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TurcProposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
30 novembre 2011 :
Premier usage de stupéfiants
( rapport - première lecture )
- Par M. Jacques MÉZARD
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 146 (2011-2012) de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 novembre 2011
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