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Compte rendu analytique officiel du 29 juin 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Dépôt d'un rapport

Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête

Questions prioritaires de constitutionnalité (Renvois)

Habilitations des clercs de notaires (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Jacques Bigot, auteur de la proposition de loi

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

M. Philippe Esnol

M. Henri Tandonnet

Mme Cécile Cukierman

M. Michel Delebarre

M. Mathieu Darnaud

Modification de l'ordre du jour

Liberté de création, architecture et patrimoine (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Françoise Férat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication

M. Pierre Laurent

M. David Assouline

Mme Marie-Christine Blandin

Mme Mireille Jouve

Mme Colette Mélot

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Marie-Pierre Monier

Interventions sur l'ensemble

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. Claude Kern

Mme Maryvonne Blondin

Mme Françoise Gatel

M. Pascal Allizard

Mme Annick Billon

M. David Assouline

M. Pierre Laurent

CMP (Nominations)

Ordre du jour du jeudi 30 juin 2016