse d'entretien de la flotte, de rééquipement ou de transformation. Sur les programmes de long ou très long terme, par exemple du sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) de troisième génération ou du porte-avions, l'incidence est nulle, car le télétravail a été correct.

Les programmes les plus touchés sont ceux dont la construction est à mi-chemin, comme la frégate de défense et d'intervention (FDI) ou les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA). L'impact est aujourd'hui très difficile à estimer. Nous discutons avec la DGA sur le rééchelonnement des livraisons imminentes, pour le Suffren ou la première FDI, par exemple. Nous ne connaissons pas du tout l'incidence sur la productivité à long terme des mesures barrières, qui ont des conséquences très fortes sur le travail à bord. Si un vaccin est mis au point, nous reviendrons à la vie normale, mais pour le moment nous n'en savons rien. Or, tant qu'il faudra appliquer les mesures barrières, nous ne pourrons pas assurer la même productivité ni la même réactivité.

L'emploi de défense, au sens strict, est le socle le plus solide pour la France, en termes tant de préservation d'emploi que de relance. C'est bien plus difficile pour les entreprises duales comme les chantiers navals de Saint-Nazaire ou Couach : ils ne sont pas capables de faire des estimations, car tout dépend de la reprise des commandes, notamment à l'export. Océa vit à 90 ou 95 % sur l'export ; Kership et CMN exportent aussi beaucoup. Les contacts avec les clients sont compliqués, car on ne peut pas voyager. Nous mettons tous nos efforts dans le maintien du salon Euronaval en octobre.

Ma préoccupation principale, dans le domaine de l'emploi, ce sont les jeunes. L'essentiel des sociétés, ne sachant quel sera leur avenir, ont arrêté leurs plans d'embauche. La rentrée de septembre sera très compliquée pour la formation professionnelle, notamment l'alternance, qui suppose des contrats des entreprises. Les centres de formation, qui ont eu une année blanche, doivent pouvoir trouver les financements nécessaires au maintien de leurs offres. Alors que, dans la filière, nous étions en pleine réforme de la formation professionnelle, nous nous préoccupons surtout de maintenir le rythme de formation des jeunes, afin qu'ils soient employés le plus rapidement possible.

En France, nous avons fait beaucoup de propositions de reprise des commandes. La plus évidente serait d'accélérer les commandes supplémentaires de FDI, ce qui comblerait un trou considérable à Lorient si la Grèce ne pouvait pas confirmer sa commande qui était prévue cette année, en mars.

Par ailleurs, la dronisation des navires fait travailler de nombreux équipementiers.

Le troisième axe de propositions porte sur l'action de l'État en mer : service hydrographique de la marine, gendarmerie, patrouilleurs, acteurs de la surveillance maritime, douanes

La filière navale est historiquement très peu dépendante des fournisseurs non européens ; elle est en revanche dépendante de la libre circulation en Europe, avec l'Italie, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Norvège, car beaucoup de besoins sont mutualisés dans la supply chain. En matière de souveraineté, nos sujets ne peuvent être traités qu'à l'échelle européenne. Par exemple, nous avons des difficultés concernant les motoristes, puisqu'il n'y a plus de diéséliste en France ni de filière hydrogène. Cela ne peut être traité uniquement en franco-français, car nous n'avons pas les volumes de marché suffisants.

Je confirme que nos problèmes de chômage partiel ont été résolus. La question de la circulation des travailleurs détachés n'est en revanche pas réglée. Toute aide sera la bienvenue.

Nous sommes raisonnablement satisfaits des mesures de soutien du Gouvernement. Pour la suite, nos problématiques portent sur les démonstrateurs, la R&D et le déblocage des structures de décisions pour ce qui concerne le soutien à la R&D dans le domaine civil.

S'agissant des contrats à l'export et de la relance par la demande, le soutien gouvernemental que nous sollicitons, c'est essentiellement la garantie de l'État sur les crédits acheteurs et vendeurs. En effet, nos amis allemands n'ont pas arrêté leurs chantiers et sont plus offensifs que jamais à l'export. Les conditions financières que l'État français pourra consentir à la Roumanie, à la Grèce, à nos prospects principaux, seront absolument déterminantes. Etendre et élargir les conditions du soutien financier à nos clients sera bénéfique à la BITD française et à l'emploi en France. Le cas des FDI grecques et des corvettes marocaines, roumaines et chypriotes est éloquent. Ce sont des partenaires fiables auxquels la France pourrait apporter son soutien. Le bénéfice politique serait aussi significatif.

Vous connaissez mon passé personnel, je suis un fervent supporter du porte-avions et du porte-avions nucléaire. Si cette décision était prise, ce serait formidable pour la France, parce que ce programme est tout à fait indispensable au maintien des compétences de la BITD nucléaire, qui ne peut pas exporter. Cela permettrait d'assurer la continuité entre le programme du SNLE de troisième génération et celui du SNA de future génération, et de maintenir cette compétence rare. Nous faisons partie des quatre pays au monde capables de maîtriser la propulsion nucléaire, donc l'ubiquité et la dissuasion. Allons jusqu'au bout. Nous en avons les moyens et les compétences.

Une note négative : le dossier du retour industriel des catapultes de General Atomics n'a toujours pas avancé. Le cabinet de la ministre a désigné un responsable à la DGA, mais avec la crise, le travail n'a pas commencé. Je le regrette. Il n'y a aucune raison de passer 1 milliard ou 1,5 milliard d'euros de commandes aux États-Unis sans obtenir aucun retour.

M. Ronan Le Gleut. - Je m'exprime en tant que co-rapporteur, avec Hélène Conway-Mouret, du groupe de travail sur le système de combat aérien du futur. Le projet SCAF a été lancé en janvier 2019 avec deux études en cours. Le rendu de la première, la Joint Concept Study (JCS), est attendu pendant l'été. La seconde a été engagée à la suite de l'accord du Bundestag du 20 février sur la première phase concernant la recherche et la technologie et lie des industriels français et allemands jusqu'à fin 2021, début 2022. L'enveloppe budgétaire est de 150 millions d'euros et l'objectif final est la production d'un démonstrateur à l'horizon 2026. La crise a-t-elle affecté les plannings de réalisation des études ? Les retards éventuels pourront-ils être comblés et à quelles conditions ? Où en est l'implication des Espagnols, très affectés par l'épidémie ? Les discussions sur l'intégration des Espagnols au projet SCAF ont-elles avancé ?

M. Éric Trappier. - Je ne parle jamais de planning, mais de rétro-planning. L'échéance, c'est 2040. Nous semblons avoir perdu deux mois, mais en réalité nous n'avons rien perdu, car nous avons continué à travailler en interne chez Dassault et avec Airbus. Nous avons des marges de manoeuvre pour rattraper le temps. Les 150 millions d'euros concernent la phase 1A du démonstrateur.

Ce qui m'inquiète plus que le Covid-19, c'est l'enchaînement des phases. Pour converger sur la phase 1A, il nous a fallu du temps et de l'énergie. Je ne suis pas inquiet sur le calendrier dès lors que nous séquençons de façon appropriée. Mais est-on prêt à contractualiser la post-phase 1A ? Il pourrait y avoir un délai lié aux cycles électoraux. Il y aura tout d'abord des élections générales en Allemagne : si ces élections débouchent sur la formation d'une coalition, il faut le temps de la négociation et de la conclusion d'un accord de coalition. Il y aura ensuite, en 2022, des élections présidentielle et législatives en France. Nous ne pouvons attendre 2022 pour commencer à travailler sur la suite du programme. Ce n'est juste pas possible ! Il faudrait trouver des méthodes pour disposer d'une loi de programmation militaire franco-allemande permettant notamment de valider de façon prévisible la trajectoire de ce programme, sans avoir à la redéfinir régulièrement.

Au-delà de cette préoccupation sur le phasage, il est vrai que le Covid-19 nous a empêchés jusqu'à présent de nous voir physiquement, puisque la frontière sur le Rhin reste fermée. Pour travailler à distance ensemble, il y a un écueil : la difficulté de la confidentialité. Aux États de décider comment on échange des informations de type « confidentiel défense » par réseau. En effet, cela nécessite des accords. Nous attendons que ce soit validé et testé. C'est la même chose pour la JCS puisqu'elle concerne des hypothèses d'efficacité de systèmes de combat aérien.

Nous prévoyons la présence de quelques Allemands à Saint-Cloud, mais beaucoup moins que prévu. Nous voulons pouvoir gérer les tâches avec ceux qui sont dans leur base de Manching.

Je fais une digression : chez Nexter, Naval Group, Dassault et Airbus, nous travaillons tous avec des logiciels de gestion du cycle de vie de produit (PLM) de Dassault Systèmes. L'intégration avec la supply chain doit être très importante pour pouvoir mieux communiquer nos fichiers de données dans les différentes phases de développement en toute confidentialité. Il n'y a pas que les GAFAM, il y a aussi des grands du numérique en Europe. La bataille des données est un autre énorme sujet, et j'espère que la crise du Covid-19 accélérera les choses, puisque nous sommes obligés de travailler en numérique.

Pour tenir l'échéance de 2026, ma grande crainte, ce n'est pas le Covid-19, c'est de ne pas avoir la commande ad hoc d'ici au début de 2021, quand nous entrerons dans la longue séquence électorale en Allemagne, puis en France.

M. Christian Cambon, président. - Merci, messieurs les présidents. Je voudrais ajouter un élément : les industries d'armement, très puissantes en France, contribueront très largement au plan de relance, si nous le souhaitons. Que les industriels n'hésitent pas à nous informer de ce qu'ils imaginent, de ce qu'ils peuvent faire. Beaucoup d'informations concernent la modernisation de la cinquième tranche de Rafale prévue initialement en 2027, l'accélération du remplacement des Puma et des Super Puma avec l'achat plutôt que la location des H225, le remplacement des C-130 et des avions d'entraînement. Ce ne sont pas des petites choses. Il y a des idées. Je souhaite que vous nous informiez de vos capacités et du mûrissement de ces projets pour que le Parlement puisse apporter une contribution bien étayée. Enfin, il faudra être vigilants sur un point : les engagements de la LPM, c'est 2 % du produit national brut, or s'il y a contraction du PNB, certains pourraient proposer une contraction de la LPM. Sachons ce que l'on peut faire et ce qu'il est souhaitable de faire.

La téléconférence est close à 12 h 05.