Comptes rendus analytiques officiels du 13 janvier 2026

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Table des matières

Éloge funèbre de Gilbert Bouchet

Délégation (Nomination)

Mise au point au sujet de votes

Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Discussion générale

Mme Dominique Estrosi Sassone, auteur de la proposition de loi

Mme Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Marc Séné, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Amel Gacquerre, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement

Mme Viviane Artigalas

Mme Marianne Margaté

M. Yannick Jadot

M. Michel Masset

M. Yves Bleunven

M. Jean-Luc Brault

M. Marc-Philippe Daubresse

Mme Nicole Duranton

M. Guislain Cambier

Mme Laurence Garnier

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Sabine Drexler

Discussion des articles

Mme Corinne Bourcier

Après l'article 1er

M. Pascal Savoldelli

Après l'article 3

Après l'article 3 bis

Après l'article 4

Après l'article 5

Après l'article 6

Après l'article 7

Après l'article 12

Après l'article 14

Article 14 quater

Après l'article 15

Après l'article 19

Intitulé de la proposition de loi

Ordre du jour du mercredi 14 janvier 2026