Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission commune d'information le 15 février 2012, à l'initiative du Groupe socialiste et apparentés dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 10 octobre 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°42
À la suite d'alertes et d'études sur l'état de santé d'agriculteurs malades des pesticides, le groupe socialiste du Sénat a usé de son droit de tirage pour demander la création d'une mission commune d'information sur les impacts des pesticides sur la santé et l'environnement. La mission a limité son champ d'investigation à l'impact des pesticides sur la santé de leurs fabricants et de leurs utilis (…)
Quelles suites pour le contrôle ?
Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 23 janvier 2013.
Les thèmes associés à ce dossier
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