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Compte rendu analytique officiel du 2 juillet 2018

Annexes

Ordre du jour du mardi 3 juillet 2018

Séance publique

À 9 h 35

Présidence : M. David Assouline, vice-président

Secrétaires : M. Yves Daudigny - M. Michel Raison

1. Vingt-cinq questions orales.

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

2. Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée) (n° 385, 2017-2018).

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 602, 2017-2018).

Avis de Mme Nathalie Delattre, fait au nom de la commission des lois (n° 600, 2017-2018).

Texte de la commission (n° 603, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°180 sur l'amendement n°89, présenté par M. Pierre Médevielle, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, l'amendement n°463 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°558 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n°748, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :344

Pour :196

Contre :148

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 143

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance

Groupe SOCR (77)

Pour : 77

Groupe UC (50)

Pour : 50

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (7)

Contre : 5

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°181 sur l'amendement n°560 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :323

Pour :323

Contre :0

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 143

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance

Groupe SOCR (77)

Pour : 77

Groupe UC (50)

Pour : 50

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe LaREM (21)

Abstentions : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (7)

Pour : 5

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°182 sur l'amendement n°476 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :338

Pour :30

Contre :308

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 1 - M. François Grosdidier

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance

Groupe SOCR (77)

Pour : 5 - Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Angèle Préville, Laurence Rossignol, Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Claude Tissot

Contre : 71

Abstention : 1 - M. Franck Montaugé

Groupe UC (50)

Pour : 1 - M. Bernard Delcros

Contre : 48

Abstention : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe RDSE (22)

Pour : 7 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Joël Labbé, Raymond Vall

Contre : 11

Abstentions : 4 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Mme Véronique Guillotin, M. Olivier Léonhardt

Groupe LaREM (21)

Pour : 1 - M. André Gattolin

Contre : 20

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (7)

Contre : 5

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°183 sur l'amendement n°91 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, tendant à rétablir l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :334

Suffrages exprimés :315

Pour :186

Contre :129

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 8 - M. François-Noël Buffet, Mme Catherine Di Folco, M. François Grosdidier, Mmes Fabienne Keller, Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Cyril Pellevat, Cédric Perrin

Contre : 118

Abstentions : 17 - M. Arnaud Bazin, Mmes Christine Bonfanti-Dossat, Pascale Bories, Agnès Canayer, MM. René Danesi, Mathieu Darnaud, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jacques Genest, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Philippe Mouiller, Jean-François Rapin, Hugues Saury, Michel Savin, Mmes Claudine Thomas, Catherine Troendlé

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance

Groupe SOCR (77)

Pour : 77

Groupe UC (50)

Pour : 42

Contre : 2 - M. Daniel Dubois, Mme Françoise Férat

Abstentions : 2 - MM. Olivier Henno, Pierre Louault

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Vincent Delahaye, Mme Nassimah Dindar, MM. Laurent Lafon, Hervé Marseille

Groupe RDSE (22)

Pour : 12

Contre : 4 - M. Joseph Castelli, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, M. Franck Menonville

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Yvon Collin, Jean-Marc Gabouty, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (7)

Contre : 5

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°184 sur l'amendement n°194 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n°373 rectifié bis, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :336

Suffrages exprimés :301

Pour :115

Contre :186

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 5 - MM. Jean-Pierre Bansard, François-Noël Buffet, François Grosdidier, Mmes Brigitte Micouleau, Évelyne Renaud-Garabedian

Contre : 126

Abstentions : 13 - Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. René Danesi, Mathieu Darnaud, Jacques Genest, Jacques Grosperrin, Charles Guené, Mme Fabienne Keller, MM. Didier Mandelli, Alain Milon, Philippe Mouiller, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Mme Catherine Troendlé

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Pour : 75

Abstentions : 2 - MM. Henri Cabanel, Franck Montaugé

Groupe UC (50)

Pour : 9 - MM. Jean-Marie Bockel, Michel Canevet, Bernard Delcros, Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM. Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Mmes Catherine Morin-Desailly, Michèle Vullien

Contre : 28

Abstentions : 4 - M. Alain Cazabonne, Mmes Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, M. Olivier Henno

N'ont pas pris part au vote : 9 - MM. Philippe Bonnecarrère, Vincent Delahaye, Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet, MM. Laurent Lafon, Nuihau Laurey, Hervé Marseille, Gérard Poadja, Mme Lana Tetuanui

Groupe RDSE (22)

Pour : 8 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mmes Véronique Guillotin, Mireille Jouve, MM. Joël Labbé, Raymond Vall

Contre : 9

Abstentions : 5 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Olivier Léonhardt

Groupe LaREM (21)

Pour : 3 - MM. Michel Amiel, André Gattolin, Mme Patricia Schillinger

Contre : 18

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Abstentions : 11

Sénateurs non inscrits (7)

Contre : 5

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°185 sur l'amendement n°710 rectifié, présenté par MM. Joël Labbé et Ronan Dantec, et l'amendement n°754, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :339

Pour :130

Contre :209

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Pour : 75

Abstentions : 2 - MM. Franck Montaugé, Jean-Claude Tissot

Groupe UC (50)

Contre : 47

Abstentions : 2 - MM. Bernard Delcros, Jean-François Longeot

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe RDSE (22)

Pour : 19

Contre : 2 - MM. Joseph Castelli, Franck Menonville

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Maryse Carrère

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (7)

Contre : 5

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°186 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :309

Pour :215

Contre :94

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 142

Abstentions : 2 - M. François Grosdidier, Mme Fabienne Keller

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Contre : 77

Groupe UC (50)

Pour : 49

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe RDSE (22)

Pour : 10 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Josiane Costes, Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, Françoise Laborde, MM. Franck Menonville, Jean-Claude Requier

Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Abstentions : 10 - M. Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Mme Mireille Jouve, MM. Olivier Léonhardt, Raymond Vall

Groupe LaREM (21)

Abstentions : 21

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (7)

Pour : 3

Abstention : 1 - M. Philippe Adnot

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Nomination au sein d'une commission

Mme Cathy Apourceau-Poly est membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Dominique Watrin.