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Table des matières
Modifications de l'ordre du jour
Droit à mourir dans la dignité
Discussion générale
Mme Marie-Pierre de La Gontrie, auteure de la proposition de loi
Mme Michelle Meunier, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Xavier Iacovelli
Mme Guylène Pantel
Mme Laurence Cohen
Mme Jocelyne Guidez
M. Stéphane Ravier
M. René-Paul Savary
M. Pierre Médevielle
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Jean-Luc Fichet
M. Jean-François Rapin
Discussion des articles
Article premier
M. Bernard Jomier
M. Thierry Cozic
Mme Cathy Apourceau-Poly
Mme Esther Benbassa
M. Patrick Kanner
M. Jean-Claude Tissot
M. Pierre Ouzoulias
Mme Élisabeth Doineau
M. Rachid Temal
M. Bernard Bonne
M. Henri Cabanel
M. Jacques Grosperrin
M. Olivier Jacquin
M. Didier Marie
Mme Annick Jacquemet
Mme Marie-Noëlle Lienemann
M. David Assouline
M. Jean-François Longeot
M. Jean-Michel Arnaud
Lutte contre le plastique
Discussion générale
Mme Angèle Préville, auteure de la proposition de loi
Mme Martine Filleul, rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité
M. Éric Gold
Mme Marie-Claude Varaillas
M. Jean-Paul Prince
Mme Marta de Cidrac
M. Pierre Médevielle
M. Jacques Fernique
Mme Nadège Havet
M. Joël Bigot
M. Olivier Cigolotti
M. Didier Mandelli
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 2
ARTICLE 2 bis
ARTICLE 3
Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
Discussion générale
M. Jean-Pierre Moga, auteur de la proposition de loi
M. Jean-François Longeot, en remplacement de Mme Evelyne Perrot, rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
M. Gérard Lahellec
M. Jean-Michel Houllegatte
M. Gérard Longuet
M. Pierre Médevielle
M. Jacques Fernique
M. Frédéric Marchand
M. Jean-Claude Requier
M. Jean-Michel Arnaud
Mme Vivette Lopez
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Explications de vote
Mme Nadia Sollogoub
M. Alain Houpert
M. Jean-Pierre Moga
Mme Christine Lavarde
M. Jean-François Longeot, président de la commission
Lutter contre les fraudes sociales
Discussion générale
Mme Nathalie Goulet, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Monique Lubin
Mme Corinne Imbert
M. Franck Menonville
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Dominique Théophile
M. Jean-Claude Requier
Mme Cathy Apourceau-Poly
Mme Nadia Sollogoub
Discussion des articles
ARTICLE 2 (Supprimé)
ARTICLE 4
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 6 (Supprimé)
ARTICLE 8
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 8
ARTICLE 10
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur
ARTICLE 12
M. André Reichardt
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 12
ARTICLE 14
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 14
ARTICLE 15
ARTICLE 18
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Explications de vote
Mme Nathalie Goulet
Mme Cathy Apourceau-Poly
Élection du Président de la République (Conclusions de la CMP)
M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
M. Éric Kerrouche
M. Dany Wattebled
M. Guy Benarroche
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Jean-Claude Requier
Mme Éliane Assassi
M. Arnaud de Belenet
Mme Jacky Deromedi
Annexes
Ordre du jour du mardi 16 mars 2021
