Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas (Procédure accélérée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly et MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson.
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Discussion générale
Mme Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi . - Inédite, cette proposition de loi sera aussi, je l'espère, fondatrice. Pour la première fois, des dépouilles d'hommes et de femmes originaires d'un territoire ultramarin - Kali'nas et Harawaks de Guyane - vont sortir des collections publiques pour bénéficier de la sépulture dont ils ont été trop longtemps privés. Nous parlons d'êtres humains arrachés à leur terre, à leur peuple, à leur dignité, conservés depuis plus d'un siècle au Musée de l'Homme.
C'est avec solennité que je présenterai les enjeux de ce texte, mais aussi une certaine émotion, cette séance historique se tenant en présence d'une délégation guyanaise, dans notre tribune. Je salue en particulier Gabriel Serville, président de l'Assemblée de Guyane, où je m'étais rendue comme présidente de la commission de la culture à l'invitation de notre ancien collègue Antoine Karam. Je salue aussi Corinne Toka-Devilliers, présidente de l'association Moliko Alet+Po, à l'origine de cette demande de restitution il y a près de trois ans.
Depuis, notre pays s'est doté d'un triptyque législatif sur les restitutions de biens et restes humains intégrés aux collections publiques de manière contestable et indigne, dont nous venons d'adopter le troisième texte il y a quelques jours. Nous revenons de loin.
Ce cadre juridique n'aurait pu être mis en place sans l'engagement du Sénat. C'est sur notre initiative qu'a été décidée, en 2002, la restitution à l'Afrique du Sud de la dépouille de Saartjie Baartman, dite la « Vénus hottentote ». Il a fallu ensuite batailler pour obtenir, huit ans plus tard, la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande, conformément à la Déclaration des Nations unies de 2007 sur les droits des peuples autochtones.
Treize années se sont écoulées avant qu'une nouvelle proposition de loi sénatoriale, issue des travaux de feue la Commission nationale scientifique des collections et de la mission d'information que j'avais menée avec, déjà, Max Brisson et Pierre Ouzoulias, ne dote notre pays d'une procédure de restitution des restes humains. Première application avec la restitution des crânes sakalava à Madagascar. Nous suivons avec attention les autres dossiers, dont la restitution de restes humains aborigènes à l'Australie.
Certains précédents malheureux, comme les crânes algériens, nous rendent exigeants, de même que plusieurs occasions manquées. Ainsi, notre commission s'est battue contre la suppression de la Commission nationale scientifique des collections, décidée en 2020 au détour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Cette commission aurait pu nous éclairer utilement...
Autre occasion manquée, la loi-cadre de 2023. Faute d'avoir été informés à temps de la présence dans les collections publiques de restes humains ultramarins, notre texte s'est limité aux demandes émanant d'États étrangers. Le silence du musée de l'Homme, dit, je crois, quelque chose du rapport à ces collections, qu'il nous faut refonder.
Cette situation pèse sur le dossier des Kali'nas, établis sur le territoire de plusieurs États. Elle nous a conduits à demander un rapport gouvernemental identifiant des solutions juridiques en vue d'une procédure pérenne de restitution. Cette obligation sera finalement satisfaite grâce à notre collègue député Christophe Marion.
Notre proposition de loi, déposée peu avant le lancement de sa mission, devait assurer que le dossier des restes kali'nas recevrait une réponse si la question des restes humains ultramarins n'était pas traitée par le Gouvernement. Bien nous en a pris, aucun projet de loi n'ayant été inscrit. C'est donc à nouveau au Sénat que revient l'initiative.
Je remercie le Premier ministre et Mme la ministre d'avoir fait en sorte que ce texte soit inscrit à notre ordre du jour. Puisse cette première étape nous donner les clés pour traiter les autres demandes qui ne manqueront pas de nous parvenir, notamment de Polynésie. Peut-être l'approche la plus pertinente sera-t-elle celle des lois d'espèce.
Pour l'heure, je remercie Max Brisson pour son immense travail. Nous disposons d'un texte abouti, qui nous replonge dans les pratiques indignes d'un autre temps. Des hommes et femmes originaires du territoire de la Guyane étaient exhibés dans des zoos humains : leurs dépouilles n'ont rien à faire dans nos collections publiques.
Tel est le combat que je mène depuis 2008. Je me félicite du geste important que nous nous apprêtons à faire en nous prononçant sur le retour de restes ultramarins, en réponse à la juste demande de nos concitoyens Guyanais. Ce vote n'effacera ni les blessures du passé ni le silence des siècles, mais ouvrira un chemin de dignité.
Reconnaissons enfin que nul peuple ne peut être dépossédé de sa mémoire sans être blessé dans son âme. Car ce ne sont pas seulement des restes humains qui retourneront vers la Guyane : ce sont des voix longtemps étouffées qui retrouveront leur terre, leur fleuve, leur ciel. C'est un geste de justice, mais aussi d'humanité. Une nation grandit lorsqu'elle regarde son histoire en face et choisit, contre l'oubli, la réparation et le respect. (Applaudissements)
M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Février 1892 : au coeur de l'hiver, trente-trois femmes, hommes et enfants kali'nas et arawaks, recrutés par l'explorateur François Laveau, sont conduits en France et, comme quatorze autres Kali'nas dix ans plus tôt, exhibés au Jardin d'acclimatation dans le cadre d'une exposition ethnographique. Entre 1877 et 1931, une quarantaine d'expositions de ce type ont prétendu associer divertissement et science autour de groupes humains jugés primitifs, sauvages ou exotiques.
Huit hommes et femmes n'ont pas survécu à celle de 1892. En particulier, une femme enceinte, Pékapé, est morte dès le 5 mars. Cinq ans après leur inhumation, comme si leurs martyres devaient se poursuivre, les restes de cinq d'entre eux ont été exhumés pour être intégrés aux collections anthropologiques du Muséum national d'histoire naturelle. Le corps d'un sixième a été donné à l'hôpital Beaujon. Les restes des autres n'ont jamais été retrouvés.
Ignoble fin pour ces hommes et femmes qui avaient un nom, une famille, une histoire, une humanité. Ils s'appelaient Couani, Miacapo, Pékapé, Emo-Marita, Mayaré, Ibipio, Malé et Gaseï. Citer leurs noms cet après-midi, c'est leur redonner une part de leur dignité.
Les restes de six d'entre eux se trouvent toujours au Musée de l'Homme, ainsi que huit moulages de parties des corps de Malé et Couani. Cela n'est plus possible.
C'est pourquoi Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias et moi avons souhaité répondre à la demande de l'association Moliko Alet+Po en déposant cette proposition de loi autorisant, pour la première fois, la sortie des collections publiques de restes humains originaires d'un territoire ultramarin à des fins funéraires. Nous l'examinons en présence d'une délégation de concitoyens guyanais, parmi lesquels des descendants de ces défunts. Je salue en particulier Mme Toka-Devilliers, présidente de Moliko Alet+Po, dont on ne louera jamais assez la ténacité, et le président Gabriel Serville. Mesdames, messieurs, votre présence nous honore et nous oblige.
L'adoption de cette proposition de loi est une impérieuse nécessité pour mettre un terme au traitement indigne infligé à ces défunts à une époque qui n'est pas si éloignée et que nous devons regarder en face. De même, il est impérieusement nécessaire de prendre conscience de la déshumanisation qui a présidé à la constitution de certaines de nos collections selon un procédé qui serait aujourd'hui inacceptable en droit et injusticiable sur le plan scientifique.
Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas mobilisé la procédure de déclassement à sa main pour des collections ne présentant plus d'intérêt scientifique ? Les conservateurs font valoir l'intérêt scientifique de tous les restes humains de leurs collections. Je reste perplexe - le mot est faible - sur la manière de caractériser cet intérêt scientifique pour ceux qui ont été collectés récemment, comme les restes ultramarins. Ce conservatisme a choqué bien des membres de notre commission. (M. Laurent Lafon renchérit.)
Notre droit affirme clairement au niveau constitutionnel et législatif la dignité de la personne humaine. Or le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Nous ne ferons pas l'économie d'une réflexion plus approfondie sur ce sujet ; notre commission s'y emploiera.
La légitimité de la démarche de Moliko Alet+Po, fondée sur d'importants travaux de recherche, est totale. Madame Toka-Devilliers, nous vous sommes très reconnaissants pour le travail que vous avez accompli. Vous avez aussi su nourrir un fort consensus local et obtenir le soutien des chefs coutumiers de la Guyane et du Suriname. Ce dialogue a débouché sur l'inauguration, le 11 août 2024, d'un mémorial à Iracoubo avec le soutien des élus locaux et de la collectivité territoriale de Guyane.
Nous n'avons que trop tardé à autoriser la sortie de nos collections des restes kali'nas et arawaks par dérogation au principe d'inaliénabilité. Nous devons en passer par une loi d'espèce, faute de procédure administrative organisée par une loi-cadre. Inédit, ce texte aura valeur de précédent.
Il m'est apparu que la rédaction d'octobre 2024 n'était pas adaptée, car calquée sur les lois de restitution aux États étrangers. J'ai donc proposé à la commission de la culture, qui l'a acceptée à l'unanimité, une nouvelle rédaction qui satisfait au droit en vigueur tout en facilitant les opérations funéraires selon le rite coutumier. Ce texte ne prévoit plus la remise des restes humains déclassés à la collectivité de Guyane, qui n'a aucune compétence en matière funéraire. Il prévoit une entrée en vigueur différée, lorsque les restes seront parvenus à Iracoubo, afin de faciliter leur transport en écartant l'application stricte de dispositions funéraires inadaptées. Madame la ministre, la commission vous invite à prendre par décret la mesure simple qui tranchera cette question pour l'avenir.
En outre, notre texte fait droit à la demande de Moliko Alet+Po de sortir des collections publiques les moulages de parties du corps des défunts, réalisés dans des conditions bafouant nos lois funéraires et nos principes humanistes.
Soyons à la hauteur de la demande qui nous a été adressée en adoptant cette proposition de loi. Nous devons regarder notre histoire en face, sans juger mais en rendant leur dignité à ces femmes et hommes et en la proclamant devant leurs descendants, leurs représentants et tous nos concitoyens. Cet après-midi, le Sénat rappellera que ces hommes et femmes étaient tout simplement nos ancêtres et une part de l'humanité. (Applaudissements)
M. Pierre Ouzoulias. - Bravo !
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture . - Vous avez adopté il y a une dizaine de jours la troisième loi-cadre sur les restitutions de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite, un texte historique qui a fait l'objet de débats riches et d'un consensus parlementaire remarquable.
Nous nous sommes dotés de textes fondateurs ouvrant une nouvelle page de notre histoire commune avec, notamment, nos partenaires africains. Je puis en témoigner, pour avoir accompagné la semaine dernière le Président de la République à Nairobi ; j'ai mesuré dans l'attention enthousiaste et grave de ceux qui nous accueillaient que ce texte serait plus qu'une loi : le socle symbolique sur lequel se construirait une nouvelle relation entre nos pays.
Au sein de cet ensemble législatif, un texte concerne la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques. De fait, la France conserve encore dans ses collections des restes humains liés à un passé colonial. Nous avons donc ouvert la voie à des demandes légitimes d'États étrangers en rendant possible l'inhumation de ces restes sans loi d'espèce.
Mais une situation reste hors du champ de cette loi : celle des restes humains destinés à être inhumés sur le territoire national. Si la loi-cadre facilite les restitutions dans le cadre d'un processus scientifique et diplomatique, elle ne prévoit aucune procédure interne à notre pays.
Or l'inhumation implique la sortie des collections - le déclassement, terme peu approprié - et cette opération nécessite le vote d'une loi. Ainsi donc, lorsque les descendants de membres du peuple kali'na se sont manifestés, nous n'avions pas de moyens réglementaires à notre disposition pour donner suite à leur requête plus que légitime. D'où cette loi d'espèce.
En 1892, trente-trois Amérindiens kali'nas et arawaks ont été emmenés dans l'Hexagone par l'explorateur François Laveau. Leur découverte de la métropole, dont peut-être ils avaient rêvé, ce fut le jardin d'acclimatation, où ils furent exhibés dans ce qu'on appelait alors des spectacles ethnologiques, désignés aujourd'hui comme des zoos humains. Quelques semaines après leur arrivée, en plein hiver, huit sont morts. Nous peinons à le croire, mais les corps de six d'entre eux sont encore dans nos collections.
De retour en Guyane, les Amérindiens survivants ont cherché à raconter le traumatisme subi. Mais, ici, la mémoire des morts s'est évanouie.
En 2018, une femme d'origine guyanaise résidant en Bretagne, Corinne Toka-Devilliers, découvre cette sombre histoire. Elle crée l'association Moliko Alet+Po, ce qui signifie « les descendants de Moliko », et formule une demande simple : que les défunts soient inhumés en Guyane selon les rituels traditionnels. Madame Toka-Devilliers, je vous remercie pour votre engagement et celui de votre association.
Votre démarche s'inscrit dans une entreprise plus large de mémoire et de réparation. Face à l'oubli, les descendants se mobilisent et entament un travail nécessaire de mémoire et d'hommage. Un mémorial consacré aux victimes amérindiennes des zoos humains a ainsi été inauguré à Iracoubo, en 2024, pour marquer que la dignité humaine et l'égalité sont des valeurs avec lesquelles on ne doit jamais transiger.
Je me félicite que la mobilisation de la représentation nationale. Je remercie en particulier la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, présidée par Davy Rimane, le député Jean-Victor Castor et vos collègues Georges Patient et Marie-Laure Phinera-Horth. Je salue également le président Gabriel Serville, présent en tribune.
J'exprime aussi ma reconnaissance au député Christophe Marion pour son rapport qui préconise une loi-cadre facilitant les restitutions de restes humains ultramarins. C'est une proposition à laquelle je souhaite donner suite, afin de parachever enfin l'édifice législatif consacré aux restitutions et de pouvoir faire droit à de nouvelles demandes.
En ce qui concerne les restes dont nous parlons cet après-midi, il n'était plus possible d'attendre. C'est pourquoi nous avons recours à une loi d'espèce. Je remercie Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias et Max Brisson pour ce texte qui répond aux demandes de nos compatriotes guyanais.
Lors de l'examen des précédentes lois sur les restitutions, la qualité des débats a favorisé l'émergence d'un consensus fort. Je sais que vous trouverez à nouveau une réponse appropriée à la requête légitime de nos concitoyens. Regardons notre histoire en face et donnons enfin une sépulture à des hommes et femmes auxquels on a déjà volé la vie : Couani, Miacapo, Emeigno-Marita, Ibipio Ouramana, Pékapé, Mayaré et Malé. Ce texte leur rend leur mémoire et la dignité qui leur a été refusée. À leurs descendants et à tous nos concitoyens, nous disons que ce qu'ils ont représenté ne sera plus ignoré. (Applaudissements)
Mme Sophie Briante Guillemont . - Alors que nous célébrons les 25 ans de la loi Taubira, qui reconnaît la traite négrière et l'esclavage comme crimes contre l'humanité, voici un autre texte qui résulte directement de notre passé colonial.
À la fin du XIXe et au début du XXe siècles, il était courant en France et en Europe de visiter des expositions dites ethnographiques, ce que nous appelons aujourd'hui des zoos humains. Elles donnaient à voir des peuples dits exotiques - en réalité, colonisés. Enfermées dans des enclos, exhibées comme du bétail, les personnes exposées étaient sommées de réaliser des gestes du quotidien pour distraire les Blancs. À Paris, on pouvait ainsi voir des Nubiens, des Kanaks, des Sénégalais ou des Amérindiens, autant d'êtres humains que le regard colonial réduisait au rang de sauvages.
Ces représentations étaient au croisement d'une curiosité particulièrement sordide et d'un discours politique au service de l'action coloniale : il s'agissait de convaincre de notre mission civilisatrice face à des peuples considérés comme le chaînon manquant entre l'homme et l'animal.
C'est dans ce contexte que, en 1892, au jardin d'acclimatation, trente-trois personnes des ethnies kali'na et arawak ont été exposées, humiliées et maltraitées après avoir été bernées par un rabatteur peu scrupuleux. Huit personnes, rapidement décédées, ont été enterrées avant que leurs sépultures ne soient violées. Leurs dépouilles sont toujours dans les collections du musée de l'Homme.
Or il est aujourd'hui juridiquement impossible de rendre ces corps aux familles, du fait du caractère inaliénable des collections. Si notre législation a connu une inflexion importante grâce à la loi de 2023, celle-ci ne concerne pas les outre-mer. De là cette proposition de loi, dont le RDSE remercie les auteurs. Il s'agit de répondre à une situation précise, documentée et humainement inacceptable.
Cette situation ne sera sûrement pas la dernière qui se présentera. Ce texte est donc une première pierre. Le RDSE le votera évidemment, afin que soit enfin restaurée la dignité de ces personnes injustement arrachées à leur terre. (Applaudissements)
M. Olivier Henno . - Savez-vous à quand remonte le dernier zoo humain en France ? À 1994... Je pense à la sordide affaire du village Bamboula, une reconstitution d'un village africain organisée au sein du parc zoologique Safari Africain de Port-Saint-Père, au mépris des droits de l'homme et du droit du travail. Voilà qui en dit long sur le travail qu'il nous reste à mener.
La restitution des restes humains kali'na fait partie de ce travail. Les dépouilles de ces personnes exhibées en 1897 sont entrées dans les collections des musées français. Elles font donc juridiquement partie du domaine public national et ne peuvent en sortir qu'en vertu d'une loi de déclassement.
Je salue le travail de Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias et Max Brisson. Qui connaît mieux ce sujet que notre collègue Catherine Morin-Desailly ? Plus de quinze ans après la loi de restitution des têtes maories, elle ne désarme pas.
Pas plus tard que la semaine dernière, le triptyque législatif consacré aux restitutions a été achevé. Malheureusement, le troisième texte est circonscrit aux demandes de restitution formulées par des États étrangers. Pour l'heure, il nous faut donc recourir à des lois d'espèces pour satisfaire ces demandes ô combien légitimes.
L'Union Centriste votera résolument ce texte, en espérant que le cadre législatif relatif aux restitutions pourra être complété pour faire droit aux attentes de nos concitoyens d'outre-mer. (Applaudissements)
Mme Marie-Claude Lermytte . - Ce texte touche à l'essentiel : la dignité humaine, le respect dû aux morts, la fidélité de la République à ses valeurs. Le groupe Les Indépendants lui apporte son plein soutien.
Il répond à une demande formulée avec constance et dignité par l'association Moliko Alet+Po : permettre le retour en Guyane des restes humains de plusieurs Kali'nas exhibés en métropole dans les tristement célèbres zoos humains de la fin du XIXe siècle.
Je salue le travail de Max Brisson, Catherine Morin-Desailly et Pierre Ouzoulias, de longue date engagés sur ces questions avec sérieux et mesure. Nous remercions aussi le député Christophe Marion pour son rapport.
La loi du 26 décembre 2023 a marqué une avancée majeure, mais ne concerne que les demandes formulées par des États étrangers. D'où le dépôt du présent texte, auquel le rapporteur a apporté d'utiles précisions.
Il faut saluer aussi la sortie des collections publiques des moulages de parties des corps des défunts, qui n'auraient jamais dû être réalisés.
Rendons à ces êtres humains ce que la République ne devrait jamais refuser : le repos, la dignité et la mémoire. (Applaudissements)
Mme Micheline Jacques . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Je salue la présence en tribune du président Gabriel Serville et de Mme Toka-Devilliers, présidente de Moliko Alet+Po.
Ce texte contribue à donner une photographie la plus exacte possible de l'histoire de France. La Haute Assemblée prête depuis longtemps une attention particulière à la restitution des biens culturels et des restes humains présents dans nos collections publiques pour des raisons, souvent tragiques, liées à la colonisation.
Je remercie les auteurs du texte, dont l'engagement constant a été déterminant. Leur initiative comble un vide juridique en ce qui concerne les demandes de restitution émanant de territoires d'outre-mer.
Pendant plusieurs décennies, l'exhibition d'êtres humains qualifiés de sauvages dans des zoos humains a fasciné un public occidental en quête d'exotisme. Des hommes et des femmes venus d'Afrique, d'Océanie et des Amériques ont été emmenés par force ou tromperie, puis exhibés dans des cirques, cabarets ou foires itinérantes, à demi-nus ou aux côtés de bêtes sauvages. Dans le contexte des grands empires coloniaux, la société n'y voyait rien de choquant. Mais ces exhibitions ont contribué à légitimer une hiérarchie entre les hommes selon leur couleur de peau.
Le jardin d'acclimatation a organisé plus de trente-cinq expositions ethniques entre 1877 et 1931. En 1892, l'explorateur François Laveau avait promis de l'argent aux quarante-sept Kali'nas qu'il avait fait venir. Arrivés à Paris dans des wagons à bestiaux, exposés derrière des verrières, ils ont été contraints de jouer aux sauvages ; huit d'entre eux ont perdu la vie.
La présence de ces restes humains dans les collections publiques heurte nos consciences. Une loi d'initiative sénatoriale a été adoptée en 2023 pour restituer des restes humains à des États étrangers. Elle ne peut s'appliquer aux territoires ultramarins. C'est pourquoi son article 2, introduit sur l'initiative du Sénat, demandait un rapport sur les moyens de répondre aux demandes formulées par les outre-mer. Nous ne pouvons que regretter le retard pris pour l'élaborer.
Grâce à Mme Toka-Devilliers et à la collaboration du musée de l'Homme, les restes humains de six des huit Kali'nas décédés ont été identifiés. L'association Moliko Alet+Po, en liaison avec les autorités coutumières et la collectivité territoriale de Guyane, a demandé la restitution des dépouilles afin que les rites appropriés soient réalisés.
Rendons à Pékapé, Couani, Emo-Marita, Mibipi, Makéré et Miacapo la dignité qui leur a été niée de leur vivant en leur permettant d'être inhumés dans leur terre natale. Madame la ministre, vous vous êtes déclarée favorable à un cadre pérenne applicable aux demandes formulées par les territoires ultramarins, plutôt qu'à un traitement au cas par cas qui ferait naître un risque de fait du prince. C'est un enjeu de reconnaissance important pour la cohésion nationale et l'indispensable devoir de mémoire commun. (Applaudissements)
Mme Marie-Laure Phinera-Horth . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) Je suis particulièrement heureuse que soit enfin examiné ce texte qui touche à ce qu'il y a de plus humain : la mémoire, la dignité, le respect dû aux morts.
Ce débat est issu du travail acharné de Corinne Toka-Devilliers à la tête de l'association Moliko Alet+Po. Il s'inscrit aussi dans un chemin législatif : en juin 2023, j'avais défendu un amendement pour inclure les collectivités ultramarines dans la proposition de loi alors en discussion. C'est finalement un rapport sur le sujet qui a été prévu.
Je regrette que l'initiative de ce texte ne soit pas venue du Gouvernement, qui dispose depuis 2025 de rapports circonstanciés sur cette question. Avec le soutien du RDPI, je n'ai cessé d'oeuvrer en faveur de cette restitution - trop discrètement peut-être, mais ma détermination n'a jamais faibli.
Il ne s'agit pas seulement d'un enjeu juridique ou patrimonial, mais d'une exigence morale, d'un devoir de dignité et de respect envers les défunts et leurs descendants. On ne peut demander à un peuple de tourner la page tant que ses morts n'ont pas retrouvé leur place. Le déclassement de ces restes humains et leur remise à la commune d'Iracoubo marquent donc une étape essentielle.
En adoptant cette proposition de loi, nous contribuerons à refermer un chapitre inhumain de notre histoire. Ce vote ne réparera pas tout ; il ne le peut pas. Mais il participera dignement à un travail de mémoire essentiel. (Applaudissements)
M. Adel Ziane . - Derrière les termes juridiques, il y a avant tout des femmes et des hommes, des vies brisées par la violence coloniale. En 1892, des Kali'nas et Arawaks ont été arrachés à leur terre de Guyane pour être exposés à Paris, contraints de jouer les sauvages. Et l'horreur ne s'est pas arrêtée là : leurs corps furent déterrés et moulés, pour alimenter les collections anthropologiques françaises. Leur conservation comme objets d'étude témoigne du regard profondément raciste et colonial alors porté sur les peuples ultramarins et autochtones.
Ce texte est un acte de dignité : nous devons permettre à ces femmes et hommes de retrouver leur terre, leur peuple, leur rite. Je salue le travail de l'association Moliko Alet+Po et de sa présidente, Corinne Toka-Devilliers, descendante d'une des personnes exhibées. Je remercie les auteurs du texte, ainsi que le député Christophe Marion.
Dans la loi de 2023, nous avions prévu, à l'article 2, la remise au Parlement d'un rapport gouvernemental proposant une solution pérenne pour les demandes de restitution formulées par les collectivités territoriales ultramarines, afin d'éviter le recours répété à des lois d'espèces. Ce travail n'a pas abouti. Or un tel cadre est d'autant plus nécessaire que d'autres demandes existent ou émergeront bientôt en Guyane, en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, à La Réunion, aux Antilles ou en Polynésie.
Ce texte est donc le point de départ d'un travail plus ambitieux. La République n'est forte que lorsqu'elle est capable de reconnaître ses fautes, de regarder lucidement son histoire et de rendre leur dignité à celles et ceux qui en ont été les victimes. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (Applaudissements)
M. Pierre Ouzoulias . - « Chacun de nous se sent atteint au meilleur de son intelligence et de sa sensibilité lorsqu'il assiste au spectacle d'un gouvernement qui renie ce qui fait la beauté d'une nation civilisée, je veux dire le souci d'être juste, la volonté d'être bon envers tous les membres de la famille humaine, quelle qu'en soit la religion, la couleur ou la race » : ainsi parlait Gaston Monnerville, député de la Guyane, en 1933. L'enfant de Cayenne, qui présida notre assemblée pendant vingt-deux ans et revendiquait être un descendant d'esclaves, ajoutait : « Nous sommes à vos côtés et vous nous trouverez toujours à vos côtés chaque fois qu'il s'agira de lutter contre une mesure ou contre un régime qui tendrait à détruire la justice entre les hommes ou à abolir leur liberté ».
Couani, Miacapo, Emeigno-Marita, Ibipio Ouramana, Pékapé, Mayaré, Malé, mes frères et soeurs en humanité, nous sommes à vos côtés pour rappeler aux vivants les promesses trompeuses qui vous arrachèrent à la terre de vos ancêtres, l'indignité des expositions qu'on vous imposa et l'abomination absolue de vos dépouilles exhumées et exposées à la curiosité malsaine de visiteurs pour lesquels vous n'étiez que des spécimens d'une race inférieure.
Comment ne pas se laisser envahir par la honte et la colère à l'évocation de vos tourments ? Les photographies d'époque vous montrent tristes et résignés. La désespérance qu'on perçoit sur vos visages évoque le destin tragique du peuple kali'na, persécuté et exploité depuis l'arrivée des Européens dans la Caraïbe.
Le texte que nous allons voter ne rend pas seulement justice à des femmes et des hommes humiliés jusque dans leurs sépulcres. Il est aussi une reconnaissance législative du peuple autonome guyanais des Kali'nas.
La volonté de Corinne Toka-Devilliers, que je salue avec émotion, et de tous ceux qui l'ont accompagnée n'est pas seulement de donner une sépulture décente à ces défunts, mais aussi de renouer les liens qui les unissaient à leur communauté. En réalisant ces rites funéraires, la société kali'na va pouvoir enfin faire son deuil et se reconstruire. En votant ce texte, nous célébrons donc un deuil, mais aussi une renaissance. (Applaudissements)
Mme Raymonde Poncet Monge . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Nous évoquons cet après-midi des faits criminels de notre passé colonial : pendant plusieurs décennies, plus de 30 000 personnes, issues surtout des peuples premiers des territoires colonisés, ont été exhibées en Europe, aux États-Unis et au Japon. Un milliard de spectateurs ont visité ces zoos humains, selon l'historien Pascal Blanchard. L'importance de ce crime aurait mérité plus de trente minutes de temps de parole pour les orateurs des groupes.
La France, participante active de cette sombre entreprise coloniale et raciste, a organisé plus d'une trentaine d'expositions au Jardin d'acclimatation pour divertir les visiteurs blancs. Entre 1882 et 1892, quarante-sept Kali'nas et Arawaks ont ainsi été exhibés, subissant humiliations et violences. Huit y périrent. La France les enterra en Hexagone avant de les déterrer pour mener des recherches anthropologiques : même après la mort, l'inhumanité. Depuis, leurs corps sont entreposés au musée de l'Homme.
Leurs descendants demandent leur retour sur leur terre natale. Je salue le travail de l'association Moliko Alet+Po, présidée par Corinne Toka-Devilliers, pour identifier chaque personne.
Cette avancée ne devra pas rester isolée. Nous regrettons d'avoir à légiférer au cas par cas, les restitutions demandées par les collectivités ultramarines étant exclues de la loi-cadre. La France doit assumer les faits, reconnaître ses responsabilités, engager un processus de réparation et enseigner cette mémoire.
Accélérons vers une véritable loi-cadre permettant à chaque collectivité des territoires transocéaniques de mener des enquêtes en vue d'obtenir la restitution des biens culturels et restes humains revenant aux peuples autochtones. Le GEST votera bien entendu cette proposition de loi. (Applaudissements)
Discussion de l'article unique
Article unique (Annexe)
M. le président. - Amendement n°1 du Gouvernement.
Mme Catherine Pégard, ministre. - Amendement de forme, corrigeant une erreur matérielle.
M. Max Brisson, rapporteur. - La commission n'a pu se réunir. À titre personnel, avis favorable.
L'amendement n°1 est adopté.
Vote sur l'ensemble
M. Jacques Fernique . - En complément de l'intervention de Raymonde Poncet Monge, je salue la réécriture du titre et de l'article unique en commission, qui ajoute la mention des Arawaks. La nouvelle rédaction précise que les dépouilles cesseront d'appartenir aux collections publiques dès leur entrée sur le territoire de la commune d'Iracoubo, où un mémorial a été érigé. C'est symboliquement très fort.
Je salue également l'ajout, en annexe, de l'inventaire tragique des dépouilles et moulages, qui doit tant au travail remarquable de Corinne Toka-Devilliers. Nous parlons d'êtres humains, avec leur nom, leur histoire, leurs descendants... Après 134 ans d'attente, ils pourront enfin reposer auprès de leur famille.
Reconnaître ainsi que l'histoire de ces personnes exhibées fait partie de notre histoire coloniale permettra de cheminer vers une véritable réconciliation. Ce texte est donc une étape essentielle.
Mme Marie-Do Aeschlimann . - Je salue la qualité des interventions.
S'il ne s'agit pas d'examiner le passé avec les yeux du présent, nous devons néanmoins considérer avec responsabilité un certain nombre d'actes inadmissibles et nous demander comment les réparer.
Derrière l'odieux euphémisme d'« exposition ethnologique », de véritables zoos humains, exhibant comme des bêtes de foire des personnes arrachées à leur territoire. C'est tout à notre honneur de réparer de tels actes inqualifiables.
Grâce à ce texte, la loi de décembre 2023 s'étendra aussi aux peuples d'outre-mer.
Nous parlons d'inaliénabilité des collections publiques et d'indivisibilité du territoire de la République, mais surtout de justice, d'honneur, de mémoire, de respect, de dignité et de fraternité.
Merci à Catherine Morin-Desailly, Max Brisson, Pierre Ouzoulias et Marie-Laure Phinera-Horth pour leur ténacité. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)
M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport . - Nous avons posé un acte qui permet le retour en Guyane des dépouilles des ancêtres de personnes présentes en tribunes.
Madame la ministre, le travail entamé devra être poursuivi, toujours de manière transpartisane, pour aboutir enfin à une loi-cadre permettant de répondre aux nombreuses demandes des territoires ultramarins. Ce travail devra se faire en regardant notre histoire en face.
Comme d'autres, j'ai tenu à citer les personnes concernées, pour que leurs noms résonnent dans notre hémicycle. Au-delà des questions qui restent à traiter - sur le droit funéraire, notamment - , il fallait parler de la dignité de ces hommes et de ces femmes.
Merci, chers collègues ; notre ton solennel honore notre assemblée. (Applaudissements)
M. Pierre Ouzoulias. - Très bien !
Mme Catherine Morin-Desailly . - C'est un moment très émouvant. Nous atteignons notre but : tenir une promesse, celle de voter ce texte de dignité avant la fin de la session.
Lors de l'examen du texte sur la restitution des biens culturels, nous avions inscrit dans le code du patrimoine l'exigence de connaître la provenance des collections - c'est essentiel. Cela nécessitera du temps et des moyens. Quelque 23 665 restes humains sont encore conservés au musée de l'Homme... Sans parler du reste du territoire ! Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour que ce travail soit engagé.
M. Pierre Ouzoulias . - Madame Toka-Devilliers, je vous ai vue à plusieurs reprises sécher vos larmes. Vos larmes sont les miennes...
Je pense à Tristes Tropiques de Claude Lévi-Strauss. Les sociétés que nous qualifiions de primitives ont une approche de la nature et de la société qui nous fait défaut, à nous les soi-disant civilisés de métropole. Nous pourrions ainsi nous inspirer des prodigieux Epekotonos pour mieux honorer nos morts.
Pour tout cela, je vous dis : merci, madame. (Applaudissements)
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture . - Je remercie les trois auteurs de cette proposition de loi, ainsi que notre rapporteur, pour avoir trouvé la formulation juridique adéquate.
À l'issue de ce travail, et avant un vote que j'espère unanime, deux questions demeurent. Que se serait-il passé si l'association n'avait pas frappé à toutes les portes, notamment celle du Sénat, pourra attirer notre attention sur ce sujet ? Probablement rien.
Et combien de corps humains sont-ils encore entreposés sur des étagères, dans les sous-sols du musée de l'Homme, sans justification scientifique ? Je remercie Catherine Morin-Desailly de poursuivre ce travail. Cette question ne relève pas des seuls conservateurs ; c'est une responsabilité partagée avec le ministère et les parlementaires.
Cent trente années pour que les corps de six hommes et femmes retrouvent la terre de Guyane, c'est cent trente années de trop. (Applaudissements)
M. Pierre Ouzoulias. - Très bien !
À la demande de la commission, l'article unique, modifié, constituant l'ensemble de la proposition de loi, est mis aux voix par scrutin public.
M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°266 :
| Nombre de votants | 342 |
| Nombre de suffrages exprimés | 342 |
| Pour l'adoption | 342 |
| Contre | 0 |
L'article unique est adopté. En conséquence, la proposition de loi est adoptée.
M. le président. - À l'unanimité ! (Applaudissements ; plusieurs sénateurs se lèvent.)
La séance est suspendue quelques instants.