Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2022-2023 de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Les travaux
Début des travaux le 16 mai 2023.
Clôture des travaux le 5 juillet 2023.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°836
Issue du projet abandonné de revenu universel d'activité, la « solidarité à la source » consiste, d'une part, en l'automatisation du remplissage des déclarations de ressources des prestations sociales et, d'autre part, en la mise en oeuvre de mesures de lutte active contre le non-recours aux droits. Réforme de bon sens, la contemporanéisation du calcul des aides personnalisées au logement (APL) op (…)
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