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Table des matières
Décisions du Conseil constitutionnel
Engagement de procédure accélérée
CMP (Demande de constitution)
Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)
Dépôt d'un rapport
Questions orales
Numérique dans le monde rural
M. Christian Namy
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Fichiers des HLM de Paris
M. Philippe Dominati
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Politique forestière
Mme Anne Emery-Dumas
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Réhabilitation des foyers-logements
Mme Catherine Deroche
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Hébergement des personnes âgées dépendantes
M. Jean-Vincent Placé
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Accueil des personnes handicapées vieillissantes
M. Bernard Piras
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Désamiantage
M. Philippe Madrelle
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Compteur Linky
M. Jean-Claude Lenoir
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Filière solaire
M. Jean-Pierre Vial
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Biodiversité de la forêt guyanaise
M. Richard Yung, en remplacement de M. Jean-Étienne Antoinette
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Charges supplémentaires pour l'élevage
M. Gérard Bailly
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Police de l'eau
M. Pierre-Yves Collombat
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Retards de paiement du Fisac
M. Jean-Claude Peyronnet
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Statut du bénévole
M. Jean Boyer
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Redistribution de la taxe sur les hauts salaires au mouvement sportif
M. Dominique Bailly
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Effectifs douaniers en Côte-d'Armor
M. Ronan Kerdraon
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Enseignement français à Madagascar
M. Richard Yung
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Usurpation des plaques d'immatriculation
Mme Catherine Procaccia
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Incohérences en matière de sécurité
M. Alain Gournac
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Transparence de la vie publique (Procédure accélérée)
Discussion générale commune
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois
M. Jean Louis Masson
M. Jean-Jacques Hyest
Mme Éliane Assassi
M. François Zocchetto
M. Jacques Mézard
Mme Hélène Lipietz
M. Alain Anziani
M. Jean-Claude Lenoir
Mme Catherine Tasca
M. Gérard Roche
M. Jean-Yves Leconte
M. Alain Vidalies, ministre délégué
Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi organique
M. Gérard Longuet
M. Gaëtan Gorce
Question préalable sur le projet de loi organique
M. Philippe Bas
M. Alain Anziani
M. Gérard Longuet
M. Christian Favier
Renvoi en commission sur le projet de loi organique
M. Pierre-Yves Collombat
M. Jean-Pierre Michel
Nouveau rapport de la commission des lois
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur
Mme Catherine Troendle
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Éliane Assassi
M. François Zocchetto
M. Alain Vidalies, ministre délégué
Conférence des présidents
