Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire (Procédure accélérée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports, présentée par Mme Nadège Havet et MM. Michel Canévet et Yves Bleunven.
Discussion générale
M. Michel Canévet, auteur de la proposition de loi . - La France est un grand pays maritime. Nous devons donc prêter une attention particulière aux sujets maritimes, notamment halieutiques.
Lors des lois de décentralisation, les départements et communes se sont vu transférer la gestion de nombreux ports. En 2004, une autre vague de transferts est intervenue, au profit des départements, régions et communes. En 2006, la loi relative à la sécurité et au développement des transports a créé la société portuaire.
Hélas, notre activité maritime n'est pas assez soutenue. Nous possédons le deuxième espace maritime au monde, mais importons les trois quarts des produits de la mer que nous consommons ! La Bretagne produisait l'essentiel de la pêche fraîche française ; elle dispose toujours de ports importants, comme Lorient, Erquy et, dans le Finistère, Le Guilvinec, Douarnenez, Concarneau, Saint-Guénolé, Loctudy et Roscoff. Mais le format de la production s'est fortement réduit : en Cornouaille, on est passé de 54 000 tonnes débarquées en 2004 à 24 000 tonnes en 2024.
De nombreux ports sont gérés par les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Mais les conditions économiques ne sont plus réunies pour que ces établissements publics de l'État puissent dégager des ressources suffisantes. Les collectivités territoriales ont donc dû imaginer d'autres dispositifs.
Le modèle de la société portuaire ne sert actuellement que pour la gestion de deux ports. De fait, la loi de 2006 ne le rend applicable qu'aux ports dont la gestion a été décentralisée en 2004, et non aux nombreux ports précédemment transférés. Notre proposition de loi rectifie cette incohérence. Je remercie le Gouvernement d'avoir engagé la procédure accélérée.
La société portuaire est un outil spécialisé fort utile, et nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour le rendre rapidement opérationnel dans le plus grand nombre de ports. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains)
Mme Nadège Havet, rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable . - Cette proposition de loi apporte une nouvelle brique au travail au long cours de notre commission sur les leviers de performance de nos ports. Pour reprendre l'intitulé d'un rapport de notre ancien collègue Michel Vaspart, nous devons réarmer nos ports dans la compétition internationale. Pour ce faire, il faut améliorer leur gouvernance, renforcer leur compétitivité et accompagner leur verdissement.
Ce texte vise à permettre aux ports décentralisés de créer des sociétés portuaires, pour une meilleure gestion de leurs infrastructures portuaires. Ce modèle renforcera l'implication des collectivités territoriales qui, par leur participation au capital, deviendront acteurs de la robustesse et de la résilience de ces structures, dont l'assise financière sera rendue plus large.
Les ports ont fait face à de nombreux chocs exogènes : Brexit, covid, hausse des prix des carburants, plan de sortie de flotte, fermeture temporaire du golfe de Gascogne pour protéger le dauphin. Des indemnisations sont envisageables, mais la fixation des montants donne lieu à des négociations fastidieuses. L'implication des collectivités territoriales mutualiserait les risques et améliorerait l'équilibre financier.
Ce modèle présente de nombreux atouts. À la différence de la société publique locale (SPL), il permet aux collectivités territoriales de participer au capital, les CCI apportant leur connaissance du tissu économique de proximité et leur capacité de projection à l'étranger. À la différence des sociétés d'économie mixte (SEM), il permet de bénéficier du statut de quasi-régie, qui s'accompagne de dérogations en matière d'ouverture à la concurrence.
Ce modèle est déjà en vigueur pour la gestion des ports de Brest et de Bayonne. Mais la loi de 2006 en limite le champ potentiel à dix-sept ports métropolitains et un port ultramarin, transférés en 2004. Faisons sauter ce verrou législatif, pour que les collectivités territoriales puissent recourir largement à cet outil polyvalent lorsqu'elles le jugent utile.
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté ce texte à l'unanimité, après l'avoir modifié pour le rendre compatible avec le droit européen de la commande publique en prévoyant l'appréciation au cas par cas des conditions de la quasi-régie.
La souplesse de ce dispositif répond aux attentes des acteurs, dans le Finistère comme dans les autres territoires concernés par un renouvellement prochain des concessions.
Je forme le voeu que ce texte ne reste pas en cale sèche et que l'Assemblée nationale le mène à bon port ! (Sourires et applaudissements)
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports . - J'ai plaisir à m'exprimer devant vous sur une proposition de loi émanant directement du terrain. Elle répond au besoin d'accéder plus largement à un outil de gouvernance portuaire performant, qui a fait ses preuves à Brest et à Bayonne. Ce modèle concilie expertise publique et efficacité économique.
En supprimant sa limitation aux ports décentralisés depuis 2004, nous l'ouvrons à de nombreux ports confrontés aux mêmes enjeux. Les ports décentralisés, 600 au total, représentent 22 % du tonnage total de marchandises échangées dans notre pays, 11 000 emplois directs et 27 000 emplois indirects.
Nous voulons développer les ports dans une vision de long terme, en associant les collectivités territoriales et en prévoyant toutes les garanties sociales nécessaires, monsieur Lahellec. Telle est notre approche : pragmatique, à l'écoute des territoires et respectueuse des équilibres sociaux.
Ce texte est consensuel, et l'amendement du Gouvernement ne vise qu'à lever le gage. Je vous remercie pour ce travail de qualité, qui élargira une gouvernance efficace et adaptée aux enjeux contemporains. (Applaudissements sur de nombreuses travées)
M. Pierre Jean Rochette . - La Loire est un département maritime important, comme chacun sait... (Sourires) Nous avons, de fait, quelques ports fluviaux, comme Roanne et le port de la Caille à Saint-Jean-Saint-Maurice.
Au reste, il s'agit d'un sujet national et d'un enjeu de souveraineté.
Nous sommes d'accord sur tous les points : élargissement de la société portuaire, participation conjointe des collectivités territoriales et des CCI au développement de ces infrastructures stratégiques, atouts d'attractivité pour notre pays.
Ce texte offre de la souplesse aux collectivités territoriales et relève d'une décentralisation efficace. Nous le voterons. (Applaudissements sur diverses travées)
Mme Muriel Jourda . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Cela vient d'être dit : nous sommes d'accord pour élargir à tous les ports la possibilité de recourir à cet outil.
J'ai coutume de dire que le droit n'est qu'un outil à notre service. Et les juristes sont créatifs ! Nul n'a jamais vu de personnalité morale, mais elles existent...
Les sociétés portuaires ont de grands avantages : double financement des ports par les CCI et les collectivités territoriales, statut de quasi-régie. Mais ce modèle ne peut bénéficier qu'à quelques ports. Ce texte en élargit le champ d'application.
Les activités portuaires, à commencer par la pêche, sont un enjeu économique essentiel. Si l'extension de ce statut favorise le développement d'autres ports, notamment bretons, ne nous en privons pas !
Le groupe Les Républicains votera ce texte. (Applaudissements sur diverses travées)
M. Bernard Buis . - Notre groupe votera cette proposition de loi utile à nos ports. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du RDSE)
La loi du 5 janvier 2006 a permis à ces structures indispensables à la vitalité de certains territoires de se développer à travers la création des sociétés portuaires, groupement entre les ports, les collectivités territoriales et les CCI, un modèle bien plus souple que les établissements publics soumis à des règles administratives strictes.
La société portuaire fonctionne quant à elle selon un modèle de droit privé, avec sa propre personnalité juridique : elle peut embaucher sous contrat privé, signer des partenariats et fixer librement ses tarifs. Le capital peut être ouvert à des acteurs privés, les collectivités peuvent participer à la gouvernance du port. De quoi renforcer l'ancrage local du port et coordonner ses projets avec ceux du territoire - transport multimodal ou enjeux de transition énergétique.
Mais ce modèle ne concerne que dix-huit ports français, alors qu'il y a plus de cinq cents ports décentralisés - dont celui de Valence dans la Drôme. Depuis la loi NOTRe, d'autres ports ont été transférés aux collectivités. Il devient nécessaire de modifier la loi pour que toutes les collectivités puissent recourir au modèle de société portuaire.
Cette proposition de loi « bretonne » défend non pas l'indépendance de la Bretagne mais bien l'autonomie de nos élus locaux et le développement de nos ports. (Sourires) Grâce à elle, de nombreux ports bénéficieront demain de nouveaux moyens financiers : les CCI savent récupérer de l'argent au niveau national et international, alors que les finances des collectivités territoriales sont mises à rude épreuve.
Adopté à l'unanimité en commission, ce texte utile, concis, transpartisan présente des atouts indéniables pour nos collectivités. Le RDPI votera pour, en lui souhaitant bon vent ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et SER)
Mme Véronique Guillotin . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) La puissance économique de la France est intimement liée à celle de son réseau portuaire. De l'essor des grands ports commerciaux de Bordeaux et Marseille au XVIIIe siècle au développement des complexes industrialo-portuaires dans les années 1960, nos ports ont su s'adapter à toutes les grandes transformations.
La décentralisation a fait des collectivités locales un acteur incontournable de leur développement, mais l'implication est inégale. Certaines s'engagent résolument dans la modernisation de leur port, d'autres peinent à enclencher cette dynamique. Le choix du mode d'exploitation joue : les collectivités concessionnaires s'investissent davantage. Surtout, les capacités de financement des investissements et infrastructures divergent.
Les ports qui se modernisent ont eu recours au modèle de société portuaire. Ils ont bénéficié de l'expertise des CCI et des dérogations aux règles de la commande publique autorisées pour les gestions en quasi-régie. Ces avantages doivent pouvoir bénéficier à tous les ports qui le souhaitent. De nombreuses collectivités attendent que la loi vire de bord !
Ce texte supprime un verrou législatif et apporte une souplesse attendue depuis longtemps. Nous le voterons. (Applaudissements)
M. Pascal Martin . - (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP) Cette proposition de loi pourrait sembler aride. Pourtant, il est essentiel de permettre à tous les ports décentralisés de créer des sociétés portuaires. En Normandie, il existe trois types de gestion : la société publique locale dans la Manche, la société d'économie mixte à opération unique dans le Calvados, la SEM en Seine-Maritime. Ce texte ajoute une option : la société portuaire.
Je remercie les auteurs et la rapporteure.
Alors que six cents ports décentralisés pourraient être concernés, la loi a limité ce modèle aux dix-huit ports d'intérêt régional. Pourtant les avantages sont incontestables. Ce modèle renforce le rôle des collectivités territoriales concédantes dans la stratégie de développement des ports. Il est donc plébiscité par les gestionnaires, qui soutiennent massivement cette proposition de loi.
C'est de l'avenir de nos ports qu'il s'agit ici. La société portuaire simplifiera leur gestion : plus de mise en concurrence pour conclure un contrat de concession, financement des investissements facilité, développement des approches partenariales, etc.
Les ports ont besoin de simplification, d'investissement, d'une vision partagée, d'un cap, pour répondre aux défis actuels. Confrontés à des crises à répétition, contraints de se moderniser à marche forcée, ils doivent se verdir, se décarboner, participer à la préservation des écosystèmes marins. Les accompagner est d'autant plus vital qu'ils sont un atout majeur de développement et d'attractivité de nos territoires. (M. Michel Canévet renchérit.) Les ports de Seine-Maritime jouent un rôle majeur dans l'économie locale et font le charme de la côte d'Albâtre !
L'importance des ports dépasse les seuls territoires littoraux. Plaisance, transport, fret, ils irriguent toute la croissance nationale.
Le groupe Union Centriste votera ce texte des deux mains. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains ; Mme Nadège Havet applaudit également.)
M. Gérard Lahellec . - (MM. Michel Canévet et Alain Cadec applaudissent.) La décentralisation place les collectivités territoriales en première ligne pour le développement des ports.
En application des lois Raffarin du 13 août 2004, la Bretagne est devenue dépositaire des ports de Brest, Lorient et Saint-Malo ; la région, autorité concédante, reçoit une dotation générale de décentralisation (DGD) annuelle de 1,5 million d'euros.
Celle-ci a été calculée sur la base des investissements réalisés au cours des dix années précédant le transfert, or peu d'investissements ayant été réalisés, il y avait peu à compenser.
L'État ne voyant que les grands ports maritimes, les collectivités étant exsangues, il nous faut les aider à relever le défi de la gestion des ports dont elles ont la compétence.
Ainsi cette proposition de loi corrige une anomalie. Elle reprend un amendement que nous avions déposé avec Alain Cadec sur la loi d'orientation agricole.
Les ports décentralisés en 2015, après la loi NOTRe, ne peuvent se constituer en société portuaire. Nous légiférons parfois un peu vite...
Il n'est pas juste de dire que cette possibilité serait une incitation à dépenser plus. C'est la loi de décentralisation qui pousse les collectivités à mettre la main au portefeuille ! La Bretagne, avec ses 2 700 km de côtes, ne peut se désintéresser de ses ports. En outre, la société portuaire présente des avantages en matière partenariale et fiscale. Enfin, les CCI peuvent devenir actionnaires de ces sociétés. C'est pourquoi j'ai contesté l'irrecevabilité au titre de l'article 40 opposée à nos amendements. Je persiste et signe : la société portuaire permet de réduire la charge supportée par la collectivité. Nous voterons ce texte. (Applaudissements)
M. Jacques Fernique . - La proposition de loi Ollivier sur les écosystèmes marins a rappelé combien les activités des ports sont déterminantes pour l'équilibre de la biodiversité et des milieux naturels marins, essentiels pour assurer les ressources de la pêche : environnement et économie sont liés.
Nos ports ont un rôle à jouer - nos ports de mer qui entendent le rester, dirais-je en ce 18 juin. (Sourires) La loi de 2006 permet aux collectivités de recourir le modèle de la société portuaire, avec une gestion en quasi-régie et l'apport en capital de la CCI.
Les dix-huit ports concernés, comme Brest ou Bayonne, ont réalisé des investissements considérables, que les CCI n'auraient pu porter seules. L'accès à ce modèle est un enjeu majeur pour les sept ports de pêche de la Cornouaille, qui représentent 20 % de la pêche nationale. Les crises récentes imposent de pouvoir partager les risques.
Il faut faire sauter ce verrou, pour les ports de la Cornouaille et pour les autres, afin de profiter d'un capital qui reste détenu à 100 % par des personnes publiques. Mon groupe votera ce texte. (Applaudissements)
M. Sébastien Fagnen . - (M. Michel Canévet applaudit.) Il n'y a pas que la Bretagne dans la vie, il y a aussi la Normandie ! (Sourires ; M. Pascal Martin applaudit.)
Ce texte est une opportunité pour améliorer la gouvernance et la compétitivité de nos ports. Encore faut-il que ceux-ci soient reliés à des infrastructures ferroviaires dignes de ce nom, monsieur le ministre - je fais référence à ma question d'actualité sur la ligne nouvelle Paris-Normandie. (M. Philippe Tabarot hoche la tête.)
Nos ports sont confrontés aux conséquences du Brexit, qui a eu des externalités négatives sur la pêche. Dans la Manche, le port de Granville est confronté à la raréfaction des bulots, à cause du changement climatique. La baisse de la production depuis une décennie a été telle que le label pêche durable a été perdu.
Nous voulons promouvoir la pêche artisanale française, pour défendre notre souveraineté et notre sécurité alimentaires, dans le respect des écosystèmes marins.
Ce texte permet d'inscrire les ports de pêche dans une économie mondiale. Il était temps d'adapter la loi à la réalité des territoires. Le groupe SER votera cette proposition de loi.
Des questions de gouvernance se posent néanmoins. Des outils sont d'ores et déjà mobilisables par les collectivités : SPL, syndicats mixtes, régies... Ce travail en réseau est essentiel.
Veillons à la fluidité du dialogue entre l'ancien et le nouvel exploitant dans le cadre de la mise à jour de la loi relative à la sécurité et au développement des transports, concernant les conditions de mise à disposition des agents publics.
Nous accueillons ce texte avec enthousiasme et pragmatisme. Nous le voterons. (Applaudissements)
M. Alain Cadec . - (Applaudissements) Cette proposition de loi est une étape importante pour la modernisation de la gestion de nos ports. Elle offre de nouveaux leviers pour dynamiser les ports locaux et mieux associer les acteurs du territoire à leur développement. La gestion des ports est historiquement partagée entre l'État et les collectivités territoriales.
Le modèle de la société portuaire offre une plus grande souplesse de gestion, une capacité d'investissement renforcée et une meilleure association des acteurs publics et privés. La proposition de loi lève les restrictions existantes en permettant à toutes les collectivités de créer ou de participer à une société portuaire. Il s'agit aussi de sécuriser le recours à ce modèle, sur la sélection des actionnaires, les concessions et les obligations de service public.
Les collectivités sont consacrées comme acteurs majeurs du développement portuaire, en association avec les entreprises et les CCI.
En clarifiant le cadre juridique, le texte limitera les contentieux. Il prévoit également des procédures transparentes et des obligations de reporting.
Ce modèle a fait ses preuves. En 2018, président du département des Côtes-d'Armor, j'ai mis en place une SPL départementale, qui fonctionne très bien.
Avec Gérard Lahellec, nous avions déposé un amendement au projet de loi pour la souveraineté alimentaire, jugé irrecevable au titre de l'article 40, on ne sait pourquoi.
Les avancées de cette proposition de loi sont en phase avec ce que nous défendons, depuis longtemps. Le groupe Les Républicains votera ce texte. (Applaudissements)
Discussion de l'article unique
Article unique
M. le président. - Amendement n°1 du Gouvernement.
M. Philippe Tabarot, ministre. - Au vu du consensus dans cet hémicycle, j'ai décidé de lever le gage. (Sensation et applaudissements)
Mme Nadège Havet, rapporteure. - On ne peut qu'y être favorable.
L'amendement n°1 est adopté.
L'article unique, modifié, constituant l'ensemble de la proposition de loi, est adopté.
(Applaudissements)