Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2022-2023.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création le 1 février 2023, à l'initiative du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 28 juin 2023.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°800
Par-delà l'apparence technique de ce sujet, la transition écologique des quelque 51 000 écoles, collèges et lycées, qui représentent 45 pourcents du patrimoine des collectivités territoriales, croise des problématiques diverses et revêt différents enjeux : juridiques, économiques, pédagogiques (former à la sobriété énergétique les citoyens et consommateurs de demain), aménagement du territoire, ra (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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