D. LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE FRANCO-MALGACHE
Avant d'aborder les différentes actions de coopération décentralisée, il paraît utile de rappeler ce qu'est l'état de la Décentralisation à Madagascar.
1. La décentralisation à Madagascar : une amorce encore timide
Comme en France, coexistent dans la Grande Ile une administration déconcentrée et des collectivités décentralisées, même si leurs territoires ne se superposent pas.
La République de Madagascar s'est engagée, voici une décennie, dans un processus de décentralisation dont les résultats restent encore modestes.
En 1994-1995, des principes ont été définis, de même qu'une architecture territoriale nouvelle, selon une organisation pyramidale à quatre niveaux, chacun d'eux englobant le suivant : l'Etat, les provinces autonomes, les régions et les communes.
En ce qui concerne l'organisation de l'Etat , il a été prévu de maintenir les circonscriptions déconcentrées, sans personnalité juridique, soit :
- 28 régions avec un préfet de région à leur tête ;
- 111 départements ou fivondronana , avec un sous-préfet comme représentant de l'Etat ;
- des arrondissements administratifs avec un représentant du sous-préfet et des arrondissements urbains, chacun regroupant trois ou quatre communes ;
- des fokontany , ou quartiers, au nombre de 14.000, soit en moyenne 10 par communes et 1.000 habitants ;
- des fokonolona (cellules de gestion administrative de proximité). On en compte environ 40.000, soit 3 par quartier, regroupant en moyenne 400 habitants.
S'agissant des collectivités territoriales, elles jouissent, contrairement aux circonscriptions déconcentrées, de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Chacune d'elles est dotée d'organes représentatifs et régie par le principe de libre administration. Au niveau le plus élevé, on trouve les provinces autonomes ( faritany) qui regroupent des régions et des communes. Toutes sont dotées d'un organe délibérant et d'un organe exécutif élus l'un et l'autre au suffrage universel direct. Cependant au niveau infra provincial, régions et communes sont certes des collectivités décentralisées, mais elles sont conçues comme des démembrements de la province autonome qui définit, en principe, leurs compétences, leurs structures administratives et leur régime de financement.
Sur la base de cette organisation théorique, seules les communes ont été effectivement mises en place et les premières élections des maires et des conseils municipaux ont eu lieu en novembre 1995 pour un mandat de quatre ans. Puis la révision constitutionnelle de 1998 a prévu la création des provinces autonomes, collectivités publiques territoriales dont les régions et les communes ne sont, on l'a vu, que des démembrements, les départements cessant dans le même temps d'être des collectivités territoriales.
Après les élections communales de 1999, ont été mises en place les six provinces autonomes avec l'élection des conseils provinciaux en décembre 2000 et des gouverneurs en janvier 2001. Ces élections n'ont pas permis aux provinces de réellement fonctionner, en l'absence de lois statutaires et de mise en place effective de leurs structures d'organisation.
A la suite de la crise politique consécutive aux élections présidentielles de 2002, les gouverneurs élus des provinces autonomes ont été remplacés à titre provisoire par des présidents de délégation spéciale (PDS), nommés par le Président de la République, quatre d'entre eux ayant été remplacés en février 2003.
Les mandats des maires et des conseils municipaux venant à expiration, en novembre 2003, de nouvelles élections municipales devraient permettre aux nouveaux responsables locaux de prendre un nouvel élan. En effet, le gouvernement a marqué sa volonté d'engager la décentralisation dans une phase plus concrète en ouvrant un débat national sur ces sujets, et a annoncé son intention d'organiser des élections provinciales en 2004.