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Compte rendu analytique officiel du 2 décembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 (Suite)

M. le président. - Nous reprenons la suite de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale.

Seconde partie (Suite)

DÉFENSE

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances . - Après l'émouvant hommage de cet après-midi, la discussion budgétaire peut paraître en décalage avec l'émotion vécue. Un budget traduit des moyens et sans doute une ambition. L'engagement de nos militaires est d'une autre nature, qui relève d'une forme de transcendance. Je salue leur mémoire, m'associe à la peine de leurs familles et compagnons. Madame la ministre, vous avez été auprès d'eux, au plus proche de leur douleur, et je vous adresse toute notre sympathie. Plus que jamais, nous devons leur donner les moyens d'agir et nous examinerons le budget avec lucidité et objectivité.

Le budget de la mission progresse de 1,7 milliard d'euros en crédits de paiement. Le système de combat aérien du futur (SCAF) en bénéficie, ainsi que la poursuite de la modernisation de la dissuasion. La diminution du programme 212 « Soutien à la politique de défense » s'explique par le transfert des crédits d'infrastructures à caractère opérationnel à deux autres programmes, 146 « Équipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces ».

Le budget traduit les limites de la loi de programmation militaire (LPM). Les autorisations d'engagement augmentent fortement de près de 20 %, ce qui est une bonne nouvelle en soi. Cependant, la progression des crédits de paiement la plus forte est renvoyée à 2022 - nous aurions préféré une augmentation plus linéaire - et le ratio entre autorisations d'engagement et crédits de paiement se dégrade de dix points entre 2019 et 2020.

Le maintien en coordination opérationnelle (MCO) se dégrade également, malgré la réforme de la Direction de la maintenance aéronautique (DMAé) et la mise en place de contrats dits verticalisés. Le recrutement reste une préoccupation. La mise en oeuvre en 2019 de la prime de lien au service est une innovation bien menée pour répondre à ces difficultés. La question de la revalorisation doit être mise en perspective avec les conditions de vie des soldats. Le SCAF est un projet européen et le parlement allemand doit être consulté. Une approche uniquement individuelle conduirait à reproduire les dérives que nous avons connues avec les hélicoptères.

L'amélioration de l'efficacité du MCO apparaît particulièrement importante. Certaines flottes sont préoccupantes, comme le C130H ou l'A400M.

Par ailleurs, les armées sont marquées par des difficultés de recrutement et de fidélisation. Une prime de lien au service de 12 millions d'euros en 2020 est une innovation.

Je comprends que l'on puisse s'interroger sur le positionnement de l'OTAN face à une carte stratégique en pleine mutation. Faut-il pour autant parler de « mort cérébrale » ?

Le service national universel (SNU) ne bénéficie pas de ligne budgétaire spécifique. La question ne manquera pas de se poser.

Sous le précédent gouvernement, le budget de cette mission était insincère avec une sous-dotation des OPEX et une fin de gestion facilitée par la solidarité interministérielle. Cette année, c'est l'inverse. Le ministère, en plus de financer le surcoût des OPEX doit participer à l'effort pour les mesures « gilets jaunes ».

Nous devons marquer notre soutien aux armées et je vous invite à voter ces crédits. Face au drame qu'elles viennent de vivre, j'en appelle à l'arbitrage du président de la République pour que les crédits encore gelés soient dégelés. Nous comptons sur vous, madame la ministre. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, Les Indépendants et UC)

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteur pour avis et en remplacement de M. Cédric Perrin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . - Le programme 116 représente 27 % des crédits du ministère. Avec 12,6 milliards d'euros, c'est le premier budget d'investissement de l'État. Nous sommes sur la trajectoire de la LPM. Mais nous sommes déçus par la fin de l'exécution 2019 : ainsi, 70 millions d'euros sont annulés sur la mission « Défense » et le ministère doit assumer le surcoût des OPEX à hauteur de 167 millions d'euros.

L'équilibre de la LPM repose sur la coopération avec nos partenaires européens, notamment l'Allemagne pour le SCAF. Ce partenariat devra continuer à avoir le même portage politique. Croyez-vous que l'engagement allemand sera de longue durée ?

Nous fêterons l'anniversaire des accords de Lancaster House, le 1er septembre 2020. Quelle piste pour renouveler cet accord avec les Britanniques ?

Enfin, pourriez-vous faire un point d'étape sur le projet de construction d'une défense européenne, après la nomination de Thierry Breton à la Commission, puisque mon amendement proposant un rapport sur le sujet a été jugé irrecevable, alors qu'il a été débattu à l'Assemblée nationale ?

Notre commission est favorable à l'adoption des crédits de la mission.

Cependant, j'aimerais revenir sur ce dossier sensible du drone MALE. Trois écueils nous menacent : la surspécification, qui conduit à chercher à produire un « mouton à cinq pattes » et la logique purement industrielle, qui consiste à chercher à monter en gamme là où l'on est le moins compétent, et la logique de retour géographique. On les a vus à l'oeuvre dans le cas de l'A400M. L'Eurodrone est-il parvenu à échapper à ces écueils ? Rien de moins sûr. Le coût trop élevé compromet le projet et la trajectoire sera longue. Même pour les États qui ont participé au projet d'acheter du matériel d'origine étrangère.

Pourtant l'Eurodrone devait être une composante du SCAF. Pouvez-vous nous en dire plus ? (Applaudissements sur le banc des commissions)

M. Pascal Allizard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Les crédits du programme 144 augmentent, ce qui explique notre avis positif à l'adoption des crédits. Une nuance cependant sur les crédits d'études amont à 821 millions d'euros, en progression légèrement inférieure à ce qui était prévu dans la LPM 2018 - à savoir 832 millions d'euros. L'écart n'est pas considérable, mais interroge sur notre capacité à dépenser.

Une réserve également, sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera) qui porte l'excellence française en matière aéronautique. Nous vous avions appelée à renforcer ses moyens. La subvention reste stable et l'Onera ne sera plus exempté de la mise en réserve de crédits avec une perte de 2 millions d'euros et de 12 ETP.

Enfin, le budget de l'équivalent allemand de l'Onera est passé de 130 millions d'euros à 180 millions d'euros entre 2010 et 2017. Comment s'étonner dès lors qu'une partie du SCAF lui soit confiée plutôt qu'à l'Onera ? Entendez-vous revoir à la hausse cette subvention ? Et l'excellence technologique de l'Onera sera-t-elle reconnue dans l'attribution des études du SCAF ? (Applaudissements sur quelques travées des groupes Les Républicains et UC)

M. Michel Boutant, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . - Le niveau des menaces qui n'a pas diminué justifie le renforcement du budget du renseignement. Le PLF 2020 traduit en autorisations d'engagement, en hausse de 13 % pour la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), et de 49 % pour la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), le lancement de programmes d'investissement capacitaires.

Pour la DGSE, cela concerne les programmes interministériels et la cyberdéfense, qui font également l'objet, en cours d'exercice, de transferts de crédits complémentaires des services du Premier ministre et des Armées. En effet, la France ne s'est pas dotée d'un service technique de renseignement, comme la NSA aux États-Unis et le GCHQ en Grande-Bretagne.

Pour la DRSD, il s'agit de renforcer les capacités en matière de contre-ingérence et de lutte contre les vulnérabilités dans la sphère de la défense.

Les effectifs de la DGSE comme ceux de la DRSD progressent conformément aux prévisions de la LPM. La DRSD devrait combler en 2020 son retard accumulé. Cependant la baisse des effectifs militaires dans ces deux services, surtout au niveau des sous-officiers, reste préoccupante. Tous les postes ne peuvent être tenus par des civils contractuels. Faut-il créer une filière du renseignement au sein des armées ?

Au-delà des rémunérations, une politique d'incitation doit être mise en oeuvre, notamment en matière scientifique et linguistique. Où en êtes-vous de votre dialogue avec les universités et les grandes écoles, madame la ministre ?

Mme Christine Prunaud, rapporteur pour avis et en remplacement de M. Jean-Marie Bockel, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . - Il me revient de présenter les conclusions de notre collègue et ami Jean-Marie Bockel sur le programme 178 en ce jour si particulier pour lui et sa famille.

Le programme 178 s'établit à 10 milliards d'euros, soit 1,21 milliard d'euros supplémentaires en crédits de paiement. La poursuite du « resoclage » budgétaire du surcoût des OPEX devait s'accompagner d'une hausse en due proportion. Ce n'est pas le cas. Notre commission recommande vivement de le faire en 2020.

Des crédits d'infrastructures sont transférés depuis le programme 212 pour 879 millions d'euros.

Cette réforme redonne des leviers aux armées sans remettre en question la structure organisationnelle.

La contraction des crédits dédiés à l'entretien du matériel est surprenante. La verticalisation des équipements d'entretien aéronautiques ne fonctionne que si l'efficacité est au rendez-vous.

Notre commission s'inquiète au sujet du recrutement. L'allongement des contrats opérationnels est désormais une réalité. Des objectifs annuels d'augmentation du recrutement devront être inscrits en LPM.

La remontée des effectifs des services de santé des armées est une bonne nouvelle, mais il manque encore 100 médecins. La modification des décrets permettant la prise en compte de la spécificité des missions du service de santé des armées doit être soutenue :

Il faudrait améliorer la formation des infirmiers pour qu'ils soient plus rapidement opérationnels, de deux à un an, et augmenter les dépôts d'urgence de plasma lyophilisé universel.

M. Joël Guerriau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . - L'attractivité des forces armées est une préoccupation. Au titre II du programme 212, je rappelle qu'en 2018, 155 millions d'euros de crédits n'avaient pas été dépensés en raison des difficultés de recrutement. Depuis, les modèles de valorisation des crédits du titre II ont été réorganisés et le pilotage de la masse salariale a été confié à un unique responsable, le directeur des ressources humaines du ministère des Armées. Des efforts en faveur des conditions de vie des militaires ont été fournis ; il faut les amplifier.

L'impact du SNU sur le programme 212 est une autre inquiétude. En 2019, les armées ont été mobilisées dans le cadre de l'expérimentation conduite dans treize départements : en phase 1, elles ont contribué à la formation des directeurs de centre et ont conçu un module sur la mémoire nationale ; en phase 2, elles ont proposé des missions d'intérêt général sur le modèle des préparations militaires.

L'équivalent de trois ETP aurait été mobilisé en 2019. En 2020, une vingtaine d'emplois seraient mobilisés, avec l'extension de l'expérimentation à 20 000 jeunes, mais sans crédits supplémentaires. Et nous sommes inquiets pour la suite : les phases 1 et 2 risquent de solliciter davantage les armées, a fortiori en cas de défaillance des autres acteurs. Le dispositif avance à tâtons ; les prévisions budgétaires sont insuffisantes...

M. le président. - Veuillez conclure.

M. Joël Guerriau, rapporteur pour avis. - Il faudra qu'un bilan honnête soit tiré de cette expérimentation et que le Parlement soit enfin consulté sur ce projet d'envergure dont le coût annuel dépasse 1,5 milliard d'euros. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants)

M. Gilbert Roger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . - Je me concentrerai sur la politique immobilière des armées : une augmentation des investissements en faveur de l'hébergement est annoncée, après des années de sous-investissement.

L'année 2020 verra la fin de la concession avec l'ex-société nationale immobilière (SNI) pour les logements du ministère. Le parc est vétuste, et les délocalisations des bases de défense font bouger les plaques. Comment répondre aux besoins des familles ?

L'article 3 de la LPM dispose que l'ensemble des recettes des produits de cession immobilière, des redevances et des loyers doivent revenir au ministère des Armées.

Quelque 2 000 hectares de terrain sont mis à disposition pour la production d'électricité photovoltaïque dans le cadre du plan « Place au soleil ». Cela revient-il bien au ministère des Armées, au sein du compte d'affectation spéciale, en droits de consommation équivalents aux produits perçus ?

Jusqu'en 2024, le Val-de-Grâce qui héberge 500 militaires, devrait être conservé, mais qu'en est-il ensuite ? Les associations professionnelles nationales de militaires portent un projet qui mériterait d'être considéré.

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. - Très bien !

M. Gilbert Roger, rapporteur pour avis. - En cas de transfert à un autre ministère, la compensation devrait revenir au ministère des Armées. Nous gardons en mémoire l'expérience de la cession de la première fraction de l'îlot Saint-Germain pour lequel le ministère n'a pas reçu de juste compensation ni en logements, ni en recettes. J'ajoute qu'élus de banlieue, nous préférons que les militaires soient logés à Paris plutôt qu'à l'extérieur. (M. Christian Cambon, président de la commission, applaudit.)

M. Olivier Cigolotti . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Le tragique accident survenu au Mali le 25 novembre nous rappelle la cruauté du monde. Le groupe UC s'incline face au courage de ces hommes. Les crises se multiplient, leur intensité croît et leur nature évolue.

Notre engagement au Mali et en Afrique de l'Ouest est nécessaire, et nous devons être vigilants sur notre travail contre le terrorisme. Notre engagement ne peut fléchir.

Ce budget est au rendez-vous des engagements, avec une hausse de 1,7 milliard d'euros de moyens à la Défense, avec des crédits de paiement en hausse de 4,5 %, de 37,5 milliards d'euros.

Cette remontée en puissance permettra de nouveaux équipements, comme le sous-marin d'attaque de nouvelle génération « Suffren », 128 Griffon, quatre blindés Jaguar et un avion ravitailleur supplémentaire.

Le cyber, l'intelligence artificielle et le renseignement sont de nouveaux champs d'investigation, avec 300 nouveaux ETP.

Ce budget est remarquable par son effort de sincérité et de budgétisation.

Nous espérons que l'exécution budgétaire sera meilleure. Mais le coût des OPEX pour le programme 178 reste incertain.

Le principe de solidarité financière interministérielle, que le Sénat a inscrit dans la LPM, est essentiel.

Mais nous sommes d'éternels insatisfaits : le niveau de sollicitation de certains équipements a largement été supérieur à la LPM, et la technologie rend plus coûteuse la rénovation du matériel, avec une disponibilité moindre.

Nous regrettons que les crédits d'entretien baissent de 3,72 %. Nous déplorons aussi que la disponibilité opérationnelle soit réduite. Les entraînements sont inférieurs de 10 % aux obligations fixées.

Le MCO est insuffisant pour préserver la capacité de nos armées à intervenir sur les théâtres d'opérations.

La politique de santé, la rémunération, les retraites, le plan Famille sont essentiels pour fidéliser les militaires, comme la mise en place du wifi en garnison et l'aide au déménagement.

Alors qu'on approche le dixième anniversaire des accords de Lancester House, et malgré les incertitudes du Brexit, il est essentiel de maintenir notre coopération avec le Royaume-Uni.

Avec l'Allemagne, le SCAF doit rester un fondement de notre coopération et nous souhaitons que les obstacles, notamment industriels, soient surmontés.

Ces remarques sont constructives. En ce jour anniversaire de la bataille d'Austerlitz, le groupe UC votera les crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Indépendants)

M. Jean-Noël Guérini . - (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE) Treize de nos soldats ont payé de leur vie leur engagement pour la France. Je m'associe à l'hommage national, rappelant les risques que prennent nos soldats dans une lutte de chaque instant.

J'entends les voix de bonnes âmes s'interrogeant sur notre engagement au Mali. Elles ne sont pas les bienvenues. La France ne se bat pas seulement pour le Mali, mais pour la sécurité d'une région et au-delà pour celle de notre pays et de notre continent.

La sécurité des Français et des Européens n'est pas de la poudre de perlimpinpin. Une coordination européenne dans la lutte contre le djihadisme en Afrique est indispensable.

Amenons nos partenaires européens à s'engager à nos côtés. L'armée malienne est aidée par l'Union européenne pour sa formation, et également par les États-Unis. Mais la France reste, hélas, le seul pays européen véritablement engagé sur le terrain, dans les opérations de combat. Madame la ministre, créez une force d'intervention européenne.

Il convient d'adapter nos armées à l'évolution de nos ennemis, dans des guerres asymétriques. J'espère que le plan stratégique nous sera bientôt présenté comme annoncé. Il faudra sans cesse nous réinventer.

L'intensité des interventions doit être revue.

En 2007, le général Lecointre, chef d'état-major des armées, disait : « L'armée française avait été une armée de non-emploi pendant toute la guerre froide ; elle est devenue une armée d'emploi, elle est même une armée extrêmement employée. »

Je salue l'effort budgétaire fixé dans la LPM, de 1,7 milliard d'euros de crédits supplémentaires. Je salue l'effort pour les nouveaux matériels comme les Griffon ou le Suffren. Mais la baisse de 3,72 % des dépenses d'entretien, de disponibilité de l'A400M, les difficultés de conditions de vie des militaires, malgré l'attention particulière que vous portez aux familles, madame la ministre, sont autant de problèmes non résolus.

Vous rappelez régulièrement que nous sommes face à un budget à hauteur d'homme, et pas moins de 80 millions d'euros seront consacrés au plan Famille, contre 157 millions d'euros. Ces dépenses sont-elles à la hauteur des sacrifices de ces femmes et ces hommes ? La ressource humaine est le nerf de la guerre.

Si l'actualité montre ce qu'est l'engagement, elle rappelle le dévouement de ceux qui servent notre pays.

Comme cette mission va dans le bon sens d'une augmentation des moyens pour nos armées, le groupe RDSE votera ses crédits. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et Les Indépendants)

M. Claude Haut . - Nous examinons ces crédits dans des conditions singulières. Aujourd'hui, la Nation a rendu hommage à ses héros, morts pour la France, dans la lutte sans merci contre le terrorisme. Nous ne cessons d'avoir une pensée émue pour ces treize familles, et en particulier celle de notre collègue Jean-Marie Bockel.

C'est au nom de ce sacrifice et de l'abnégation de nos soldats que nous mènerons ce combat. Nous soutenons la mission Barkhane, dont le combat appartient au temps long. Le Mali est la proche frontière de l'Europe. Les terroristes intimident les populations civiles et créent des zones de non-droit menaçant notre sécurité. Nous nous battons aux côtés des Britanniques, des Danois, des Espagnols, des Belges, des Estoniens, bientôt des Tchèques, contre ces terroristes. Cela sera évoqué demain à Londres, lors du sommet de l'OTAN.

Vous avez appelé les pays européens à se rassembler au sein de l'OTAN. Cette crise nous oblige à réfléchir ensemble sur l'avenir de l'Alliance et sur la sécurité de notre continent.

Monsieur le président de la commission, vous avez présenté une carte des conflits, en évoquant le nécessaire réveil stratégique de l'Europe : « il faut utiliser ce moment de crise pour aller vers une Europe plus forte dans un OTAN plus fort ». Il faut développer une stratégie commune et augmenter les capacités européennes.

L'offensive turque en Syrie ébranle des années de relations au sein de l'OTAN.

Ce budget est équilibré et ambitieux, avec 37,5 milliards d'euros, soit 6,5 % de PIB et une hausse de 4,5 % par rapport à 2019. C'est un budget des engagements tenus de la LPM.

C'est un budget « à hauteur d'hommes ». Le renforcement de l'équipement des soldats se poursuit, avec plus de 150 millions d'euros de crédits.

Le plan Famille continue avec 80 millions d'euros. Un plan Logement de 45 millions d'euros est également prévu.

Ce budget prévoit 40 millions d'euros pour l'amélioration de la fidélisation du ministère, avec le nouveau PLS.

Le budget en forte augmentation pour les équipements traduit une volonté de mieux équiper les armées - avec la livraison du Suffren et le déploiement du programme Scorpion.

Le budget OPEX passe à 1,1 milliard d'euros, contre 450 millions d'euros les années précédentes. Elles sont sécurisées.

Madame la ministre, je salue votre engagement infaillible. Ce budget ambitieux garantit notre autonomie stratégique. Le groupe LaREM votera avec conviction les crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM)

M. Christian Cambon . - (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et Les indépendants) Monsieur Cigolotti, nous ne célébrons pas le soleil d'Austerlitz... C'est un jour d'une immense tristesse. La Nation endeuillée pleure ses treize héros morts pour la France. Ayons une pensée particulière pour ces hommes, pour leurs familles et leurs camarades.

Je pense notamment à notre collègue Jean-Marie Bockel que nous avons accompagné avec émotion cet après-midi.

Nous pensons à ces 30 000 hommes et femmes déployés en opérations, sur le territoire national et sur les théâtres extérieurs. « La force de la cité n'est pas dans ses remparts ni dans ses vaisseaux, mais dans le caractère de ses citoyens », écrivait Thucydide. Le général Lecointre a repris la phrase à son escient : « La qualité d'une armée vient des qualités et valeurs de ses soldats ». Dans un monde ensauvagé, pour voir clair dans les conflits, nos forces armées restent un rempart et une boussole. C'est pour eux que le Sénat a voté la LPM.

Ce projet de loi de finances nous met sur la trajectoire de la LPM. De nouveaux matériels arrivent : avion-ravitailleur Phénix, drones Reaper, blindés Griffon et bientôt Jaguar, sous-marin Barracuda, hélicoptère Caïman, satellite Musis... Les efforts sur les infrastructures se poursuivent. Il n'est pas parfait mais je rends hommage, madame la ministre, à votre pugnacité.

Nous aurions pu donner un quitus total au Gouvernement si l'excédent budgétaire de 2019 n'avait pas assombri un peu le tableau. En effet, 70 millions d'euros ont été annulés dans le collectif pour la mission « Défense ».

Pour le financement des surcoûts OPEX, le Gouvernement a pratiqué la solidarité interministérielle inversée et 234 millions d'euros sont passés à la trappe, la ministre des Armées ayant dû financer 284 millions d'euros de mesures pour les gilets jaunes.

Ce qui m'importe, c'est que si l'on donne des coups de canif dans le contrat dès 2017 à 2020, qu'en sera-t-il en 2022 avec des crédits qui devront augmenter de 3 milliards d'euros chaque année ?

Notre vigilance ne vise qu'à vous aider à tenir le cap, madame la ministre, dans les derniers arbitrages de l'année.

Ces militaires donnent tout à la Nation, parfois au détriment de leur famille. Ils le font avec fierté. Nous, les politiques, leur devons le respect de la parole donnée.

En fonction de toutes ces considérations, et compte tenu des efforts du Gouvernement pour tenir les engagements de la LPM, le groupe Les Républicains votera ce budget. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, Les Indépendants et RDSE)

M. Jean-Marc Todeschini . - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) À mon tour, je rends hommage à tous nos soldats tombés en opération. Nous ne le dirons jamais assez, ils font la fierté des Français, ils font l'honneur de la France. J'ai une pensée particulière pour notre collègue et ami Jean-Marie Bockel. Nous lui présentons ainsi qu'à sa famille nos plus sincères condoléances. Nous pensons à son fils et aux douze camarades de celui-ci, tombés pour la Nation.

J'ai pu dans mes anciennes fonctions observer le travail quotidien des entraînements, la constance de la pédagogie, l'évaluation permanente du risque et l'engagement en conscience. Tout est mis en oeuvre pour que nos militaires prennent le moins de risques possible, mais leur mission reste risquée. Ils s'engagent au péril de leur vie, c'est la grandeur de leur service. Ils servent sans se servir, ni asservir. Notre tristesse n'en est que plus grande quand ils sont frappés.

Je pense aussi aux blessés dont la force mentale est exceptionnelle. Ils se relèvent grâce au soutien du service de santé des armées, grâce aussi à leurs familles et leurs camarades. Les liens de solidarité, de fraternité sont solides, durables, exemplaires pour l'ensemble de la société.

Madame la ministre, mon groupe votera ces crédits. Nous vous aiderons à faire en sorte qu'ils ne soient pas insincères - contrairement à ceux de votre prédécesseur, ai-je entendu : M. Le Drian sera heureux de l'apprendre.

Nous saluons l'augmentation de 1,6 milliard d'euros, portant le budget à 37 milliards d'euros en 2020, soit 1,86 % du PIB. La trajectoire de la LPM, 2 % d'ici 2025, semble respectée. Le Gouvernement actuel poursuit le travail entamé par le précédent gouvernement sous la présidence de François Hollande. Vous améliorez les équipements avec les nouveaux fusils HK416F, les Griffon, les hélicoptères NH90 ou le Mirage 2000 D.

Le plan Famille doté de 80 millions d'euros est une avancée. Les 100 millions d'euros consacrés à l'hébergement des militaires et de leurs familles sont bienvenus.

Nous pouvons saluer le recrutement de 300 ETP dans le renseignement et la cyberdéfense. Cependant, nous sommes toujours en attente d'un véritable plan de recrutement de hauts potentiels pour le renseignement et la cyberdéfense. Comment recruter les meilleurs et les fidéliser ? Quels sont nos atouts face aux Gafam ? La question se pose aussi pour nos militaires du rang, car les formes d'engagement ont évolué pour nos jeunes soldats. Comment en tenir compte ?

Enfin, les doutes sont partagés par de nombreux cadres de nos armées, face aux incertitudes à venir : 30 000 militaires sont engagés dont 8 000 en OPEX, principalement au Sahel et au Levant, 20 000 sur le territoire national dans l'opération Sentinelle notamment. Un tel niveau soutenu d'engagement pendant plusieurs années est inédit, selon le général Lecointre, et cela ne devrait pas fléchir...

Ce budget comporte des réponses de court et moyen terme, mais non de long terme. Madame la ministre, vous en avez conscience, et vous avez déclaré : « Les guerres de demain appellent les décisions d'aujourd'hui. » Les 300 nouveaux emplois dans la cyberdéfense sont bien maigres face aux moyens déployés par la Chine ou la Russie. La France n'est pas sortie du jeu mais ses retards sont significatifs.

Dans le domaine de la défense spatiale, une réorganisation est en cours. Le défi est redoutable. Qu'en est-il des investissements réels ?

L'Europe de la défense est la seule hypothèse solide et durable face à un environnement mondial en mutation permanente.

Les sénateurs socialistes seront toujours favorables aux démarches qui renforcent nos capacités de défense, au service de la sécurité et de la liberté. Cela ne nous empêche pas de dire tout le mal que nous pensons du mauvais projet de loi de finances pour 2020, qui enrichit les riches et appauvrit les pauvres dans un climat social délétère.

M. le président. - Veuillez conclure !

Nous voterons les crédits de cette mission, nous le devons à nos militaires et à leurs familles. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et RDSE)

M. Pierre Laurent . - Nous examinons le budget de cette mission dans un moment critique, après la mort de treize soldats français au Mali. L'hommage national rendu aujourd'hui a honoré leur mémoire. Nous renouvelons notre soutien à leurs familles, à notre collègue Jean-Marie Bockel, à tous ces soldats qui accomplissent leur mission dans des conditions toujours plus périlleuses.

Je pense aussi aux soldats maliens, burkinabés, nigérians dont les pertes sont plus lourdes encore dans la région. Et plus de 5 millions de personnes dépendent de l'aide humanitaire. Le bilan humain s'alourdit dramatiquement sans que l'on voie poindre de solution. Le risque d'enlisement et de rejet des troupes françaises est grand.

Le coût des OPEX s'accroît fortement dans ce budget et notre capacité de projection extérieure est fragilisée. N'est-ce pas le moment de faire le bilan de nos engagements sur les théâtres d'opérations ?

Au Sahel, les conflits internes, la corruption, la violence et le banditisme se répandent aux côtés de la pauvreté. La priorité donnée à l'action militaire s'avère dangereuse. Les priorités doivent être revues, voire inversées : budget militaire en forte hausse, diplomatie sans cesse rognée, aide au développement qui ne décolle pas... Tout cela marche sur la tête ! Il est temps d'instaurer de nouvelles relations avec les États et les forces vives de l'Afrique, sinon la guerre y sera de plus en plus meurtrière.

Nous souhaiterions que le budget consacré à la modernisation de nos équipements, en augmentation, fasse l'objet d'une révision de la stratégie d'ensemble. Je veux parler du concept d'emploi des forces : l'OTAN est lourdement questionnée. En Syrie nos alliés se retournent. Quel est le coût budgétaire de notre engagement dans le commandement intégré ? Le président de la République a fait des déclarations sur la mort cérébrale de l'OTAN, sans nous éclairer davantage. Dans quelles conditions la France ira-t-elle au sommet de Londres ? Il n'y a pas de vision claire...

L'Europe de la défense est surtout une Europe des industriels de la défense et non un projet de politique commune. Les industriels ont des stratégies agressives d'exportation, c'est un des principaux facteurs de violence dans le monde.

Alors qu'il nous est proposé de voter des dépenses budgétaires en forte hausse, où sont les initiatives pour le désarmement ? La Nation tout entière a droit à ce débat.

L'état du monde nous invite à une révision globale que rien n'annonce. C'est pourquoi le groupe CRCE votera contre ces crédits.

M. Emmanuel Capus . - (Applaudissements sur quelques travées du groupe UC) Plus de 30 000 militaires sont déployés dans le monde pour défendre notre souveraineté, notre liberté et nos valeurs. Parmi eux, plusieurs milliers sont en opérations extérieures, au Levant, au Sahel où sont positionnés 4 500 hommes. Et j'ai évidemment en mémoire l'image fraîche de ces treize cercueils drapés du drapeau tricolore, de ces hommes ayant fait le sacrifice suprême, et surtout la dignité de ces familles et de ces veuves sortant des Invalides avec leurs enfants, derrière le symbole de leur sacrifice.

Ces crédits sont essentiels à la mission de la France. Ils sont conformes à la LPM, indispensables et nécessaires. Cela faisait trop longtemps que nous ne mettions pas les moyens pour assurer notre défense.

Les Britanniques s'apprêtent à quitter l'Europe avec leurs armées. L'allié américain nous fait de plus en plus défaut. Il est primordial que nous construisions une défense européenne.

Des mutualisations existent déjà et je m'en félicite : la frégate européenne multi-missions Fremm, les Tigre, les missiles en coopération avec les Britanniques, notamment. Nous avons besoin d'une Europe puissante, intégrée et politiquement forte. Nous ne devons pas pour autant renoncer à exporter nos armements aux partenaires avec qui nous souhaitons commercer.

Je me félicite de la livraison de la dernière génération de sous-marins nucléaires d'attaque, le Suffren. Je me félicite de la livraison du matériel du programme Scorpion. Il faudra aussi prévoir des Rafale complémentaires.

Il est essentiel de mettre l'accent sur l'entretien de nos matériels, pour relever le taux de disponibilité.

Je salue la mise en place du plan Famille et l'ouverture de 300 postes dans le renseignement et la cyberdéfense.

La politique de ressources humaines est un immense défi à relever, qu'il s'agisse des marins, des aviateurs, des terriens. Les crédits sont sous-consommés ! Il importe d'attirer vers la défense des Français des jeunes générations.

La France a su conserver une armée complète, entraînée et aguerrie. Elle garantit notre souveraineté nationale et notre liberté dans un monde de plus en plus menaçant. Nous voterons les crédits. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants ; M. Marc Laménie applaudit également.)

M. Ronan Le Gleut . - (M. Marc Laménie applaudit.) Je rends un hommage appuyé à nos treize héros. Je pense à leurs familles, à leurs camarades. Nous saluons leur combat et leur professionnalisme. Face à leur engagement, nous devons assurer les militaires de notre soutien indéfectible. La Nation doit être derrière ses héros.

La paix ici, en Europe, se joue là-bas.

Le budget respecte la LPM, en augmentation de 1,7 milliard d'euros. Il comporte des avancées, notamment en matériel. Il y va de la sécurité de nos soldats, avec la livraison du premier sous-marin nucléaire d'attaque, les blindés Griffon, le nouvel avion ravitailleur...

La modernisation se traduit aussi par le lancement des études sur le sous-marin nucléaire lanceur d'engins de troisième génération. Les deux composantes de la dissuasion nucléaire sont réaffirmées. C'est important, notre pays étant à la fois membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et membre de l'OTAN.

La politique de MCO doit être rénovée, pour prendre en compte la spécificité de nos OPEX, dont le surcoût est de 1,1 milliard d'euros en fin d'année ; la prise en charge par la solidarité nationale a un sens. Les citoyens doivent être conscients du tribut payé par la défense pour leur sécurité.

Le MCO n'est pas négociable. Mais les diminutions des crédits d'entretien du matériel ne laissent plus de marge de manoeuvre. Pourtant, le nombre d'heures d'entraînement est un gage de professionnalisme et d'efficacité.

Nous devons avoir une politique d'innovation qui seule garantit une industrie solide et pérenne et qui seule nous prémunira d'un décrochage technologique. La part relative aux études en amont du programme 144 est un défi. La montée en puissance de l'Agence pour l'innovation de défense s'amorcera, regroupant intelligence artificielle, cyberdéfense, neurosciences...

Il n'y a pas de défense sans les hommes et les femmes qui y participent. Le plan Famille est essentiel mais il faut aller plus loin. La professionnalisation a eu des conséquences sur la structure même du ministère. Il faut gérer les carrières avec une vision à long terme.

L'armée doit séduire et recruter des jeunes, avec un retour sur investissement de la formation dispensée, de grande qualité. Le SNU peut avoir un impact sur ces recrutements. Les financements doivent être au rendez-vous. L'armée doit prendre sa part, seulement sa part. Il n'y a pas de crédits dédiés mais l'armée formera les jeunes, ce qui réduit la disponibilité du personnel concerné.

Le groupe Les Républicains votera ces crédits, en gage de notre reconnaissance à l'égard de nos armées.

Comme l'écrivait le Général de Gaulle dans ses mémoires de guerre : « Dans le mouvement incessant du monde, toutes les doctrines, écoles, révoltes n'ont qu'un temps ; mais la France, elle, ne passe pas ». (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC)

Mme Florence Parly, ministre des armées . - Nous étions réunis aux Invalides, il y a quelques heures, pour rendre hommage aux militaires et à leurs familles, pour leur témoigner la reconnaissance de la Nation.

Treize cercueils drapés de tricolore, montrant que ceux qui s'engagent le font sans retenue. Merci pour votre soutien indéfectible en cette journée de deuil. Notre séance publique revêt une tournure particulière, car notre collègue Jean-Marie Bockel aurait dû prendre la parole comme rapporteur pour avis sur le programme 178. Je lui adresse des pensées affectueuses. Qu'il soit assuré de tout notre soutien...

Nous avons pris des engagements forts dans la LPM afin que dans un environnement stratégique qui se dégrade chaque jour davantage, jamais les armées ne soient défaillantes dans leur mission de protection des Français.

Nous avons connu des LPM à peine votées et déjà obsolètes. Cette fois, il ne s'agit pas de promesses, mais d'un cap, que nous tiendrons. Pour la troisième année, la progression du budget est conforme à la programmation, en augmentation de 1,7 milliard d'euros à périmètre constant, soit 37,5 millions d'euros dans un contexte budgétaire contraint.

La LPM marque la priorité aux fonctions régaliennes. Le président de la République souhaite maintenir le cap pour porter l'objectif national de défense à 2 % du PIB en 2025. Il est indispensable de tenir cet objectif pour réparer et préparer nos armées.

C'est un budget sincère ; les surcoûts des OPEX sont plus réalistes avec 1,1 milliard d'euros auquel s'ajoutent 100 millions d'euros pour les opérations intérieures, à comparer avec la prévision de surcoût pour 2019, 1,4 milliard d'euros. Cela diminue la traditionnelle tension de gestion telle qu'on l'a connue en 2016 et 2017.

Je sais que vous êtes attentifs à la fin de gestion 2019.

Le projet de loi de finances rectificative a procédé à l'ouverture de 214 millions d'euros pour les surcoûts OPEX et missions intérieures, et à des annulations pour 284 millions d'euros. Ce schéma de fin de gestion s'inscrit dans le cadre des mesures de fin 2018 pour le pouvoir d'achat, imposant globalement une baisse de 1 milliard d'euros de dépenses de l'État par rapport à la loi de finances initiale. Le ministère de l'Armée compense donc les surcoûts par des annulations.

Pour contribuer à l'effort collectif, j'ai décidé la restitution au budget général de 70 millions d'euros résultant des gains sur les négociations de contrats d'armement et des pénalités de retard payées par les industriels - sans impact sur l'application de la LPM.

Les conséquences des surcoûts sont absorbables par le ministère : 284 millions d'euros d'annulations, c'est 0,8 % du budget des armées dans des conditions exceptionnelles.

En 2018, 404 millions d'euros restaient à trouver, 1 milliard d'euros en 2017. Voilà l'illustration de l'effort de sincérisation de la LPM.

La gestion 2019 n'est pas terminée. Après le collectif budgétaire, 420 millions d'euros restent gelés, mais j'ai obtenu un dégel de 80 millions d'euros à fin novembre, et j'espère 140 millions d'euros de plus dès cette semaine.

M. Christian Cambon, président de la commission. - Très bien.

Mme Florence Parly, ministre. - Il restera 200 millions d'euros de crédits à récupérer, je l'espère mi-décembre.

L'ambition de ce budget 2020 repose sur les quatre axes de la LPM.

L'humain est au coeur du ministère. Le plan Famille d'octobre 2017, dont la moitié des mesures concerne le personnel civil, continue à se déployer partout en France. Il bénéficie de 80 millions d'euros, contre 57 millions d'euros en 2019.

Ce sont de nouvelles places en crèche, ou bien encore le wifi en garnison, des espaces Atlas pour simplifier la vie quotidienne...

Nous consacrons 120 millions d'euros pour améliorer l'hébergement des militaires, notamment du rang. Pas moins de 540 millions d'euros iront à la maintenance des bâtiments et infrastructures.

Ce PLF n'oublie personne : nous améliorons les conditions de travail des personnels civils. Quelque 300 ETP seront créés pour renforcer renseignement, cyberdéfense et numérique.

Conformément à nos engagements, 100 % des militaires en OPEX seront équipés du nouveau treillis ignifugé, et 12 000 nouveaux fusils HK 416F seront distribués.

Nous renforçons le MCO. En 2020, les autorisations d'engagement seront de 14,6 milliards d'euros pour les programmes à effet majeur, soit plus 85 % en un an. Ce budget renforce les capacités opérationnelles de nos armées : 129 Griffon, les Jaguar, le Suffren, le MRTT Phénix... Deux tiers des 1,1 milliard d'euros seront consacrés aux programmes d'armement majeurs. Chacun sentira la montée en puissance. Nous assurons une consolidation stratégique. Nous ne perdons pas de vue l'innovation, et lui consacrons 821 millions d'euros au travers des contrats et études amont qui augmentent de plus 8 % par rapport à 2019.

Quelque 448 millions d'euros sont consacrés aux équipements spatiaux et aux satellites ; 185 millions d'euros seront dédiés aux études amont.

Nous voulons recruter 1 000 cybercombattants d'ici à 2025.

Le temps est compté et je ne peux pas répondre à toutes vos questions. Je répondrai à deux points particuliers sur les programmes structurants.

Une étude d'architecture du système de combat aérien du futur est engagée. Les discussions progressent entre les deux motoristes, Safran et MTU. Nous venons de recevoir une offre.

Pour l'Eurodrone, il revient aux industriels de faire une offre respectant l'enveloppe budgétaire. Nous ne transigerons pas. La souveraineté a un coût, mais pas n'importe lequel.

Le ministère doit poursuivre sa transformation, simplifier et rénover ses processus. Les chantiers de modernisation doivent avancer. J'ai commencé à rénover au plus près du terrain. Les commandants des bases de défense ont aujourd'hui plus de latitude et plus de moyens ; les états-majors sont recentrés sur leur dimension stratégique pour redéployer des effectifs. Nous brisons les silos et les strates hiérarchiques, et voulons décentraliser certains services. C'est sur le terrain que nos réformes prennent corps.

C'est un budget au rendez-vous des engagements de la LPM 2019-2025, qui accélère les investissements d'équipements, qui consolide notre volonté de concevoir et déployer des mesures à hauteur d'hommes et qui confirme nos ambitions. (Applaudissements sur toutes les travées, à l'exception de celles du groupe CRCE)

Examen des crédits de la mission et des articles rattachés

Article 38

M. le président. - Amendement n°II-517, présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

Préparation et emploi des forces

47 200 997

47 200 997

Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

220 000 000

220 000 000

Équipement des forces

267 200 997

267 200 997

TOTAL

267 200 997

267 200 997

267 200 997

267 200 997

SOLDE

0

0

M. Pierre Laurent. - Nous proposons de geler les crédits de la modernisation nucléaire pour les consacrer à la préparation et à l'emploi des forces, et notamment au service de santé des armées (SSA).

Un récent rapport souligne son excellence mais aussi son manque de moyens. Le service de santé des armées est souvent déployé auprès des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Le SSA est surchargé, il faut le doter plus confortablement.

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. - La France a fait le choix de l'autonomie stratégique, cela passe par une modernisation nucléaire. Avis défavorable.

Mme Florence Parly, ministre. - Je connais votre position sur la dissuasion nucléaire, et votre attachement à la politique d'hébergement de nos militaires et du SSA.

J'ai entendu votre appel pour répondre aux besoins de rénovation des hébergements des militaires. C'est pour cela que les crédits d'hébergement ont augmenté de 74 % pour les militaires, de 24 % pour les budgets familiaux.

Le SSA est au coeur de mes priorités ; c'est l'assurance-vie de nos militaires. Nous avons prévu de faire croître de 31 % en crédits de paiement, 43 % en autorisations d'engagement en 2020 les crédits du SSA pour qu'il poursuive sa mission et la transformation dans laquelle il est engagé. Avis défavorable à votre amendement.

Mme Christine Prunaud, rapporteur pour avis. - Madame la ministre, nous sommes d'accord avec vous sur le SSA. Nous ne faisions référence qu'au traité de non-prolifération et pas, par exemple, au traité d'interdiction des armes nucléaires.

Le directeur des applications militaires du CEA a déclaré la semaine dernière devant notre commission que nous produirions 300 têtes nucléaires en moins cette année. Pourriez-vous nous en dire plus ?

L'amendement n°II-517 n'est pas adopté.

M. le président. - Amendement n°II-717, présenté par M. Marseille.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

3 000 000

3 000 000

Préparation et emploi des forces

3 000 000

3 000 000

Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

Équipement des forces

TOTAL

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

0

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. - La commission des finances reprend l'amendement de M. Marseille.

M. le président. - Il devient l'amendement n°II-819.

Amendement n°II-819, présenté par M. Dominique de Legge, rapporteur spécial au nom de la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

3 000 000

3 000 000

Préparation et emploi des forces

3 000 000

3 000 000

Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

Équipement des forces

TOTAL

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

0

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. - C'est un amendement d'appel. Dès 2016, nous avions évoqué l'avenir de l'Office national d'études et de recherches aéronautiques (Onera). Votre prédécesseur avait déclaré que des terrains pourraient servir à financer le déménagement. L'an dernier, vous nous avez indiqué que vous vous en occupiez. Où en êtes-vous ?

Mme Florence Parly, ministre. - La rationalisation des implantations de l'Onera est prévue dans son contrat d'objectifs et de performance, à travers le rassemblement des équipes de Meudon et Châtillon sur le site de Palaiseau, à proximité immédiate de l'École polytechnique et de l'ENSTA Paris. D'un montant global de 160 millions d'euros sur cinq ans, le projet a été autorisé fin 2018 par un conseil d'administration extraordinaire de l'Onera.

Son financement sera assuré en grande partie par les cessions immobilières de Meudon et de Châtillon : les communes ont l'intention de préempter les terrains. Ces ventes ne seront acquises qu'en fin d'opération, d'où un important besoin de trésorerie qui sera couvert par le CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Un premier mouvement, celui du département de logistique, est prévu pour le second semestre 2021, mais la grande majorité des transferts interviendra entre 2023 et 2024. La libération des sites de Meudon et Châtillon aura lieu entre octobre et décembre 2024.

Par conséquent, rien ne laisse penser qu'un financement supplémentaire sera nécessaire. Avis défavorable, mais j'espère avoir répondu à vos préoccupations.

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. - Je n'en suis pas sûr... L'an dernier, vous nous aviez parlé d'une échéance de 2022. Désormais, c'est 2024. J'espère que vous ne gagnerez pas encore deux ans l'an prochain !

L'amendement n°II-819 est retiré.

M. Michel Boutant, rapporteur pour avis. - Je souhaite souligner l'importance de l'Onera pour notre souveraineté. Quand on se regarde, on se désole ; quand on se compare, on se console, dit l'adage. Il est à craindre que malgré l'avance technologique considérable de l'Onera, une partie des études en amont du programme SCAF (Système de combat aérien du futur) soient confiées à l'homologue allemand de l'Onera, le DLR (Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt).

M. le président. - C'est un développement intéressant, mais pas une explication de vote : l'amendement a été retiré.

Amendement n°II-674, présenté par M. Todeschini et les membres du groupe socialiste et républicain.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

3 000 000

3 000 000

Préparation et emploi des forces

3 000 000

3 000 000

Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

Équipement des forces

TOTAL

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

0

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteur pour avis. - La dotation en carburant opérationnel des forces armées est de 46 milliards d'euros. Elle est calculée sur l'hypothèse d'un baril de Brent à 59 dollars en 2020 contre 63 dollars en 2019. Lors de l'examen de la loi de programmation militaire, vous aviez accepté l'amendement du Sénat qui prévoyait des crédits supplémentaires en cas d'incertitudes sur le prix du pétrole, et la possibilité d'un réajustement annuel en loi de finances.

Nous y revenons aujourd'hui pour deux raisons. D'abord, l'instabilité dans le Golfe persique laisse craindre une forte volatilité des cours. Le service des essences des armées doit veiller à ce que les contrats d'approvisionnement passés atténuent la variation des cours.

Ensuite, l'actualisation de l'enveloppe pour les carburants n'est prévue qu'en 2021, sur la base de la gestion constatée en 2019 et 2020.

Vous aviez indiqué qu'une extension de la couverture des risques était nécessaire en cas de volatilité des cours. Pouvez-vous nous en dire plus ?

L'amiral Christophe Prazuck s'est inquiété des conséquences des nouvelles normes mondiales de la marine marchande : le taux de soufre maximal des diesels a été ramené à 0,5 %, se rapprochant ainsi de celui des marines de l'OTAN. Conséquence : une concurrence entre marines militaires et marchandes sur ce type de produit. L'avancée écologique est bienvenue, mais risque de faire augmenter les prix du carburant.

M. le président. - Amendement n°II-675, présenté par M. Todeschini et les membres du groupe socialiste et républicain.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

1 644 500

1 644 500

Préparation et emploi des forces

1 644 500

1 644 500

Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

Équipement des forces

TOTAL

1 644 500

1 644 500

1 644 500

1 644 500

SOLDE

0

0

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteur pour avis. - Défendu.

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. - Je partage votre inquiétude. Cependant, l'article 5 de la LPM devrait vous satisfaire : « En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire ». Retrait, dans l'attente des explications du Gouvernement.

Mme Florence Parly, ministre. - Ces crédits font l'objet d'un pilotage spécifique par l'État-major des armées.

Pour calculer la dotation, le ministère des armées a pris en compte les volumes nécessaires et un cours du Brent à 60 dollars, comme dans la loi de finances 2019, et une parité de 1,10 dollar pour un euro. Le cours du Brent est aujourd'hui à 60 dollars le baril, c'est-à-dire exactement la prévision.

Un mécanisme de couverture est prévu pour lisser les prix d'acquisition sur la longue période et atténuer les variations. L'article 5 de la LPM prévoit une clause de sauvegarde pour garantir l'adéquation entre la dotation et les dépenses de carburant. Il n'est donc pas nécessaire de redoter la ligne de crédit destinée à ces carburants. Retrait ?

M. Jean-Marc Todeschini. - Nous sommes toujours prêts à vous aider. Ces deux amendements sont d'alerte, alors que l'Arabie saoudite annonce une hausse des prix du pétrole.

Les amendements nosII-674 et II-675 sont retirés.

Les crédits de la mission « Défense » sont adoptés.

L'article 75 ter est adopté.

Article additionnel après l'article 75 ter

M. le président. - Amendement n°II-656, présenté par MM. Devinaz et Todeschini, Mme Perol-Dumont et M. Vallini.

Après l'article 75 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement soumet à l'avis du Haut Conseil des finances publiques les projets de loi de programmation militaire ainsi que les projets de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire.

M. Gilbert-Luc Devinaz. - Aux termes de cet amendement, la LPM et son actualisation sont soumises à l'avis non contraignant du Haut conseil des finances publiques (HCFP), ce qui améliorera la sincérité d'exécution de la loi de programmation. Le Gouvernement sera ainsi conduit à s'expliquer sur la sous-budgétisation du coût des Opex et à améliorer l'information des parlementaires.

La souplesse de la LPM n'est pas remise en cause : il s'agit d'anticiper le plus en amont possible les aléas tout en assurant une exécution comptable fiable.

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial. - Je suis plus que réservé. D'abord, cet amendement aurait davantage sa place dans un texte de révision de la LPM.

Quant à la sincérité budgétaire, cette LPM témoigne d'un effort considérable pour amener les provisions Opex à leur niveau le plus réaliste. Mes réserves portent sur l'exécution et non le programme lui-même.

Enfin, l'article 39 de la Constitution empêche le Parlement de contraindre le Gouvernement. Avis défavorable.

Mme Florence Parly, ministre. - Même avis.

M. Jérôme Bascher. - J'allais dire que les missions du HCFP sont définies par une loi organique, mais cet argument s'efface devant le problème constitutionnel soulevé par le rapporteur spécial.

M. Jean-Marc Todeschini. - Cet après-midi même, la présidence finlandaise du Conseil de l'Union européenne a proposé de diviser par deux les moyens du Fonds européen de défense dans le cadre financier européen 2021-2027. Thierry Breton, commissaire européen notamment chargé de la mise en place de ce fonds, martèle dans le même temps l'importance d'une industrie européenne de défense. Qui croire ?

Avec ce fonds approuvé en avril dernier, c'est la première fois que l'Europe investit dans sa défense au-delà de la dimension capacitaire. Si la proposition finlandaise était suivie, le fonds européen passerait de 11,5 milliards d'euros à 6 milliards d'euros.

Or la LPM faisait le pari d'un développement rectiligne de la défense européenne. On ne vous reprochera pas d'être optimiste ou ambitieuse sur ce chapitre, mais une réévaluation indépendante est nécessaire pour anticiper les aléas.

L'amendement n°II-656 n'est pas adopté.

Prochaine séance, mardi 3 décembre 2019, à 9 h 30.

La séance est levée à minuit.

Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,

Jean-Luc Blouet

Chef de publication