Comptes rendus analytiques officiels du 20 octobre 2026

M. Victorin Lurel.  - Citer deux codes officiels distincts remettrait en cause l'universalité ? L'argument est spécieux.

L'autonomie juridique de ce texte persistera ; n'importe quel justiciable pourra demander au juge de l'interpréter. Qu'est-ce que cela nous coûte d'ajouter deux codes ? Pourquoi ce prurit d'abrogation, cet empressement à conclure tout de suite ? Du reste, vous n'auriez pas demandé de scrutin public si vous aviez cherché à convaincre plutôt qu'à vaincre.

Ces textes sont distincts, indépendants, ils ont leur propre économie. Je défends une abrogation spécifique depuis vingt ans.

À l'Assemblée nationale, la ministre Bergé a parlé d'abroger la loi Schoelcher. Or il s'agit d'un décret ! La hiérarchie des normes ne permet pas d'abroger un décret par la loi. Avec mon amendement, nous aurions tout abrogé - y compris la loi du 20 mai 1802, 30 floréal an X de Bonaparte - et il n'y aurait plus de problème de cohérence juridique.

Mme Evelyne Corbière Naminzo.  - Nous nous apprêtons à statuer pour l'histoire. Ce vote est une étape dans l'histoire de l'esclavage colonial. Si nous voulons être efficaces et regarder l'histoire en face, la loi ne peut pas dire moins que ce qu'elle prescrit. On ne peut pas attendre que les trois « codes noirs » soient mentionnés dans les manuels alors qu'ils ne le seraient pas dans la loi !

Nous abrogeons le « code noir » de 1685 qui vaut pour les îles des Amériques. Mais l'esclavage a aussi sévi dans les Mascareignes ! Nous autres descendants d'esclaves nous n'y sommes pour rien si l'empire colonial nous a envoyés dans ces territoires. Aurait-il mieux valu descendre d'esclaves exploités dans les îles d'Amérique ? (Mme Naïma Moutchou le réfute.) Avec le scrutin public, vous allez écraser la parole des descendants d'esclaves. Vous devez abroger les trois codes dans le même texte. Il y va de l'honneur de la République ! (M. Gabriel Amard applaudit.)

Mme Annick Girardin.  - Les édits de 1723 et 1724 sont de la même encre que celui de 1685, et ce qui a été infligé aux Mascareignes ne pèse pas moins que ce qui l'a été aux îles des Amériques.

Nous mesurons la portée du texte qui nous est soumis, et saluons son auteur. C'est un acte de respect envers ces personnes niées dans leur humanité, envers leurs descendants ; un acte de réconciliation, aussi. Si le RDSE ne vote pas cet amendement, c'est uniquement pour assurer une adoption conforme aujourd'hui, alors qu'une navette, vu l'agenda parlementaire saturé, renverrait le texte à un horizon incertain.

Nommer, c'est reconnaître, et l'océan Indien comme la Louisiane ont droit à ce que leur code aussi soit abrogé en toutes lettres. C'est pourquoi le RDSE appelle à une proposition de loi transpartisane abrogeant expressément les édits de 1723 et 1724. Travaillons ensemble sans tarder.

À la demande du groupe Les Républicains, l'amendement n°1 est mis aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°13 :

L'amendement n°1 n'est pas adopté.

À la demande du groupe Les Républicains, l'amendement n°8 est mis aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°14 :

L'amendement n°8 n'est pas adopté.

À la demande du groupe Les Républicains, l'article 1^er est mis aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°15 :

L'article 1^er est adopté.

Après l'article 1^er

M. le président.  - Amendement n°5 de M. Lurel et du groupe SER.

M. Victorin Lurel.  - J'évoquerais la mémoire d'un sénateur que nous connaissons tous, Victor Schoelcher, mais aussi celle de Louis Delgrès, qui, en Guadeloupe, un 27 mai, s'est fait sauter avec 300 soldats pour ne pas redevenir esclaves : « Vivre libre ou mourir ! »

Avec cet amendement, je vous demande d'abroger le texte qui l'a asservi. Il ne s'agit pas ici de faire plaisir aux habitants de l'océan Indien, aux descendants de ceux que l'Empire français a colonisés, mais de cohérence juridique et légistique, monsieur le rapporteur. Nous parlons d'un texte distinct et autonome, dont l'esprit et la lettre sont différents. Au nom de Schoelcher et de Delgrès, abrogeons-le.

M. Louis Vogel, rapporteur.  - La loi du 20 mai 1802 n'a pas été évoquée au cours des travaux de la commission. On pourrait en ajouter d'autres... À se lancer dans une énumération, on risque surtout d'oublier des textes, et de fragiliser le principe même que nous voulons poser. Retrait, sinon avis défavorable.

Mme Naïma Moutchou, ministre.  - Cette loi de 1802 marque le rétablissement de l'esclavage, huit ans après son abolition. Une page sombre de notre histoire. Il a fallu abolir deux fois l'esclavage dans notre pays !

Sur l'objectif, nous nous rejoignons. Mais un texte bavard n'est pas forcément efficace. Une rédaction plus large est parfois préférable, pour embrasser toute l'histoire. La sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la DGOM a indiqué que l'article 1^er couvre bien la loi du 1^er mai 1802, qui renvoie expressément au « code noir » et est abrogée avec lui.

Lors des débats à l'Assemblée nationale, nous avions déjà repoussé les amendements tendant à une énumération non exhaustive - non pour aller vite, mais pour ne pas amoindrir l'ambition du texte.

Retrait sinon avis défavorable.

M. Victorin Lurel.  - Je connais l'écosystème des propositions de loi... Vous demandez des scrutins publics, alors que nous aurions pu obtenir un consensus.

L'arrêté pris par le général Richepance en Guadeloupe le 17 juillet 1802 est bien un texte différent et autonome. Ne pas l'abroger explicitement pose un problème de cohérence juridique. J'estime que votre texte est fragile.

À la demande du groupe Les Républicains, l'amendement n°5 est mis aux voix par scrutin public.

M. le président.  - Voici le résultat du scrutin n°16 :

L'amendement n°5 n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°6 de M. Lurel et du groupe SER.

M. Victorin Lurel.  - Cette loi va-t-elle abroger les arrêtés, circulaires et décrets ?

Un professeur entendu à l'Assemblée nationale soulignait que le droit colonial obéissait à une hiérarchie des normes différente de celle d'aujourd'hui. Quand j'ai voulu abroger l'article 5 du décret d'abolition du 27 avril 1848 qui octroyait une quotité aux colons esclavagistes, on m'a opposé la hiérarchie des normes. Idem pour la loi du 30 avril 1849 qui leur octroyait une indemnité de 126 millions de francs pour créer des banques coloniales.

Le présent texte abroge-t-il les décrets ? Ou l'État prend-il l'engagement de supprimer tous ces textes réglementaires ?

M. Louis Vogel, rapporteur.  - L'amendement propose la remise d'un rapport relatif aux survivances de l'esclavage ultérieures à l'abrogation définitive du décret Schoelcher. Le texte prévoit déjà un rapport, au périmètre très large. Ne le surchargeons pas d'un rapport supplémentaire, pour ne pas en affaiblir la solennité.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée.  - Naïma Moutchou l'a dit : l'article 1^er abroge l'ensemble des dispositions. En outre, l'article 2 prévoit déjà un rapport extrêmement complet. Enfin, dès lors qu'une loi ou un code est abrogé, les décrets d'application qui leur sont liés tombent également. Il n'y a donc pas lieu de les abroger. Demande de retrait car satisfait ; sinon, défavorable.

M. Victorin Lurel.  - Je suis prêt à retirer mon amendement si vous prenez l'engagement fort d'abroger ces textes réglementaires.

M. le président.  - Madame la ministre, un petit effort ! (Sourires)

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée.  - Dès lors que vous adoptez cette loi qui abroge formellement le « code noir », les décrets associés au code tombent : ils n'ont plus aucun effet.

M. Victorin Lurel.  - Cela relève de votre pouvoir réglementaire.

M. Stéphane Piednoir.  - Ce n'est pas un dialogue !

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée.  - On ne peut abroger un décret qui est sans effet puisque la loi à laquelle il est rattaché tombe.

L'amendement n°6 est retiré.

Article 2

M. le président.  - Amendement n°4 rectifié bis de Mme Nadille et alii.

M. Benjamin Huin.  - Mme Nadille a été contrainte de retourner en urgence en Guadeloupe, au regard du contexte local.

L'article 2 charge le Gouvernement d'inventorier des dispositions issues du droit colonial qui seraient encore en vigueur dans nos outre-mer. Par cet amendement, Mme Nadille demande que le Gouvernement consulte pour sa rédaction les collectivités d'outre-mer, les personnalités qualifiées et les associations pour la mémoire de l'esclavage. Ce rapport ne devra pas être un simple constat, mais tirer toutes les conséquences pour abroger si besoin les dispositions qui resteraient dans notre droit.

Ma collègue accepte de retirer son amendement pour permettre un vote conforme, sous réserve de l'engagement du Gouvernement.

M. Louis Vogel, rapporteur.  - Je prends acte du retrait.

M. Benjamin Huin.  - Sous réserve de l'engagement du Gouvernement !

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée.  - Permettez-moi d'abord de vous féliciter pour votre élection, monsieur le sénateur.

Le Gouvernement tiendra, bien sûr, son engagement de concertation avec les collectivités ultramarines.

L'amendement n°4 rectifié bis est retiré.

L'article 2 est adopté.

Après l'article 2

M. le président.  - Amendement n°2 de Mme Corbière Naminzo et du groupe CRCE-K.

Mme Evelyne Corbière Naminzo.  - Nous souhaitons inclure dans les programmes scolaires l'histoire de l'esclavage dans l'océan Indien, que l'expression « traite transatlantique », retenue depuis 2010, invisibilise. Un collégien réunionnais étudiant l'esclavage colonial n'entendra pas évoquer l'histoire de son territoire, de sa famille. Or, pour comprendre les sociétés d'aujourd'hui, les élèves doivent comprendre les systèmes qui les ont façonnées. Les traces de l'esclavage demeurent, dans les structures foncières, les hiérarchies sociales, les cultures, les langues, les pratiques religieuses, les mémoires...

Quelle sera la portée de ce texte symbolique si l'histoire n'est pas correctement enseignée à nos enfants ?

M. Louis Vogel, rapporteur.  - C'est vrai, la traite atlantique a fait l'objet de beaucoup plus d'attention dans les programmes scolaires que la traite indo-océanique. Cette lacune a récemment été corrigée par la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) : on parlera dorénavant au collège de « traite océanique », et au lycée, de La Réunion et de Mayotte. Votre demande est donc satisfaite : retrait sinon avis défavorable.

Mme Naïma Moutchou, ministre.  - Même avis. En effet, il n'est pas normal qu'un élève réunionnais ne connaisse pas l'histoire de son propre territoire. Cela vaut aussi pour Mayotte, et, au-delà, pour tous les élèves français, pour qui l'histoire de l'esclavage se résume trop souvent au fameux « commerce triangulaire ».

Votre proposition est intéressante, mais la loi Taubira la satisfait déjà. Ce n'est plus un problème législatif, mais une question de matériel pédagogique. Au-delà du temps scolaire, d'autres initiatives mémorielles doivent être soutenues.

Mme Evelyne Corbière Naminzo.  - Si une correction a récemment été apportée par les services de l'éducation nationale, c'est uniquement parce que des militants, des historiens, des parlementaires sont montés au créneau ! Mieux vaut anticiper et ne pas rater l'éducation d'une génération supplémentaire. Je maintiens mon amendement.

À la demande du groupe Les Républicains, l'amendement n°2 est mis aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°17 :

L'amendement n°2 n'est pas adopté.

M. le président.  - Amendement n°3 de Mme Corbière Naminzo et du groupe CRCE-K.

Mme Evelyne Corbière Naminzo.  - Cet amendement confie une mission de recherche comparative à la Fondation pour la mémoire de l'esclavage. Capable de fédérer des acteurs différents, cette dernière se définit comme un lieu de dialogue entre le monde du savoir et le grand public, ouvert aux acteurs de l'éducation et aux territoires. Une telle mission lui permettrait de dépasser le seul cadre universitaire et d'éclairer les pouvoirs publics.

M. Louis Vogel, rapporteur.  - Il ne revient pas au législateur d'investir une fondation d'une mission de recherche particulière. Tous les organismes de recherche français, notamment ceux situés dans les territoires concernés, doivent s'intéresser au sujet. Avis défavorable.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée.  - Le Gouvernement soutient la Fondation pour la mémoire de l'esclavage via des financements pluriannuels. En outre, la loi Taubira insiste déjà sur la nécessité de transmettre cette mémoire, notamment via des programmes de recherche. Enfin, le travail engagé avec l'Éducation nationale permettra de diffuser cette mémoire. Retrait ?

À la demande du groupe Les Républicains, l'amendement n°3 est mis aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°18 :

L'amendement n°3 n'est pas adopté.

Intitulé de la proposition de loi

M. le président.  - Amendement n°7 de M. Lurel et du groupe SER.

M. Victorin Lurel.  - Face à une vérité historique qui dérange, à un débat de dimension internationale - la Déclaration de Durban de 2001, le protocole de l'ONU - la France se doit d'agir.

Ces demandes de justice ne sont ni accusations de culpabilité ni appels à la repentance : récusons ces termes qui relèvent du dévotionnel et de la pensée théologique pervertie.

Faisons preuve d'esprit et de coeur - pour nos frères haïtiens, envers lesquels notre dette morale et financière est immense, en effaçant la dette souveraine de ce pays ; pour démanteler, dans les outre-mer, les inégalités économiques, sociales, foncières, héritées des crimes du passé. Sur la base d'une justice réparatrice, sans culpabilité personnelle ou transgénérationnelle, en dépassant la logique assurantielle, nous devons corriger les dépendances, les préjugés, les fractures du présent.

Cela étant, je retire mon amendement.

L'amendement n°7 est retiré.

Vote sur l'ensemble

M. Guy Benarroche .  - Soyons lucides : nous nous sommes partagé le monde. D'ailleurs, avons-nous cessé de le faire ? Les inégalités systémiques qu'a installées l'esclavage ne se sont pas éteintes avec l'abolition, comme l'ont montré l'économiste Jean-François Hoarau ou les historiens Frédéric Régent et Olivier Grenouilleau. Déséquilibres économiques, concentration des richesses, structures de dépendance ne peuvent être pleinement comprises sans questionner l'héritage colonial.

Cette histoire ne concerne pas que les Antilles. Comme l'a dit Mme Corbière Naminzo, l'esclavage indo-océanique doit être pleinement intégré aux programmes scolaires.

Le continent africain continue à porter les stigmates de l'esclavage et de la colonisation. Ce travail historique est une nécessité pour répondre aux inégalités qui persistent. (M. Thomas Dossus applaudit.)

Mme Annick Girardin .  - Certains votes n'ajoutent rien au droit, et pourtant ils changent tout. Avec ce texte, nous effaçons le code de 1685, qui niait la notion d'humanité.

Notre vote ne répare rien, il reconnaît : 341 ans après, et 175 ans après l'abolition de l'esclavage, nous disons que la République ne veut plus abriter ces mots dans son corpus.

Nous pensons aux déportés, ainsi qu'à leurs descendants, des Antilles à la Guyane, en passant par l'océan Indien.

Nous voterons ce texte conforme, car la mémoire a assez attendu. Mais ce n'est pas un aboutissement : les édits de 1723 et 1724, qui ont porté la même infamie aux Mascareignes et en Louisiane, attendent d'être abrogés en toutes lettres. C'est avec cette espérance que le RDSE votera cette proposition de loi.

Mme Marie Mercier .  - Je souhaite rappeler le rôle de Lamartine, grand homme de mon département de Saône-et-Loire, qui signa en 1848 le décret d'abolition de l'esclavage avec Victor Schoelcher. Il n'était pas parlementaire, c'était son seul défaut. (Applaudissements sur quelques travées des groupes Les Républicains et UCI)

M. Victorin Lurel.  - Bravo !

Mme Evelyne Corbière Naminzo .  - J'aurais voulu que ce texte envoie aussi un message aux 911 000 Réunionnais qui subissent des inégalités systémiques dans leur chair, à cette jeunesse qui ne comprend pas pourquoi Parcoursup discrimine les Ultramarins.

J'aurais voulu qu'on leur dise : « Nous vous reconnaissons, vous faites partie du récit national ». Mais tel n'est pas le chemin que nous avons choisi. Nous préférons une procédure accélérée, contrainte par l'agenda politique, alors que nous avons attendu quatre siècles !

Il nous faudra donc encore lutter, veiller, militer pour exister. Cette amertume, je me dois, au nom de mes compatriotes de l'océan Indien, de la traduire dans une abstention.

Mme Cécile Cukierman .  - Hier, un texte qui aurait dû être adopté conforme ne l'a pas été. Aujourd'hui, on nous dit qu'il vaut mieux un texte mal écrit mais voté conforme qu'un agenda incertain... La contradiction est le propre de l'homme !

Ce texte a fait puissamment réfléchir les parlementaires et la communauté scientifique. Il nous a fait regarder certains pans de notre histoire : c'est sain. Madame la ministre, il eût été à votre honneur d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'ici à février un texte complet, qui réponde à toutes les problématiques. Cette question est devant nous, dans tous les pays postcoloniaux.

Mme Micheline Jacques .  - Je me réjouis que le Sénat vote ce texte. C'est un symbole fort. Ici ont siégé, à la même place, Victor Schoelcher et Gaston Monnerville, petit-fils d'esclaves, qui a présidé vingt-deux ans durant cette assemblée. C'est un formidable message d'espoir pour notre République. Nous allons dans le bon sens, poursuivons dans cette voie. (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains)

Mme Corinne Narassiguin .  - Nous nous réjouissons de l'adoption de ce texte, qui va enfin abroger le « code noir ». Toutefois, comme mes collègues, je regrette qu'il ne soit pas complété. Je suis sénatrice de la Seine-Saint-Denis, mais originaire de La Réunion.

Je regrette que le Sénat n'ait pas examiné le texte, plus complet, préparé par M. Lurel. Le travail de mémoire et de réparation envers les territoires d'outre-mer devra se poursuivre, car notre République - reconnaissons-le - fut coloniale et esclavagiste. Pour redevenir République des lumières, elle doit confronter son histoire jusqu'au bout.

À la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi est mise aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°19 :

La proposition de loi est définitivement adoptée.

(Applaudissements)

La séance est suspendue quelques instants.