Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 3 mai 2016

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle dix questions d'actualité au Gouvernement.

La séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur le site internet du Sénat. J'appelle chacun de vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges l'une des valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres. Une autre, de laquelle je suis le gardien, est le respect de la pendule.

Le Premier ministre a tenu à me faire savoir qu'il est retenu à l'Assemblée nationale.

Traité transatlantique (I)

M. Didier Guillaume . - Ma question, qui s'adresse à M. Fekl, concerne le traité transatlantique. (Exclamations à droite)

Depuis longtemps, l'Europe négocie, espérant retirer de ces discussions de la croissance et de l'emploi. Malheureusement, le compte n'y est pas. Je salue Nicole Bricq qui s'est occupée de ce dossier depuis 2012, et vous-même, qui affirmez avec brio la position de la France.

Faut-il encore parler de négociations, tant les États-Unis, trop souvent, fonctionnent par oukases ? En tout cas, il faut poser des conditions : la transparence, indispensable à l'heure de l'open data, (M. Jean-Paul Emorine renchérit) et la réciprocité, en termes agricoles et culturelles, en particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain, sur quelques bancs du groupe communiste et républicain, au centre et à droite)

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger . - Je salue votre implication (Exclamations ironiques à droite) et celle de tout le Sénat. (On apprécie, à droite)

La transparence est un impératif catégorique. Depuis le début de l'année, les parlementaires ont accès aux documents des négociations. Cela ne suffit pas, il faut la transparence pour les citoyens qui ont le droit de savoir, via l'open data.

M. Marc Daunis. - Très bien !

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. - Nos lignes rouges sont connues : la défense de l'agriculture, à travers la diplomatie des terroirs, et celle de notre culture, une ouverture du marché américain pour nos PME, le respect de règles sanitaires.

Le président de la République l'a dit avec force ce matin : en l'état, le traité, pour la France, c'est non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, du RDSE, sur quelques bancs du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur quelques bancs à droite et au centre)

Traité transatlantique (II)

Mme Sophie Joissains . - Ce traité nourrit des inquiétudes légitimes. Notre modèle de société est en cause. La transparence fait défaut. Les parlementaires nationaux sont bafoués. L'accès aux documents est trop restrictif : chapitres choisis, temps de consultation limité, documents en anglais alors qu'il s'agit de documents juridiques complexes. Qui ici maîtrise ce vocabulaire si spécialisé ? (Plusieurs voix : « Pas moi ! ») Ni consultation, ni transparence. Cessons ce simulacre !

J'ai demandé au président Larcher d'organiser une consultation des parlementaires qui soit digne de ce nom : les États-Unis et la Commission européenne l'y autoriseront-ils ?

Face à ce mépris affiché pour les parlements nationaux, que compte faire le Gouvernement pour rétablir une situation acceptable ? (Applaudissements au centre et à droite)

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger . - Fin 2014, la France a obtenu la transparence sur le mandat de négociation que Mme Bricq demandait depuis longtemps. J'ai aussi reformé le comité créé par Mme Bricq, afin de réunir les partis et les représentants de la société civile, les ONG, les syndicats, pour leur rendre des comptes.

La transparence reste insuffisante. Je suis favorable à l'open data en la matière. Je tiens informé régulièrement le groupe de travail du Sénat présidé par M. Lenoir. Enfin, j'ai demandé avec insistance que les documents soient traduits en français. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain, écologiste, RDSE, sur quelques bancs du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur quelques bancs à droite et au centre)

Violences urbaines

M. André Trillard . - Monsieur le ministre de l'intérieur, la violence a cours quotidiennement en France. Des agressions inadmissibles se multiplient de la part de casseurs zadistes. À Nantes, ils ont vandalisé la place de Bretagne. À Paris, la place de la République a été dépavée. Le Gouvernement assiste impuissant, complice... Les riverains n'en peuvent plus. (Indignations à gauche)

Sous couvert de démocratie, on détruit une place rénovée à grand frais. Les policiers doivent subir sans réagir les crachats et les insultes. (Indignations à gauche) L'État n'a plus aucune autorité, le laxisme règne. Quand cela finira-t-il ? (Applaudissements à droite)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - La responsabilité de ceux qui portent une parole publique est de convoquer avec rigueur la vérité, surtout en période de tension. Mes instructions ont été rendues publiques et transmises aux présidents des deux commissions des lois.

Lorsqu'il y a des casseurs, il faut les arrêter. Mille d'entre eux l'ont été, quatre personnes ont été condamnées à des peines de prison ferme, quatre mises en examen, huit écrouées. Parler de laxisme est une contrevérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

Quand des policiers sont blessés, on ne fait pas des théories creuses sur l'État, on leur rend hommage. (Même mouvement)

Être républicain de manière responsable, ce n'est pas interdire les manifestations. Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ont réaffirmé le 16 février le droit de manifestation. Je me conforme strictement à l'État de droit. C'est cela, être responsable. (Même mouvement)

M. André Trillard. - Il n'y a pas de démocratie dans le désordre. (Indignations à gauche, applaudissements sur quelques bancs à droite)

LuxLeaks

M. Pierre-Yves Collombat . - Monsieur le ministre chargé de me répondre (Rires)... Demain va se terminer le procès intenté par la justice luxembourgeoise contre celui qui a dénoncé les pratiques douteuses du Grand-Duché. Le monde à l'envers ! À savoir : le Premier ministre du Luxembourg d'alors étant l'actuel président de la Commission européenne.

Quand va-t-on se débarrasser de ces paradis fiscaux qui appauvrissent nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs RDSE et du groupe CRC)

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Comme vous le savez, nous donnerons un statut aux lanceurs d'alerte dans un prochain projet de loi. Le 8 décembre dernier, nous avons adopté la directive pour les échanges d'informations qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Nous agissons au sein de l'OCDE avec les accords BEPS au sein du G20. La cellule de redressement de Bercy a récupéré 21 milliards d'euros en 2015 contre seulement 16 milliards les années précédentes. Je pourrais aussi rappeler l'action de notre Gouvernement lors de l'affaire des Panama papers. Notre action globale fait reculer partout l'évasion fiscale. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

M. Pierre-Yves Collombat. - Je crains que vous ne vous rendiez pas compte de l'absurdité de la situation. Jean Arthuis, qui n'est pas connu pour ses bouffées de colère, disait de Jean-Claude Juncker quand il présidait l'Eurogroupe : « Il nous fait des leçons de rigueur le matin, puis nous fait les poches l'après-midi avec ses accords fiscaux ».

Alors, monsieur le ministre, mettez autant d'énergie à lutter contre ces pratiques que vous en mettez à faire les poches des collectivités territoriales. (Applaudissements vifs et prolongés à droite, au centre, sur les bancs du RDSE et du groupe CRC)

EDF

M. Jean Desessard . - EDF a annoncé une augmentation de capital de 4 milliards d'euros à laquelle l'État participera pour 3 milliards. La dette d'EDF s'élève à 37,5 milliards ; un plan d'économies et de réduction des investissements de 13 milliards sur cinq ans a été annoncé. Le compte n'y est donc pas !

Surtout l'énergie nucléaire est la plus chère : 133 euros le mégawatt heure en 2020, quand les autres énergies seront entre 60 et 120.

Pourquoi continuer à investir massivement - 50 milliards rien que pour le grand carénage ! - dans le nucléaire, une énergie dangereuse, dépassée et coûteuse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste)

Voix à droite. - Ce n'est pas vrai !

M. le président. - La parole est à M. Macron.

M. Éric Doligé. - Ah ! M. Macron nous dira la vérité.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique . - Si je suis votre raisonnement, monsieur Desessard, nous n'ouvririons plus que des centrales à charbon...

M. Gérard Longuet. - En arrière toute !

M. Emmanuel Macron, ministre. - C'est de fait l'énergie la moins coûteuse aujourd'hui à 6 euros par MWh.

M. Jean Bizet. - C'est vrai.

M. Emmanuel Macron, ministre. - Ni le nucléaire, 32 euros le KWh, ni le gaz, ni les énergies renouvelables ne sont rentables à ce compte. Le Gouvernement cherche à assurer notre indépendance énergétique, tout en conservant les emplois et en développant en parallèle les énergies renouvelables, au bon rythme et en bon ordre. Nos voisins allemands se sont mis dans la dépendance du gaz russe.

Nous avons besoin du nucléaire en complément des énergies renouvelables, que nous faisons monter en capacité progressivement. Nous avons choisi d'augmenter la part des énergies alternatives de manière raisonnée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et républicain)

Forces de police et manifestations

M. Pierre Laurent . - Monsieur le ministre de l'intérieur, les manifestations se succèdent contre la loi Travail, contestée par une majorité de Français. Vous êtes sans majorité au Parlement pour la faire voter. Les consignes données aux forces de l'ordre nous inquiètent. Depuis le 9 mars, un scénario se répète : les forces de police sont au contact des manifestants, arrêtant non des casseurs, mais de jeunes manifestants, des syndicalistes. (Exclamations à droite) Nous ne sommes pas contre l'interpellation de quelques casseurs mais contre l'usage disproportionné de la force, contre l'utilisation massive des gaz lacrymogènes ou des Flash-Ball : un jeune vient de perdre un oeil.

Allez-vous interdire l'usage de ces balles de défense, comme le préconise le Défenseur des droits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Deux questions pendant cette séance : l'une qui prétend qu'il y a du laxisme, et la vôtre qui parle d'ordres de violence... Le parti de l'outrance sait se réunir. (Indignations à droite et sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen) Vous oubliez de parler des dix-huit mille policiers blessés l'an dernier dont huit sont décédés. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain, RDSE, au centre et à droite)

C'est scandaleux de préférer leur reprocher des violences. Je veux rendre au contraire hommage à tous les policiers et gendarmes de France, qui risquent leur vie pour protéger la France. (Protestations sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen) Je n'ai pas entendu de votre part un mot pour dénoncer ceux qui s'insinuent masqués dans les manifestations pour se comporter en casseurs...

Mme Éliane Assassi. - Si !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. - ... ni pour dénoncer des affiches indignes. (Applaudissements vifs et prolongés sur tous les bancs autres que du groupe communiste républicain et citoyen) La dignité, c'est de dire tout cela. Elle n'était pas dans votre question. (Même mouvement)

M. Pierre Laurent. - Cela mérite une réponse.

M. le président. - Vous avez épuisé votre temps.

Situation à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi . - Durant deux semaines, Mayotte a été paralysée par une grève générale, émaillée de violences urbaines. Le mouvement social a envoyé des représentants à Paris.

Un père de famille a trouvé la mort dans les manifestations. La montée de la violence est réelle. Un tiers des actes sont imputables à des mineurs. La justice est désarmée. Le Premier ministre s'est engagé à mettre en place un plan pour l'insécurité et l'immigration qui sont devenues les deux préoccupations principales des Mahorais.

Pouvez-vous préciser ce plan sans lequel Mayotte sera gravement mis à mal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Face à la situation à Mayotte, j'ai rehaussé le niveau des effectifs de 70 agents. J'ai envoyé une mission à Mayotte - pour examiner l'articulation entre collectivités territoriales, préfecture, police et justice et réévaluer les effectifs si besoin - qui m'a rendu ses conclusions il y a trois semaines.

À la fin du mois, je vous présenterai des mesures, comme l'a annoncé le Premier ministre, et me rendrai à Mayotte dans les mois qui viennent constater sur place l'adéquation du dispositif avec nos objectifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

Communes de montagne

M. François Calvet . - Les communes de montagne sont fragilisées par la troisième tranche de baisse des dotations de 3,5 milliards. Il n'y a pas de dotations spécifiques pour elles, seulement une péréquation verticale. Le Gouvernement ne reconnaît plus les spécificités de ces territoires. Ils restent sous l'empire de la loi Montagne votée il y a trente ans, axée sur la protection de la nature aux dépens du développement économique. L'absence de simplification des normes est un facteur aggravant pour ces communes devenues, de plus, des déserts médicaux. Jamais un Gouvernement n'avait autant modifié notre organisation territoriale, entre élargissement des cantons et création de grandes régions... Et cela, systématiquement aux dépens de la montagne et de la ruralité.

Quand je regarde nos belles Pyrénées, je me demande si la ruralité et la montagne ne seront pas les grandes oubliées de ce quinquennat... (Applaudissements à droite)

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales . - Rassurez-vous, les territoires de montagne ne sont pas oubliés. (Exclamations ironiques à droite) Un nouveau comité interministériel sur la ruralité sera réuni dans trois semaines. Un fonds d'un milliard a été créé. Déconcentré auprès des préfets, il fonctionne très bien.

M. Alain Bertrand. - C'est vrai !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. - Le comité national de la montagne s'est réuni le 25 septembre à Chamonix en présence du Premier ministre ; une feuille de route a été élaborée.

Le Gouvernement a créé les maisons de santé pour résoudre la question des déserts médicaux : 800 seront ouvertes à la fin de l'année. Pensez aussi aux 1 000 maisons de services au public installées.

Enfin, un texte sur la montagne sera déposé à la session parlementaire de l'automne. Aucun territoire n'est laissé de côté. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain et RDSE)

Gel des vignobles

Mme Marie Mercier . - Le gel a frappé les vignobles de nombreuses régions de France, dont la Bourgogne. Ses effets sont irréversibles : trois cents hectares en Saône-et-Loire sont perdus. À Mercurey, à Puligny-Montrachet, à Beaune, certains domaines ont perdu 100 % de leur récolte. Les assurances récoltes étant très chères, beaucoup de vignerons ne sont pas assurés.

Le Gouvernement prend-il toute la mesure de la situation ? Entend-il déclarer l'état de catastrophe naturelle, autoriser les reports de charges et de cotisation MSA, autoriser les vignerons à différer leurs remboursements auprès des banques ? (Applaudissements à droite)

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement . - J'ai vu les yeux pétiller quand vous avez évoqué tous ces grands noms de crus de Bourgogne. Moi aussi j'ai l'amour de ces vins. Le Gouvernement est-il mobilisé ? Évidemment !

Il faudra évaluer les dégâts au moment des récoltes. Nous déciderons des mesures à prendre, reports de charges ou achats de stocks.

Nous avons connu des grêles et des sécheresses. M. César l'a dit bien des fois, nous devons progresser sur l'assurance récolte systématique. Soyez sûr que le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs et prendra les mesures qui s'imposent.

Mme Marie Mercier. - C'est indispensable. Les viticulteurs ne veulent pas être plaints mais accompagnés. Le Gouvernement prendrait une lourde responsabilité s'il ne le faisait pas.

Haut-Karabagh

M. Luc Carvounas . - Dans la nuit du 1er au 2 avril, l'armée azérie a violé le cessez-le-feu en Haut-Karabagh. On a compté une quarantaine de morts, parmi lesquels des civils. Ce sont les plus lourds combats depuis 1994 ; certains observateurs parlent d'une tension comparable à 1988.

La France joue un rôle important dans l'affaire, elle copréside le groupe de Minsk. Monsieur Harlem Désir, vous vous êtes rendu les 25 et 26 avril dans la zone, pendant que le président Erdogan jette de l'huile sur le feu. Que peut faire notre diplomatie pour apaiser cette situation explosive ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes . - Vous avez raison de souligner l'importance de ce conflit. Le regain de violence, montre que le statu quo n'est pas tenable. Il faut un retour à la table des négociations. Ce ne sera pas facile car la confiance entre les deux parties est rompue. Mais la détermination de la France est entière. Je me suis rendu à Bakou et à Erevan et j'ai appelé les présidents Aliyev et Sarkissian à un compromis de paix. Ses bases sont connues, ce sont les critères de Madrid : non recours à la violence, respect de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan et droit à l'autodétermination du Haut-Karabagh. J'y ajouterai des garanties de sécurité pour l'Arménie.

En octobre 2014, le président de la République a reçu les deux présidents. La France prendra toutes les initiatives utiles pour un retour à la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

La séance est suspendue à 17 h 30.

présidence de M. Thierry Foucaud, vice-président

La séance reprend à 17 h 45.