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Compte rendu analytique officiel du 18 octobre 2016

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. La séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur le site internet du Sénat.

Conformément à la préoccupation constante du Bureau, des Questeurs et de moi-même à l'égard des personnes ayant une moindre acuité auditive, Public Sénat assurera désormais, à compter d'aujourd'hui, le sous-titrage des questions d'actualité au Gouvernement lors des séances du mardi et du jeudi. (Applaudissements sur tous les bancs)

Au nom du Bureau du Sénat, j'appelle une nouvelle fois chacun d'entre vous à observer au cours de nos échanges l'une des valeurs essentielles du Sénat : le respect.

Aides européennes agricoles

M. Jean-Jacques Lasserre . - Monsieur le ministre de l'agriculture, vous avez présenté, le 22 septembre dernier, un projet de nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS). L'Europe a, en effet, imposé de nouvelles règles. L'unité de base communale inquiète les maires et les agriculteurs. Si les communes n'appartiennent plus aux ZDS, les agriculteurs qui y travaillent perdront leurs aides. 10 400 communes et plus de 30 % de la surface agricole utile nationale, 42 % des bénéficiaires de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) sont concernés par la révision de cette carte.

Après trois ans de crise, les agriculteurs ont besoin d'être soutenus ; 121 communes des Pyrénées-Atlantiques seraient rayées de la carte, 4 millions d'euros d'ICHN, 1 000 exploitations concernées. Vous comprendrez nos inquiétudes...

Votre carte a été établie sur le fondement de huit caractères biophysiques ; il faut travailler sur d'autres critères : la polyculture-élevage, les taux de chargement ou encore la présence de zones inondables. Allez-vous proposer une nouvelle carte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain et du groupe du RDSE)

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement . - Vous posez une question et vous apportez la réponse... La modification des ZDS a été décidée par l'Union européenne en 2003, l'application en revient à ce gouvernement. Les critères des ZDS, qui datent de 1970, ont été modifiés après un vote unanime du Parlement européen. L'application sera effective en 2018.

Aucune zone de montagne et haute montagne n'est concernée par la révision, même si 5 % du territoire a été écarté. Je ne vais pas rayer des communes de la carte mais appliquer les règles avec une marge de 10 % pour rajouter de nouvelles communes ; nous y travaillerons ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain et du groupe du RDSE)

Avenir de la langue française

M. Jacques Legendre . - Monsieur le Premier ministre, en France, la politique de la langue est une politique d'État. Vous avez souhaité confier un rapport sur la lutte contre l'illettrisme à M. Thierry Lepaon, ancien secrétaire général de la CGT, qui pourrait être placé à la tête d'une agence de la langue française.

Mais la politique de la langue ne saurait se réduire à la lutte contre l'illettrisme. Il faut voir le problème dans sa globalité. Monsieur le Premier ministre, quelles sont vos intentions ? Il est indispensable que pareille réforme de structure soit précédée d'un débat au Parlement plutôt que le résultat d'une simple décision administrative... (Applaudissements au centre et à droite)

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche . - Oui, la politique de la langue est une politique d'État. Nous partageons votre préoccupation. 18 % des jeunes Français n'ont pas une bonne maîtrise de la lecture, 8 % sont des lecteurs médiocres, et 10 % sont proches de l'illettrisme.

La loi pour la refondation de l'école a mis l'accent sur la maîtrise des fondamentaux ; de même que la réforme des rythmes scolaires en libérant du temps... Le retour de la dictée quotidienne, la préscolarisation des enfants de moins de 3 ans vont dans le même sens, et les progrès sont réels.

Mais vous avez raison, la lutte contre l'illettrisme ne se mène pas qu'à l'école. D'où la mission confiée à M. Lepaon (mouvements divers à droite) ; la nouvelle agence veillera aussi plus largement à la promotion de la langue française. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

M. Jacques Legendre. - Vous n'avez pas répondu à ma question. On parle de rattacher diverses structures à la nouvelle agence... Vous ne pouvez pas engager de telles réformes, ni prétendre mener une politique de la langue, sans que la représentation nationale ait eu à en connaître ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

Avenir de la ligne ferroviaire du Cévenol

M. Alain Bertrand . - Les trains d'équilibre du territoire (TET) sont financés par l'État et assurent la desserte des territoires ruraux. . En juillet, M. Vidalies a annoncé le désengagement de l'État des deux lignes ferroviaires qui desservent le Massif central, le Cévenol et l'Aubrac. Sauf intervention des régions, qui n'ont guère de moyens, ces lignes sont condamnées à disparaître. Or dans la ruralité et l'hyper-ruralité, même en partenariat avec les régions, l'État doit rester chef de file en matière de transport.

Je vous propose une ligne trans-Massif central Paris-Clermont - sur laquelle le renouvellement du matériel roulant est engagé - avec deux branches, l'une vers Nîmes et l'autre vers Béziers. Ce serait un atout pour nos territoires et rentabiliserait les investissements déjà engagés. Qu'en pensez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du RDSE)

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité . - Les TET sont essentiels pour la desserte de nombreux territoires, vous avez raison ; mais ils ont perdu 20 % de voyageurs et leur situation financière est de moins en moins soutenable. À la suite du rapport Duron, le Gouvernement a pris des décisions fortes, en particulier un investissement de 2,5 milliards d'euros pour le renouvellement du matériel roulant.

La concertation se poursuit sur la gouvernance de certaines lignes. Nous avons déjà abouti à un accord avec la Normandie. L'articulation avec les autres transports doit être recherchée grâce à la mobilisation conjointe de l'État et des régions.

La ligne dite du Cévenol est maintenue, comme en témoignent les travaux réalisés sur la section nord. Le CPER 2015-2020 a prévu les crédits d'entretien nécessaires. L'État a en outre investi 10 milliards pour l'infrastructure de la ligne de l'Aubrac. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain et du groupe du RDSE)

M. Alain Bertrand. - Merci pour votre réponse. La ruralité et l'hyper-ruralité paient autant d'impôt que les autres. Elles ont droit au train. Le Gouvernement fait beaucoup pour la ruralité (On se récrie à droite ; applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain) mais il n'y a pas de République juste sans aménagement du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain et du groupe du RDSE)

Démantèlement de la « jungle » de Calais

Mme Esther Benbassa . - Fin septembre, le président de la République déclarait : « nous devons démanteler totalement et définitivement la jungle de Calais ». Vous-même, monsieur le ministre de l'intérieur, parlez d'une opération humanitaire. Cependant, la date du 24 octobre choisie pour le démantèlement suscite des inquiétudes. Y a-t-il suffisamment de places en centres d'accueil et d'orientation (CAO) ? La réussite de l'opération dépendra de la qualité de sa préparation avec les acteurs locaux, en lien avec la population.

De nombreuses associations et le Défenseur des droits s'interrogent sur la manière dont sera assurée la protection des centaines de mineurs qui ne seront pas admis en Angleterre ; qu'adviendra-t-il des migrants qui ne souhaitent pas demander l'asile en France et chercheront toujours à traverser la Manche au péril de leur vie ? Évitons un nouveau Sangatte. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - À question précise, réponses précises.

Nous avons ouvert 164 CAO qui ont accueilli 5 600 personnes dont 80 % ont demandé l'asile. Nous avons 1 000 places de plus aujourd'hui dans les CAO qu'il y a de personnes dans la « jungle » de Calais. L'opération de démantèlement n'est pas improvisée.

Les mineurs isolés - question essentielle - ne doivent pas être laissés dans le froid et la boue, sans protection. Les négociations sont engagées avec les Britanniques, elles ne sont pas faciles mais ont évolué positivement ces dernières heures. Les mineurs isolés sont pris en charge intégralement par l'État.

Toutes les conditions humanitaires sont réunies pour réussir cette opération, qui n'est pas une première. Maintenir dans un camp des personnes qui ont déjà beaucoup souffert n'est pas un idéal humanitaire pour ceux qui sont attachés au droit d'asile. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

Mme Esther Benbassa. - Seulement 16 mineurs ont été acceptés par la Grande-Bretagne, il en reste 1 200... Nous espérons que le mot humanitaire recouvrera son vrai sens, loin de tout affichage.

Accord commercial entre le Canada et l'Union européenne

M. Michel Billout . - Le Conseil des ministres du commerce extérieur de l'Union européenne se tient aujourd'hui au Luxembourg, alors que le parlement wallon a signifié son refus du traité global de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne - le CETA. La procédure de ratification prévue le 27 octobre est bloquée. Des négociations sont en cours avec la commission pour rallier coûte que coûte la signature de la Belgique avant cette date.

D'autres dénonciations de l'accord se sont pourtant multipliées, tant cet accord menace les standards européens et notre système de règlement des différends. Onze universitaires canadiens, membres de l'ICS, en ont pointé les dangers, prenant appui sur le précédent de l'Alena.

Les négociations avec le Canada se sont déroulées dans la plus parfaite opacité. La consultation des parlements nationaux avant toute application anticipée du CETA a été refusée. Nous confirmez-vous que la signature définitive aura lieu le 27 octobre, contre l'avis du parlement wallon, ou la sagesse l'emportera-t-elle enfin en permettant l'expression démocratiques des parlements nationaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen)

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie . - La situation ne change rien à la position de la France : l'entrée en vigueur ne peut être reportée sans porter un coup à la crédibilité de notre signature et pénaliser nos exportateurs. Les dispositions relevant du périmètre communautaire rentreront donc en vigueur ; celles relevant du périmètre national ne s'appliqueront qu'après ratification par les parlements nationaux.

Le CETA supprime la quasi-totalité des droits de douane et ouvre les marchés publics canadiens aux entreprises européennes. Il reconnaît 42 de nos indications géographiques, ne remet pas en cause le principe de précaution. Pour vendre en Europe, les entreprises canadiennes devront respecter les normes sanitaires européennes. L'accord rompt enfin avec les mécanismes d'arbitrage privé.

L'opposition au CETA, comme aux autres accords commerciaux, ne doit pas être de pur principe... Ces accords sont un moyen d'imposer nos intérêts économiques et nos valeurs dans la mondialisation.

Garde nationale

Mme Gisèle Jourda . - Mercredi dernier, a été annoncée en Conseil des ministres la création d'une garde nationale.

Le 28 juillet dernier, je présentais avec Jean-Marie Bockel un rapport proposant une telle mesure et suggérant d'en développer l'attractivité, d'en diversifier le recrutement et d'améliorer la condition sociale et financière des réservistes. L'objectif du président de la République est d'une garde nationale de 85 000 hommes et femmes à l'horizon 2018, soit une hausse de plus d'un tiers des personnels mobilisés au sein des armées et des forces de sécurité. Soulager celles-ci, renforcer notre résilience nationale face au terrorisme est plus que jamais urgent.

Comment attirerez-vous les Français, notamment les jeunes, vers la garde nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Merci pour les travaux que vous avez menés avec M. Bockel. Pourquoi cette garde nationale ? Pour lutter contre une menace terroriste extrêmement élevée. Depuis le début de l'année, et encore ce matin, les forces de sécurité ont appréhendé plus de 365 individus dans le cadre de la lutte antiterroriste. En sus des 9 000 emplois supplémentaires que nous avons créés dans la police et la gendarmerie, il faut des forces pour assurer la sécurité de certains événements en province.

Les mesures d'attractivité ? Le financement du permis de conduire, 100 euros d'aide par mois, une prime de fidélisation de 250 euros et un dispositif de mécénat pour les entreprises. Voici comment nous atteindrons l'objectif fixé par le président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

Violences à l'encontre des forces de l'ordre

M. Jackie Pierre . - Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. La manifestation des policiers, cette nuit, sur les Champs-Élysées est une première, signe de l'exaspération des forces de police ; plus de 400 policiers d'entre eux se sont rassemblés devant l'hôpital où l'un de leurs collègues, gravement agressé à Viry-Châtillon, est toujours entre la vie et la mort. Il y a urgence à répondre à leur malaise, auquel la réponse quantitative devient dérisoire. (Mouvements divers sur les bancs du groupe socialiste et républicain). Devant la multiplication des violences, le Gouvernement persiste dans les erreurs d'appréciation. Cette politique absurde de l'impunité, par laquelle les délinquants sont trop souvent considérés comme des victimes (Exclamations sur les mêmes bancs), la désagrégation de l'autorité de l'État qui ne sait plus, à Notre-Dame-des-Landes comme place de la République, faire respecter l'ordre républicain pas plus que la validité de la décision démocratique. Et le Gouvernement tient les policiers pour suspects : dans le projet de loi Égalité et citoyenneté, il veut obliger les policiers à fournir des vidéos pour attester de leur bonne foi lors des contrôles d'identité... La réalité est un démenti à votre politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur . - Merci de votre question mais quelle est-elle ? Nous sommes dans un exercice politique qui est la primaire - qui ne porte pas si mal son nom... (Rires sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; exclamations à droite)

Je veux bien que le quantitatif ne serve à rien mais je vous invite à venir dans les commissariats et les gendarmeries entendre ce qu'on pense de la suppression de 13 000 emplois lors du quinquennat précédent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen et du groupe socialiste et républicain ; exclamations à droite) Venez devant les CRS expliquer la disparition de 15 unités de force mobile. (Mêmes mouvements) Venez justifier devant les policiers la baisse de 15 % des crédits d'investissement, laissant policiers et gendarmes sans armes et sans équipement de protection. Allez donc expliquer dans les commissariats et les casernes que cette politique était excellente !

Depuis cinq ans, nous avons créé 9 000 emplois, augmenté les crédits d'investissement de 15 %, acquis les 6 000 véhicules que le Gouvernement précédent a été incapable de remplacer ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; protestations sur les bancs du groupe Les Républicains) Voilà ce que nous avons fait, voilà, la différence entre votre politique et la nôtre !

Mais les policiers ne peuvent défiler avec véhicules de service et gyrophares, ce n'est pas conforme à la déontologie de la police nationale. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; huées sur les bancs du groupe Les Républicains)

M. Jackie Pierre. - Ce n'est pas la manifestation qui est inacceptable, c'est la situation dans laquelle se trouve la police nationale. (Les huées sur les bancs du groupe socialiste couvrent la voix de l'orateur ; vifs applaudissements à droite)

Aide humanitaire pour Haïti

M. Maurice Antiste . - Le 4 octobre 2016, le cyclone Matthew détruisait le sud d'Haïti, faisait mille morts, des dégâts considérables et faisait planer le risque d'une épidémie de choléra. Que prévoit l'État pour venir en aide au million d'Haïtiens sinistrés ? De leur côté, la Martinique et la Guadeloupe voisines se sont mobilisées pour récolter des biens de première nécessité, mais leur acheminement pose problème. Comment l'État peut-il nous y aider ?

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer . - Le cyclone Matthew a fait en effet de nombreuses victimes et d'importants dégâts. Sous l'égide du ministère des affaires étrangères, par le biais de son centre de crise, le Gouvernement s'est immédiatement mobilisé : trente membres de la sécurité civile ont été déployés sur le terrain, des reconnaissances aériennes effectuées, 70 tonnes d'équipement d'urgence acheminées par deux vols spéciaux, 150 000 euros débloqués d'urgence - portant à 964 000 euros notre enveloppe de soutien au programme d'aide humanitaire.

Les outre-mer, dont la Martinique, ont fait preuve d'une grande solidarité. La question se pose de l'acheminement des dons après vérification par le Gouvernement haïtien qu'ils correspondent aux besoins de la population. Mon ministère a renforcé son aide pour l'acheminement de l'aide depuis la Martinique, par recours à un prestataire privé ; une aide financière a été accordée à l'ONG Urgence Caraïbes pour l'envoi de cinq conteneurs. L'aide parviendra ainsi à bon port. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

M. Maurice Antiste. - Une conférence caribéenne ad hoc pourrait définir un plan de secours pour les urgences de cette nature - qui se répètent malheureusement. « Il vaut mieux apprendre à pêcher que de donner du poisson en aumône », dit un proverbe célèbre...

Bataille de Mossoul

Mme Colette Mélot . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) La coalition internationale entre dans une phase décisive de la lutte contre Daech en lançant la bataille pour la reprise de Mossoul.

Cette bataille, si elle est indispensable, ne sera pas sans conséquence. Sur les 3 000 à 4 500 combattants djihadistes à Mossoul, nombre d'entre eux chercheront à se replier en Europe pour y commettre des attentats. Le commissaire européen à la sécurité lui-même s'en est inquiété.

Qu'avez-vous prévu pour protéger nos compatriotes ? Quelles actions concertées avec nos partenaires prendrez-vous pour faire face à cette nouvelle vague de menaces contre nos démocraties ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie . - L'offensive sur Mossoul, deuxième ville d'Irak, vient de commencer. La ville est tenue par Daech depuis deux ans. La France participe à l'opération avec le déploiement d'un groupement tactique d'artillerie des forces spéciales. Le président Poutine appelle à limiter les pertes civiles... Nous aimerions qu'il en soit de même à Alep... À Mossoul, un couloir d'évacuation sera ménagé pour permettre aux civils de quitter la ville - ce que le président Poutine refuse aux habitants d'Alep... La France a pris l'initiative d'une réunion à Paris, demain, pour évoquer la gouvernance de Mossoul une fois Daech vaincu.

Il faudra en effet prendre garde à la fuite de terroristes vers la Syrie. Le prochain objectif de la coalition est Raqqa d'où ont été planifiés les attentats contre la France.

Mme Colette Mélot. - Merci pour ces précisions mais ma question concernait le risque terroriste pesant sur les Français. Nos concitoyens ne pardonneraient pas une nouvelle erreur d'appréciation... (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

Parcours professionnels et carrières des fonctionnaires

Mme Éliane Giraud . - Nous aimons tous l'infirmière qui apporte des soins à nos malades, les professeurs, les policiers, la personne dévouée qui accompagne les créateurs d'entreprise. Tous sont des fonctionnaires, nationaux, territoriaux, hospitaliers ! Des fonctionnaires ! Tous les candidats à la primaire de la droite proposent, qui 300 000, qui 500 000, qui un million de suppressions de postes. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains ; applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain) On a le sentiment qu'ils jouent à qui perd gagne... Il ne faut pas avoir la mémoire courte. La casse des fonctionnaires sous Nicolas Sarkozy et François Fillon n'a pas réduit le déficit public mais celui de la sécurité sociale a augmenté et la dette publique aussi... Les emplois de policiers supprimés alors seraient bien utiles aujourd'hui... (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain ; mouvements divers sur les bancs du groupe Les Républicains)

Les fonctionnaires sont les garants d'un service public de qualité, lui-même instrument de lutte contre les inégalités sociales. Leur engagement est précieux. Devant les propositions de la droite, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner la vision du Gouvernement ? (Huées sur les bancs du groupe Les Républicains ; applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Beaucoup de nos compatriotes pensent comme vous, ils savent qu'ils peuvent se tourner vers les fonctionnaires lorsqu'ils sont dans la difficulté. Chaque agent est indispensable, leur statut est une protection, garante de l'intérêt général. Dans un contexte budgétaire contraint, nous avons dégelé le point d'indice, adopté la loi sur la déontologie, relancé le dialogue social ; ce sont des avancées réelles.

Oui, j'ai entendu la proposition de réduire de 300 000 le nombre de fonctionnaires, dont 150 000 fonctionnaires d'État, sans toucher à la sécurité, ni à la justice, ni à la défense... En supprimer 50 000 serait possible sans remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans l'éducation nationale. Madame la ministre, vous imaginez, un enseignant sur deux ! Mais où sont les 100 000 autres ? (Huées sur les bancs du groupe Les Républicains) Quelle crédibilité avez-vous ? À moins que vous ne soyez en train de préparer des plans de licenciement dans les collectivités territoriales... (Huées sur les bancs du groupe Les Républicains ; applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

La séance est suspendue à 17 h 35.

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, MM. Bruno Gilles, Claude Haut.

La séance est reprise à 17 h 50.