Premier usage de stupéfiants

Objet du texte

Cette proposition de loi, qui s'appuie sur les travaux de la mission commune d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies, propose de modifier le code de la santé publique pour créer une peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe pour sanctionner le premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants.

En effet, la peine actuellement encourue est une peine délictuelle d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, indistinctement pour tout usage de stupéfiant, même si des possibilités de modulations ont déjà été créées par la loi.

M. Gilbert Barbier (RDSE - Jura), auteur du présent texte propose « d'aller un peu plus loin dans la modulation des sanctions mise en œuvre depuis longtemps en matière de toxicomanies (...) en apportant une réponse judicaire plausible à l'usage de drogues illicites dès la première consommation », la réponse pénale étant, pour l'auteur, très modérément effective à l'égard du primo consommateur.