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Avenir de l'organisation décentralisée de la République

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014.

Activité

Suites

Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 8 janvier 2014.

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 7 mars 2018