Comptes rendus analytiques officiels du 14 octobre 2026

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Table des matières

Hommage à Édouard Balladur

Questions d'actualité

Sécurité des Français

M. Mathieu Darnaud

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre

Mouvement lycéen (I)

M. Pierre Ouzoulias

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

Déremboursement du Zoladex

Mme Corinne Bourcier

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Budget pour 2027

M. Patrick Kanner

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre

Mouvement lycéen (II)

Mme Mélanie Vogel

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre

Recouvrement de la taxe d'aménagement

Mme Nadège Havet

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Mouvement lycéen (III)

Mme Sonia de La Provôté

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

Fin du double quinquennat du Président de la République

Mme Edwige Diaz

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre

Mouvement lycéen (IV)

M. Ahmed Laouedj

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

Mouvement lycéen (V)

Mme Anne Chain-Larché

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Andouille de Guéméné

M. Yves Bleunven

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Mouvement lycéen (VI)

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

Mouvement lycéen (VII)

Mme Colombe Brossel

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

Avenir institutionnel de la Polynésie française

M. Édouard Fritch

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer

TVA sur les établissements publics fonciers

M. Jean-François Longeot

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement

Avenir de la filière automobile

M. Dimitri Doussot

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement et chargée de l'énergie

Conséquences des incendies de l'été 2026 en Gironde

Mme Christine Bost

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

M. Hussein Bourgi, rapporteur de la commission des lois

M. Pierre-Alain Roiron

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Cédric Chevalier

M. Laurent Somon

Mme Nathalie Nieson

M. Guy Benarroche

Mme Manon Bouquin

M. Dany Wattebled

M. Paul Mougenot

Mme Virginie Quentin

Discussion de l'article unique

M. Michel Masset

M. Stéphane Piednoir

Dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale (Procédure accélérée)

M. David Margueritte, auteur de la proposition de loi

M. Olivier Bitz, rapporteur de la commission des lois

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

Mme Audrey Linkenheld

Mme Marianne Margaté

M. Cédric Chevalier

Mme Marie-Carole Ciuntu

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Anne Souyris

M. Joshua Hochart

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Olivia Richard

Discussion des articles

Prescription de l'action publique en matière criminelle (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Antoine Lefèvre, auteur de la proposition de loi

M. David Margueritte, rapporteur de la commission des lois

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

Mme Cécile Cukierman

M. Cédric Chevalier

Mme Marie-Pierre Mouton

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Guy Benarroche

Mme Sylvie Josserand

M. Michel Masset

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Discussion des articles

Article 2 (Supprimé)

Ordre du jour du lundi 19 octobre 2026