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Compte rendu analytique officiel du 13 octobre 2015

Droit des étrangers en France (Procédure accélérée - Suite)

M. le président. - L'ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France.

Explications de vote

M. Michel Mercier . - (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-UC) Le débat relatif à cette énième loi relative aux étrangers a pris fin. Je me suis d'ailleurs interrogé, dès la discussion générale, sur l'opportunité d'un nouveau texte ; les débats n'ont apporté aucune réponse.

L'Insee, ce matin même, a souligné que les flux migratoires réguliers restaient stables dans notre pays. Le solde est même en diminution entre 2006 et 2013. Le problème, nous le savons, c'est l'immigration irrégulière et il a fallu que la majorité sénatoriale change le titre de ce projet de loi pour lui donner enfin son objet véritable.

Nos concitoyens ne ressentent pas cette baisse de l'immigration régulière...

Mme Éliane Assassi. - A qui la faute ?

M. Michel Mercier. - C'est que d'autres phénomènes sont à l'oeuvre, qui expliquent que nous en soyons à la 23e loi sur les étrangers depuis trente ans.

L'attitude la plus logique, pour la majorité sénatoriale, était de renforcer le droit là où c'était nécessaire ; c'est, ma foi, ce à quoi s'emploie le texte issu de nos travaux, en conservant autant que possible le pouvoir d'appréciation de l'administration sur la délivrance des titres.

Nous avons accepté des mesures nouvelles : le titre pluriannuel pour les migrants détenteurs d'un contrat de travail ou étudiant en master. Nous avons discuté longuement de la place du Parlement dans les débats relatifs aux flux migratoires ; il doit avoir son mot à dire, pensons-nous, au regard de la situation économique du pays.

Ce n'est sans doute pas la dernière loi sur ce sujet. Pour faire quelque chose de bien, il faudrait éviter que chaque majorité nouvelle fasse une nouvelle loi sans chercher un large accord au Parlement. (Applaudissements au centre et sur quelques bancs à droite)

Mme Éliane Assassi . - Ce projet de loi récrit par la droite sénatoriale, réduit considérablement les droits des étrangers - c'était déjà le cas du texte du Gouvernement. Or ceux-ci ont besoin de droits pour s'intégrer, et non l'inverse. Les pourfendeurs de la loi Besson l'ont en fait parachevée. Si la droite sénatoriale court après l'extrême droite... (Vives protestations à droite)

M. Alain Fouché. - Comment osez-vous ?

Mme Éliane Assassi. - ...la gauche gouvernementale n'est pas en reste. Funeste prévision que celle de ceux qui, en réalité, jouent sur le terrain du FN en brandissant la menace de sa victoire ; les gens préfèrent toujours l'original à la copie.

Sur la base d'un texte déjà bien peu humaniste, la droite a eu tout loisir de durcir notre droit. Elle a voulu que le titre pluriannuel de séjour soit l'exception ; que les étrangers signataires d'un contrat d'intégration participent au financement de leurs formations ; que la délivrance des visas de long séjour soit subordonnée à une connaissance suffisante du français, à l'adhésion aux valeurs essentielles de la société française et à la capacité à exercer une activité professionnelle.

Elle a transformé l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence, renforcé les contrôles administratifs et rendu les recours impossibles en pratique. Bref, vous le voyez : ce texte est réduit à un catalogue de mesures hostiles aux étrangers. Il n'a plus rien à voir avec le texte initial...

M. Philippe Bas. - président de la commission des lois c'est vrai.

Mme Éliane Assassi. - ... qui était déjà critiquable. Renforcer le rôle du Parlement d'accord, mais les termes utilisés sont bien flous. Anicet Le Pors l'a souligné récemment : distinguer les différentes catégories de migrants est absurde. Le sociologue Christian de Montlibert dénonce pour sa part, toute tentative de trier les bons et les mauvais pauvres, ce qui empêche de s'interroger sur les causes économiques des migrations - parmi lesquelles il faut compter le fait de fuir l'esclavage qui subsiste dans des pays comme la Mauritanie. Toute migration dépend de l'ordre économique mondial ; Kant déjà stigmatisait la conduite des États commerciaux.

Nous voterons contre ce texte, comme nous aurions rejeté celui du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs écologistes et du groupe communiste républicain et citoyen)

M. Philippe Bas. - À juste titre !

M. Philippe Kaltenbach . - Les sénateurs socialistes espéraient un débat dépassionné et constructif sur ce projet de loi pragmatique destiné à améliorer l'attractivité de la France, la vie des étrangers et les reconduites à la frontière des clandestins. Las, la droite l'a détricoté. « François Hollande ouvre en grand les vannes de l'immigration », dénonçait M. Retailleau dès la discussion générale...

Mme Pascale Gruny. - C'est vrai !

M. Philippe Kaltenbach. - ... reprenant une douteuse métaphore hydraulique de M. Sarkozy.

À la veille d'une échéance électorale, la droite a entendu revenir à la loi Besson, voire la durcir en instaurant ces quotas que Brice Hortefeux lui-même jugeait irréalisables, en limitant l'accès à l'AME en dépit des enjeux de santé publique... La droite a aussi multiplié les tracasseries administratives destinées à mener la vie la plus difficile possible aux étrangers. Toutes mesures inefficaces et irréalistes.

Les socialistes ne sont pas parvenus à lui faire entendre raison, ni sur les parents d'enfants malades, ni sur la procédure concernant les conjoints de Français habitant à l'étranger ou les mariages forcés.

Vous avez choisi de faire de ce texte un tract politique, nous ne vous suivrons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; protestations au centre et à droite)

Nous ne le voterons pas, et regrettons l'absence d'un vrai débat de fond. Vous avez même changé le titre du texte !

Un Français sur quatre a un ascendant né à l'étranger, souvenez-vous en !

Mme Catherine Troendlé. - Et alors ? Cela n'a rien à voir !

M. Philippe Kaltenbach. - Necker, Marat, Chopin, Gambetta, Zola, Marie Curie, Picasso, Le Corbusier, Chagall, Apollinaire, Uderzo, Cardin : tous étaient immigrés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

M. Guy-Dominique Kennel, rapporteur pour avis de la commission de la culture. - Et Manuel Valls ! (Sourires)

M. Philippe Kaltenbach. - J'ai garde de n'oublier... (On mentionne, à gauche, le nom de Nicolas Sarkozy ; exclamations à droite)

Nous avons besoin d'immigration, dans un monde de plus en plus globalisé.

M. le président. - Il faut conclure.

M. Philippe Kaltenbach. - Nous voterons contre ce texte politicien. (Vifs applaudissements sur les bancs écologistes et du groupe socialiste et républicain)

Mme Esther Benbassa . - Le groupe écologiste regrette que la droite sénatoriale, victime de la fébrilité qui précède les élections, ait choisi de faire le jeu du FN en durcissant notre droit. (Protestations au centre et à droite)

Le projet de loi du Gouvernement n'était pourtant pas laxiste. Encore une occasion manquée de désengorger nos préfectures et d'ouvrir notre pays aux talents étrangers.

Nous avons toujours bénéficié de l'immigration : Marie Curie, Charpak, Modiano. Ne fermons pas la porte au nez de ceux qui se cherchent un meilleur avenir.

Lorsqu'on parle d'immigration, il faut viser juste, et le cynisme des urnes n'est en la matière jamais de bon conseil. Voyez comment des centaines de nos jeunes partent au loin, qui en Californie pour réaliser son rêve de start-up, qui au Brésil pour ouvrir une boulangerie française, qui en Australie en quête d'aventure économique. Ne contribueront-ils pas à dynamiser les pays où ils se cherchent un meilleur avenir ? Si on les recevait là-bas comme nous nous accueillons les étrangers ici, ils ne seraient sûrement pas partis...

Au reste, l'attractivité de la France décline, en raison du sort réservé aux étrangers sur notre sol. Pourquoi le centre droit s'est-il rallié à la droite dure ? Par suivisme ? Peut-être. Nous connaissons bien les vieux démons qui attisent la peur et le rejet de l'étranger...

Mme Christiane Hummel. - Insupportable !

Mme Esther Benbassa. - Ne faisons pas la part trop belle, toutefois, à la névrose. Les effets dévastateurs de la crise sont aussi en cause.

Vous ravivez les espoirs déçus de Sarkozy...

M. Philippe Dallier. - Il vous manque !

Mme Esther Benbassa. - Nombre de ses propositions, comme des quotas, ont pourtant été jugées irréalisables par M. Mazeaud - un dangereux gauchiste sans doute !

Sur les prestations familiales médicales, l'accès au logement, vous agitez la menace de l'étranger frondeur et voleur, mais vous ne ferez jamais aussi bien que le FN. (Vives protestations à droite)

MM. David Rachline et Stéphane Ravier. - Très bien !

Mme Natacha Bouchart. - C'est insoutenable !

Mme Esther Benbassa. - Le groupe écologiste garde espoir que l'Assemblée nationale saura revenir à un texte raisonnable.

M. Alain Fouché. - Elle est à la botte du Gouvernement !

M. Hubert Falco. - C'est vous qui n'êtes pas raisonnable.

Mme Esther Benbassa. - Vos réactions prouvent que vous n'êtes pas à l'aise ! (Vifs applaudissements à gauche)

M. Jean Louis Masson . - Il est manifestement difficile de s'exprimer autrement que les soi-disant bien-pensants. Je suis hostile à l'immigration, pour des raisons conjoncturelles et structurelles (Exclamations à gauche)

Conjoncturelles d'abord. Compte tenu du niveau de chômage, pourquoi charger la barque ? Une femme d'agriculteur touche aujourd'hui moins qu'un immigré (MM. David Rachline, Stéphane Ravier et Mme Christiane Kammerman applaudissent ; on exprime son indignation à gauche)

Mme Natacha Bouchart. - Provocateur !

M. Jean Louis Masson. - Les immigrés des précédentes vagues d'immigration - Italiens, Portugais, Polonais - ne posaient pas de problème ! Il faut le dire ! (On proteste bruyamment et l'on crie au scandale à gauche) De même pour ceux qui venaient du sud-est asiatique, et dont les enfants finissaient souvent premier de la classe. Avec les immigrés d'aujourd'hui, c'est moins le cas (Vives protestations à gauche)

Mme Éliane Assassi. - Assez !

M. Jean Louis Masson. - Avant, les immigrés s'intégraient. Aujourd'hui, ils demandent des horaires de piscines séparés pour les hommes et pour les femmes, des menus spéciaux dans les cantines (Les protestations de la gauche couvrent la voix de l'orateur)

Marie Curie, Necker, étaient des gens remarquables, des immigrés, c'est vrai. Mais j'aurais aimé vous entendre continuer la liste : Mohammed Merah, (Huées à gauche ; Mme Natacha Bouchart proteste aussi) L'immigration d'aujourd'hui, c'est le terrorisme de demain ! (Même mouvement)

Mme Bariza Khiari. - Honteux !

Mme Éliane Assassi. - Scandaleux !

M. Jacques Mézard . - Les étrangers et leur inquiétante étrangeté suscitent encore des passions... Comme si la France était incapable de définir le droit des étrangers vivant sur notre sol en restant fidèle à ses traditions et en recherchant le consensus.

Le texte qui ressort de nos débats est marqué, je le regrette, par un renforcement de la suspicion à l'égard des étrangers, les visées électoralistes n'en sont sans doute pas absentes.

L'immigration irrégulière déstabilise notre société, car elle pousse aux amalgames avec l'immigration régulière, qui est une force pour notre pays.

Notre position est résolument républicaine : d'abord syncrétisme républicain irréductible au communautarisme - nous y reviendrons à propos de la charte des langues minoritaires - devoir d'intégration et respect des différences ensuite, qui passe par un contrat d'intégration et la maîtrise du français ; enfin, respect de la personne humaine. La maîtrise de la langue française est importante, mais encore faut-il instaurer une possibilité réelle, et non virtuelle, d'y parvenir.

Le texte multiplie les tracasseries administratives, c'est autant de temps que l'on ne consacre pas à l'apprentissage du français. La majorité sénatoriale a systématiquement supprimé les cas de délivrance de plein droit de titres de séjour, y compris pour les parents de mineurs étrangers malades. La République doute-t-elle à ce point d'elle-même ?

Suppression de la nouvelle voie d'acquisition de la nationalité pour les fratries, emprisonnement pour un délit de fuite d'une zone d'accueil ou d'un centre de rétention sont également des renoncements à notre tradition d'accueil.

Nous voterons contre ce texte. (Applaudissements à gauche)

M. Roger Karoutchi . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Je remercie M. Mézard pour la sérénité de son propos.

Quel est l'état de la société française aujourd'hui ? Peut-elle intégrer correctement ses étrangers ? On peut rêver d'une France plus riche, du plein emploi, d'une France apaisée dans laquelle des milliers de logements attendraient d'être occupés. Mais ce n'est pas la réalité. L'immigration interpelle nos concitoyens. La République, j'y suis aussi attaché que vous, monsieur Mézard.

Le flux des talents étrangers ne s'est pas interrompu au début du XXe siècle, monsieur Kaltenbach, et c'est tant mieux.

Le débat a été raisonnablement serein, ne caricaturons pas les choses. Qu'avons-nous voulu dire ? Que pour mettre un terme aux instrumentalisations, aux caricatures, il fallait rationaliser notre système. Je regrette infiniment le manque de moyens sur l'apprentissage du français par exemple, pierre angulaire de l'accueil. (Applaudissements à droite) Si nous voulons tous une France meilleure, plus forte, plus généreuse, il faut donner les moyens aux étrangers de s'intégrer. On ne peut les laisser entrer puis leur dire : débrouillez-vous !

Il n'y a de notre part aucune suspicion, monsieur Mézard, simplement la volonté d'offrir à tous ceux qui le souhaitent les moyens décents de participer à la vie de la République.

Nous n'avons pas une vision fermée, mais pour reprendre un mot célèbre, la France ne peut accueillir toute la misère du monde. (Murmures à gauche) Pas de polémique !

Nous estimons que le Parlement est fondé à fixer un plafond d'étrangers accueillis sur notre territoire, en fonction de l'état de la société, plafond qui pourra d'ailleurs être relevé !

Mme Éliane Assassi. - Vous rêvez !

M. Roger Karoutchi. - C'est surtout l'immigration irrégulière qui pose problème pour nos concitoyens, et le rapporteur François-Noël Buffet a voulu faciliter leur raccompagnement à la frontière, tout en renforçant l'intégration de ceux que la Nation a choisi d'accueillir. Bref, c'est un texte profondément républicain que nous sommes appelés à voter. (Applaudissements à droite)

M. le président. - Il va être procédé, dans les conditions prévues par l'article 56 du Règlement au scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi dont l'intitulé a été ainsi modifié : « projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration ».

La séance est suspendue à 15 h 25.

La séance reprend à 15 h 50.

Scrutin public solennel

M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°13 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote :

Nombre de votants 343
Nombre de suffrages exprimés 331
Pour l'adoption 176
Contre 155

Le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration.

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale . - Veuillez excuser M. Cazeneuve, retenu à l'Assemblée nationale. Merci à tous ceux qui se sont investis dans ce débat sur le droit des étrangers, sujet important qui, hélas, fait souvent l'objet de polémiques inutiles et affligeantes ! Nous venons d'en avoir la preuve.

Cependant, nous sommes parvenus à un consensus républicain, sinon sur les moyens à mettre en oeuvre, du moins sur les grands principes qui guident notre politique. D'abord, renforcer l'intégration de ceux qui nous rejoignent légalement. Ensuite, attirer ceux qui, par leurs compétences ou leurs talents, peuvent contribuer au rayonnement de la France. Enfin, mieux lutter contre l'immigration clandestine et la fraude dans le respect des lois de la République.

Il n'y avait donc pas lieu de se livrer à une opposition politicienne. Le Sénat, c'est dommage, a introduit dans le texte des mesures anticonstitutionnelles, à commencer par les quotas, qui ne seraient conformes à notre Constitution que s'ils portaient sur l'immigration professionnelle et les étudiants. Or la version du Sénat exclut uniquement le regroupement familial, pas toute l'immigration familiale.

Pour limiter les tracasseries administratives, le Gouvernement souhaite que le titre pluriannuel de séjour devienne la norme, assortie d'une lutte puissante contre la fraude. Quelque 5 millions de visites en préfecture pour 2,5 millions d'étrangers en France, c'est beaucoup trop.

Il sera difficile de parvenir à un accord en CMP. Néanmoins, le Gouvernement s'efforcera de tenir compte de la qualité des échanges qui se sont tenus au Sénat.

M. le président. - Merci aux rapporteurs et au président de la commission des lois pour leur travail, et à tous les intervenants pour ce débat respectueux.

Rappels au règlement

M. Didier Guillaume . - M. Masson a dépassé les bornes, et même les limites de la République. Il a opposé les immigrés polonais, italiens ou portugais d'hier à ceux d'aujourd'hui. Qu'on se souvienne des insultes dont ils faisaient pourtant l'objet : « Polacks ! Ritals ! Portos ! » Ce que M. Masson regrette, c'est qu'il s'agisse aujourd'hui, pour beaucoup, de personnes de confession musulmane.

Veuillez vérifier, monsieur le président, si M. Masson n'a pas passé les bornes admissibles, et en tirer les conséquences. (Applaudissements à gauche)

M. le président. - Je le ferai, comme je l'ai déjà dit en privé à l'un de nos collègues. Toute décision relève ensuite du Bureau.

M. Pierre Laurent . - Je m'associe à la demande du président Guillaume. Les propos de M. Masson sont extrêmement dangereux, tout particulièrement en cette période.

M. Stéphane Ravier. - Censure !

M. Jean-Vincent Placé . - Je m'associe aussi à vos rappels au règlement. Comment peut-on tenir de tels propos - je n'ose dire : du café de commerce, ce ne serait respectueux ni des cafés ni du commerce (Sourires) Comment qualifier de telles sornettes ? Les mots de racisme, xénophobie, stupidité, ignorance viennent immédiatement à l'esprit. Combien sommes-nous, ici, à descendre de celles et ceux qui ont immigré en France, en vagues successives, chacune apportant sa propre richesse, depuis des années, des décennies, des siècles ? Comment peut-on ainsi s'en prendre aux immigrés musulmans, comme hier aux Italiens et aux Polonais ? Comment peut-on proférer de telles bêtises sur la réussite des enfants d'immigrés asiatiques ? Sujet sur lequel j'aurai des choses à dire (Sourires). Tout cela, qui rejoint certains propos tenus hors de cet hémicycle par une députée européenne sur la prétendue « race blanche », est indigne de notre Haute Assemblée. (Applaudissements à gauche et sur les bancs du groupe UDI-UC)

M. Philippe Bas . - Merci, monsieur le président Larcher, d'avoir souligné la bonne tenue de nos débats. Le texte que le Sénat vient d'adopter, sur la suggestion de notre rapporteur, qui a, il est vrai imprimé au texte une perspective différente de celle du Gouvernement, reflète l'esprit d'équilibre de la majorité de notre Assemblée. Mais ne souscrivons ni de loin ni de près aux propos qui ont été dénoncés à juste titre. (Mmes et MM. les sénateurs applaudissent, à l'exception de MM. Rachline et Ravier)

La séance est suspendue à 16 h 5.

présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

La séance reprend à 16 h 15.