Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Les travaux

Début des travaux le 16 septembre 2015.

Clôture des travaux le 24 février 2017.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°422

Dans le cadre de sa mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés, la commission des lois s'est rendue en Grèce, les 11 et 12 février derniers, pour observer la mise en place de la procédure de « relocalisation » ainsi que du dispositif des hotspots décidés par le Conseil de l'Union européenne en septembre 2015. Conduite par son président, M. Philippe Bas (Les R (…)