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Compte rendu analytique officiel du 17 octobre 2019

Annexes

Ordre du jour du mardi 22 octobre 2019

Séance publique

À 14 h 30

Présidence : M. Gérard Larcher, président

1. Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 13, 2019-2020).

À 15 h 30

Présidence : M. Gérard Larcher, président M. Vincent Delahaye, vice-président

2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie, présentée par MM. Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Christian Cambon et Rémi Féraud (texte n° 53, 2019-2020)

3. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, présentée par Mme Pascale Bories et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 71, 2019-2020).

À 21 h 30

Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente

4. Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019.

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°7 sur les amendements identiques n°132 rectifié bis présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, n°208 rectifié ter présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, et n°662 présenté par Mme Angèle Préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340

Suffrages exprimés : 299

Pour : 84

Contre : 215

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 3 - MM. Bernard Fournier, Olivier Paccaud, Vincent Segouin

Contre : 138

Abstentions : 2 - Mme Martine Berthet, M. Marc Laménie

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (72)

Pour : 72

Groupe UC (51)

Pour : 9 - MM. Michel Canevet, Olivier Cigolotti, Mme Nathalie Goulet, MM. Olivier Henno, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Jean-Paul Prince, Mme Nadia Sollogoub

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, président de séance

Groupe du RDSE (23)

Abstentions : 23

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Abstentions : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°8 sur l'amendement n°985 présenté par le Gouvernement tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 341

Suffrages exprimés :340

Pour : 340

Contre : 0

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (72)

Pour : 72

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe du RDSE (23)

Pour : 23

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 15

Abstention : 1 - Mme Michelle Gréaume

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°9 sur l'amendement n°512 rectifié bis présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, au sein de l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340

Suffrages exprimés :338

Pour : 88

Contre : 250

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (72)

Pour : 72

Groupe UC (51)

Pour : 3 - MM. Loïc Hervé, Laurent Lafon, Jean-Marie Mizzon

Contre : 47

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance

Groupe du RDSE (23)

Contre : 21

Abstentions : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°10 sur les amendements identiques n°101 rectifié présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n°137 rectifié présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 341

Suffrages exprimés :326

Pour : 27

Contre : 299

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

Abstention : 1 - M. François Bonhomme

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (72)

Pour : 2 - Mme Victoire Jasmin, M. Patrice Joly

Contre : 70

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe du RDSE (23)

Pour : 23

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 2 - M. Pierre-Yves Collombat, Mme Marie-Noëlle Lienemann

Contre : 13

Abstention : 1 - Mme Michelle Gréaume

Groupe Les Indépendants (13)

Abstentions : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°11 sur l'amendement n°293 rectifié présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 338

Suffrages exprimés :324

Pour : 62

Contre : 262

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 62 - MM. Pascal Allizard, Serge Babary, Jean Bizet, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Bernard Bonne, Gilbert Bouchet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Jean-Noël Cardoux, Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Marc-Philippe Daubresse, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, MM. Philippe Dominati, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Laurent Duplomb, Michel Forissier, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jordi Ginesta, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Grand, François Grosdidier, Mme Pascale Gruny, MM. Alain Houpert, Guy-Dominique Kennel, Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, MM. Michel Magras, Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, M. Albéric de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Jean-Jacques Panunzi, Stéphane Piednoir, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mmes Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Jean-François Rapin, André Reichardt, Mmes Évelyne Renaud-Garabedian, Marie-Pierre Richer, MM. Hugues Saury, René-Paul Savary, Mme Catherine Troendlé, M. Jean-Pierre Vial

Contre : 70

Abstentions : 10 - M. Jérôme Bascher, Mme Martine Berthet, M. Yves Bouloux, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Jean-François Husson, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Alain Milon, Cédric Perrin, Michel Raison

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Pierre Charon

Groupe socialiste et républicain (72)

Contre : 72

Groupe UC (51)

Contre : 46

Abstentions : 4 - MM. Vincent Capo-Canellas, Loïc Hervé, Laurent Lafon, Mme Anne-Catherine Loisier

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance

Groupe du RDSE (23)

Contre : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Delattre

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°12 sur l'amendement n° 294 rectifié présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 338

Suffrages exprimés :317

Pour : 68

Contre : 249

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 65 - MM. Pascal Allizard, Serge Babary, Mme Martine Berthet, M. Jean Bizet, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Bernard Bonne, Gilbert Bouchet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Jean-Noël Cardoux, Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Marc-Philippe Daubresse, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, MM. Philippe Dominati, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Laurent Duplomb, Michel Forissier, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jordi Ginesta, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Grand, François Grosdidier, Mme Pascale Gruny, MM. Alain Houpert, Guy-Dominique Kennel, Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, MM. Michel Magras, Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, M. Albéric de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Jean-Jacques Panunzi, Stéphane Piednoir, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Jean-François Rapin, André Reichardt, Mmes Évelyne Renaud-Garabedian, Marie-Pierre Richer, MM. Hugues Saury, René-Paul Savary, Vincent Segouin, Jean-Pierre Vial

Contre : 70

Abstentions : 7 - Mme Frédérique Gerbaud, MM. Jean-François Husson, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Alain Milon, Cédric Perrin, Michel Raison

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Pierre Charon

Groupe socialiste et républicain (72)

Contre : 72

Groupe UC (51)

Pour : 3 - MM. Loïc Hervé, Laurent Lafon, Mme Anne-Catherine Loisier

Contre : 46

Abstention : 1 - M. Vincent Capo-Canellas

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance

Groupe du RDSE (23)

Contre : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Delattre

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Abstentions : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°13 sur l'amendement n°295 rectifié présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 326

Suffrages exprimés :321

Pour : 3

Contre : 318

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 3 - Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Philippe Dominati, Mme Sylviane Noël

Contre : 139

Abstention : 1 - M. Marc Laménie

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (72)

Contre : 72

Groupe UC (51)

Contre : 46

Abstentions : 4 - MM. Vincent Capo-Canellas, Loïc Hervé, Laurent Lafon, Mme Anne-Catherine Loisier

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance

Groupe du RDSE (23)

Contre : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Delattre

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

N'ont pas pris part au vote : 13 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier