Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Chacun sera attentif au respect des uns et des autres et du temps de parole.
Sécurité des Français
M. Mathieu Darnaud . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UCI) La sécurité des Français est une priorité absolue. Elle doit se décliner en actes.
En octobre 2025, sous l'impulsion du ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, était présentée la loi sur les polices municipales, votée ici-même en février 2026. Hélas, elle n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
M. Loïc Hervé. - C'est bizarre...
M. Mathieu Darnaud. - Or ce texte conditionne la pleine efficacité de la loi Ripost.
Mais il y a aussi la cybersécurité. Depuis des mois, les fuites de données, nombreuses, interrogent et inquiètent : fichier des comptes bancaires, fisc, Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information). Les conséquences sont parfois catastrophiques. Vous aviez annoncé un plan de lutte en avril, mais nous ne voyons rien venir ; le projet de loi Cybersécurité est lui aussi en cale sèche...
La sécurité est-elle toujours une priorité absolue du Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées du groupe UCI)
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre . - Félicitations, monsieur le président Darnaud, pour votre brillante réélection. Félicitations à l'ensemble de vos collègues élus ou réélus, et une pensée bienveillante pour ceux qui ont décidé d'arrêter ou qui n'ont pas été réélus.
Vous parlez de deux projets de loi, j'élargirai le périmètre. Au regard des graves événements des dernières semaines, je veux rendre hommage à ceux qui rendent le service public de la sécurité : nos policiers, nos gendarmes, nos enseignants, nos proviseurs. (Applaudissements) Ils payent un lourd tribut : 937 policiers et gendarmes blessés, dont 40 hier (M. Olivier Paccaud s'exclame) ; 149 personnels de l'Éducation nationale, un bilan sans précédent pour le ministère ; 248 élèves blessés, bien souvent lors de violences urbaines.
Oui, la sécurité est une priorité. Bruno Retailleau et François-Noël Buffet avaient porté le projet de loi sur les polices municipales, présenté au conseil des ministres, inscrit et voté ici. Il y a aussi d'autres textes : le projet de loi Ripost, contre les rodéos, le protoxyde d'azote, les rave parties, la proposition de loi sur le narcotrafic, adoptée ici et à l'Assemblée nationale ; le projet de loi Justice criminelle, lui aussi adopté.
Certains textes sont politisés à outrance par l'extrême gauche, comme la proposition de loi dite Légitime défense, votée à l'Assemblée nationale lors de la niche du groupe Droite républicaine, et qui sera inscrite rapidement à l'ordre du jour du Sénat.
Vous n'avez pas cité le projet de loi Casseur-payeur, imaginé au lendemain du match du PSG, car nous refusons qu'il y ait une France qui casse et une France qui paye... Ce texte novateur a été sécurisé avec le Conseil d'État, vous l'examinerez fin octobre.
Le projet de loi sur la cyber-résilience a été examiné en commission à l'Assemblée nationale, il y sera inscrit cet automne.
Quant au texte Polices municipales, il va sans dire ce qui sera inscrit à l'Assemblée nationale. (« Quand ? » sur les travées des groupes Les Républicains et UCI) Je veux que tous ces textes régaliens aient été votés d'ici à la fin janvier.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. - Très bien !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - Mais chacun sait qu'il y a des semaines de contrôle, des espaces réservés aux groupes... Nous ferons avec le temps qui nous est donné. (M. Loïc Hervé proteste.) Seul le résultat compte. Sur le fond, je crois le Gouvernement et la majorité sénatoriale alignés sur ces textes sécuritaires.
Auriez-vous souhaité que je débranche le projet de loi d'urgence agricole au profit du texte Polices municipales ? Vous allez aussi bientôt examiner le projet de loi Protection des enfants... En fin de période, il y a un embouteillage législatif. Le ministre des relations avec le Parlement cherche des solutions avec la Conférence des présidents.
Le texte Polices municipales est utile - premier adjoint d'une ville de 25 000 habitants, je connais le sujet - et il sera débattu à l'Assemblée nationale.
Mais, chemin faisant, d'autres sujets brûlants nous attendent : le budget, le rétablissement des comptes publics, l'agriculture, la cybersécurité, et la crise des lycées.
M. Marc-Philippe Daubresse. - Et le logement !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - Le Gouvernement ne change pas de méthode. Dépourvu d'agenda électoral, il agit au seul service de l'intérêt général. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI ; M. Bernard Fialaire applaudit également.)
M. Mathieu Darnaud. - J'aurais souhaité plus de précisions, mais soit. Ce texte doit être inscrit au plus vite : il concerne la sécurité du quotidien et répond aux attentes des élus. Aux actes ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées du groupe UCI)
Mouvement lycéen (I)
M. Pierre Ouzoulias . - Le sang des guerres, la sueur des canicules et les larmes de Parcoursup, voilà l'avenir destiné à notre jeunesse. Aucune violence n'est acceptable, d'où qu'elle vienne. Mais aucune grenade assourdissante ne pourra étouffer le tumulte d'une jeunesse privée d'espérance.
Ces lycéens, que l'on disait corrompus par les réseaux sociaux et sans projet collectif, montrent leur attachement aux principes républicains. Ils exigent un égal accès à l'enseignement, sans discrimination, des services publics de qualité assurés par des professeurs bien formés, toute l'année, dans des bâtiments entretenus. Ils demandent à poursuivre leurs cursus dans le supérieur selon leurs compétences et leur projet de vie. Leurs revendications sont légitimes, vous devez les écouter.
C'est cette jeunesse qui affrontera les grands défis de demain : conversion énergétique, réindustrialisation, maîtrise de l'intelligence artificielle. Elle a besoin de notre confiance, d'être assurée que tous pourront participer à l'effort commun vers le progrès humain.
Il vous faut l'entendre quand elle dénonce une sélection à l'université qui assigne chacun à ses déterminismes sociaux via Parcoursup. Nous dénonçons depuis 2018 l'opacité des critères d'évaluation des candidatures. À défaut d'abrogation, rendez donc anonyme le lycée d'origine, critère source de discrimination sociale. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et du GEST ; Mme Sophie Briante Guillemont applaudit également.)
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . - Votre question remet les choses en perspective - c'est l'un des avantages du Sénat. (On apprécie sur les travées du groupe Les Républicains.) Oui, il y a une forme de vertige de la jeunesse devant l'effet du réchauffement climatique, de la géopolitique, de l'émergence de l'IA, qui remet en cause les perspectives professionnelles. Oui, Parcoursup peut être vécu, à tort ou à raison, comme un couperet.
Je suis très sensible à la promesse républicaine - je vis en banlieue parisienne depuis 47 ans - mais nous voyons toujours le verre à moitié vide, jamais à moitié plein, ou en train de se remplir.
Grâce à notre réforme, 100 % des postes aux concours ont été pourvus, pour la première fois depuis quinze ans. Le taux de remplacement a été amélioré de 30 % entre 2024-2025 et 2025-2026.
Je rappelle qu'un des principes de Parcoursup est la mixité sociale. Que ne dit-on que 150 000 boursiers ont obtenu des places auxquelles ils n'auraient pu prétendre sans les quotas ; qu'il n'y a jamais eu autant d'élèves de banlieue parisienne dans les universités et écoles parisiennes ? La promesse est tenue, dans des conditions qui seront précisées au cours des prochains jours. (M. Martin Lévrier applaudit.)
Déremboursement du Zoladex
Mme Corinne Bourcier . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) À compter du 15 décembre 2026, le Zoladex utilisé dans le traitement de certains cancers du sein hormonodépendants et de la prostate ne sera plus remboursé par l'assurance maladie. Cette décision inquiète des patients déjà fragilisés par la maladie et des traitements souvent éprouvants. Devront-ils changer de traitement ? Auront-ils une alternative adaptée ? Le coût sera-t-il pris en charge ? Ils ont besoin d'être rassurés, informés et accompagnés.
Des alternatives remboursées existent, mais changer de traitement pose aussi des questions de tolérance, d'effets secondaires... C'est une nouvelle épreuve. Or beaucoup de patients se sont sentis livrés à eux-mêmes, apprenant ce déremboursement sur les réseaux sociaux ou via les associations - et ce en pleine campagne Octobre Rose...
Quelles garanties le Gouvernement entend-il apporter pour préserver la continuité de leurs soins, assurer l'accès à un traitement adapté et leur éviter une charge financière supplémentaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ; M. Stéphane Demilly applaudit également.)
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . - Permettez-moi d'avoir une pensée pour ces femmes qui luttent ou ont lutté contre le cancer du sein, en ce mois d'Octobre Rose.
Merci pour cette question, qui permet de confirmer l'engagement du Gouvernement et de faire passer l'information.
Le laboratoire a décidé de cesser la vente remboursée de ce produit. Nous avons saisi la Haute Autorité de santé pour nous assurer de l'existence de traitements alternatifs remboursés. C'est le cas.
Un délai de six mois est prévu, pour que les pharmaciens et professionnels de santé puissent assurer une bonne prise en charge des patientes. J'ai également demandé qu'un courrier soit envoyé aux établissements et aux professionnels de santé, pour que chacune soit accompagnée dans son changement de traitement.
La lutte contre le cancer du sein passe aussi par un meilleur dépistage ; le PLFSS comporte une mesure en ce sens. Enfin, les derniers décrets de la loi de février 2025, très attendus, sortiront avant la fin de l'année - j'en prends l'engagement. Nous travaillons encore sur les crèmes pouvant être remboursées, et sur les professionnels à même d'effectuer les tatouages aréolaires. (M. Martin Lévrier applaudit.)
Mme Corinne Bourcier. - Le 15 décembre, c'est demain. Les patients attendent un réel accompagnement. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)
Budget pour 2027
M. Patrick Kanner . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) La France a beaucoup d'atouts, mais, d'année en année, Emmanuel Macron a changé l'or en plomb. Vous êtes dans la tempête, la boussole s'affole et le bateau sombre dans la crise financière qui se profile. Nous empruntons à 5 %, le taux le plus élevé de la zone euro. Les crises s'accumulent : logement, agriculture, énergie, pouvoir d'achat, dette, environnement et, maintenant, crise d'une jeunesse que vous ne comprenez pas.
Dix ans que nous vous demandons de changer de cap, que nous vous alertons sur les conséquences de vos choix injustes pour les plus modestes. Avec votre budget 2027, retraités, salariés, fonctionnaires, malades et étudiants vont encore trinquer.
Votre ministre du budget s'extasie sur la contribution différentielle sur les hauts revenus, qui rapportera moins de 800 millions d'euros, alors que vous faites les poches de l'Unédic pour 2 milliards d'euros.
Notre pays doute, se fracture, les colères montent inexorablement, comme le montre l'essor de l'extrême droite.
Mme Lauriane Josende. - Et l'extrême gauche ?
M. Patrick Kanner. - Vous promettez des efforts « justement partagés » pour redresser le pays. Pouvez-vous nous en apporter la preuve ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre . - Ce budget a été conçu pour être le plus réversible possible et ne pas préempter les choix qui seront faits lors de l'élection présidentielle. C'est pourquoi il s'inscrit dans un cadre de stabilité fiscale. Cela ne vous plaît pas, vous me l'avez écrit (M. Patrick Kanner le confirme), mais j'assume cette ancre de stabilité.
Toutes les recettes du monde, ISF ou taxe Zucman, ne permettront pas d'éviter le débat sur l'augmentation tendancielle des dépenses publiques. (Applaudissements sur plusieurs travées du RDPI et des groupes Les Républicains, INDEP et UCI) Parce que nous doublons le budget de la défense nationale, et qu'il faudra le financer. Parce que le défi démographique devient un déni démographique et qu'une population qui vieillit pèse sur les dépenses d'assurance maladie et de retraite.
Vous avez été président de département comme moi, vous savez qu'il faut des réformes structurelles sur les collectivités locales : pour l'année prochaine, le seul tendanciel représente 11 milliards d'euros supplémentaires !
Je n'ai pas d'agenda, ma parole est donc libre. (M. Hervé Gillé ironise.) On peut toujours revenir sur la politique de l'offre, sur les choix fiscaux, rétablir la taxe d'habitation, revenir sur les 18 milliards d'euros du Ségur de la santé, sur l'augmentation du budget de la défense... De grands sujets devront être tranchés par les Français lors de l'élection présidentielle. À court terme, les deux chambres devront trancher certains sujets budgétaires.
Après avoir suspendu la réforme des retraites...
M. Rachid Temal. - Ensemble !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - ... on ne peut pas dire qu'on découvre le solde de la branche retraite. J'ai toujours été transparent.
Mme Audrey Linkenheld. - Et les recettes ?
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - Toutes les recettes du monde ne dispenseront pas le Parlement d'un débat éclairé et constructif sur la dépense publique. (Protestations sur les travées du groupe SER)
Le Gouvernement est prêt au compromis, mais il y a une réalité : le niveau des taux d'intérêt et la crédibilité de la France exigent un budget avec un déficit à 5 %. J'ai entendu les propositions de votre famille politique à Blois et suivi les débats de votre primaire. Est venu le moment de la clarification, sur ce qui peut être fait dès maintenant et ce qui doit attendre l'élection présidentielle, pour l'intérêt général. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; MM. Frédéric Duché et Jean-François Longeot applaudissent également.)
M. Patrick Kanner. - Pas de réponse sur les efforts partagés... Vos cibles budgétaires sont toujours les mêmes.
Ce n'est pas de notre fait si vous avez détruit 62 milliards de recettes fiscales par an et si la France est le deuxième pays au monde pour la distribution de dividendes après les États-Unis.
M. Loïc Hervé. - Et pour la fiscalité ?
M. Patrick Kanner. - Il n'y aurait pas de ressources disponibles ? Il faut aller chercher l'argent là où il se trouve - et non, comme le disait Alphonse Allais, chez les pauvres, qui n'en ont pas beaucoup mais sont nombreux... Nous défendrons toujours les plus modestes ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Mouvement lycéen (II)
Mme Mélanie Vogel . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Depuis un mois, la France a une chance immense. Sa jeunesse se lève, pour une belle cause : apprendre et préparer son avenir, qu'elle veut juste, sans misère et sans racisme.
Et quelle est votre réponse ? Le mépris, celui des pouvoirs qui ont du mal avec la contestation. Vous avez dit que ce mouvement était manipulé par LFI (« Oui ! » à droite) ; pour d'autres il s'agit des Frères musulmans. Mais les lycéens n'ont pas besoin qu'on leur souffle leur colère ! (Applaudissements sur les travées du GEST ainsi que sur plusieurs travées des groupes SER et CRCE-K)
Dans des classes à 35, quand le professeur n'est jamais remplacé, dans des classes trop chaudes l'été et trop froides l'hiver, sous des plafonds qui s'effondrent, avec au bout l'angoisse Parcoursup ! (Marques d'agacement sur les travées du groupe Les Républicains) Ce sont non pas des marionnettes, mais des citoyens qui paient très fort le prix de vos choix politiques.
En réponse, une répression inédite et inutile, avec du matériel de guerre ! (On ironise sur les travées du groupe Les Républicains.) Un État qui tire sur ses enfants est un État qui a déjà perdu. En 1986, il a fallu la mort de Malik Oussekine (« Ah ! » sur les travées du groupe Les Républicains) pour dissoudre les voltigeurs. N'attendez pas un drame, interdisez les LBD et les grenades. (Applaudissements sur les travées du GEST ; M. Gabriel Amard applaudit également.)
Je m'adresse aux lycéens : sur ces bancs, je leur dis que nous sommes fiers d'eux. Ils s'inscrivent dans une grande histoire : le mouvement des cafards en Inde, la révolution de velours, les marches pour le climat, Euromaïdan à Kiev... (Brouhaha, on tape sur les pupitres à droite, l'oratrice ayant épuisé son temps de parole ; applaudissements sur les travées du GEST ainsi que sur quelques travées du groupe SER ; M. Gabriel Amard applaudit également.)
M. le président. - J'insiste sur la nécessité que chacun respecte le temps de parole qui lui est imparti. (« Bravo ! » à droite)
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre . - Sans être complètement certain d'avoir bien saisi votre question, j'en ai compris la tonalité. Plus de deux minutes, et pas un mot pour condamner la violence (« Bravo ! » et applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UCI et Les Républicains) : le ton est clair...
Plus de 1 000 policiers blessés, environ 300 enseignants... Mais où est la gauche qui défendait les enseignants et les proviseurs ? (Mêmes mouvements) Même pas un mot pour condamner des tirs de mortier sur des salles de classe !
M. Thomas Dossus. - Vous tirez sur des gamins !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - J'en viens au fond, que vous n'avez même pas abordé. Personne n'est dupe : après trois semaines, on voit bien qu'une partie de la classe politique court après le mouvement pour le récupérer à des fins électorales. (« Bravo ! » et applaudissements sur les travées des groupes UCI, Les Républicains et UNT ; M. Martin Lévrier applaudit également ; protestations sur les travées du GEST) Oui, au début, le mouvement a été instrumentalisé par vos alliés de LFI dans le Val-de-Marne. (Mêmes mouvements) Oui, je comprends que cela vous gêne. Oui, ensuite, le mouvement s'est généralisé, sans LFI. Oui, il y a eu des violences urbaines inacceptables. Est-ce si difficile de les condamner ? (M. Thomas Dossus proteste.)
Dans quelque 200 lycées, la situation s'enkyste, avec une violence inédite : est-ce là le droit de manifestation et de grève de la démocratie sociale ? Non ! (Applaudissements sur les travées du groupe UCI et du RDPI) Lorsque des organisations étudiantes ou lycéennes déposent des demandes de manifestations, elles sont acceptées, car elles sont sécurisées. (On ironise sur les travées du GEST.)
M. Guillaume Gontard. - Encore heureux !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - Ne jouez pas double jeu avec vos alliés de LFI : vous soufflez sur les braises et vous faites semblant de condamner la violence ! (Mme Mélanie Vogel fait non de la tête.)
Votre hypocrisie fait du mal à la France et au service public de l'éducation nationale. (Mme Lana Tetuanui applaudit.)
Sur le fond : la plateforme en ligne permettant de donner la parole aux lycéens a été accueillie avec beaucoup de mépris.
M. Guillaume Gontard. - Et les cahiers de doléances ?
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - Monsieur Gontard, lorsque 100 000 lycéens prennent la parole, ils méritent notre respect.
M. Hussein Bourgi. - Comme les Gilets jaunes !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - Parfois, un peu de transparence ne fait pas de mal : 79,9 % des remontées de la plateforme portent sur l'organisation du temps scolaire et les emplois du temps.
Mme Audrey Linkenheld et M. Hussein Bourgi. - La réforme Blanquer !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - Je vous explique que la situation est différente d'un lycée à l'autre, mais cela ne semble pas vous intéresser ! Revenons à la politique politicienne, il y aura bientôt des campagnes électorales !
M. Hussein Bourgi. - Il faut regarder la réalité en face !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - Oui, je la regarde en face ! C'est justement ce que je suis en train de vous dire.
Quelque 51,5 % des remontées concernent les problèmes liés aux bâtiments. Vous représentez les collectivités territoriales : allez-vous jeter l'opprobre sur les élus régionaux ? (Applaudissements sur les travées du RDPI ; protestations à gauche)
M. Hussein Bourgi. - Vous n'avez jamais été président de région !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - Les chiffres montrent que la réalité est différente d'une région à l'autre. Car toutes les gestions ne se valent pas : je le sais bien, j'ai repris une collectivité à la gauche qui a négligé les bâtiments scolaires pendant des années. (Vives protestations à gauche ; applaudissements sur les travées du RDPI ainsi que sur quelques travées des groupes UCI et Les Républicains)
Rien ne résistera à la transparence ; 28,4 % des contributions concernent les remplacements.
Sans oublier la démographie : dans les lycées, il y aura 1,7 million d'élèves en moins d'ici à 2035 ; c'est un incroyable défi. (Mme Colombe Brossel s'exclame.)
M. Hussein Bourgi. - Vous ne serez plus à Matignon.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - Dès lors, deux scénarios possibles. Le premier, irréaliste et brutal : tirer aveuglément parti du dividende démographique pour réduire drastiquement le nombre d'enseignants ; le second, démagogique, refusant d'admettre la réalité démographique et prônant le statu quo.
Mme Mathilde Ollivier. - Ce n'est pas qu'une question de démographie !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - Il existe un chemin de sagesse entre les deux, à l'instar de l'expérimentation menée par Edouard Geffray dans dix-huit départements. Halte aux doubles discours ! (Protestations à gauche)
Le Sénat ne peut pas nous reprocher à l'automne de ne pas supprimer assez de postes, puis s'inquiéter au printemps de fermetures de classes ! (Plusieurs sénateurs du GEST désignent la partie droite de l'hémicycle.)
Lors de l'examen du projet de loi de finances, nous débattrons des modifications du budget de l'éducation nationale, loin des grands discours. Nous serons à la disposition de tous les présidents de groupe pour l'améliorer, mais sans démagogie. (« Bravo ! » et applaudissements sur les travées du RDPI et du groupe INDEP ainsi que sur quelques travées des groupes UCI et Les Républicains)
Mme Antoinette Guhl. - Ce n'était pas clair !
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Mme Nadège Havet . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) Après plusieurs mois de campagne, un constat : mon département est toujours aussi magnifique, ce dont personne ne doute, et beaucoup de défis l'attendent. (On s'en amuse sur plusieurs travées du RDPI et du groupe SER.)
Un exemple : la perception de la taxe d'aménagement. (« Ah ! » sur plusieurs travées du groupe UCI)
De quoi s'agit-il ? D'un impôt local, payé par le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme, redistribué aux communes, aux départements, et parfois aux intercommunalités. Dans le contexte budgétaire contraint, son rendement doit être soutenu.
Une première loi de finances a posé le cadre de son transfert à la DGFiP. Cette bascule s'est accompagnée du report de la date d'exigibilité de la taxe à la date de réalisation définitive des travaux.
L'objectif était louable, l'intention de simplification était là, mais les collectivités territoriales sont dans le flou.
La déclaration de fin de travaux est fréquemment négligée. Résultat, de nombreux élus déplorent une baisse de recettes. Ainsi de la commune de Milizac-Guipronvel, les montants réellement perçus ont été divisés par trois entre 2024 et 2025 !
Où en est le déploiement de ce dispositif ? Les collectivités territoriales percevront-elles bien en 2026 la taxe d'aménagement qui leur est due ? (Applaudissements sur les travées du RDPI, sur quelques travées du groupe UCI et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation . - Le Finistère, ce n'est pas la fin, mais le début du monde. (Sourires)
Merci pour votre question, partagée sur tous les bancs. (Mme Maryse Carrère le confirme de la tête.)
La modification du mécanisme de la taxe, qui date de la loi de finances initiale (LFI) pour 2023...
Une voix à droite. - C'est Bruno Le Maire !
Mme Françoise Gatel, ministre. - ... partait d'une volonté remarquable de simplification. Mais, faute d'étude d'impact et d'évaluation, nous cumulons les difficultés.
D'abord, le fait générateur n'est plus le dépôt du permis, mais l'achèvement des travaux, ce qui décale la perception.
M. Mickaël Vallet. - On sait tout cela...
Mme Françoise Gatel, ministre. - En outre, le nombre de démarrages de chantiers a baissé de 31 % ces dernières années, ce qui diminue aussi les recettes. Enfin, la taxe d'aménagement finance les travaux pour accueillir des habitations, elle doit donc être versée au moment où on a en besoin, et pas à la fin des travaux.
M. Loïc Hervé. - Très bien !
Mme Françoise Gatel, ministre. - Nous avons conscience du problème et avons mis en place un groupe de travail autour de David Amiel et avec quelques sénateurs pour trouver des solutions d'ici à la fin du mois de novembre.
Certains disent : il faut revenir à la situation antérieure.
M. Loïc Hervé. - Ce ne serait pas si mal !
Mme Françoise Gatel, ministre. - Mais il faut être sûr que cela fonctionne !
M. Mathieu Darnaud. - Mais là, ce n'est pas le cas !
Mme Françoise Gatel, ministre. - Si cela fonctionnait avant, nous n'aurions pas eu besoin de corriger le système ! (Protestations sur de nombreuses travées des groupes UCI et Les Républicains)
Dans l'ancien système, les recettes étaient restituées à hauteur de 30 % seulement.
Sécurisons le dispositif ensemble. Il faut que le problème soit réglé d'ici à la fin du mois de novembre.
M. le président. - Il faut conclure. Le sujet reviendra sur la table...
Mouvement lycéen (III)
Mme Sonia de La Provôté . - (Applaudissements sur les travées du groupe UCI ; M. Cédric Vial applaudit également.) Des lycéens et des lycéennes se sont encore mobilisés aujourd'hui. Si l'on s'accorde sur la condamnation des violences et si l'on fait abstraction des récupérations politiques, on comprend que ce mouvement porte des revendications légitimes : des moyens pour les lycées, des heures de cours non assurées qui ne sont pas remplacées, la réforme du baccalauréat, la désorganisation profonde des emplois du temps, le contrôle continu - épée de Damoclès au quotidien - , le couperet de Parcoursup, l'orientation... Tout cela pèse sur la génération covid, inquiète pour son avenir. Les jeunes veulent des réponses.
Vous avez annoncé le déploiement de 3 000 professeurs remplaçants dans les lycées les plus en difficulté, le recrutement de contractuels et le déblocage d'heures supplémentaires. C'est un début, mais quid de tout le reste ? (Applaudissements sur les travées du groupe UCI, ainsi que sur quelques travées des groupes SER et CRCE-K)
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . - Premier élément : la réponse immédiate, avec la mobilisation de remplaçants qui n'étaient pas affectés devant les élèves et le recrutement de 920 professeurs dans la voie professionnelle, pour les spécialités de niche.
Deuxième élément : la réponse de long terme. Elle se traduit dans le PLF, avec l'augmentation des crédits du ministère de 1,2 milliard - hors pensions. Nous utiliserons aussi les dividendes de la triste aubaine démographique pour réduire le nombre d'élèves par classe. Si ce projet aboutit, nous atteindrons, pour la première fois de notre histoire, une moyenne par classe inférieure à la moyenne des pays de l'OCDE - c'est à ce Gouvernement qu'on le devra.
Vous pointez les conséquences de certaines réformes. Auparavant, les élèves subissaient le poids de leur origine sociologique. Désormais, avec les spécialités, ils choisissent en fonction de leurs envies et de leurs projets. C'est un progrès, qu'il convient de ne pas oublier à l'heure où l'on parle des emplois de temps.
Cela dit, nous devons apporter des réponses pratiques : sur les emplois du temps, justement, sur Parcoursup, sur les remplacements - mais je me suis déjà exprimé sur ce point. (MM. Martin Lévrier et Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)
Mme Sonia de La Provôté. - Il faut des mesures dès le PLF. Nous comptons sur vous.
Vous ne m'avez pas répondu sur l'orientation. Or un projet éclairé qui correspond aux compétences et aux capacités de l'élève ne se décrète pas : il faut un accompagnement adéquat pour permettre aux jeunes d'écrire leur avenir en conscience. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI et sur quelques travées du groupe CRCE-K)
Fin du double quinquennat du Président de la République
Mme Edwige Diaz . - (Applaudissements sur les travées du groupe UNT) J'ai deux bonnes nouvelles.
La première : pour la première fois, un groupe RN-UDR a vu le jour au Sénat. C'est salutaire pour la démocratie et cela complète notre puissance parlementaire, déjà bien installée à l'Assemblée nationale. La voix de notre groupe UNT résonnera au Sénat. En particulier, vous aurez le plaisir de répondre à notre question au Gouvernement chaque semaine !
La seconde : la présidence d'Emmanuel Macron prend fin dans deux cents jours. La partition du Mozart de la finance ressemble moins à un hymne triomphal qu'à un requiem. Après 3 400 jours d'exercice du pouvoir, il nous lègue 1 300 milliards d'euros de dette supplémentaire.
Votre bilan, c'est aussi des lycéens avec moins de professeurs, des agriculteurs avec moins de champs, des travailleurs avec moins d'usines, des salariés avec moins de pouvoir d'achat, des forces de l'ordre avec moins d'ordre, des soignants avec moins de moyens, des familles avec moins d'enfants. En parallèle, plus d'insécurité dans notre quotidien, plus de charges pour les entreprises, plus d'impôts pour les Français, plus de clandestins dans nos rues, plus d'anxiété pour le peuple. (Protestations sur les travées du groupe SER)
Monsieur le Premier ministre, avez-vous au moins une bonne nouvelle à annoncer aux Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe UNT)
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre . - Madame la présidente, on ne sort de l'ambiguïté qu'à son propre détriment.
On se souvient de la députée Diaz qui, l'an dernier, a voté avec La France insoumise 35 milliards d'euros d'impôts supplémentaires sur les ménages et les entreprises. (Applaudissements sur les travées du RDPI et du groupe INDEP, ainsi que sur quelques travées des groupes UCI et Les Républicains) L'assiette de la plupart de ces impôts était mensongère.
Je vois une bonne nouvelle : vous avez enfin présenté un contre-budget, avec des chiffres. Moi aussi j'ai fait de grandes phrases politiciennes quand j'étais plus jeune ; je vieillis, donc je me guéris. (Sourires sur plusieurs travées)
Le Parlement examinera bientôt le projet de loi de finances. Je ne sais pas ce qui se passera à l'Assemblée nationale, mais le Sénat examine généralement jusqu'au bout les textes budgétaires. (M. Marc-Philippe Daubresse approuve.) J'imagine que vous déposerez des amendements pour défendre votre contre-budget. Ce dernier évoque 6 milliards d'euros sur la fraude, c'est bien plus qu'une cale pour la porte ! Pour 1 milliard d'euros, le Gouvernement doit, lui, documenter largement sa copie auprès de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques. Et vous, vous prévoyez 12 milliards d'euros en 2028, 19 en 2029, 27 en 2030 et 32 en 2031 ! (« Ah ! » sur de nombreuses travées)
Autre ligne intéressante : les collectivités territoriales. Toutes les personnes qui ne sont pas démagogues dans cet hémicycle savent qu'il faut demander un effort intelligent aux collectivités, même si nous ne sommes jamais vraiment d'accord sur la meilleure façon de procéder.
Mais vous, c'est autre chose : vous proposez 8 milliards d'euros d'économies sur les collectivités territoriales l'année prochaine ; en 2028, 12 milliards d'euros ; en 2029, 14,5 milliards ; en 2030, 16,9 milliards ; en 2031, 18,4 milliards. J'espère que vous l'avez dit aux grands électeurs de la Gironde avant la fin du mois de septembre ! (Applaudissements sur les travées du RDPI et des groupes INDEP et UCI ainsi que sur quelques travées des groupes Les Républicains et SER)
Le vrai courage, c'est d'aller voir les élus locaux de votre département et de leur dire : en 2031, les collectivités locales finiront avec 18 milliards d'euros de moins !
Regarder dans le rétroviseur des dix ans de mandat d'Emmanuel Macron, c'est bien, mais regardez aussi dans le pare-brise : quand on lit vos propositions, j'ai bien peur du cauchemar. Il est temps de se réveiller ! (Applaudissements sur les travées du RDPI et des groupes INDEP et UCI ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains)
Mme Edwige Diaz. - Monsieur le Premier ministre, vous avez beau citer le cardinal de Retz, vous parlez de chiffres qui n'existent pas (M. Sébastien Lecornu brandit un document) et déformez notre programme. Les grands électeurs de Gironde - et tous ceux qui ont voté pour mes collègues du RN et de l'UDR - savent pour qui ils ont voté. Ils ont surtout montré qu'ils ne voulaient plus de vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe UNT)
Mouvement lycéen (IV)
M. Ahmed Laouedj . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Je salue les lycéens du lycée Jean-Zay d'Aulnay-sous-Bois et du lycée Liberté de Romainville, présents en tribune. Le mouvement de contestation révèle une fracture profonde entre les engagements de la République et la réalité vécue par notre jeunesse.
Je condamne les violences, qui ne doivent pas étouffer les revendications légitimes des lycéens. Je dénonce tout autant l'usage disproportionné de la force contre ces jeunes qui réclament simplement des enseignants présents, des établissements dignes, des rythmes scolaires supportables, une orientation qui ne soit pas un parcours d'obstacles. Comment parler d'égalité des chances quand le lieu où l'on grandit détermine les conditions d'apprentissage ?
Dès juin dernier, Raphaël Daubet avait demandé des précisions sur la répartition territoriale des postes d'enseignants en 2026. Pourquoi a-t-il fallu attendre la mobilisation des lycéens ?
Mai 68, mouvement lycéen de 1986, mobilisation contre le contrat première embauche (CPE) en 2006 : le soulèvement de la jeunesse est un signal que la République ne peut ignorer.
Comment le Gouvernement compte-t-il garantir des moyens humains et matériels à la hauteur des besoins, des emplois du temps équilibrés et réformer Parcoursup ? Il s'agit d'offrir à notre jeunesse des conditions d'apprentissage et des perspectives d'avenir dignes de notre République. (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe SER et du GEST)
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . - Depuis le début du mouvement, j'écoute les revendications des lycéens. Merci d'avoir distingué les violences - qui ont perverti le mouvement - des revendications de fond - qui méritent d'être entendues et discutées.
Sur les disparités territoriales, ne soyons pas naïfs, mais ne déformons pas non plus la réalité. Dès ma prise de fonctions, j'ai reconnu que la situation était préoccupante - cela m'a été reproché. Ce n'est pas parce qu'il y a un mouvement lycéen que le Gouvernement agit.
En Seine-Saint-Denis, les réformes des huit dernières années font qu'il y a deux élèves de moins par classe de collège et de lycée par rapport au reste de la France. Grâce à Parcoursup, jamais autant d'élèves de banlieue n'ont fait leurs études à Paris.
M. Rachid Temal. - De « banlieue » ?
M. Edouard Geffray, ministre. - J'assume le terme, parce que j'en viens, quand d'autres en parlent sans y avoir jamais vécu... (Applaudissements sur quelques travées du groupe UCI et du RDSE ; M. Martin Lévrier applaudit également.) J'en viens, je sais de quoi je parle !
M. Rachid Temal. - Moi aussi ! Quel mépris !
M. Edouard Geffray, ministre. - D'abord, nous devons garantir les remplacements - et donc l'attractivité de ces établissements, y compris au plan financier. Nous devons ensuite répondre aux demandes sur Parcoursup ; c'est ce que nous ferons avec Philippe Baptiste dans les jours qui viennent. Il faut tordre le cou à l'idée qu'il y aurait un algorithme caché pour trier les élèves en fonction de leur origine sociale. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)
Mouvement lycéen (V)
Mme Anne Chain-Larché . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Voilà plusieurs semaines que nous assistons à des émeutes d'une violence inouïe. Deux scandales choquent les Français : le coût de ces violences et la liberté d'étudier qui n'est plus assurée. Lycées bloqués, dévastés. Professeurs, proviseurs, personnels, forces de l'ordre, élèves, agressés, molestés. Des millions d'euros de dégâts. Comment se fait-il que les blocus ne soient pas levés ? Comment se fait-il que vous laissiez faire ?
En Île-de-France, 10 millions d'euros de dégâts, 6 millions d'euros en Provence-Alpes-Côte d'Azur, 4 millions d'euros en Occitanie et dans le Grand Est, et ce triste bilan n'est que provisoire. Qui va payer ? LFI, qui instrumentalise ces jeunes ? Nos collectivités territoriales vertueuses ? Non, elles n'ont pas à payer, car l'ordre public relève de l'État, seul. Alors, l'État, dont c'est la responsabilité, va-t-il payer ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur . - Vous dénoncez à juste titre les débordements graves - violences urbaines et scènes d'émeutes - qui ont eu lieu en marge du mouvement lycéen.
Nous laisserions faire, dites-vous ? Non ! Les forces de sécurité intérieure ont des consignes d'intervention extrêmement strictes - on me les reproche sur d'autres bancs -, avec un usage proportionné de la force. (M. Thomas Dossus s'exclame.) L'État est fort ; l'État est ferme ; il ne laisse pas faire.
Les dégâts, extrêmement importants, touchent notamment des bâtiments dont des collectivités ont la charge - je pense aux régions. Dans son instruction aux procureurs de la République, Gérald Darmanin a demandé que soit établi, à chaque fois que cela est possible, un lien entre l'infraction pénale et la responsabilité civile.
Nous débattrons, le 27 octobre prochain, d'un projet de loi Casseurs-payeurs, pour aller encore plus loin dans la mise en cause de la responsabilité civile, avec la création d'une responsabilité solidaire entre tous les participants à un attroupement. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Mme Anne Chain-Larché. - Il y a encore des blocus.
M. Laurent Nunez, ministre. - Tous les matins !
Mme Anne Chain-Larché. - Cela fait des années que la casse reste impunie dans notre pays et que vous vous défaussez sur les collectivités territoriales. Au Sénat, nous défendons les collectivités, qui n'en peuvent plus d'être ponctionnés pour pallier l'impuissance de l'État. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UCI)
Andouille de Guéméné
M. Yves Bleunven . - J'associe mes collègues du Morbihan, Muriel Jourda et Simon Uzenat, à ma question.
La technique ancestrale de fumage de l'andouille de Guéméné est menacée. (« Ah » sur l'ensemble des travées) Inutile d'accuser Bruxelles : alors que le droit européen impose de contrôler la partie comestible d'un produit, depuis 2016, la France contrôle les hydrocarbures issus de la fumée dans la peau de l'andouille - que l'on n'est pas censé manger. Une fois de plus, on lave plus blanc que blanc...
Cette décision condamne à petit feu un savoir-faire traditionnel, fondé sur le fumage lent au bois de hêtre. Demain, ce sera peut-être au tour de la saucisse de Morteau (Mme Annie Genevard lève des bras au ciel) ou du figatellu corse... (On s'en émeut en souriant sur les travées du groupe Les Républicains.) Tout un patrimoine charcutier artisanal pourrait disparaître.
Bien sûr, il faut protéger la santé des consommateurs. Mais la Finlande, la Suède ont su défendre leurs produits fumés traditionnels. Plutôt que d'interdire, pourquoi ne pas indiquer que la peau ne doit pas être consommée ? C'est la liberté alimentaire !
Madame la ministre, vous qui êtes attachée à la défense de nos spécialités locales, abrogerez-vous l'instruction qui impose de mesurer les hydrocarbures dans la peau de l'andouille et la remplacerez-vous par une information sur l'emballage ? (Applaudissements nourris sur les travées des groupes UCI, INDEP et Les Républicains, sur des travées du RDPI et du RDSE et sur quelques travées du groupe SER)
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire . - Nul ne veut la peau de l'andouille, en tout cas pas celle de Guéméné ! (Rires) Les consommateurs sont attachés à nos 450 spécialités charcutières, fruit de nos terroirs et expression de savoir-faire ancestraux.
Mme Sophie Primas. - Et c'est bon !
Mme Annie Genevard, ministre. - La réglementation sur les produits charcutiers fumés fixe des teneurs maximales de résidus. S'agissant de l'andouille de Guéméné, seule une entreprise rencontre des difficultés. Nulle surtransposition.
Informer le consommateur qu'il ne doit pas consommer la peau risque de jeter le discrédit sur le produit. Une dérogation serait possible, mais c'est à la filière d'en faire la demande.
Hier soir, j'ai animé une réunion d'une heure et demie sur l'andouille de Guéméné : ce sujet n'a plus de secrets pour moi. (Marques d'amusement) J'ai demandé aux services déconcentrés de l'État de continuer à suivre le dossier, qu'ils connaissent depuis dix ans.
Une voix à gauche. - Depuis Macron, comme par hasard !
M. le président. - Le temps est fumé, il faut conclure... (Sourires)
Mme Annie Genevard, ministre. - Nous tâcherons d'amener le fabricant à respecter la réglementation, dans le respect des modes de fabrication traditionnels.
Mouvement lycéen (VI)
M. Max Brisson . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) En 2017, la jeunesse croyait aux promesses du nouveau monde d'Emmanuel Macron. En 2026, elle est dans la rue.
Hélas, à la spontanéité lycéenne a très vite succédé l'instrumentalisation des blocus par l'ultra gauche. Les seuls objectifs de LFI : casser, brûler, piller, manipuler, instrumentaliser. Ces jeunes sont devenus la chair à canon d'un projet politique violent. (On s'en offusque sur plusieurs travées du groupe SER et du GEST)
Comment comptez-vous contrer l'emprise de LFI sur notre jeunesse ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains)
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . - Quelque 148 personnels de l'éducation nationale ont été blessés par des actes volontaires, parfois commis par leurs élèves.
LFI a-t-elle instrumentalisé le mouvement ? Oui, évidemment. Dès le début, des députés LFI se sont rendus dans les établissements pour inciter au blocage.
M. Mickaël Vallet. - Quand c'est la Coordination rurale...
M. Edouard Geffray, ministre. - Le maire de Saint-Denis a déclaré que la violence pouvait être légitime. Jean-Luc Mélenchon a parlé de « discipline de combat ». Hier, un tract de la section LFI de Suresnes a mis en cause un proviseur, avec son nom et son visage.
M. Mickaël Vallet. - Faites un article 40 !
M. Edouard Geffray, ministre. - Nous déposons plainte systématiquement.
En réponse, je n'entends que des condamnations de la violence en des termes très généraux. J'attends de voir ce que LFI fera vis-à-vis de sa section de Suresnes. Quand on souffle sur les braises, on ne peut se dédouaner de l'incendie. LFI porte la responsabilité politique...
Mme Mathilde Ollivier. - Et votre responsabilité ? (On renchérit sur plusieurs travées du GEST.)
M. Edouard Geffray, ministre. - ... d'avoir incité au blocage, alors que d'autres voies étaient ouvertes - je pense notamment à la plateforme mise à la disposition des élèves. (Applaudissements sur les travées du RDPI et du groupe Les Républicains) Et tout cela est arrivé à la suite de ma circulaire interdisant toute forme de campagne électorale au sein des établissements... (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées)
M. Max Brisson. - Depuis le début, le Gouvernement tâtonne : il lève les blocus et ferme les lycées, puis retire la police au premier coup de semonce de M. Mélenchon. (M. Laurent Nunez proteste.)
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - Scandaleux ! On ne peut pas dire n'importe quoi !
M. Max Brisson. - Pas de réplique aux artisans du chaos, pas de réponse aux inquiétudes de la jeunesse. Le macronisme a déjà dix ans,...
M. Hussein Bourgi. - Dix ans de trop !
M. Max Brisson. - ... dix ans manqués pour empêcher la jeunesse de s'enfermer dans les mensonges des démagogues, pour lui redonner le goût de l'effort et du mérite. D'autres, mieux que vous, sauront tenir un discours de vérité et d'honnêteté pour redonner une espérance à la jeunesse de France ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mouvement lycéen (VII)
Mme Colombe Brossel . - (Applaudissements nourris sur les travées du groupe SER) Voilà plusieurs semaines que les lycéens se mobilisent. Leur colère ne peut être réduite aux blocages d'établissement : ils alertent sur la dégradation de leurs conditions d'étude et les incertitudes entourant leur avenir. Hier, lycéens, étudiants, enseignants et parents étaient 480 000 à défiler dans les rues de France.
Nous condamnons et condamnerons toujours toutes les formes de violences et de dégradations. Nous pensons à celles et ceux qui ont été blessés : forces de sécurité, enseignants et autres personnels de l'éducation nationale, lycéens dont certains sont mutilés à vie.
Oui, les jeunes font face au vertige de l'avenir. Mais ils ont aussi des revendications concrètes : des professeurs, des locaux adaptés aux canicules, la fin des emplois du temps épuisants et illisibles issus de la réforme Blanquer. Ils dénoncent la pression liée à Parcoursup et - merci à eux - les inégalités sociales et territoriales.
Le Gouvernement prévoit la suppression de 1 500 postes supplémentaires d'enseignants. Qu'aurez-vous dans votre besace lors des débats budgétaires pour répondre aux revendications légitimes des lycéens ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER ainsi que sur des travées du GEST et du groupe CRCE-K)
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . - Nous devons collectivement marcher sur deux jambes : répondre aux préoccupations immédiates des jeunes et leur ouvrir un chemin d'avenir.
Le PLF que nous avons présenté s'inscrit dans une perspective de long terme, marquée par une chute démographique inédite. On peut, chaque année, se dire « Plus tard, Nestor, plus tard », comme dans Tintin... Mais nous serions douloureusement rattrapés par le réel, contraints dans sept ou huit ans de cisailler brutalement et durablement la pyramide des âges des enseignants.
Inversement, courir bêtement après la démographie serait suicidaire pour le système éducatif.
Nos propositions pour le premier degré émanent des suggestions faites par les dix-huit départements pilotes : une reprise démographique à 38 %. En d'autres termes, le gain démographique est aux deux tiers réinvesti dans le système éducatif. Résultat : le nombre moyen d'élèves par classe sera, pour la première fois, inférieur à la moyenne de l'OCDE.
Dans le second degré aussi, les mesures proposées permettent d'améliorer systématiquement la situation.
Le Premier ministre l'a dit, nous ferons des propositions à la suite des consultations en cours. Le débat sur ce sujet va donc évoluer. (M. Martin Lévrier et Mme Nadège Havet applaudissent.)
Mme Colombe Brossel. - Ne cédons pas à la démagogie, a dit le Premier ministre. L'invitation vaut aussi pour le Gouvernement. Les faits, rien que les faits ! Vous avez baissé continuellement les moyens dans le second degré quand les effectifs augmentaient : c'est ce que nous payons aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K et sur des travées du GEST)
Avenir institutionnel de la Polynésie française
M. Édouard Fritch . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) J'associe à cette question ma collègue Lana Tetuanui.
Monsieur le Premier ministre, l'avenir institutionnel de la Polynésie française a été au coeur des échanges de la quatrième commission des Nations unies chargée de la décolonisation.
Le leader indépendantiste, Oscar Temaru, désire légitimer une déclaration unilatérale d'indépendance, sans consultation des Polynésiens. Le président du pays, l'indépendantiste Moetai Brotherson, a évoqué la perspective d'un dialogue avec l'État, mais sous contrôle des Nations unies.
Nous, autonomistes, attachés à la République, sommes favorables à une mission d'information des Nations unies, permettant à celles-ci de constater toutes les réalités polynésiennes, en particulier les bienfaits de notre autonomie avancée. Nous sommes fiers de ce partenariat avec la République.
Le représentant de la France à New York a annoncé qu'une consultation serait organisée sous peu avec les forces politiques et les acteurs polynésiens, tout en maintenant son refus d'une mission des Nations unies. Nous sommes favorables à la consultation la plus large possible.
Confirmez-vous cette annonce et quels seront les participants et le calendrier de cette consultation ? S'agira-t-il d'un dialogue sur l'évolution de notre autonomie ou d'un processus dont la finalité serait différente ? Rassurez-nous, monsieur le Premier ministre (Applaudissements sur de nombreuses travées du groupe Les Républicains ; M. Philippe Folliot applaudit également.)
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer . - L'avenir institutionnel de la Polynésie française est un sujet de la plus haute importance.
La Polynésie française dispose d'une très large autonomie, garantie par la Constitution, tout en conservant des liens étroits avec la République.
L'Assemblée de la Polynésie française a récemment adopté une résolution, et nous examinons les propositions formulées avec attention et respect. Mais la France considère de manière constante que les discussions sur l'avenir institutionnel du territoire doivent se tenir entre l'État et les élus démocratiquement choisis par les Polynésiens.
Je vous confirme que les élus polynésiens seront conviés à Paris avant la fin de l'année pour poursuivre les discussions, sur la base notamment de ce que vous avez exprimé et dans un esprit de respect.
M. Édouard Fritch. - Merci pour ces précisions. Nous sommes et resterons des artisans de paix. Évitons à tout prix ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie, et qui serait préjudiciable à tous. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Philippe Folliot applaudit également.)
TVA sur les établissements publics fonciers
M. Jean-François Longeot . - (Applaudissements sur des travées du groupe UCI) Nombre d'élus s'inquiètent des conséquences financières pour les collectivités territoriales de l'évolution du régime de la TVA applicable aux cessions réalisées par les établissements publics fonciers (EPF).
Ces structures permettent aux communes et à leurs groupements d'acquérir les terrains nécessaires notamment à la construction de logements. À la suite d'une jurisprudence relative à la TVA immobilière, la taxation sur la seule marge est susceptible d'être écartée pour certaines cessions. En d'autres termes, la TVA pourrait être calculée sur la totalité du prix de vente.
Nos collectivités sont d'autant plus inquiètes que ces opérations s'imputeraient sur le compte 211 : elles ne seraient donc pas intégrées à l'assiette automatisée du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).
L'équilibre financier d'opérations engagées pourrait être compromis et la capacité de nos collectivités à mener de nouveaux projets, réduite. L'intégration des règles de TVA au code des impositions sur les biens et services au 1er janvier prochain rend nécessaire une clarification rapide.
Comment le Gouvernement entend-il sécuriser les opérations en cours et éviter que les collectivités n'aient à supporter un surcoût imprévu ? Envisage-t-il de rendre éligibles au FCTVA les acquisitions de terrain réalisées dans le cadre d'un EPF ? Selon quel calendrier la doctrine administrative sera-t-elle précisée ? (Applaudissements sur des travées du groupe UCI)
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement . - Je vous prie d'excuser l'absence de David Amiel, retenu à l'Assemblée nationale.
Nous sommes attachés aux EPF, qui permettent de maîtriser les prix du foncier et de mener des projets de long terme ; il s'agit d'un outil précieux, à préserver.
En effet, une jurisprudence européenne pourrait laisser entendre qu'il faudrait appliquer à leurs opérations une TVA pleine et entière, ce qui annihilerait tout l'intérêt de ces structures.
M. Amiel et moi travaillons à clarifier les règles afin de protéger nos établissements publics fonciers.
S'agissant du FCTVA, nous en discuterons dans le débat budgétaire.
Avenir de la filière automobile
M. Dimitri Doussot . - (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains) Au moment où se tient le Salon de l'automobile, rappelons que la filière automobile emploie 350 000 salariés et réalise 30 milliards d'euros de valeur ajoutée dans notre pays.
Alors que de grands groupes allemands ont annoncé des plans sociaux historiques, la France semble, pour l'instant, épargnée. Les voyants financiers sont au vert pour les grands groupes français et Stellantis s'est engagé à préserver ses usines en France, annonçant même 1 400 emplois supplémentaires.
Jusqu'à quand ? Nous connaissons le contexte : électrification à marche forcée et concurrence chinoise effrénée.
Le Président de la République a annoncé la signature prochaine d'un accord avec l'Allemagne : pouvez-vous nous fournir des précisions sur son contenu et nous assurer que le Gouvernement est en ordre de bataille pour défendre l'industrie automobile française, avant qu'il n'y ait plus rien à protéger ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement et chargée de l'énergie . - Je vous prie d'excuser l'absence de Sébastien Martin.
Oui, le Gouvernement est en ordre de bataille. Face au choc chinois, - une capacité de production de 55 millions de véhicules pour un marché intérieur de moins de 30 millions -, notre réponse doit être européenne.
L'accord en cours de finalisation avec l'Allemagne porte sur le futur règlement européen pour l'accélération industrielle. Le principe est simple : l'argent public - aides ou commandes - doit bénéficier à des véhicules dont le contenu est réellement européen. Nous partions d'approches différentes ; en les rapprochant, nous voulons débloquer la négociation à Bruxelles.
Cet accord compléterait celui conclu entre l'Union européenne et la Chine plafonnant les importations de véhicules hybrides chinois.
La préférence européenne, la France l'applique déjà : surprime pour les véhicules dont le moteur et la batterie sont européens ; aucun bonus pour les véhicules chinois.
Avec la R5 et le pôle électrique de Renault dans le Nord, notre production a progressé l'année dernière de 140 000 véhicules.
M. Dimitri Doussot. - Sur soixante-cinq exposants au Salon de l'automobile, on compte vingt-quatre constructeurs chinois. Il y a deux ans, ils n'étaient que sept... Des mesures fortes doivent être prises rapidement pour que le salon de l'automobile reste un salon mondial et ne devienne pas un salon chinois ! (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains)
Mmes Frédérique Puissat et Christine Bonfanti-Dossat. - Bravo !
Conséquences des incendies de l'été 2026 en Gironde
Mme Christine Bost . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) L'été 2026 a été terrible dans le Var, en Seine-et-Marne, dans l'Aude et les Landes ou encore en Gironde : 100 000 hectares brûlés, plus de 250 maisons et bâtiments détruits dans mon département.
Monsieur le ministre de l'intérieur, vous êtes venu en Gironde avec M. le Premier ministre au mois d'août. Vous avez mesuré le traumatisme, qui laissera des traces durables dans les paysages et l'économie locale, mais aussi au plus profond de l'intime pour ceux qui ont tout perdu.
Votre présence a fait naître l'espoir de réponses rapides. Les engagements pris doivent désormais se traduire en actes.
Or les maires ont reçu seulement hier les prescriptions nécessaires à l'instruction des permis de construire. Les sinistrés voient les assureurs se renvoyer les responsabilités.
Sur le plan de la prévention, l'inefficacité du cadre des obligations légales de débroussaillement (OLD) a été mise en évidence. Il doit être rapidement modifié ; une mission parlementaire a fait en ce sens des propositions pertinentes.
Les moyens des Sdis pour la lutte contre les feux doivent être renforcés par une hausse de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA), répartie selon le niveau de risque. Le massif des Landes de Gascogne, deuxième massif forestier européen, doit disposer de moyens aériens capacitaires, comme le Gouvernement s'y était engagé après les mégafeux de 2022. Le dérèglement climatique ne nous attend pas !
Alors que le Gouvernement a retiré son projet de loi de modernisation de la sécurité civile, comment comptez-vous agir sur ce sujet prioritaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur . - Nous tenons compte de la situation exceptionnelle subie par la Gironde cette année. Depuis le déplacement gouvernemental du mois d'août, la préfète accomplit un travail considérable pour suivre la réhabilitation de tout ce qui a été détruit.
Non, le projet de loi n'est pas retiré. Il est en cours d'élaboration, et M. le Premier ministre a souhaité que des parlementaires puissent participer à ce travail. Ce texte comportera un titre IV, consacré aux mesures qu'ils auront proposées, dont certaines répondent à vos préoccupations, par exemple sur les OLD. Le texte répondra aussi à des demandes importantes des sapeurs-pompiers en termes de missions.
Sur le plan financier, le PLF prévoit une hausse de la TSCA au bénéfice des Sdis. Ces fonds seront rattachés au programme 161 et financeront un nouveau pacte capacitaire sur cinq ans, à hauteur de 1 milliard d'euros. Par ailleurs, nous augmentons les crédits de ce programme en allant chercher des ressources ailleurs au sein du ministère de l'intérieur, afin de renforcer nos moyens aériens, notamment pour louer des appareils.
M. Hervé Gillé. - Et la base aérienne ?
Mme Christine Bost. - Nous avons besoin de moyens aériens sur notre territoire, entre les Landes et la Gironde. Si nous les avions eus cet été, je n'aurais pas eu à vous interroger cet après-midi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Présidence de M. Bernard Jomier, vice-président
La séance reprend à 16 h 45.