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2 mars 2010 : Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales ( etude du service des collectivités territoriales )

 

Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009 - tome I

Étude du service des collectivités territoriales n° 1 - 2 mars 2010

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