Établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Dossier législatif

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 mai 2026

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Compte rendu analytique du 28 mai 2026 - scrutins publics
      • Texte n° 121 (2025-2026) adopté par le Sénat le 28 mai 2026

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2851 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mai 2026

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