Comptes rendus analytiques officiels du 27 octobre 2026

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Table des matières

Mise au point au sujet d'un vote

Accord France-Inde (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

Mme Nathalie Goulet, rapporteur de la commission des finances

M. Grégory Blanc

M. Joshua Hochart

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Nathalie Goulet

Mme Karine Daniel

M. Pierre Barros

M. Marc Laménie

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Mme Marie-Ange Rousselot

Discussion de l'article unique

Accords multilatéraux concernant l'échange automatique de renseignements (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

M. Emmanuel Capus, rapporteur de la commission des finances

M. Joshua Hochart

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Nathalie Goulet

M. Alexandre Ouizille

M. Pascal Savoldelli

M. Marc Laménie

Mme Christine Lavarde

Mme Marie-Ange Rousselot

M. Grégory Blanc

Discussion des articles

Vote sur l'ensemble

M. Pascal Savoldelli

Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

M. Olivier Bitz, rapporteur de la commission des lois

M. David Margueritte, rapporteur de la commission des lois

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Mme Mélanie Vogel

Discussion générale (Suite)

M. Dany Wattebled

M. Gabriel Amard

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Cécile Cukierman

M. Cédric Chevalier

Mme Lauriane Josende

M. Benjamin Huin

Mme Anne Souyris

Mme Edwige Diaz

Mme Alexandra Borchio Fontimp

Discussion des articles

M. Olivier Paccaud

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Mises au point au sujet d'un vote

Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 1er (Suite)

Après l'article 1er

Article 1er bis

Après l'article 1er bis

Article 1er ter

Article 1er quater

Après l'article 1er quater

Article 1er quinquies

Après l'article 1er quinquies

Après l'article 3

Mme Edwige Diaz

Après l'article 4

Après l'article 4 bis

Après l'article 5

Seconde délibération

Article 4 (Seconde délibération)

Vote sur l'ensemble

Mme Corinne Narassiguin

Mme Manon Bouquin

Mme Mathilde Ollivier

M. Laurent Somon

Ordre du jour du mercredi 28 octobre 2026