Compte rendu de l'audition de M. Jolly
M. Claude JOLLY
Sous-directeur des bibliothèques et de la documentation au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Jeudi 24 septembre 1998 -
M. Jean-Philippe Lachenaud a souhaité connaître les moyens financiers dont bénéficiaient les bibliothèques universitaires dans le projet de loi de finances pour 1999.
M. Claude Jolly a expliqué que le chapitre 36-11, article 20, supportait, en grande partie, les crédits alloués aux bibliothèques universitaires, ces crédits s'élevant en 1999 à 535,4 millions de francs, soit 32 millions de francs de plus qu'en 1998 dont 15 millions en mesures nouvelles, le reste résultant de divers transferts. Au cours des cinq dernières années, l'article 36-11 a connu une augmentation de 150 millions de francs.
Il a ajouté que le budget 1999 avait prévu la création de 149 emplois, l'essentiel de ces créations concernant les catégories B et C. Ainsi, plus de 1.000 emplois de personnels de bibliothèques ont été créés depuis cinq ans. En outre, le recours aux emplois-jeunes dans l'enseignement supérieur est désormais possible, à condition que de tels emplois ne concernent pas des activités couvertes par les statuts et que les jeunes recrutés ne soient pas titulaires du baccalauréat.
A propos de l'exécution du budget 1998, M. Claude Jolly a rappelé que 350 emplois avaient été créés cette année, et que sept concours avaient été organisés, les personnels recrutés allant être nommés au 1er septembre ou au 1er novembre.
Ces emplois seront répartis selon trois critères : 54 emplois au titre du rattrapage, 127 emplois pour la mise en service des surfaces nouvelles, puis 100 emplois au titre de l'extension des horaires d'ouverture. 37 bibliothèques universitaires sont concernées par ce dernier point, l'objectif du ministre restant de parvenir à une ouverture hebdomadaire moyenne de 60 heures. Ce critère demeurera primordial pour la répartition des emplois créés en 1999. Par ailleurs, pour favoriser encore davantage l'extension des horaires d'ouverture, il serait souhaitable de faciliter le recrutement de moniteurs-étudiants selon un dispositif plus souple que celui des actuelles vacations qui se traduisent par des charges sociales et l'ouverture de droit aux allocations chômage.
M. Claude Jolly a ensuite expliqué que les 506 millions de francs alloués aux bibliothèques universitaires par le budget 1998 avaient été répartis en fonction de plusieurs critères. 263 millions de francs ont été attribués au titre des dotations normées, en prenant en considération le nombre d'étudiants, les niveaux d'études et les disciplines enseignées. 34 millions de francs ont servi à financer les établissements et services de coopération, tandis que la part contractuelle avait bénéficié de 181 millions de francs, et les actions spécifiques, principalement l'informatisation, 26 millions. Au total, l'informatisation des bibliothèques bénéficie de 38 millions de francs, une part de la dotation contractuelle lui étant également allouée.
M. Jean-Philippe Lachenaud a soulevé le paradoxe consistant à négocier les contrats avec les universités de manière centralisée. Il s'est ensuite interrogé sur la suffisance de la prise en compte de la politique documentaire dans le plan Université du troisième millénaire (U3m).
M. Claude Jolly a estimé que les arbitrages concernant le volet documentaire d'U3m devraient être connus en janvier 1999. La sous-direction des bibliothèques a évalué entre 5 et 7,5 milliards de francs les besoins en bibliothèques dans le cadre d'U3m, qui devrait couvrir les années 2000 à 2006.
M. Claude Jolly a jugé "très préoccupante" la situation des locaux universitaires à Paris centre et en proche banlieue. Il conviendrait que les efforts consentis aillent au-delà des projets en cours relatifs à Jussieu, Tolbiac et à l'Institut national de l'histoire de l'art. Il a également estimé que la fermeture de la BPI pendant deux ans ainsi que celle, plus brève, de Cujas étaient compensée par l'ouverture de la BNF, même si cela représentait davantage une opportunité qu' une solution pour les étudiants, en l'absence de déploiement d'une politique leur étant est spécifique.
M. Jean-Philippe Lachenaud a souhaité connaître les évolutions affectant le cadre statutaire et les formations des personnels des bibliothèques.
M. Claude Jolly a estimé excessive l'existence de huit corps pour à peine 5.000 agents, et a fait état du projet de fusion du corps des inspecteurs de magasinage avec celui des bibliothécaires-adjoints. Il a également qualifié la fusion de l'ENSSIB et de l'IFB, au 1er janvier 1999, de "mesure de rationalisation" de l'offre de formation.
M. Jean-Philippe Lachenaud s'est enquis de l'état d'avancement des négociations avec les éditeurs pour l'accès aux ressources électroniques.
M. Claude Jolly a jugé correcte l'avancée de ce dossier, deux journées d'études lui ayant été consacrées, l'une en juin, l'autre en septembre. Il a rappelé que la politique documentaire était du ressort du seul établissement puisqu'elle dépendait de sa politique scientifique, mais que l'établissement se devait d'agir dans un esprit de mutualisation, dans le domaine des négociations avec les éditeurs notamment. Ainsi, des groupements d'universités -ou consortia - se mettent d'accord sur un nombre et une série de revues à acquérir, puis négocient un droit d'accès à ces revues. S'agissant de l'achat de documents électroniques, trois voies peuvent être empruntées : soit l'établissement reste autonome, soit il adhère à un consortium, comme envisagent de le faire une douzaine de bibliothèques universitaires dans le domaine des sciences exactes, soit l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) joue un rôle d'intermédiaire en devenant opérateur pour la consultation des documents.
M. Jean-Philippe Lachenaud a enfin voulu connaître l'évolution du débat sur le droit de prêt.
M. Claude Jolly a rappelé que le rapport Borzeix préconisait l'établissement d'un droit de prêt, dont les fondements juridiques sont certains, de 10 à 20 francs par usager chaque année, tout en prévoyant un certain nombre d'exemptions, pour l'enseignement scolaire et l'ensemble des jeunes de moins de 18 ans notamment. Quand il sera saisi du rapport, il est probable que le ministère souhaitera étendre cette exemption à l'enseignement supérieur.
Abordant le droit de copie, il a fait savoir qu'un accord était, semble-t-il , sur le point d'être conclu entre la Conférence des présidents d'université et le Centre français d'exploitation du droit de copie.